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17 relations: Aisne (département), Amiens, Code de l'organisation judiciaire, Conseil de prud'hommes (France), Cour d'appel (France), Cour d'appel de Douai, Français, Gallica, Journal officiel de la République française, Légifrance, Oise (département), Robert de Luzarches, Somme (département), Système NOR, Tribunal de commerce (France), Tribunal de proximité, Tribunal judiciaire (France).
Aisne (département)
L'Aisne (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français dont le nom vient de la rivière homonyme.
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Amiens
Amiens (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API., en picard: Anmien) est une commune française, préfecture du département de la Somme en région Hauts-de-France.
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Code de l'organisation judiciaire
Le code de l'organisation judiciaire (COJ) français regroupe les règles relatives à l'ordre judiciaire en France.
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Conseil de prud'hommes (France)
Cher). En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle.
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Cour d'appel (France)
En France, la cour d'appel de l'ordre judiciaire est une juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort: en matière pénale le tribunal correctionnel ou le tribunal de police et, en matière civile, le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil de prud'hommes, le tribunal paritaire des baux ruraux.
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Cour d'appel de Douai
La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
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Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
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Gallica
Gallica est la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France et de ses partenaires.
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Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Oise (département)
L'Oise (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Hauts-de-France, qui doit son nom à la rivière homonyme qui le traverse.
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Robert de Luzarches
Robert de Luzarches né vers 1160 sans doute à Luzarches dans l'actuel Val-d'Oise et mort en 1228 à Amiens est un architecte médiéval.
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Somme (département)
La Somme (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé dans la région Hauts-de-France.
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Système NOR
Le système NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels publiés en France depuis le.
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Tribunal de commerce (France)
Salle d’audience du tribunal de commerce de Paris. En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier.
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Tribunal de proximité
En France, le tribunal de proximité est une chambre d’un tribunal judiciaire située en dehors de son siège.
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Tribunal judiciaire (France)
En France, le tribunal judiciaire (TJ) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) de première instance.
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Redirections ici:
CA Amiens, Cour D'appel D'Amiens, Cour d'appel d'amiens, Cour d’appel d’Amiens.
