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Article 2 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 2 de la Constitution française définit les principaux symboles et le principe de gouvernement de la République française.
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Article 72-3 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 72-3 de la Constitution du 4 octobre 1958 introduit les articles suivants, consacrés aux collectivités territoriales situées outre-mer.
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État
unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.
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Bloc de légalité
La notion de bloc de légalité ou bloc législatif a été dégagée par la doctrine juridique administrative française.
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Charte de l'environnement
La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle.
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Concordat en Alsace-Moselle
Le régime concordataire en Alsace-Moselle est un élément du régime concordataire français qui n'a pas été abrogé par la séparation des Églises et de l'État en 1905, l'actuelle Alsace-Moselle étant alors un territoire de l’Empire allemand.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Constitution
Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Dalloz
Éditions Dalloz.
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Décision Liberté d'association
La décision DC du du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel français sur le site du Conseil constitutionnel.
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.
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Denis Baranger
Denis Baranger, né le, est un professeur français de droit public.
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Dignité
Selon le philosophe allemand Emmanuel Kant, la dignité est le fait que la personne ne doit jamais être traitée seulement comme un moyen, mais toujours aussi comme une fin en soi.
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Direction de l'information légale et administrative
La Direction de l'information légale et administrative (DILA) est une administration publique française, placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au secrétariat général du gouvernement.
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Droit administratif en France
Le droit administratif français regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent les activités de l'administration française ainsi que de certaines activités des personnes privées à qui ont été déléguées des activités publiques.
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Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.
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Droit français
alt.
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Ferdinand Mélin-Soucramanien
Ferdinand Mélin-Soucramanien né le à Aix-en-Provence, est un professeur de droit public à l'université de Bordeaux et constitutionnaliste français.
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Fraternité
''L’amour fraternel'', peinture bucolique de William Bouguereau La fraternité ou amitié fraternelle est, au sens populaire du terme, l'expression du lien affectif et moral qui unit une fratrie (frères et sœurs).
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Guy Carcassonne
Guy Carcassonne, né le à Paris (France) et mort le à Saint-Pétersbourg (Russie), est un juriste français spécialiste du droit constitutionnel.
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Hiérarchie des normes en droit français
Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes en droit français est une vision hiérarchique des normes juridiques françaises ainsi que de l'application des traités signés par la France.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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LexisNexis
LexisNexis est un groupe mondial avec des activités dans l'édition professionnelle et la fourniture de services d'information juridique et économique. Le groupe est lui-même rattaché au groupe anglo-néerlandais RELX (anciennement Reed Elsevier), un des tout premiers groupes mondiaux d’édition et d’information professionnelle. LexisNexis SA est la filiale française du groupe LexisNexis, issue du rachat en 1993 des Éditions Techniques. En France, il emploie près de six cents personnes réparties sur quatre sites (Paris, Orléans, Toulouse et Nîmes) et a réalisé en 2018 un chiffre d'affaires de d'euros.
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Liberté d'association
La liberté d'association consiste en la possibilité de former ou de rejoindre un groupe pour une durée prolongée.
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Liberté d'enseignement
La liberté d'enseignement est considérée, en France, comme le droit de fonder et diriger un établissement d'enseignement privé confessionnel ou non, d'y enseigner, ainsi que celui pour tout élève de fréquenter une telle institution.
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Liberté d'expression
La Liberté de parole'', par Norman Rockwell (1942-1943), musée Norman Rockwell; Stockbridge (Massachusetts). La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage.
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Liberté de conscience
La liberté de conscience est le droit accordé à une personne d'avoir les valeurs, les principes, les opinions, les religions et les croyances qu'elle veut.
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Liberté de religion
''La Liberté de religion'', par Eugène Simonis, colonne du Congrès, Bruxelles. La liberté de culte, liberté de religion ou liberté de croyance est le droit subjectif fondamental des personnes de choisir et de pratiquer une religion donnée ou aucune.
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Liberté du commerce et de l'industrie
Les termes liberté du commerce et de l'industrie, consacrés en France par la Révolution, désignent couramment les conditions d'exercice des activités économiques dans les États se réclamant du libéralisme.
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Liberté, Égalité, Fraternité
''La Liberté guidant le peuple'' par Eugène Delacroix (1830). ''Discours sur l'organisation des Gardes nationales'' par Maximilien Robespierre (1790). devise de la République française. Liberté, Égalité, Fraternité est la devise de la République française et de la république d’Haïti.
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Louis Favoreu
Louis Favoreu, né le à Lucq-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) et mort le à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est un juriste et un universitaire français, spécialiste du droit public, professeur de droit, qui, outre ses charges d'enseignement, fut doyen de faculté et président d'université.
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Objectif de valeur constitutionnelle
En droit français, un objectif de valeur constitutionnelle (ou objectif à valeur constitutionnelle) est un objectif dégagé par le Conseil constitutionnel auquel ce dernier reconnaît une valeur constitutionnelle.
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Ordre public
L'ordre public est l'état social correspondant à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques.
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Pascal Jan
Pascal Jan, né le à Tours, est un juriste, universitaire et haut fonctionnaire français.
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Pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.
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Pouvoir législatif
Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.
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Préambule de la Constitution de la Cinquième République française
Le préambule de la Constitution de la Cinquième République française est un texte d'introduction à la Constitution française.
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Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Le préambule de la Constitution de 1946 (République) énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire d'ajouter à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
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Principe de précaution
Dessin humoristique illustrant le principe de précaution. Le principe de précaution est une disposition définie et entérinée lors du sommet de Rio de 1992, Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro, Brésil, 3-14 juin 1992 (consulté le 30 mars 2020).
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Principes à valeur constitutionnelle
Les principes à valeur constitutionnelle sont, en droit français, des principes qui doivent être respectés par l'État.
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Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) sont, en France, des principes de valeur constitutionnelle dégagés par le Conseil constitutionnel français et par le Conseil d'État.
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Propriété
Relations entre propriétaire immobilier et locataires vues par Honoré Daumier en 1854. La propriété est une relation juridique entre une personne et un bien caractérisée par une forme d'exclusivité.
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Question prioritaire de constitutionnalité
En droit français, la question prioritaire de constitutionnalité (largement connue sous son sigle « QPC ») est une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).
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Revue du droit public
La Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger est fondée en 1894 par un professeur de droit de l'université de Paris Fernand Larnaude.
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Service public
La notion de service public peut désigner.
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Vie privée
Cham dans ''Le Charivari'' en 1868: « Le portrait de ma femme que vous envoyez à l’Exposition ? Vous lui avez mis un grain de beauté sous le bras gauche, c’est de la vie privée. Je vous fais un procès ». La vie privée (du latin, « séparé de, privé de ») est la capacité, pour une personne ou pour un groupe de personnes, de s'isoler afin de protéger son bien-être.
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1958
L'année 1958 est une année commune qui commence un mercredi.
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1971
L'année 1971 est une année commune qui commence un vendredi.
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Redirections ici:
Bloc De Constitutionnalité, Bloc de constitutionnalite.
