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32 relations: Arrêt Costa contre ENEL, Arrêt Nicolo, Article 55 de la Constitution de la Cinquième République française, Café instantané, Chambre mixte de la Cour de cassation française, Communauté européenne, Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Constitution française du 4 octobre 1958, Contrôle de conventionnalité, Cour d'appel de Paris, Cour de cassation (France), Cour de justice de l'Union européenne, Dalloz, Dogmatique juridique, Droit de douane, Droit de l'Union européenne, Dualité des ordres de juridiction en France, François Terré, Grands arrêts de la Cour de cassation (France), Henri Capitant, Hiérarchie des normes, Hiérarchie des normes en droit français, Jacques Vabre, Légifrance, Paul Matter, Pays-Bas, Pourvoi en cassation en droit français, Traité instituant la Communauté européenne, Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Yves Lequette, 1957.
Arrêt Costa contre ENEL
L'arrêt rendu le dans l'affaire Flaminio Costa contre Ente Nazionale per l'Energia Elettrica (ou Costa c/ Enel, affaire 6/64) par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l'une des bases de la jurisprudence communautaire.
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Arrêt Nicolo
L' est une décision du Conseil d'État datant de 1989, qui reconnaît pleinement la supériorité du droit international sur le droit national.
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Article 55 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 55 de la Constitution de la Cinquième République française définit la place des traités et accords internationaux dans la hiérarchie des normes en France.
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Café instantané
Le café instantané, aussi appelé café soluble ou café en poudre, est une boisson dérivée des grains de café broyés.
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Chambre mixte de la Cour de cassation française
Une "chambre mixte" est l'une des formations solennelles de la Cour de cassation, avec l'Assemblée plénière.
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Communauté européenne
La Communauté européenne est une ancienne organisation supranationale réunissant plusieurs États européens et caractérisée par des transferts de compétence importants consentis dans de nombreux secteurs par les États membres vers les instances européennes.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Contrôle de conventionnalité
En droit français, on appelle contrôle de conventionnalité un contrôle relatif à la conformité d'une norme (législation et réglementation françaises) au regard des conventions internationales.
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Cour d'appel de Paris
La cour d'appel de Paris est la plus grande juridiction d'appel de France par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur les départements de Paris, de Seine-et-Marne, de l'Yonne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..
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Dalloz
Éditions Dalloz.
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Dogmatique juridique
La dogmatique juridique est.
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Droit de douane
Le droit de douane ou tarif douanier est une taxe prélevée sur une marchandise à importer dès que celle-ci franchit la frontière de l’autre pays.
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Droit de l'Union européenne
Le droit de l'Union européenne, également appelé droit européen et droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE).
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Dualité des ordres de juridiction en France
Juridictions les plus fréquentes dans l'organisation juridictionnelle nationale française La dualité des ordres de juridiction en France, ou dualisme juridictionnel, consiste en l’existence de deux ordres juridictionnels séparés: l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, ayant à leur tête respectivement le Conseil d’État et la Cour de cassation.
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François Terré
François Terré, né le à Paris, est un juriste français.
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Grands arrêts de la Cour de cassation (France)
La jurisprudence de la Cour de cassation française a été marquée par de grandes décisions qui ont façonné le droit national.
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Henri Capitant
Henri-Lucien Capitant, né le à Grenoble (Isère) et mort le aux Allinges (Haute-Savoie), est un juriste français spécialiste du droit privé.
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Hiérarchie des normes
Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973).
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Hiérarchie des normes en droit français
Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes en droit français est une vision hiérarchique des normes juridiques françaises ainsi que de l'application des traités signés par la France.
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Jacques Vabre
Jacques Vabre est une marque de café française, appartenant au groupe Jacobs Douwe Egberts.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Paul Matter
Paul Matter, né le à Paris 8e, où il est mort le, est un magistrat et historien français.
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Pays-Bas
Les Pays-Bas (en néerlandais: Nederland), en forme longue le royaume des Pays-Bas (Koninkrijk der Nederlanden), parfois appelé Hollande par métonymie, sont un pays transcontinental dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest (ou, d'après certaines interprétations, en Europe du Nord).
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Pourvoi en cassation en droit français
Un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est, en France, un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d'État (pour les juridictions administratives), contre une décision de justice rendue en dernier ressort.
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Traité instituant la Communauté européenne
Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), aussi appelé traité de Rome (le 25 Mars 1957), est le nom d'un des traités fondateurs de l'Union européenne tel qu'il a été modifié par le traité de Maastricht signé et entré en vigueur le.
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Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), aussi appelé traité de Rome, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le traité sur l'Union européenne.
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Yves Lequette
Yves Lequette est un universitaire français, né en 1946, à Neuilly-sur-Seine.
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1957
L'année 1957 est une année commune qui commence un mardi.
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Redirections ici:
Affaire Jacques Vabre, Arrêt Société des cafés Jacques Vabre.
