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44 relations: Acte authentique en France, Andrés Bello, Anglais, Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Équateur (pays), États-Unis, Charles Bonaventure Marie Toullier, Code civil, Code civil (France), Common law, Communauté de meubles et acquêts, Communauté réduite aux acquêts, Communauté universelle en France, Coutume de Paris, Dation en paiement, Droit civil, Droit de gage immobilier, Droit international privé, Edward Livingston, Esclavage, Espagne, François Xavier Martin, Honduras, James Brown (sénateur), Jean Domat, Jurisconsulte, La Nouvelle-Orléans, Louis Moreau-Lislet, Louisiane, Louisiane (Nouvelle-France), Napoléon Ier, Ordonnance royale, Pierre Augustin Bourguignon d'Herbigny, Régime matrimonial, Réserve héréditaire, Robert-Joseph Pothier, Saint-Domingue (colonie française), Salvador, Siete Partidas, Traité de Fontainebleau (1762), 1712, 1825, 1870, 1960.
Acte authentique en France
En droit français, l'acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises ».
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Andrés Bello
Andrés de Jesús María y José Bello López (né à Caracas, Venezuela, le et mort à Santiago du Chili le) est un écrivain, poète, philologue et éminent juriste vénézuélien et chilien, l'un des humanistes les plus importants d'Amérique du Sud qui a contribué à enrichir d'innombrables domaines de la connaissance de son époque.
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Anglais
vignette Langlais (prononcé) est une langue indo-européenne germanique originaire d'Angleterre qui tire ses racines de langues du nord de l'Europe (terre d'origine des Angles, des Saxons et des Frisons) dont le vocabulaire a été enrichi et la syntaxe et la grammaire modifiées par le français anglo-normandLe français anglo-normand est la forme insulaire du normand., apporté par les Normands, puis par le français avec les Plantagenêt. La langue anglaise est ainsi composée d'environ 29 % de mots d'origine normande et française et plus des deux tiers de son vocabulaire proviennent du français ou du latin. L'anglais est également très influencé par les langues romanes, en particulier par l'utilisation de l'alphabet latin ainsi que les chiffres arabes. Langue officielle de facto du Royaume-Uni, de l'Irlande et d'autres îles de l'archipel britannique (Île de Man, îles anglo-normandes), l'anglais est la langue maternelle de tout ou partie de la population, et suivant les cas, la langue ou une des langues officielles de plusieurs pays, totalement ou partiellement issus des anciennes colonies britanniques de peuplement, dont les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, que l'on réunit sous l'appellation de « monde anglo-saxon », bien qu'il n'existe pas de définition universelle de cette expression. Il est également langue officielle ou langue d'échange dans de très nombreux pays issus de l'ancien Empire britannique, même en l'absence de population d'origine anglo-saxonne significative (Cameroun, Kenya, Nigeria, Hong Kong, Inde, Pakistan, Singapour, etc.). Beaucoup de pays dont l'anglais est la langue officielle sont réunis au sein du Commonwealth (bien que pour certains, il ne soit pas l'unique langue officielle). C'est également l'une des vingt-quatre langues officielles de l'Union européenne et l'une des six langues officielles et des deux langues de travail — avec le français — de l'Organisation des Nations unies (ONU). L'anglais est la langue la plus parlée au monde; en tant que langue maternelle, il se classe troisième, après le chinois (mandarin) et l'espagnol. Considérée par beaucoup comme étant la langue internationale prédominante, elle est la langue la plus souvent enseignée en tant que langue étrangère à travers le monde. Elle est également la langue la plus utilisée sur Internet.
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Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
L'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française est une association française reconnue d'utilité publique en France, par décret du Gouvernement en Conseil d’État en date du.
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Équateur (pays)
LÉquateur, en forme longue la république d'Équateur ou république de l'Équateur (en Ecuador et República del Ecuador), est un pays d'Amérique du Sud, frontalier du Pérou au sud et à l'est et de la Colombie au nord-est, baigné à l'ouest par l'océan Pacifique.
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États-Unis
Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.
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Charles Bonaventure Marie Toullier
Charles Bonaventure Marie Toullier, né à Dol-de-Bretagne le et mort à Rennes le, est un jurisconsulte français.
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Code civil
Un code civil est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Common law
droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.
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Communauté de meubles et acquêts
La communauté de meubles et acquêts est le régime matrimonial par défaut en France et au Québec avant les années 1970 (jusqu'en 1965 en France et jusqu'en 1970 au Québec).
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Communauté réduite aux acquêts
La communauté réduite aux acquêts est un régime matrimonial qui existe notamment en France et en Louisiane, où le patrimoine du couple se compose de deux masses de biens: les biens communs et les biens propres de chaque époux.
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Communauté universelle en France
En droit français, la communauté universelle est une extension du régime de communauté légale: la communauté est élargie à la totalité des biens des époux.
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Coutume de Paris
La Coutume de Paris est le recueil des lois civiles de la prévôté et de la vicomté de Paris, de l'Île-de-France et de la ville de Paris, codifiées en 1510.
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Dation en paiement
La dation en paiement est le fait de se libérer d'une dette par une prestation ou un bien différent de celui qui était initialement dû.
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Droit civil
Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.
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Droit de gage immobilier
Un droit de gage immobilier est un droit de gage qui porte sur un bien immeuble.
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Droit international privé
Le (sous forme d'abréviation: DIP) dans les systèmes de droit romano-civiliste « est constitué par l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d'États différents ».
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Edward Livingston
Edward Livingston (Clermont, État de New York, - Rhinebeck, État de New York), juriste et homme d'affaires de New York, est maire de cette ville, puis premier sénateur de la Louisiane, avant de devenir le secrétaire d'État de son ami le président américain Andrew Jackson et ambassadeur des États-Unis en France.
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Esclavage
Fers d'esclave. XVI.L'esclavage est un système juridique et social qui applique le droit de propriété aux individus, dits esclaves.
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Espagne
LEspagne, en forme longue le royaume d'Espagne (respectivement en espagnol: España et Reino de España), est un État souverain transcontinental d'Europe du Sud, et d'Europe de l'Ouest, qui occupe la plus grande partie de la péninsule Ibérique.
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François Xavier Martin
François Xavier Martin (-) est un juriste américain, auteur d'ouvrages de droit et d'histoire; il fut le premier ministre de la Justice de l'État de Louisiane et pendant longtemps le président de la Cour suprême de Louisiane.
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Honduras
Le Honduras, en forme longue la république du Honduras (en espagnol: República de Honduras), est un pays situé en Amérique centrale, dont il occupe le deuxième rang autant par sa superficie juste après le Nicaragua que par sa population après le Guatemala.
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James Brown (sénateur)
James Brown, -, est un avocat, sénateur de Louisiane et Ambassadeur des États-Unis en France.
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Jean Domat
Jean Domat, ou Daumat (-), né à Clermont (aujourd'hui centre historique de Clermont-Ferrand) en Auvergne, est un jurisconsulte français, chef de file du mouvement rationaliste en France au, auquel il a donné un élan décisif.
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Jurisconsulte
« Jurisconsulte » désigne une personne ayant une grande maîtrise du droit et de la jurisprudence et prodiguant des conseils en la matière.. Le terme est dérivé du latin juris, « relatif au droit » et consultus, « consultation, délibération ». Il désigne toujours les professeurs, auteurs, et penseurs du droit à l'origine de la Science du droit. À la différence des juristes, les jurisconsultes sont des experts reconnus du droit. Ils sont souvent professeurs d'Université, auteurs d'ouvrages de droit et conseillers des législateurs.
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La Nouvelle-Orléans
La Nouvelle-Orléans (prononcé:; en anglais: New Orleans; en espagnol: Nueva Orleans) est la plus grande ville de l'État de Louisiane, aux États-Unis.
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Louis Moreau-Lislet
Louis Moreau-Lislet (1766-1832), juriste et l'un des réfugiés français de Saint-Domingue en Amérique, est considéré comme le père du code civil de Louisiane.
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Louisiane
La Louisiane (en créole louisianais) est un État du sud des États-Unis, entouré à l'ouest par le Texas, au nord par l'Arkansas, à l'est par le Mississippi et au sud par le golfe du Mexique.
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Louisiane (Nouvelle-France)
La Louisiane ou Louisiane française était un territoire de la Nouvelle-France, espace contrôlé par les Français en Amérique du Nord, aux.
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Napoléon Ier
Napoléon Bonaparte (de son nom de baptême Napoleone Buonaparte), né le à Ajaccio et mort le sur l'île de Sainte-Hélène, est un militaire et homme d'État français.
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Ordonnance royale
Une ordonnance royale est une loi royale applicable dans tout le royaume sous l'Ancien Régime en France (et sous les monarchies constitutionnelles au siècle), qui se distinguait d'un édit, au moins jusqu'au, par son caractère général.
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Pierre Augustin Bourguignon d'Herbigny
Pierre Augustin Bourguignon d'Herbigny, appelé aussi Pierre d'Herbigny, puis Pierre Derbigny, né le à Laon et mort le à Gretna, est un juriste et homme politique américain d'origine française.
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Régime matrimonial
Le droit des régimes matrimoniaux a pour objet l'étude du régime des biens entre les époux, c'est-à-dire des conséquences d'ordre pécuniaire qui résultent, pour eux, du mariage, non seulement dans leurs rapports réciproques, mais aussi dans leurs rapports avec les tiers, spécialement avec leurs créanciers.
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Réserve héréditaire
La réserve héréditaire ou, en Belgique, part réservataire est une portion de la succession qui est réservée par la loi à certains héritiers protégés (les « héritiers réservataires »).
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Robert-Joseph Pothier
Robert-Joseph Pothier, né le et mort le à Orléans, est un jurisconsulte français.
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Saint-Domingue (colonie française)
La colonie française de Saint-Domingue, située sur la partie occidentale de l'île d'Hispaniola (aussi appelée Haïti, au sens large du mot), est officiellement une possession française à partir du traité de Ryswick, par lequel l'Espagne cède ce territoire à la France et jusqu'à sa prise d'indépendance sous le nom d’Haïti, son premier chef de l'État étant Jean-Jacques Dessalines, proclamé empereur d'Haïti sous le nom de Jacques Ier.
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Salvador
Le Salvador, en forme longue la république du Salvador (en espagnol: El Salvador ou República de El Salvador, respectivement), est le plus petit pays d'Amérique centrale, avec une superficie totale de, pour une population estimée à habitants en 2014, ce faisant le pays du continent américain avec la densité de population (plus de 300 hab/km²) la plus élevée.
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Siete Partidas
Les Siete Partidas (signifiant Sept Parties en espagnol) ou Partidas, sont un corpus législatif élaboré en Castille sous le règne d'Alphonse X ''le Sage'' entre 1256 et 1265.
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Traité de Fontainebleau (1762)
Le traité de Fontainebleau, signé le, lors de la guerre de Sept Ans, est un accord secret par lequel la France cède à l'Espagne la partie occidentale de la Louisiane (rive ouest Mississippi, parfois dite rive droite, par rapport à un observateur qui regarde dans le sens du cours d'eau).
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1712
L'année 1712 est une année bissextile qui commence un vendredi.
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1825
L'année 1825 est une année commune qui commence un samedi.
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1870
L'année 1870 est une année commune qui commence un samedi.
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1960
L'année 1960 est une année bissextile qui commence un vendredi.
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