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Contrat première embauche

Indice Contrat première embauche

En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée indéterminée, à destination des moins de 26 ans prévu par l'article 8 de la loi appelée « pour l'égalité des chances », qui n'a finalement pas vu le jour, en raison de la très large mobilisation nationale du mouvement contre le contrat première embauche de 2006.

58 relations: Agence France-Presse, Amendement (loi), Article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée nationale (France), Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, Édouard Balladur, Baudouin Prot, BNP Paribas, Caution solidaire, Chômage, Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Conseil de prud'hommes (France), Constitution, Constitution française du 4 octobre 1958, Contrat, Contrat d'insertion professionnelle, Contrat de travail à durée déterminée, Contrat de travail à durée indéterminée, Contrat de travail en France, Contrat nouvelles embauches, Coordination nationale étudiante de 2006, Cotisations sociales, Cour de cassation (France), Crédit, Dominique de Villepin, Droit du travail en France, Droit individuel à la formation, Entretien préalable au licenciement en France, Faute grave, Flexisécurité, France, Gouvernement Édouard Balladur, Gouvernement Dominique de Villepin, Jacques Chirac, Journal officiel de la République française, Le Canard enchaîné, Licenciement, Loca-pass, Loi pour l'égalité des chances, Mouvement contre le contrat première embauche de 2006, Ordre public social, Palais de l'Élysée, Parlement français, Parti radical de gauche, Parti socialiste (France), Patrick Buisson, Période d'essai, Pierre Cahuc, Précarité, ..., Président de la République française, Sénat (France), Stage en France, Université Panthéon-Sorbonne, 1973, 1994, 2005, 8 février. Développer l'indice (8 plus) »

Agence France-Presse

L'Agence France-Presse (AFP) est une agence de presse internationale généraliste et multimédia, fondée en août 1944 à Paris pour prendre la suite d'Havas, la plus vieille agence de presse au monde.

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Amendement (loi)

Constitution des États-Unis d'Amérique Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet ou d'une proposition de loi en cours de délibération ou d'une loi préexistante.

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Article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Cinquième République française

Le troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution de la Cinquième République française, communément appelé 49.3 ou 49§3, permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte de loi et, sauf adoption d'une motion de censure, d'obtenir son adoption par l'Assemblée nationale.

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Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

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Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (communément appelée Assédic) était une association française loi de 1901, créée en 1958.

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Édouard Balladur

Édouard Balladur, né le à Izmir (Turquie), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Baudouin Prot

Baudouin Prot, né le à Paris, est un dirigeant de banque et haut fonctionnaire français.

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BNP Paribas

BNP Paribas est une banque commerciale française.

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Caution solidaire

La caution solidaire est une sûreté personnelle permettant d'apporter la garantie de l'exécution d'un contrat par une tierce-personne (la caution) si le signataire ne le fait pas, sans même passer par une procédure judiciaire.

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Chômage

Le chômage est l'état d'une personne qui n'a pas d'emploi mais souhaite travailler et recherche un emploi.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Conseil de prud'hommes (France)

Cher). En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle.

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Constitution

Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.

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Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

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Contrat

Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.

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Contrat d'insertion professionnelle

Le contrat d'insertion professionnelle (CIP) est un type de contrat de travail français à durée déterminée pour les moins de rémunéré à 80 % du SMIC qui est mis en place par le gouvernement Balladur en 1993-1994 pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et lutter contre le chômage.

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Contrat de travail à durée déterminée

Le contrat de travail à durée déterminée est un contrat de travail dont la terminaison survient à l'échéance d'un terme.

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Contrat de travail à durée indéterminée

Un contrat de travail à durée indéterminée est un contrat de travail dont la terminaison n'est pas connue à l'avance.

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Contrat de travail en France

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante: « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération », ce qui permet de distinguer le salarié du travailleur indépendant.

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Contrat nouvelles embauches

En France, le contrat nouvelles embauches, plus communément appelé CNE, est un type de contrat de travail qui a eu cours de 2005 à 2008.

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Coordination nationale étudiante de 2006

Une coordination nationale étudiante regroupant des délégués d'universités mobilisées en France contre le CPE et la loi pour l'égalité des chances s'est organisée à l'appel des étudiants de l'Université Rennes 2, réunis en assemblée générale.

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Cotisations sociales

Les cotisations sociales, souvent appelées charges sociales, sont des prélèvements assis sur les salaires.

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Cour de cassation (France)

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.

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Crédit

Un crédit est une mise à disposition d'argent sous forme de prêt, consentie par un créancier (prêteur) à un débiteur (emprunteur).

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Dominique de Villepin

Dominique Galouzeau de Villepin, dit Dominique de Villepin, né le à Khémisset (Maroc), est un diplomate, écrivain, avocat et homme d'État français.

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Droit du travail en France

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail.

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Droit individuel à la formation

Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue.

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Entretien préalable au licenciement en France

Dans le droit français, avant toute décision de licenciement, l'employeur (ou son représentant) doit convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement (EPL), afin de lui préciser les motifs de la décision envisagée et d'écouter en retour les explications du salarié.

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Faute grave

En droit français, la notion juridique de faute grave intervient notamment dans le cadre d'un licenciement.

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Flexisécurité

Le terme de « flexisécurité » (contraction de '''flexi'''bilité et sécurité) désigne un dispositif social autorisant une plus grande facilité de licenciement pour les entreprises (volet flexibilité) et des indemnités longues et importantes pour les salariés licenciés (volet sécurité) dans les états-providence.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Gouvernement Édouard Balladur

Le gouvernement Édouard Balladur est le gouvernement de la République française du au.

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Gouvernement Dominique de Villepin

Le gouvernement Dominique de Villepin est le 31e gouvernement de la Ve République française.

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Jacques Chirac

Jacques Chirac (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le dans le et mort le dans le 6e arrondissement de la même ville, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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Le Canard enchaîné

Le Canard enchaîné est un hebdomadaire français satirique et d'enquête paraissant le mercredi.

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Licenciement

Une image illustrant le licencement Le licenciement est la rupture du contrat de travail sur l'initiative de l'employeur.

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Loca-pass

En France, le loca-pass est un système d’aide à la location.

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Loi pour l'égalité des chances

La loi pour l'égalité des chances (loi n° 2006-396 du), instaure en France diverses mesures relatives à l'emploi et à l'éducation, proposées par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo.

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Mouvement contre le contrat première embauche de 2006

Le projet de loi instituant en France le contrat première embauche (CPE) puis son adoption par l'Assemblée nationale dans la nuit du 8 au 9 février 2006, entraînent, au cours des mois de février, mars et, un important mouvement étudiant et lycéen, soutenu par des partis politiques et par la plupart des syndicats.

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Ordre public social

La notion juridique générale d'ordre public se fonde sur l'application de règles de droit impératives.

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Palais de l'Élysée

Le palais de l'Élysée, dit l'Élysée et anciennement l'Élysée-Bourbon, est un ancien hôtel particulier parisien, situé au de la rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans le arrondissement de Paris.

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Parlement français

Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.

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Parti radical de gauche

Le Parti radical de gauche (PRG) est un parti politique français de centre gauche, républicain et laïc, créé en 1972 par des membres dissidents du Parti radical.

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Parti socialiste (France)

Le Parti socialiste (PS) est un parti politique français classé à gauche sur l’échiquier politique.

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Patrick Buisson

Patrick Buisson, né le à Paris et mort le aux Sables-d'Olonne, est un essayiste, journaliste, documentariste et conseiller politique français.

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Période d'essai

La période d'essai est une période qui peut être prévue au début d'un contrat de travail, pour permettre à l'employeur d'éprouver les aptitudes professionnelles du salarié ou au nouvel employé de s'assurer que la fonction le satisfait.

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Pierre Cahuc

Pierre Cahuc est un économiste français, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, membre de l'Institut Universitaire de France, chercheur au Centre for Economic Policy Research et directeur de programme à l’Institute for the Study of Labor.

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Précarité

La précarité est une forte incertitude de conserver ou récupérer une situation acceptable dans un avenir proche.

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Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Stage en France

Un stage est le plus souvent une période de formation, d'apprentissage ou de perfectionnement qui dure quelques jours à plusieurs mois dans un lieu approprié.

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Université Panthéon-Sorbonne

L'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne (parfois notée la Sorbonne ou Panthéon-Sorbonne), est un établissement multidisciplinaire d'enseignement supérieur français, spécialisé dans les domaines des sciences économiques et de la gestion, des arts et des sciences humaines, du droit et de la science politique.

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1973

L'année 1973 est une année commune qui commence un lundi.

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1994

L'année 1994 est une année commune qui commence un samedi.

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2005

L'année 2005 est une année commune qui commence un samedi.

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8 février

Le est le jour de l'année du calendrier grégorien (il en reste ensuite 326, 327 lorsqu'elle est bissextile).

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Redirections ici:

Contrat Première Embauche, Contrat premiere embauche, Contrat-jeunes.

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