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Accord commercial anti-contrefaçon

Indice Accord commercial anti-contrefaçon

L'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), plus connu sous l'acronyme ACTA (pour), est un traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle, négocié de 2006 à 2010 par une quarantaine de pays.

166 relations: ABC News, Accord de partenariat transpacifique, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Accord multilatéral sur l'investissement, Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, Acronymie, Act Up-Paris, Alexander Alvaro, Allemagne, Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, Amelia Andersdotter, Anglais, Anonymous (collectif), April (association), Association pour une infrastructure de l'information libre, Australie, Avaaz.org, Élections législatives fédérales belges de 2010, Émirats arabes unis, États membres de l'Union européenne, États-Unis, Barack Obama, Belgique, BitTorrent (logiciel), Brésil, Brevet d'invention, Bureau du représentant américain au commerce, Cabinet du Japon, Canada, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Chine, Commission des affaires juridiques, Commission du commerce international, Commission européenne, Conseil de l'Union européenne, Contrefaçon, Corée du Sud, Cour de justice de l'Union européenne, Cycle d'Uruguay, Démocratie, Diana Wallis, Digital Millennium Copyright Act, Dimítris Droútsas, Données personnelles, Droit d'auteur, Droit de l'Union européenne, Droit des marques, Electronic Frontier Foundation, Espace de liberté, de sécurité et de justice, Espagnol, ..., Europa (portail web), Europe Écologie, Eva Joly, Eva Lichtenberger, Fournisseur d'accès à Internet, Français, Françoise Castex, France, Free Software Foundation, Freedom of Information Act, Fuite d'information, Genève, Gestion des droits numériques, Groupe des sept (économie), Guadalajara (Mexique), Hacktivisme, Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, HuffPost, Inde, Indication géographique, Instrument de ratification, Internet, Italie, Japon, Jérémie Zimmermann, Jordanie, Joueur du Grenier, Kader Arif, Knowledge Ecology International, L'Obs, La Quadrature du Net, LaTéléLibre, Le Monde, Les Verts - L'Alternative verte, Libération (journal), Liberté d'accès aux documents administratifs, LinksTheSun, Logiciel libre, Los Angeles Times, Lucerne, Marielle Gallo, Maroc, Marque (marketing), Médiateur européen, Médicament générique, Mexique, Michael Geist, Ministère des Affaires étrangères (Australie), Ministère des Affaires étrangères (Japon), Neutralité du réseau, Next (site web), Nouvelle-Zélande, Numerama, Obamacare, Opinion publique, Organisation des Nations unies, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Organisation mondiale de la santé, Organisation mondiale des douanes, Organisation mondiale du commerce, OWNI, Pair-à-pair, Paris, Parlement européen, Parti libéral-démocrate (Allemagne), Parti pirate (Suède), Parti populaire européen, Parti socialiste (France), Pays en développement, Peter Mandelson, Place de la toile, Politique de sécurité nationale, Pologne, Présidence de Barack Obama, Présomption d'innocence, Principe du contradictoire dans les procédures juridictionnelles en France, PRO-IP Act, Propriété intellectuelle, PROTECT IP Act, Rabat, Ralph Nader, Rapporteur parlementaire, ReadWriteWeb, Riposte graduée, Royaume-Uni, Russie, San Francisco Chronicle, Sandrine Bélier, Sénat des États-Unis, Séoul, Silvana Koch-Mehrin, Singapour, Société civile, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, Sole executive agreement, Stop Online Piracy Act, Suède, Suisse, Sylvie Guillaume, The Irish Times, The Sydney Morning Herald, The Washington Post, Tokyo, Toronto Star, Traité (droit international public), Traité de Lisbonne, Transparence, Union européenne, Union pour l'Europe des nations, Union pour un mouvement populaire, Unitaid, Usul (vidéaste), Vie privée et informatique, Washington (district de Columbia), Wellington, WikiLeaks. Développer l'indice (116 plus) »

ABC News

ABC News est le département de l'information du réseau de télévision américain American Broadcasting Company (ABC).

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Accord de partenariat transpacifique

L'Accord de partenariat transpacifique, aussi connu sous le nom de « Partenariat transpacifique » ou sous son nom anglais « » ou simplement « » (TPP), est un traité multilatéral de libre-échange signé le, qui vise à intégrer les économies des régions Asie-Pacifique et Amérique.

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Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT, en français: accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) est signé le par, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires.

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Accord multilatéral sur l'investissement

L’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI;, MAI), a été négocié non publiquement au sein des vingt-neuf pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) entre mai 1995 et.

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Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights: TRIPS) est un texte annexé à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

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Acronymie

Lacronymie est la création d'un mot formé des initiales abréviatives (OTAN, ovni, Unicef) de plusieurs mots, ou bien de lettres ou de syllabes initiales (radar, Benelux), ou parfois d'un mélange de lettres initiales et non initiales (Medef, sida), et qui se prononce comme un mot normal et non pas lettre par lettre.

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Act Up-Paris

Act Up-Paris (AUP) est une association militante de lutte contre le sida, issue de la communauté homosexuelle, créée le par Didier Lestrade, Pascal Loubet et Luc Coulavin, suivant le modèle américain, né deux ans plus tôt.

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Alexander Alvaro

Alexander Nuno Alvaro, né le à Bonn, est un homme politique allemand et portugais, membre du Parti libéral-démocrate (FDP).

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Allemagne

LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.

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Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

LAlliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)La dénomination française du groupe place les démocrates avant les libéraux, comme dans la plupart des langues romanes, alors que c'est l'inverse dans les autres langues.

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Amelia Andersdotter

Amelia Andersdotter, née le à Enköping, est une femme politique suédoise, membre du Parti pirate suédois, eurodéputée de 2011 à 2014.

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Anglais

vignette Langlais (prononcé) est une langue indo-européenne germanique originaire d'Angleterre qui tire ses racines de langues du nord de l'Europe (terre d'origine des Angles, des Saxons et des Frisons) dont le vocabulaire a été enrichi et la syntaxe et la grammaire modifiées par le français anglo-normandLe français anglo-normand est la forme insulaire du normand., apporté par les Normands, puis par le français avec les Plantagenêt. La langue anglaise est ainsi composée d'environ 29 % de mots d'origine normande et française et plus des deux tiers de son vocabulaire proviennent du français ou du latin. L'anglais est également très influencé par les langues romanes, en particulier par l'utilisation de l'alphabet latin ainsi que les chiffres arabes. Langue officielle de facto du Royaume-Uni, de l'Irlande et d'autres îles de l'archipel britannique (Île de Man, îles anglo-normandes), l'anglais est la langue maternelle de tout ou partie de la population, et suivant les cas, la langue ou une des langues officielles de plusieurs pays, totalement ou partiellement issus des anciennes colonies britanniques de peuplement, dont les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, que l'on réunit sous l'appellation de « monde anglo-saxon », bien qu'il n'existe pas de définition universelle de cette expression. Il est également langue officielle ou langue d'échange dans de très nombreux pays issus de l'ancien Empire britannique, même en l'absence de population d'origine anglo-saxonne significative (Cameroun, Kenya, Nigeria, Hong Kong, Inde, Pakistan, Singapour, etc.). Beaucoup de pays dont l'anglais est la langue officielle sont réunis au sein du Commonwealth (bien que pour certains, il ne soit pas l'unique langue officielle). C'est également l'une des vingt-quatre langues officielles de l'Union européenne et l'une des six langues officielles et des deux langues de travail — avec le français — de l'Organisation des Nations unies (ONU). L'anglais est la langue la plus parlée au monde; en tant que langue maternelle, il se classe troisième, après le chinois (mandarin) et l'espagnol. Considérée par beaucoup comme étant la langue internationale prédominante, elle est la langue la plus souvent enseignée en tant que langue étrangère à travers le monde. Elle est également la langue la plus utilisée sur Internet.

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Anonymous (collectif)

février 2008. (en français: les « Anonymes ») est un mouvement cyberactiviste, se manifestant notamment sur Internet. Le nom de ce collectif est considéré comme un mot fourre-tout désignant des membres de certaines communautés d'internautes agissant de manière anonyme dans un but particulier (généralement pour défendre la liberté d'expression). Les actions informatiques et physiques attribuées à sont entreprises par des activistes non identifiés. Lors des manifestations physiques du collectif, les membres sont généralement masqués.. Ils se présentent comme des défenseurs du droit à la liberté d'expression sur Internet et en dehors. Bien que ce mème ne soit pas lié à une entité spécifique, plusieurs sites internet y sont fortement associés, notamment des systèmes de bulletins électroniques tels que 4chan et Futaba, leurs wikis respectifs, ainsi que certains forums. Après une série de manifestations controversées hautement publiées et d'attaques informatiques par en, les incidents liés à ce groupe ont fortement augmenté.. En considération de ces capacités, a été présenté par la chaîne télévisée américaine CNN comme étant l'un des trois principaux successeurs de.

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April (association)

April est la principale association de promotion et de défense du logiciel libre dans l'espace francophone.

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Association pour une infrastructure de l'information libre

LAssociation pour une infrastructure informationnelle libre ou FFII (Foundation for a Free Information Infrastructure en anglais et Förderverein für eine Freie Informationelle Infrastruktur e.V. en allemand) est une association à but non lucratif enregistrée à Munich, ayant pour objet de promouvoir les savoirs dans le domaine du traitement des données.

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Australie

LAustralie, en forme longue le Commonwealth d'Australie (et Commonwealth of Australia), est un pays d'Océanie, situé entre les océans Pacifique et Indien.

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Avaaz.org

Avaaz.org est une organisation non gouvernementale internationale de cybermilitantisme, fondée en 2007.

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Élections législatives fédérales belges de 2010

Le Palais de la Nation, siège du Parlement fédéral belge, à Bruxelles. Les élections législatives fédérales belges anticipées se sont déroulées le dimanche.

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Émirats arabes unis

Les Émirats arabes unis (abrégés en EAU ou Émirats; en trans trans) sont un État fédéral, créé en 1971, situé au Moyen-Orient entre le golfe Persique et le golfe d'Oman.

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États membres de l'Union européenne

Les États membres de l'Union européenne sont au nombre de vingt-sept, de tailles différentes et aux modes d'organisation institutionnelle variés.

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États-Unis

Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.

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Barack Obama

Barack Obama Prononciation en anglais américain retranscrite selon la norme API.

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Belgique

La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.

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BitTorrent (logiciel)

BitTorrent est un logiciel de partage de fichiers en pair à pair fondé sur le protocole homonyme.

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Brésil

Le Brésil (en Brasil), la république fédérative du Brésil (República Federativa do Brasil), est le plus grand État d’Amérique latine.

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Brevet d'invention

Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans.

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Bureau du représentant américain au commerce

Le Bureau du représentant américain au Commerce (en anglais United States Trade Representative ou USTR) est un bras de la branche exécutive du gouvernement fédéral des États-Unis et fait partie du Bureau exécutif du président des États-Unis.

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Cabinet du Japon

Le désigne le gouvernement japonais, détenteur du pouvoir exécutif.

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Canada

Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.

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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, parfois appelée charte européenne des droits fondamentaux, est une déclaration des droits fondamentaux adoptée le par l'Union européenne.

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Chine

La Chine (en chinois), en forme longue la république populaire de Chine (RPC), également appelée Chine populaire et Chine communiste, est un pays d'Asie de l'Est.

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Commission des affaires juridiques

La commission des affaires juridiques (JURI) est l'une des 22 commissions et sous-commissions du Parlement européen.

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Commission du commerce international

La Commission du commerce international (INTA) est l'une des 22 commissions et sous-commissions du Parlement européen.

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Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

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Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé le Conseil, et parfois, Conseil des ministres de l'Union européenne, est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen.

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Contrefaçon

La contrefaçon est la reproduction ou l'imitation d'un objet par une entreprise clandestine ou connue qui s'approprie les marques des produits appartenant à une société, d'un document (en particulier officiel), d'une œuvre ou d'une marchandise, soit en indiquant ou en laissant présumer que la chose est authentique, soit en violation d'un droit de propriété intellectuelle ou du droit d'auteur.

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Corée du Sud

La Corée du Sud (en 한국), officiellement la république de Corée (en 대한민국), est un État souverain d'Asie de l'Est qui couvre la moitié sud de la péninsule coréenne.

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Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..

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Cycle d'Uruguay

Le cycle d'Uruguay, plus connu sous le terme d'Uruguay Round, est le dernier et le plus important des cycles de négociations internationales ayant eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (AGETAC), entre 1986 et 1994.

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Démocratie

Père-Lachaise, division 65). Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / ''dêmos'', « peuple » (de δαίομαι / daíomai, « distribuer, répartir »), et kratos, « le pouvoir », dérivé du verbe kratein, « commander », désigne à l'origine un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions publiques et à la vie politique de la cité.

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Diana Wallis

Diana Wallis, née le à Hitchin (Angleterre), est une femme politique britannique.

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Digital Millennium Copyright Act

249x249px Le (DMCA) est une loi américaine adoptée en 1998.

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Dimítris Droútsas

Dimítris P. Droútsas, né le à Nicosie, est un homme politique grec membre du Mouvement socialiste panhellénique (PASOK) et ancien ministre des Affaires étrangères de la Grèce, de 2010 à 2011.

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Données personnelles

Une donnée à caractère personnel ou DCP (couramment « données personnelles ») correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

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Droit d'auteur

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions.

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Droit de l'Union européenne

Le droit de l'Union européenne, également appelé droit européen et droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE).

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Droit des marques

Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne.

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Electronic Frontier Foundation

L’Electronic Frontier Foundation (EFF) est une ONG internationale de protection des libertés sur Internet basée à San Francisco, Californie.

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Espace de liberté, de sécurité et de justice

L'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) est un objectif inclus dans les traités sur l'Union européenne par le traité d'Amsterdam en 1997 et qui vise à assurer la libre circulation des personnes et à protéger les citoyens, et qui a remplacé depuis le traité de Lisbonne la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

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Espagnol

L’espagnol (en espagnol: español), ou le castillan (en espagnol: castellano), est une langue romane parlée en Espagne et dans de nombreux pays d'Amérique et d'autres territoires dans le monde associés à un moment de leur histoire à l'Empire espagnol.

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Europa (portail web)

Europa (parfois écrit en capitales) est le portail web officiel de l'Union européenne (UE).

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Europe Écologie

Europe Écologie est le nom donné aux listes du rassemblement de la mouvance écologiste en France lancé par Les Verts pour les élections européennes de 2009.

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Eva Joly

Eva Joly, née Gro Eva Farseth.

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Eva Lichtenberger

Eva Lichtenberger (Zams) est une femme politique autrichienne, membre du Parlement européen de 2004 à 2014, et membre des Verts - L'Alternative verte.

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Fournisseur d'accès à Internet

Un fournisseur d'accès à Internet ou FAI (aussi appelé fournisseur de services Internet ou FSI.) est un organisme (généralement une entreprise mais parfois aussi une association) offrant une connexion à Internet, le réseau informatique mondial.

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Français

Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.

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Françoise Castex

Françoise Castex, née le à Agadir (Maroc), est une femme politique française.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Free Software Foundation

en La Free Software Foundation (FSF) (« Fondation logiciel libre » - nom intensifié par surtraduction dans de nombreuses langues, officiellement en français « Fondation pour le logiciel libre »), est une organisation américaine à but non lucratif fondée par Richard Stallman le 4 octobre 1985, dont la mission est la promotion du logiciel libre et la défense des utilisateurs.

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Freedom of Information Act

Le Freedom of Information Act (FOIA) (en français, loi d'accès à l'information) est une loi américaine signée le par le président Lyndon B. Johnson, et entrée en application l'année suivante.

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Fuite d'information

Stations d'interception faisant partie du réseau d'écoutes planétaire Echelon initié par les États-Unis sur la base de Menwith Hill. sociétaux, outre le développement récent de la peopolisation. Intelligence Service, Vauxhall, Londres). fichage, sont déjà la source de nombreuses fuites malveillantes ou par imprudence pouvant envahir notre intimité. La fuite d'information, peut provenir soit d'une déperdition soit d'une divulgation de données, qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l'information pour son ayant droit.

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Genève

Genève est une ville suisse située à l'extrémité sud-ouest du Léman.

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Gestion des droits numériques

Écran d'un téléphone affichant un fichier protégé contre la copie La gestion des droits numériques (GDN) ou la gestion numérique des restrictions, en anglais « digital rights management » (DRM), ou encore les mesures techniques de protection (MTP), ont pour objectif de contrôler l'utilisation qui est faite des œuvres numériques par leur chiffrement.

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Groupe des sept (économie)

Le Groupe des sept (G7) est un groupe de discussion et de partenariat économique de sept pays réputés en 1975 pour être les plus grandes puissances avancées du monde qui détiennent environ les 2/3 de la richesse nette mondialehttp://publications.credit-suisse.com/tasks/render/file/index.cfm?fileid.

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Guadalajara (Mexique)

Guadalajara est la capitale de l'État de Jalisco au Mexique.

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Hacktivisme

Le hacktivisme (mot-valise, contraction de hacker et activisme), aussi appelé cyberactivisme au Québec, est une forme de militantisme utilisant des compétences du piratage informatique dans le but de favoriser des changements politiques ou sociétaux.

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Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) est une autorité publique indépendante française créée par la loi Création et Internet, instituée par le décret du et prévu par la loi Création et Internet du.

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HuffPost

HuffPost, anciennement Huffington Post, est un site web d'information créé en 2005 aux États-Unis et décliné dans plusieurs pays.

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Inde

LInde, historiquement et constitutionnellement aussi appelé le Bharat (en भारत /) et en forme longue la république de l'Inde (en भारत गणराज्य /), est un pays d'Asie du Sud occupant la majeure partie du sous-continent indien.

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Indication géographique

Une indication géographique est une marque, une appellation ou un symbole appliqués à certains produits ou services qui correspond à une localisation géographique ou à une origine spécifiques (par exemple une localité, une région ou un pays).

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Instrument de ratification

Un instrument de ratification est une lettre par laquelle un chef d'État ou une autorité compétente confirme la signature que son plénipotentiaire a apposée au bas d'un document valant accord avec un pays étranger.

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Internet

Nombre d'abonnements à Internet par accès fixe rapporté à la population, exprimé en pourcentage, par pays, en 2021. Visualisation des multiples chemins à travers une portion d'Internet. Internet est un réseau informatique mondial accessible au public.

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Italie

LItalie (en Italia Prononciation en italien standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue la République italienne (en Repubblica Italiana), est un État souverain d'Europe du Sud.

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Japon

Le Japon (en japonais:,, ou) est un pays insulaire de l'Asie de l'Est, situé entre l'océan Pacifique et la mer du Japon, à l'est de la Chine, de la Corée du Sud, de la Corée du Nord et de la Russie, et au nord de Taïwan.

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Jérémie Zimmermann

Jérémie Zimmermann, né en à Paris, est le cofondateur et l'ex-porte-parole de la Quadrature du Net, une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.

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Jordanie

La, en forme longue le, est un pays d'Asie occidentale.

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Joueur du Grenier

Joueur du Grenier, communément abrégé en, est une émission humoristique de tests de jeux vidéo rétro, diffusée sur YouTube depuis.

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Kader Arif

Kader Arif, né le à Alger (Algérie).

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Knowledge Ecology International

Knowledge Ecology International (KEI) est une organisation non gouvernementale (ONG) américaine, fondée par Ralph Nader en 1995 sous le nom de Consumer Project on Technology.

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L'Obs

L'Obs (intitulé au départ Le Nouvel Observateur et ce jusqu'au.) est un magazine d'actualité hebdomadaire français, créé en 1964 par Claude Perdriel et Jean Daniel.

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La Quadrature du Net

La Quadrature du Net (abrégé LQDN) est une association de défense et de promotion des droits et libertés sur Internet, fondée en 2008.

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LaTéléLibre

LaTéléLibre est une WebTV créée en janvier 2007 par le journaliste John Paul Lepers.

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Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

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Les Verts - L'Alternative verte

Les Verts - L'Alternative verte est un parti politique écologiste autrichien.

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Libération (journal)

Libération est un quotidien national français paraissant le matin, disponible également dans une version en ligne.

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Liberté d'accès aux documents administratifs

La liberté d'accès aux documents administratifs (ou transparence des documents administratifs) désigne la possibilité, pour un ressortissant, d'avoir accès à tout document administratif l'intéressant, éventuellement par la déclassification d'information classifiée.

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LinksTheSun

Alexis Christian Breut, plus connu sous le pseudonyme de LinksTheSun, né le à Caen, est un vidéaste français.

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Logiciel libre

alt.

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Los Angeles Times

Le ou est un journal quotidien diffusé à Los Angeles, en Californie.

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Lucerne

Lucerne (Prononciation de l'allemand retranscrite selon la norme API.; en alémanique: Lozärn) est la septième ville de Suisse et le chef-lieu du canton de Lucerne.

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Marielle Gallo

Marielle Gallo, née Marielle Henriette Blanche Boullier le à Lons-le-Saunier, est une juriste, femme politique et écrivain française.

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Maroc

Le Maroc (en ٱلْمَغْرِب, al-Maġrib; en amazighe: ⵍⵎⵖⵔⵉⴱ., L-Meġrib), ou, en forme longue, le royaume du Maroc, autrefois appelé Empire chérifien, est un État unitaire régionalisé situé en Afrique du Nord.

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Marque (marketing)

Une marque est définie en France par le Code de la propriété intellectuelle comme un « signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales.

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Médiateur européen

Le Médiateur européen est une instance de médiation (dite ombudsman) entre les citoyens et les autorités de l’Union européenne.

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Médicament générique

Médicament générique Un médicament générique — ou un générique — est un médicament identique ou équivalent à celui d'une marque (appelé médicament, ce dernier étant le médicament original protégé par brevet).

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Mexique

Le Mexique, officiellement et en forme longue les États-Unis mexicains (en espagnol: México et Estados Unidos Mexicanos), est un pays situé dans la partie méridionale de l'Amérique du Nord.

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Michael Geist

Michael Allen Geist, né le, est un professeur et théoricien canadien spécialisé dans la propriété intellectuelle.

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Ministère des Affaires étrangères (Australie)

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (ou DFAT) est le département du gouvernement du Commonwealth d’Australie chargé de promouvoir les intérêts de l'Australie et de ses citoyens au niveau international; il gère les politiques étrangères et les politiques commerciales.

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Ministère des Affaires étrangères (Japon)

Le est un des départements ministériels du Cabinet du Japon, officiellement traduit en anglais en Ministry of Foreign Affairs (MOFA), chargé de la définition, de la gestion et de la mise en œuvre de la diplomatie japonaise.

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Neutralité du réseau

Symbole de la neutralité du réseau La neutralité du Net ou la neutralité du réseau est un principe devant garantir l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet.

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Next (site web)

Next (anciennement PC INpact puis Next INpact) est un site d'actualité français traitant principalement du numérique et des nouvelles technologies.

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Nouvelle-Zélande

La Nouvelle-Zélande (en anglais: New Zealand; en maori: Aotearoa) est un pays insulaire d'Océanie situé dans le Sud-Ouest de l'océan Pacifique.

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Numerama

Numerama est un site web d'actualité sur l'informatique et le numérique créé par Guillaume Champeau en 2002.

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Obamacare

Le (en français, Loi sur la Protection des Patients et les Soins Abordables), surnommée « », est une loi votée par la 111e législature du Congrès des États-Unis et promulguée par le président Barack Obama le.

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Opinion publique

L’ opinion publique désigne l'ensemble des convictions et des valeurs, des jugements, des préjugés et des croyances plus ou moins partagés par la population d'une société donnée.

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Organisation des Nations unies

LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.

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Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Membres de l'OMPI. LOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI;, WIPO) est l'une des 15 agences spécialisées des Nations Unies (ONU).

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Organisation mondiale de la santé

LOrganisation mondiale de la Santé (OMS) est une agence spécialisée de l'Organisation des Nations unies (ONU) pour la santé publique créée en 1948.

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Organisation mondiale des douanes

L'Organisation mondiale des douanes (OMD) est une organisation intergouvernementale, qui a son siège à Bruxelles en Belgique.

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Organisation mondiale du commerce

LOrganisation mondiale du commerce (OMC; en World Trade Organization, WTO, en Organización Mundial del Comercio, OMC) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays.

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OWNI

OWNI était un site web d'information français spécialisé dans la culture numérique.

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Pair-à-pair

Le pair-à-pair.

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Paris

Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.

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Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.

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Parti libéral-démocrate (Allemagne)

Le Parti libéral-démocrate (abrégé en FDP) est un parti politique libéral allemand créé en 1948.

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Parti pirate (Suède)

Le Parti pirate (en suédois Piratpartiet) est un parti politique suédois fondé en 2006.

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Parti populaire européen

Le Parti populaire européen (PPE/EPP) est un parti politique européen, regroupant à l'échelle du continent un ensemble de partis du centre, de centre droit et de droite d'inspiration démocrate chrétienne et libérale-conservatrice, disposant d'un groupe au Parlement européen et à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

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Parti socialiste (France)

Le Parti socialiste (PS) est un parti politique français classé à gauche sur l’échiquier politique.

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Pays en développement

Dans la typologie la plus courante, les pays en développement ou pays du Sud sont des pays moins développés économiquement que les pays développés (parfois appelés pays du Nord).

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Peter Mandelson

Peter Benjamin Mandelson (né le à à Londres), est un homme politique britannique, membre du Parti travailliste.

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Place de la toile

Place de la toile était une émission de radio, sur France Culture, qui traitait d'Internet, des nouvelles technologies et de leur rapport à la société.

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Politique de sécurité nationale

Missile à tête nucléaire Trident II. État islamique en Irak. La politique de sécurité nationale ou stratégie de sécurité nationaleLes notions de « politique » et de « stratégie » de sécurité nationale sont souvent utilisées de façon indifférenciée.

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Pologne

La Pologne, en forme longue république de Pologne (Rzeczpospolita Polska), est un État d'Europe centrale, frontalier avec l'Allemagne à l'ouest, la Tchéquie au sud-ouest, la Slovaquie au sud, l'Ukraine à l'est-sud-est et la Biélorussie à l'est-nord-est, et enfin l'enclave russe de Kaliningrad et la Lituanie au nord-est.

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Présidence de Barack Obama

La présidence de Barack Obama débute le, date de l'investiture de Barack Obama en tant que président des États-Unis, et s'achève le, après l'élection présidentielle de 2016 à laquelle il ne peut participer, ayant effectué deux mandats.

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Présomption d'innocence

Article 48 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne traitant de la présomption d'innocence (en anglais). La présomption d'innocence est un principe juridique selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée.

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Principe du contradictoire dans les procédures juridictionnelles en France

Le principe du contradictoire (ou principe de la contradiction) est un principe de droit assez ancien existant dans toute procédure, qu'elle soit civile, administrative, pénale ou disciplinaire, et qui signifie que chacune des parties a été mise en mesure de discuter l'énoncé des faits et les moyens juridictionnels que ses adversaires lui ont opposés.

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PRO-IP Act

Le Prioritizing Resources and Organization for Intellectual Property Act de 2008 (abrégé en PRO-IP Act of 2008, H.R. 4279) est une loi américaine qui augmente les sanctions civiles et pénales en cas d'atteinte au droit d'auteur, au brevet et au droit des marques.

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Propriété intellectuelle

e. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.

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PROTECT IP Act

PROTECT IP Act (abrégé PIPA, titre au long Preventing Real Online Threats to Economic Creativity and Theft of Intellectual Property Act of 2011, littéralement Loi de 2011 sur la prévention des menaces en ligne réelles sur la créativité économique et le vol de la propriété intellectuelle, aussi connue sous le nom de), est un projet de loi américain proposé au Sénat le par le sénateur démocrate Patrick Leahy soutenu par onze co-sponsors.

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Rabat

Rabat (en arabe:, ar-Ribāṭ; en amazighe:, Ṛṛbaṭ; en arabe marocain:, er-Rbaṭ) est la capitale du Maroc.

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Ralph Nader

Ralph Nader, né le à Winsted (Connecticut), est un avocat, lanceur d'alerte, activiste et homme politique américain d'origine libanaise.

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Rapporteur parlementaire

Le rapporteur parlementaire est un membre de parlement désigné pour porter un projet de loi.

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ReadWriteWeb

ReadWriteWeb est un blog consacré aux technologies web qui en couvre l’actualité et se distingue par ses notes d’analyse et de prospective ainsi que par l’accent mis sur les usages dans les nouvelles technologies et leur impact sur les médias et la société.

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Riposte graduée

La riposte graduée est à l'origine la définition de la doctrine MacNamara de défense des États-Unis.

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

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Russie

La Russie (en Россия, Rossiïa), en forme longue la fédération de Russie (en Российская Федерация, Rossiïskaïa Federatsiïa), est un État fédéral transcontinental, le plus vaste État de la planète, à cheval sur l'Asie du Nord (80 % de sa superficie) et sur l'Europe (20 %).

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San Francisco Chronicle

Édition du 7 août 1945 Le San Francisco Chronicle est un journal quotidien publié à San Francisco, et qui constitue l'un des plus importants journaux de Californie.

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Sandrine Bélier

Sandrine Bélier, née le à Longjumeau (Essonne), est une femme politique française, juriste de l'environnement et droits de l'homme.

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Sénat des États-Unis

Le Sénat des États-Unis est la chambre haute du Congrès américain.

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Séoul

Séoul (Prononciation en français standard retranscrite selon la norme API.; en 서울; RR), officiellement la Ville spéciale de Séoul, est la plus grande ville et la capitale de la Corée du Sud.

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Silvana Koch-Mehrin

Silvana Koch-Mehrin (née le à Wuppertal) est une femme politique allemande et était vice-présidente du Parlement européen.

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Singapour

Singapour, en forme longue la république de Singapour (en Singapore et Republic of Singapore, en 新加坡 (Xīnjiāpō) et 新加坡共和国 (Xīnjiāpō Gònghéguó), en Singapura et Republik Singapura, en சிங்கப்பூர் (Ciṅkappūr) et சிங்கப்பூர் குடியரசு (Ciṅkappūr Kudiyarasu)), est un pays d'Asie du Sud-Est.

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Société civile

La société civile est une notion de science politique et de droit qui a acquis, au cours du temps, plusieurs acceptions.

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Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM ou Sacem) est une société de gestion des droits d'auteur française fondée en 1851.

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Sole executive agreement

Un sole executive agreement (« accord exécutif simple », qu'on peut aussi traduire comme « accord exclusivement exécutif », ou « seulement exécutif ») désigne une procédure de négociations internationales en droit américain, se distinguant d'une part des traités, d'autre part des congressional-executive agreements (CEA, accords du Congrès et de l'exécutif).

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Stop Online Piracy Act

Le Stop Online Piracy Act (SOPA), aussi connu sous le nom de H.R.3261, est une proposition de loi déposée à la Chambre des représentants des États-Unis le par le représentant républicain Lamar S. Smith mais reportée sine die depuis le.

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Suède

La Suède (Prononciation en suédois standard retranscrite selon la norme API.) est un pays d'Europe du Nord et de Scandinavie.

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Suisse

La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.

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Sylvie Guillaume

Sylvie Guillaume, née le à Antony (actuellement dans les Hauts-de-Seine, anciennement dans la Seine), est une femme politique française.

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The Irish Times

vignette The Irish Times est un journal quotidien irlandais créé à la fin des années 1850.

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The Sydney Morning Herald

The Sydney Morning Herald est un journal australien de grand format publié quotidiennement à Sydney.

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The Washington Post

est un journal de la capitale des États-Unis, Washington.

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Tokyo

, anciennement signifiant « Porte de la baie », officiellement, est de facto la capitale actuelle ainsi qu'une des 47 préfectures du Japon.

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Toronto Star

Page couverture du 3 mars 1922, annoncant la découverte de l'insuline. Le Toronto Star est un quotidien canadien publié dans la ville ontarienne de Toronto.

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Traité (droit international public)

18 juin 1979. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public.

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Traité de Lisbonne

Le est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union.

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Transparence

Transparence signifie en premier lieu qu'un corps se laisse traverser par la lumière. C'est un des effets que les artistes ont souvent cherché à reproduire. Transparence a plusieurs significations en fonction du contexte.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Union pour l'Europe des nations

L'Union pour l'Europe des nations (UEN) était le groupe parlementaire au Parlement européen, se voulant notamment souverainiste et eurosceptique, durant près de 10 ans (1999-2009).

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Union pour un mouvement populaire

L'Union pour un mouvement populaire (UMP) est un parti politique français classé du centre droit à la droite de l'échiquier politique.

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Unitaid

Unitaid est une organisation internationale d'achats de médicaments, chargée de centraliser les achats de traitements médicamenteux afin d'obtenir les meilleurs prix possibles, en particulier à destination des pays en voie de développement.

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Usul (vidéaste)

Usul, né le à Louviers, est un vidéaste web et chroniqueur français d'extrême gauche.

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Vie privée et informatique

Avec l'apparition de l'informatique et l'accessibilité à internet, les problèmes de la confidentialité des données personnelles des usagers sont devenus un véritable enjeu.

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Washington (district de Columbia)

Washington, officiellement le District de Columbia, souvent appelée Washington, D.C., The District, ou simplement D.C. (pour éviter la confusion avec l'État de Washington), est la capitale des États-Unis.

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Wellington

Wellington (prononcé en français:; en anglais:; en maori: Te Whanganui-a-Tara) est la capitale de la Nouvelle-Zélande.

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WikiLeaks

WikiLeaks est une organisation non gouvernementale sans but lucratif fondée par Julian Assange en 2006, qui publie des documents classifiés, les, provenant de sources anonymes.

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Redirections ici:

Accord commercial anti-contrefaçons, Anti-Counterfeiting Trade Agreement.

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