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20 relations: Arrêté en France, Association loi de 1901, Base de données, Code source, Date certaine, Droit d'auteur, Fournisseur, Inter Deposit Digital Number, Logiciel, Ministère de la Culture (France), Musique, Preuve, Programme informatique, Propriété intellectuelle, Serment, Texte, Tribunal, Utilisateur (informatique), Vidéo, 1982.
Arrêté en France
En France, un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).
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Association loi de 1901
En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du et du décret du, permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan.
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Base de données
Une base de données permet de stocker et de retrouver des données structurées, semi-structurées ou des données brutes ou de l'information, souvent en rapport avec un thème ou une activité; celles-ci peuvent être de natures différentes et plus ou moins reliées entre elles.
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Code source
fr.
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Date certaine
L'acte authentique (notamment l'acte notarié en raison de l'intervention du notaire qui, à la suite des parties, signe l'acte qu'il reçoit) fait foi de sa date, au jour de sa signature entre les parties, mais aussi à l'égard des tiers (opposabilité), sans qu'aucune formalité supplémentaire ne soit nécessaire.
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Droit d'auteur
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions.
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Fournisseur
Un fournisseur est une personne ou une entreprise qui soit fabrique, transforme, emballe, ou installe des produits contrôlés, soit exerce des activités d'importation ou de vente de ces produits.
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Inter Deposit Digital Number
LInter Deposit Digital Number (IDDN) correspond à un système international d’identification des œuvres numériques et de gestion directe des droits d’auteur.
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Logiciel
Démarche de construction d'un logiciel. En informatique, un logiciel est un ensemble de séquences d’instructions interprétables par une machine et d’un jeu de données nécessaires à ces opérations.
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Ministère de la Culture (France)
Le ministère de la Culture (dont la dénomination officielle était « ministère de la Culture et de la Communication ») est créé en France en 1959 par le président Charles de Gaulle, et attribué à André Malraux sous le nom de « ministère d'État chargé des Affaires culturelles ».
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Musique
1752. Jean-Sébastien Bach, compositeur de musique baroque. Jacques Brel, chanteur. Mozart, ''La Flûte enchantée'', première page du manuscrit autographe. Allégorie évoquant la musique et les instruments.8, première page du manuscrit autographe. La musique est un art et une activité culturelle consistant à combiner sons et silences au cours du temps.
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Preuve
Une preuve, (en science ou en droit) est un fait ou un raisonnement propre à établir la vérité.
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Programme informatique
Un programme informatique est un ensemble d'instructions et d’opérations destinées à être exécutées par un ordinateur.
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Propriété intellectuelle
e. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
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Serment
Prestation de serment des nouveaux membres du parlement suisse, 1971. Guillaume. Prestation de serment (administration américaine) Henry Kissinger prête serment sur la Bible, 1973. Un serment (du latin sacramentum, promesse faite en prenant à témoin Dieu, un être ou un objet sacré) est, d'une manière générale, une affirmation solennelle et codifiée qu'une personne fait par voie orale en vue d'attester la vérité d'un fait, la sincérité d'une promesse, l'engagement de bien remplir les devoirs de sa fonction.
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Texte
Un texte est une série orale ou écrite de mots perçus comme constituant un ensemble cohérent, porteur de sens et utilisant les structures propres à une langue (conjugaisons, construction et association des phrases…).
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Tribunal
La Cour européenne des droits de l'homme. Palais de justice de Paris. Cour suprême des Pays-Bas. Tribunal militaire de Nuremberg en 1945. Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice.
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Utilisateur (informatique)
En informatique, le terme utilisateur (anciennement un opérateur ou un informaticien avec possibilité de feminisation) est employé pour désigner une qui utilise un système informatisé (ordinateur ou robot) mais qui n'est pas nécessairement informaticien (par opposition au programmeur par exemple).
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Vidéo
Réalisateur vidéo Le terme vidéo désigne à la fois l'ensemble des techniques permettant la constitution d'un signal électrique représentant des images animées et la restitution de celles-ci ainsi que ce signal lui-même.
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1982
L'année 1982 est une année commune qui commence un vendredi.
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Redirections ici:
Agence Pour La Protection Des Programmes, Agence pour la Protection des Programmes.
