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Article 91 de la Constitution de la Cinquième République française

Indice Article 91 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 91 de la Constitution française a détaillé les mesures provisoires de transition entre les institutions de la IVe République et la Ve République.

23 relations: Article 58 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 59 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 6 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 72 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 90 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 92 de la Constitution de la Cinquième République française, Élection présidentielle française de 1958, Cinquième République (France), Communauté française (Cinquième République), Conseil constitutionnel (France), Conseil de la République, Constitution française du 4 octobre 1958, Français, France, Gouvernement Charles de Gaulle (3), IIIe législature de la Quatrième République française, Liste des présidents et vice-présidents du Conseil d'État, Liste des premiers présidents de la Cour de cassation, Liste des premiers présidents de la Cour des comptes, Loi organique en France, Président de la République française, Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République, Sénat (France).

Article 58 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 58 de la Constitution de la République est un article de la Constitution française du 4 octobre 1958 qui détermine le rôle du Conseil constitutionnel dans les élections présidentielles.

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Article 59 de la Constitution de la Cinquième République française

L’article 59 de la Constitution du 4 octobre 1958 définit la compétence du conseil constitutionnel français pour juger la régularité les élections des membres du Parlement, c’est-à-dire les députes et les sénateurs.

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Article 6 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 6 de la Constitution de la Cinquième République française détermine le mode d'élection du président de la République.

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Article 72 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France.

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Article 90 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 90 de la Constitution française a instauré une transition entre les institutions de la Quatrième République et de la Cinquième République.

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Article 92 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 92 de la Constitution française a constitué le fondement juridique des mesures de mise en place des institutions de la Cinquième République.

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Élection présidentielle française de 1958

L'élection présidentielle française de 1958, visant à élire le président de la République française et de la Communauté, est la première élection présidentielle qui intervient en France après l'adoption de la Constitution instituant la Cinquième République.

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Cinquième République (France)

La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.

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Communauté française (Cinquième République)

La Communauté française est l'association politique entre la France et son empire colonial, alors en voie de décolonisation.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Conseil de la République

Le Conseil de la République est la chambre haute du Parlement français sous la Quatrième République.

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Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

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Français

Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Gouvernement Charles de Gaulle (3)

Le troisième gouvernement Charles de Gaulle, sous la présidence de René Coty, est le dernier gouvernement de la Quatrième République et le premier gouvernement de la Cinquième République.

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IIIe législature de la Quatrième République française

La législature de la République est un cycle parlementaire qui s'est ouvert le et s'est terminé le.

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Liste des présidents et vice-présidents du Conseil d'État

La présidence du '''Conseil d'État''' français a été successivement confiée à différentes autorités.

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Liste des premiers présidents de la Cour de cassation

robe de premier président de la Cour de cassation, fonction qu'il a exercée entre 1900 et 1911. Cet article recense, par ordre chronologique, les magistrats français qui ont exercé la fonction de premier président de la Cour de cassation depuis la création de cette institution sous le Consulat.

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Liste des premiers présidents de la Cour des comptes

Pierre Moscovici, premier président de la Cour de comptes depuis 2020. Le premier président de la Cour des comptes est, en France, le plus haut magistrat de la Cour des comptes, assurant sa direction générale.

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Loi organique en France

En France, une loi organique est une loi dont l'adoption est prévue par la Constitution pour préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics.

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Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.

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Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République

Les révisions constitutionnelles sous la Cinquième République consistent en vingt-quatre modifications de la 4 octobre 1958.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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