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Convention des Nations unies sur le droit de la mer

Indice Convention des Nations unies sur le droit de la mer

La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM, ou UNCLOS pour) est créée en vertu de la résolution 3067 (XXVIII) adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies (ONU) le.

55 relations: Anglais, Arabe, Assemblée générale des Nations unies, Autorité internationale des fonds marins, Équité, Équité intergénérationnelle, Érythrée, États-Unis, Éthique de l'environnement, Étude d'impact, Communauté européenne, Compensation écologique, Cour internationale de justice, Coutume, Déchet en mer, Droit de la mer, Droit maritime, Droit minier, Eaux territoriales, Espagnol, Français, Frontière maritime, Genève, Haute mer, Israël, Jamaïque, Kazakhstan, Langues chinoises, Le Monde diplomatique, Mesure conservatoire (droit de l'environnement), Montego Bay, Munition immergée, New York, Nodule polymétallique, Objectif de développement durable no 14 des Nations unies, Océan, Océanographie, Organisation des Nations unies, Passage inoffensif, Pérou, Plateau continental (droit), Pollution marine, Res communis, Russe, Secrétaire général des Nations unies, Surpêche, Syrie, Taïwan, Traité de la haute mer, Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, ..., Tribunal international du droit de la mer, Turquie, Venezuela, Zone économique exclusive, Zone contiguë. Développer l'indice (5 plus) »

Anglais

vignette Langlais (prononcé) est une langue indo-européenne germanique originaire d'Angleterre qui tire ses racines de langues du nord de l'Europe (terre d'origine des Angles, des Saxons et des Frisons) dont le vocabulaire a été enrichi et la syntaxe et la grammaire modifiées par le français anglo-normandLe français anglo-normand est la forme insulaire du normand., apporté par les Normands, puis par le français avec les Plantagenêt. La langue anglaise est ainsi composée d'environ 29 % de mots d'origine normande et française et plus des deux tiers de son vocabulaire proviennent du français ou du latin. L'anglais est également très influencé par les langues romanes, en particulier par l'utilisation de l'alphabet latin ainsi que les chiffres arabes. Langue officielle de facto du Royaume-Uni, de l'Irlande et d'autres îles de l'archipel britannique (Île de Man, îles anglo-normandes), l'anglais est la langue maternelle de tout ou partie de la population, et suivant les cas, la langue ou une des langues officielles de plusieurs pays, totalement ou partiellement issus des anciennes colonies britanniques de peuplement, dont les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, que l'on réunit sous l'appellation de « monde anglo-saxon », bien qu'il n'existe pas de définition universelle de cette expression. Il est également langue officielle ou langue d'échange dans de très nombreux pays issus de l'ancien Empire britannique, même en l'absence de population d'origine anglo-saxonne significative (Cameroun, Kenya, Nigeria, Hong Kong, Inde, Pakistan, Singapour, etc.). Beaucoup de pays dont l'anglais est la langue officielle sont réunis au sein du Commonwealth (bien que pour certains, il ne soit pas l'unique langue officielle). C'est également l'une des vingt-quatre langues officielles de l'Union européenne et l'une des six langues officielles et des deux langues de travail — avec le français — de l'Organisation des Nations unies (ONU). L'anglais est la langue la plus parlée au monde; en tant que langue maternelle, il se classe troisième, après le chinois (mandarin) et l'espagnol. Considérée par beaucoup comme étant la langue internationale prédominante, elle est la langue la plus souvent enseignée en tant que langue étrangère à travers le monde. Elle est également la langue la plus utilisée sur Internet.

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Arabe

L’arabe (en arabe: ٱلْعَرَبِيَّة, al-arabiyya) est une langue afro-asiatique de la famille des langues sémitiques.

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Assemblée générale des Nations unies

LAssemblée générale des Nations uniesDans les autres langues officielles de l'ONU.

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Autorité internationale des fonds marins

150px L’Autorité internationale des fonds marins, communément appelée Autorité, est un organisme intergouvernemental autonome fondé en 1994 sous l'égide de l'Organisation des Nations unies (ONU) à Kingston en Jamaïque pour organiser et contrôler toutes les activités relatives aux ressources minérales des fonds marins, et activités connexes (exploration, transport) dans la zone internationale des fonds marins hors des limites de la juridiction nationale (zone économique exclusive), soit la plus grande partie des océans.

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Équité

L'équité, du latin aequitas (« esprit de justice, égalité, juste proportion ») est un principe impliquant le juste traitement, le respect absolu de ce qui est dû à chacun.

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Équité intergénérationnelle

L'équité intergénérationnelle est une expression fréquemment utilisée dans le domaine du développement soutenable et d'une nouvelle gouvernance soucieuse d'éthique environnementale.

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Érythrée

LÉrythrée, en forme longue lÉtat d'Érythrée (en tigrigna:, Ertra et,; en arabe:, Iritrīyā et) est un État souverain situé en Afrique de l'Est.

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États-Unis

Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.

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Éthique de l'environnement

L’éthique de l'environnement ou éthique environnementale (anglais: environmental ethics) est une branche de la philosophie de l'environnement, principalement formalisée dans le monde anglo-américain et australien au.

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Étude d'impact

Une étude d'impact est une étude technique qui vise à apprécier les conséquences de toutes natures, notamment environnementales, d'un projet d'aménagement pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les effets négatifs.

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Communauté européenne

La Communauté européenne est une ancienne organisation supranationale réunissant plusieurs États européens et caractérisée par des transferts de compétence importants consentis dans de nombreux secteurs par les États membres vers les instances européennes.

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Compensation écologique

Une compensation écologique ou mesure compensatoire (à ne pas confondre avec la notion anglosaxone décocompensation) vise à compenser ou contrebalancer les effets menant à une "perte nette de biodiversité" d'un aménagement ou de la réalisation d'un projet inévitablement ou potentiellement créateur de nuisances.

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Cour internationale de justice

La Cour internationale de justice (CIJ;, ICJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) dans le palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies: Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l'Assemblée générale des Nations unies.

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Coutume

La coutume est une source du droit.

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Déchet en mer

courants marins sur la côte hawaïenne. Bien qu'il soit illégal de jeter en mer tout type de déchets ou objet en plastique aux États-Unis, le plastique constituerait 80 % des déchets trouvés en mer en 2009. albatros ne peuvent digérer une partie de leurs aliments (vertèbres et grosses arêtes de poissons, « becs » de calmars), mais on retrouve de plus en plus dans leur bol alimentaire des déchets plastiques non dégradables (ici brosse à dent et plusieurs monofilaments de nylon provenant de fil de pêche ou de filets de pêche perdus ou abandonnés en mer). (albatros à pieds noirs ou un Laysan). L'ingestion de déchets plastique flottant est une cause de plus en plus fréquente de mortalité d'albatros. La notion de « déchets en mer » ou « déchets marins » ou « débris marins » (marine litter en anglais) regroupe.

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Droit de la mer

Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est-à-dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par les sujets du droit international, au premier rang desquels figurent les États.

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Droit maritime

Le droit maritime est, au sens large, l'ensemble des règles juridiques relatives à la navigation en mer, aux abords des côtes et dans les ports, ainsi que celles qui établissent un fonctionnement de base et règlent les litiges à bord du navire.

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Droit minier

Le droit minier, généralement résumé dans un « code minier », est défini comme l’ensemble des règles régissant l’exploitation du sous-sol.

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Eaux territoriales

Les zones maritimes du droit international de la mer Les eaux territoriales ou mers territoriales sont la partie de mer côtière sur laquelle s'étend la souveraineté d'un État côtier.

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Espagnol

L’espagnol (en espagnol: español), ou le castillan (en espagnol: castellano), est une langue romane parlée en Espagne et dans de nombreux pays d'Amérique et d'autres territoires dans le monde associés à un moment de leur histoire à l'Empire espagnol.

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Français

Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.

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Frontière maritime

Une frontière maritime est une frontière délimitant, en mer, les territoires respectifs sur lesquels s'exerce la souveraineté de deux États.

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Genève

Genève est une ville suisse située à l'extrémité sud-ouest du Léman.

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Haute mer

On désigne par eaux internationales ou par haute mer, ce dernier terme étant le seul employé en droit de la mer, les zones maritimes qui ne sont sous l'autorité d'aucun État (par opposition aux « eaux sous juridiction d'un État côtier »).

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Israël

Israël En français, le nom « Israël » s’utilise sans article défini (« le ») et s'accorde au masculin.

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Jamaïque

La Jamaïque est un État insulaire des Caraïbes.

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Kazakhstan

Le Kazakhstan, en forme longue la république du Kazakhstan (en Qazaqstan, Қазақстан,, et Qazaqstan Respublikasy, Қазақстан Республикасы; en Казахстан, Kazakhstán,, et Республика Казахстан, Respoublika Kazakhstán), est un vaste pays situé au cœur de l'Asie, où il occupe le rang par sa superficie après la Russie, la Chine et l'Inde, et relevant de la partie septentrionale de l'Asie centrale, et en partie en Europe de l'Est (à l'ouest du fleuve Oural).

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Langues chinoises

Les langues chinoises ou langues sinitiques, souvent désignées dans leur ensemble sous le nom de « chinois », appartiennent à la famille des langues sino-tibétaines.

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Le Monde diplomatique

Le Monde diplomatique est un journal mensuel français fondé en par Hubert Beuve-Méry comme supplément au quotidien Le Monde.

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Mesure conservatoire (droit de l'environnement)

En droit de l'environnement, une mesure conservatoire vise à conserver une ressource ou des richesses existantes au moment de la conception d'un projet d'aménagement, dans le cadre des études d'impacts et des enquêtes publiques.

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Montego Bay

Montego Bay est une ville et un port de Jamaïque.

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Munition immergée

La notion de munition immergée désigne les situations où des munitions ont été perdues ou volontairement jetées dans les eaux marines, douces ou saumâtres, parfois continentales ou souterraines.

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New York

New York« New York » s'écrit généralement sans trait d'union en français, suivant l'usage de l'anglais; Grevisse, Le bon usage, éd., 2006, § 108 R 1.

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Nodule polymétallique

Les nodules polymétalliques, aussi appelés nodules de manganèse, sont des concrétions minérales reposant sur le lit océanique; ils sont formés de cercles concentriques d’hydroxydes de fer et de manganèse autour d’un noyau.

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Objectif de développement durable no 14 des Nations unies

14. La thématique de la préservation et valorisation des océans et des mers est l'objectif des 17 Objectifs de développement durable (ODD) adoptés en 2015 par l'Assemblée générale des Nations unies.

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Océan

Animation montrant les découpages possibles en 5, 4, 3 ou 1 seul océan(s). Le grand océan planétaire, mis en valeur par la projection de Fuller. Un océan est souvent défini, en géographie, comme une vaste étendue d'eau salée comprise entre deux continents.

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Océanographie

L’océanographie (du grec, « Océan », dieu de la mer et « écrire ») est une discipline scientifique, faisant partie des sciences de la Terre, consacrée à l'étude des mers et des océans.

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Organisation des Nations unies

LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.

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Passage inoffensif

Le droit de « passage inoffensif » (Transitus innoxius ou droit de passage innocent ou droit de passage en transit sans entrave) est un concept juridique dont les origines sont anciennes, sorte de servitude juridique voulant que, lors d'une guerre, un belligérant aie le droit de se déplacer selon ses besoins au travers du territoire d'un pays non belligérant.

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Pérou

Le, en forme longue la (en espagnol: Perú et República del Perú (13px); en quechua: Piruw et Piruw Republika; en aymara: Piruw et Piruw Suyu), est un pays de l'ouest de l'Amérique du Sud.

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Plateau continental (droit)

Dans cette zone, définie par l'article 76 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer signée en 1982 à Montego Bay, les États côtiers disposent de droits souverains sur l'exploitation des ressources du sol et du sous-sol des fonds marins (notamment sur les ressources en hydrocarbures).

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Pollution marine

dégazages en mer écotoxiques. Pollution marine au plastique: près de 80 % des millions de tonnes de déchets plastiques déversées chaque année dans l'Océan mondial, proviennent d'Asie. La pollution marine consiste en la présence de déchets dans les océans, ou bien résulte du rejet dans l'environnement par les activités humaines de quantités excessives de produits physiques ou chimiques toxiques, ou de déchets abandonnés par l'homme sur les sols (pollution maritime, l'adjectif maritime étant relatif à l’activité humaine en mer), qui viennent polluer les fleuves et se retrouvent finalement dans les mers.

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Res communis

, au pluriel res communes, est une expression latine utilisée en ius publicum (droit public) qui désigne une chose (res) ou un bien commun, c'est-à-dire qui ne peut pas être appropriée, de par sa nature.

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Russe

Le russe (autonyme: русский язык, translittération ISO 9: russkij âzyk) est une langue appartenant au groupe de langues slaves orientales de la famille des langues indo-européennes, auquel appartiennent aussi l'ukrainien et le biélorusse.

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Secrétaire général des Nations unies

Le secrétaire général des Nations uniesDans les autres langues officielles de l'ONU.

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Surpêche

La surpêche est la pêche excessive (légale ou illégale) ou pêche destructive de la ressource, pratiquée par l'homme sur certains poissons, crustacés ou mollusques.

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Syrie

La Syrie (en سوريا / sūriyā), de son nom complet la République arabe syrienne (en الجمهورية العربية السورية / al-jumhūriyya al-ʿarabiyya as-sūriyya), est un pays d'Asie de l'Ouest.

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Taïwan

TaïwanLa dénomination Taïwan désigne l'île, mais aussi la république de Chine de manière usuelle.

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Traité de la haute mer

Le Traité des Nations Unies sur la haute mer est un instrument juridique contraignant visant à, c'est-à-dire y compris dans les eaux internationales.

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Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture ou TIRPAA (en anglais, International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture: ITPGRFA) est un accord international visant à assurer la sécurité alimentaire par le biais de la conservation de la biodiversité, de l'échange et de l'utilisation durable des ressources phytogénétiques, tout en garantissant le partage des bénéfices.

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Tribunal international du droit de la mer

Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer en 1982 mais qui n'est officiellement entré en fonction qu'en octobre 1996.

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Turquie

La Turquie, en forme longue la république de Turquie (et Türkiye Cumhuriyeti), est un pays transcontinental situé aux confins de l'Asie et de l'Europe.

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Venezuela

Le Venezuela ou Vénézuéla (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.; en espagnol: Prononciation en espagnol d'Amérique retranscrite selon la norme API.), en forme longue la république bolivarienne du Venezuela, en espagnol República Bolivariana de Venezuela, nom officiel en l'honneur de Simón Bolívar, est une république fédérale située dans la partie la plus septentrionale de l'Amérique du Sud, bordé au nord par la mer des Caraïbes, à l'est-sud-est par le Guyana, au sud par le Brésil, au sud-ouest et à l'ouest par la Colombie.

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Zone économique exclusive

Les zones maritimes du droit international de la mer. Une zone économique exclusive (ZEE) est, d'après le droit de la mer, un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains et économiques en matière d'exploration et d'usage des ressources naturelles.

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Zone contiguë

La zone contiguë est un espace maritime s'étendant, au-delà de la mer territoriale, jusqu'à des côtes depuis la ligne de base droite, où l'État côtier a le pouvoir d'exercer des droits de douane et de police: droits de poursuite et d'arrestation dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, le trafic d'immigrants illégaux et la fraude fiscale et douanière.

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Redirections ici:

CNUDM, Conférence de Montego Bay, Convention Des Nations Unies Sur Le Droit De La Mer, Convention de Montego Bay, Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer, Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, Convention des nations unies sur le droit de la mer, UNCLOS, United Nations Convention on the Law Of the Sea.

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