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Article 93 de la Constitution belge

Indice Article 93 de la Constitution belge

L'article 93 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs.

22 relations: Article 167 de la Constitution belge, Article 90 de la Constitution belge, Baudouin (roi des Belges), Chambre des représentants (Belgique), Charles de Belgique, Christian Behrendt, Congrès national (Belgique), Constitution de la Belgique, Cour de cassation (Belgique), George III, Gouvernement Pierlot III, Gouvernement Pierlot IV, Histoire constitutionnelle de la Belgique, Hubert Pierlot, Léopold III (roi des Belges), Maladie, Pasinomie, Question royale, Roi des Belges, Seconde Guerre mondiale, Trouble psychique, Wilfried Martens.

Article 167 de la Constitution belge

L'article 167 de la Constitution belge fait partie du titre IV Des relations internationales.

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Article 90 de la Constitution belge

L'article 90 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs.

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Baudouin (roi des Belges)

Baudouin, né le au château du Stuyvenberg (Laeken, Bruxelles) et mort le à Motril (Andalousie, Espagne), est le cinquième roi des Belges.

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Chambre des représentants (Belgique)

La Chambre des représentants, ou plus communément la Chambre, est l'une des deux chambres du Parlement fédéral belge siégeant au palais de la Nation, l'autre étant le Sénat.

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Charles de Belgique

Charles de Belgique, comte de Flandre, né le à Bruxelles et mort le à Ostende, est le second fils du roi Albert Ier et d'Élisabeth en Bavière.

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Christian Behrendt

Christian Walter Behrendt (né à Bonn le) est un constitutionnaliste belgo-allemand.

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Congrès national (Belgique)

La colonne du Congrès à Bruxelles par l'architecte Joseph Poelaert. Le Congrès national est la première assemblée législative et constituante de la Belgique, notamment chargée d'élaborer la Constitution belge.

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Constitution de la Belgique

La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême qu'ait jamais eu la BelgiqueElle est à ce titre l'une des plus vieilles constitutions au monde encore en vigueur.

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Cour de cassation (Belgique)

La Cour de cassation (néerlandais Hof van Cassatie, allemand Kassationshof) est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire belge.

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George III

(né George William Frederick; Londres, –, château de Windsor) est roi de Grande-Bretagne et roi d'Irlande à partir du jusqu'à l'union des deux pays le (la Grande-Bretagne est créée par l'union de 1707); il devient alors roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande.

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Gouvernement Pierlot III

Ce gouvernement belge était une tripartite d'union nationale à partir du début de la Seconde Guerre mondiale jusqu'au début de l'occupation allemande (1940), il gouverna dans des conditions difficiles.

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Gouvernement Pierlot IV

Le gouvernement Pierlot IV est le gouvernement belge tripartite d'union nationale en exil à Londres, qui gouverne le pays du au.

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Histoire constitutionnelle de la Belgique

Lhistoire constitutionnelle de la Belgique commence en 1831 avec l'établissement du texte initial de la Constitution de la Belgique.

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Hubert Pierlot

Le comte Hubert Pierlot, homme politique belge du Parti catholique, professeur de droit, président de l'Union catholique belge, est né à Cugnon le et mort à Uccle le.

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Léopold III (roi des Belges)

Léopold III sur un bas-relief de Pierre de Soete Statue de la reine Astrid au Mémorial Reine Astrid à Bruxelles. Buste de la Reine Astrid à Court-Saint-Étienne., né le à Bruxelles et mort le à Woluwe-Saint-Lambert est le quatrième roi des Belges du au, et le fils d’ et d’Élisabeth en Bavière.

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Maladie

''The Sick Girl'' (''La Fille malade'') de Michael Ancher La maladie est une altération des fonctions ou de la santé d'un organisme vivant.

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Pasinomie

La Pasinomie est un recueil de législation belge.

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Question royale

La question royale désigne, en Belgique, les événements politiques qui eurent lieu entre le et le à propos du retour au pays du roi après la Seconde Guerre mondiale.

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Roi des Belges

Le roi des BelgesL'appellation « Roi de Belgique » est souvent utilisée mais incorrecte.

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Seconde Guerre mondiale

La Seconde Guerre mondiale, ou Deuxième Guerre mondiale, est un conflit armé à l'échelle planétaire qui dure du au.

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Trouble psychique

Un trouble psychique, qui peut être également désigné sous les termes de trouble psychiatrique ou encore de trouble mental, désigne un ensemble d'affections et troubles d'origines très différentes entraînant des difficultés dans la vie d'un individu et/ou de son entourage, des souffrances et des troubles émotionnels et du comportement.

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Wilfried Martens

Wilfried Martens, né le à Sleidinge et mort le à Lokeren, est un homme politique belge flamand de tendance démocrate chrétienne, membre du Christen-Democratisch en Vlaams (CD&V) (ex-CVP, chrétiens démocrates flamands), ancien Premier ministre belge.

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Redirections ici:

Impossibilite de regner, Impossibilité de régner.

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