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21 relations: Assiette fiscale, État, Confiscation, Contrôle fiscal en France, Direction générale de la Comptabilité publique, Direction générale des Douanes et Droits indirects, Direction générale des Finances publiques, Direction générale des Impôts, Droit fiscal en France, Empereur romain, France, Internal Revenue Service, Jean-Pierre Thiollet, Latin, Liste des empereurs romains, Ministre chargé du Budget, Moyen Âge, Province romaine, Rome antique, Sénat de l'Empire romain, Trésor public.
Assiette fiscale
Une assiette fiscale est un montant qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe.
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État
unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.
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Confiscation
La confiscation est une décidée par une autorité qui s'approprie les biens d'une personne ou d'une entreprise sans contrepartie.
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Contrôle fiscal en France
Dans le système fiscal français, l'impôt est assis, en règle générale, sur des bases d'imposition déclarées par les redevables eux-mêmes.
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Direction générale de la Comptabilité publique
La direction générale de la Comptabilité publique (DGCP) était une direction de l’Administration publique centrale française du ministère de l'économie et des finances, placée au sous l'autorité du ministre chargé des finances ou du ministre chargé du budget, et historiquement connue sous le nom de « Trésor public ».
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Direction générale des Douanes et Droits indirects
Insigne des douanes françaises. La direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) est une autorité douanière et garde-frontières française.
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Direction générale des Finances publiques
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l'administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
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Direction générale des Impôts
La direction générale des Impôts (DGI) était une direction de l’administration publique française, créée en 1948, qui dépendait en général des ministres des finances ou du budget.
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Droit fiscal en France
En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l'État, pour prélever des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales sur les agents économiques français.
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Empereur romain
Un empereur romain est le principal dirigeant de l'Empire romain, depuis la fin de la République romaine avec Auguste (en) jusqu'à la chute des empires et principautés issues de la décomposition de l'empire byzantin.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Internal Revenue Service
Logotype de l'IRS. L'Internal Revenue Service (IRS) est l'agence du gouvernement fédéral des États-Unis qui collecte l'impôt sur le revenu et des taxes diverses et fait respecter les lois fiscales concernant le budget fédéral des États-Unis.
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Jean-Pierre Thiollet
Jean-Pierre Thiollet, né le à Poitiers dans la Vienne, est un journaliste et écrivain français.
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Latin
Le latin (en latin: Lingua latīna ou Latīna lingua) est une langue italique de la famille des langues indo-européennes, parlée à l'origine par les Latins dans le Latium de la Rome antique.
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Liste des empereurs romains
Cet article présente la liste des empereurs romains depuis Auguste en jusqu'à la déposition de Romulus Augustule en 476.
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Ministre chargé du Budget
Le gouvernement français peut avoir un ministre chargé du Budget, qui peut être également chargé de la Fonction publique ou de la Réforme de l'État.
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Moyen Âge
371x371px 347x347px 280x280pxLe Moyen Âge est une période de l'histoire de l'Europe, s'étendant du début du à la fin du, qui débute avec le déclin de l'Empire romain d'Occident et se termine par la Renaissance et les grandes découvertes.
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Province romaine
Carte des provinces de l'Empire romain en 116. Sous la Rome antique, les provinces, ou provinciae en latin, sont des subdivisions territoriales hors d'Italie, sur lesquelles s'applique l'autorité militaire et civile d'un magistrat (gouverneur ayant rang de préteur ou de consul).
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Rome antique
XIX, 1866-1877). Despotat de Morée (1308 - 1460). Légende/Fin La Rome antique est à la fois la ville de Rome et l'État qu'elle fonde dans l'Antiquité.
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Sénat de l'Empire romain
Le Sénat de l'Empire romain est l'assemblée composée des représentants des grandes familles de rang sénatorial qui joue aux côtés des magistrats tels que les consuls un rôle religieux, législatif, voire de politique extérieure important.
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Trésor public
Le Trésor public est l'ensemble des moyens financiers dont dispose un État.
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Redirections ici:
Administration fiscale française, Fisc, Fisc en France, Fiscale.
