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12 relations: Compétence territoriale, Délinquance, Direction nationale de la Police judiciaire, Gendarmerie départementale, Gendarmerie de l'air, Gendarmerie des transports aériens, Gendarmerie nationale (France), Juge d'instruction, Officier de police judiciaire, Police judiciaire en droit français, Procureur de la République (France), Section de recherches (Gendarmerie nationale).
Compétence territoriale
La compétence territoriale (latin: ratione loci) détermine la juridiction devant être saisie d'une affaire en fonction de critères de localisation géographique (en règle générale, lieu du domicile du défendeur, ou lieu d'exécution de la prestation de service).
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Délinquance
La délinquance est l'ensemble des infractions et délits commis dans un pays donné pendant une période déterminée.
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Direction nationale de la Police judiciaire
La direction nationale de la Police judiciaire (DNPJ) est l'une des directions actives de la direction générale de la Police nationale du ministère de l'Intérieur français.
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Gendarmerie départementale
La gendarmerie départementale est la subdivision de la Gendarmerie nationale française chargée des missions de sécurité publique dans les zones de compétence de la gendarmerie (ZGN) en France métropolitaine comme outre-mer.
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Gendarmerie de l'air
La Gendarmerie de l'Air, formation spécialisée de la Gendarmerie Nationale française, est placée pour emploi auprès de l'Armée de l'Air et de l'espace.
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Gendarmerie des transports aériens
La Gendarmerie des transports aériens (GTA) est une formation spécialisée de la Gendarmerie nationale française.
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Gendarmerie nationale (France)
La Gendarmerie nationale française est une force armée française chargée de missions de police, en particulier dans les zones rurales et périurbaines et sur les voies de communication.
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Juge d'instruction
M. Sans-Leroy" 1892 En procédure inquisitoire, le juge d'instruction est la personne chargée de l'instruction judiciaire.
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Officier de police judiciaire
En France, les officiers de police judiciaire (OPJ) sont, selon l'article 16 du code de procédure pénale.
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Police judiciaire en droit français
En France, la police judiciaire (PJ) est définie par l'article 14 du code de procédure pénale:. Elle se distingue ainsi de la police administrative, et ce depuis le Code des délits et des peines de 1795.
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Procureur de la République (France)
En France, le procureur de la République ou la procureure de la République, est le magistrat du ministère public chargé de l'action publique dans le ressort d'un tribunal judiciaire (TJ).
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Section de recherches (Gendarmerie nationale)
Les Sections de recherches (abréviation SR) sont des unités de la Gendarmerie nationale exerçant exclusivement des missions de police judiciaire.
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