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Liste des services déconcentrés de l'État français

Indice Liste des services déconcentrés de l'État français

Les services déconcentrés de l’État français sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local.

107 relations: Académie (éducation en France), Académie de Caen (éducation), Administration publique centrale française, Agence régionale de santé, Allô service public, Alsace, Aquitaine (ancienne région administrative), Auvergne, Établissement public à caractère administratif en France, Île-de-France, Basse-Normandie, Bourgogne (ancienne région administrative), Bretagne, Centre-Val de Loire, Champagne-Ardenne, Chef-lieu, Collectivité territoriale, Corse, Cour des comptes (France), Créteil, Déconcentration, Délégation régionale académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, Délégué militaire départemental, Délégué régional académique à la Recherche et à l'Innovation, Département et région d'outre-mer, Direction (administration française), Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, Direction départementale de la Protection des populations, Direction départementale des Territoires, Direction départementale interministérielle, Direction de la sécurité de l'Aviation civile, Direction des services départementaux de l'Éducation nationale, Direction générale des Finances publiques, Direction interdépartementale des Routes, Direction interrégionale de la Mer, Direction interrégionale des services pénitentiaires, Direction nationale de la Police aux frontières, Direction nationale de la Police judiciaire, Direction nationale de la Sécurité publique, Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, Direction régionale des Affaires culturelles, Direction régionale et interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement, Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie, Direction régionale et interdépartementale de l'Hébergement et du Logement, Directions zonales des CRS, Fonction publique française, Franche-Comté, ..., Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, Hauts-de-Seine, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Limousin (ancienne région administrative), Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, Lorraine, Martinique, Mayotte, Métropole de Lyon, Midi-Pyrénées, Ministère de l'Agriculture (France), Ministère de l'Écologie (France), Ministère de l'Économie et des Finances (France), Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (France), Ministère de l'Enseignement supérieur (France), Ministère de l'Intérieur (France), Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Ministère de la Culture (France), Ministère de la Justice (France), Ministère de la Santé (France), Ministère des Armées, Ministère du Travail (France), Nord-Pas-de-Calais, Nouvelle-Calédonie, Organisation de la douane française, Organisation de la gendarmerie départementale, Organisation de la gendarmerie mobile, Paris, Pays de la Loire, Picardie (ancienne région administrative), Poitou-Charentes, Polynésie française, Préfet de département, Préfet de région, Premier ministre français, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Représentations diplomatiques de la France, Rhône (département), Rhône-Alpes, Saint-Barthélemy (Antilles françaises), Saint-Martin (Antilles françaises), Saint-Pierre-et-Miquelon, Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur, Seine-Saint-Denis, Service pénitentiaire d'insertion et de probation, Service territorial de l'Architecture et du Patrimoine, Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques, Terres australes et antarctiques françaises, Unité territoriale, Val-de-Marne, Vice-recteur (France), Voies navigables de France, Wallis-et-Futuna, Zone de défense et de sécurité. Développer l'indice (57 plus) »

Académie (éducation en France)

En France, une académie est une circonscription administrative du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

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Académie de Caen (éducation)

L'académie de Caen, ancienne circonscription éducative française de 1964 à 2020 gérée par un recteur, regroupe l'ensemble des établissements scolaires des départements du Calvados, de la Manche, de l'Orne et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Administration publique centrale française

En France, l’administration centrale (ou les administrations publiques centrales), aussi désignée par le sigle APUC, regroupe l’ensemble formé par.

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Agence régionale de santé

Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l'État français chargé de la mise en œuvre de la politique de santé dans sa région.

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Allô service public

Allô service public est le service téléphonique de renseignements administratifs mis en place par le gouvernement français à destination des citoyens.

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Alsace

L’Alsace (prononcé; en alsacien s'Elsàss; en allemand das Elsass) est une région historique et une collectivité territoriale de l’Est de la France, à la frontière avec l'Allemagne et la Suisse.

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Aquitaine (ancienne région administrative)

L'Aquitaine (prononcé en français standard et localement) est une ancienne région administrative du Sud-Ouest de la France (Code ISO 3166-2: FR-B).

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Auvergne

La province d'Auvergne superposée à la carte des départements français. LAuvergne (Auvèrnha (prononcé) est l’appellation générique contemporaine la plus usitée et est notamment diffusée par de nombreuses associations régionales. Des variantes existent localement avec des prononciations comme /ɛu̯.ˈvɛr.ɳə/ en auvergnat septentrional, /ou̯.ˈbirɳo/ en auvergnat méridional et /ou̯.ˈvir.ɳo/ en auvergnat médian. ou EuvarnhàSelon la norme graphique EAU) est une région historique et culturelle située dans le centre de la France, au cœur du Massif central.

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Établissement public à caractère administratif en France

Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France une personne morale de droit public disposant d'une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général autre qu'industrielle et commerciale, précisément définie, sous le contrôle de l'État ou d'une collectivité territoriale.

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Île-de-France

LÎle-de-France (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.), est une région historique et administrative française.

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Basse-Normandie

La Basse-Normandie est une ancienne région administrative française, qui regroupait les trois départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne.

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Bourgogne (ancienne région administrative)

La Bourgogne est une ancienne région administrative française constituée de quatre départements: la Côte-d'Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l'Yonne.

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Bretagne

La Bretagne (en gallo: Bertègn), nom dérivé du latin Britannia, est une région historique et culturelle du Nord-Ouest de la France, et une des six nations dites celtiques.

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Centre-Val de Loire

Le Centre-Val de Loire (appelé Centre jusqu'au) est une région administrative du Centre Ouest de la France qui regroupe trois provinces historiques: le Berry, l'Orléanais (incluant les pays blésois et dunois), ainsi que la Touraine.

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Champagne-Ardenne

La Champagne-ArdenneJusqu’en 1973, elle s’appelait « Champagne ».

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Chef-lieu

Un chef-lieu (au pluriel, chefs-lieux) est une ville qui est administrativement prééminente dans une division territoriale ou administrative.

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Collectivité territoriale

Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.

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Corse

Selon la table de Peutinger. La Corse (en corse et; en ligure) est une île située en mer Méditerranée et une collectivité territoriale unique française.

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Cour des comptes (France)

La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.

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Créteil

Créteil (prononcé) est une ville de la banlieue sud-est de Paris, préfecture du département du Val-de-Marne en région Île-de-France.

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Déconcentration

La déconcentration est une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés.

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Délégation régionale académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports

Dans chaque région française de métropole, la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est un service déconcentré de l'État chargé d'appliquer sa politique dans les domaines de la jeunesse (en dehors de l'éducation), du sport et de la vie associative.

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Délégué militaire départemental

Un délégué militaire départemental (DMD) est un officier supérieur présent dans chaque département français pour représenter le ministère de la Défense.

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Délégué régional académique à la Recherche et à l'Innovation

En France, dans chaque région académique, le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation assiste le recteur de région académique et le recteur délégué dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique, technique et industrielle dans la région académique.

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Département et région d'outre-mer

Départements et régions d'outre-mer.Légende/Fin Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République.

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Direction (administration française)

Dans l'administration publique française, une direction, qu'elle soit ministérielle (générale ou centrale), zonale, régionale ou départementale est un échelon de l'organisation administrative.

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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

En France, les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) sont des services déconcentrés de l'État, prenant la forme d'une direction départementale interministérielle (DDI), officiant auprès du préfet de département dans les domaines de la politique de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail.

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Direction départementale de la Protection des populations

En France, les directions départementales de la protection des populations (DDPP) sont des services déconcentrés de l'État, prenant la forme d'une direction départementale interministérielle (DDI), officiant auprès du préfet de département dans le domaine de la protection des populations.

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Direction départementale des Territoires

La direction départementale des Territoires (DDT) est un service déconcentré de l'État français créé au, prenant la forme d'une direction départementale interministérielle (DDI), et officiant auprès du préfet de département dans les domaines des politiques d'aménagement et de développement durable des territoires.

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Direction départementale interministérielle

En France, une direction départementale interministérielle (DDI) est un service déconcentré de l'État français organisé à l’échelon départemental.

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Direction de la sécurité de l'Aviation civile

La direction de la Sécurité de l'Aviation civile (DSAC) est un service à compétence nationale de la direction générale de l'Aviation civile, qui dépend elle-même du Ministère de la Transition écologique et solidaire français.

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Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

En France, une direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN, « inspection académique » avant 2012) est un service déconcentré d'échelon départemental du ministère chargé de l'Éducation nationale.

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Direction générale des Finances publiques

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l'administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

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Direction interdépartementale des Routes

Les Directions Interdépartementales des Routes nationales (DIR) sont, en France, des services déconcentrés du ministère de la Transition écologique et solidaire, créés par le décret 2006-304 du.

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Direction interrégionale de la Mer

Les directions interrégionales de la Mer (DIRM) en France métropolitaine et les directions de la Mer (DM) en outre-mer, sont des services déconcentrés de l'État chargés de mettre en œuvre les politiques publiques dans le domaine de la mer (sécurité maritime, protection de l'environnement marin et gestion des ressources marines, développement durable et régulation des activités maritimes, enseignement maritime, surveillance et police maritimes).

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Direction interrégionale des services pénitentiaires

1 janvier 2017. En France, les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP), auparavant appelées directions régionales des services pénitentiaires (DRSP), sont des services déconcentrés à l'échelle interrégionale de l'administration pénitentiaire.

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Direction nationale de la Police aux frontières

La direction nationale de la police aux frontières (DNPAF), anciennement appelée Police de l'air et des frontières, est une direction active de la Police nationale chargée de lutter contre l'immigration irrégulière et de contrôler les frontières en France.

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Direction nationale de la Police judiciaire

La direction nationale de la Police judiciaire (DNPJ) est l'une des directions actives de la direction générale de la Police nationale du ministère de l'Intérieur français.

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Direction nationale de la Sécurité publique

La direction nationale de la Sécurité publique (DNSP) est l'une des directions actives de la direction générale de la Police nationale du ministère de l'Intérieur français.

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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

En France, les directions régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF ou DAAF dans les départements et régions d’outre-mer) sont des services déconcentrés du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation qui ont pour mission de mettre en œuvre au niveau de la région la politique nationale en matière d’alimentation, d’agriculture et de forêt.

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Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

En France, dans chaque région métropolitaine, la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) est un service déconcentré commun aux ministres chargés des affaires sociales, de l'économie et des finances, du travail et de l'emploi.

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Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

Les directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL, ou DEAL dans les départements et régions d’outre-mer) sont des services déconcentrés de l'État français, sous tutelle commune du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) et du ministère de la Cohésion des territoires (MCT).

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Direction régionale des Affaires culturelles

En France, une direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) (dans les départements d'outre-mer une direction des Affaires culturelles, ou DAC), est un service déconcentré du ministère de la Culture dans chaque région française.

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Direction régionale et interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

En France, la direction régionale et interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRIAAF) est un service déconcentré du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, spécifique à la région Île-de-France.

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Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement

consulté le.

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Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie

En Île-de-France, la direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie (DRIEE) est un service déconcentré du ministère de l'Écologie et du Développement durable, créé le, et qui a fusionné le avec la DRIEA pour devenir la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT).

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Direction régionale et interdépartementale de l'Hébergement et du Logement

Paris. En France, la direction régionale et interdépartementale de l'Hébergement et du Logement (DRIHL) est un service déconcentré du ministère du Logement et du ministère des Solidarités et de la Santé pour la région Île-de-France.

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Directions zonales des CRS

Les compagnies républicaines de sécurité (France) sont composées d'un échelon central (la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, ou DCCRS), et de 61 compagnies réparties sur le territoire métropolitain français, en suivant un découpage en directions zonales correspondant aux zones de défense et de sécurité: Catégorie:Compagnies républicaines de sécurité Catégorie:Direction zonale (administration française).

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Fonction publique française

La fonction publique française, au sens strict, comprend l’ensemble des agents appartenant à.

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Franche-Comté

La Franche-Comté (prononcé) est une région culturelle et historique du Nord-Est de la France métropolitaine qui correspond approximativement à l'ancienne Séquanie, puis l'ancien comté de Bourgogne (aussi appelée Franche Comté de Bourgogne).

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Guadeloupe

La Guadeloupe (en créole guadeloupéen) est un archipel des Caraïbes constitué de sept îles, formant une région et un département d'outre-mer français.

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Guyane

La Guyane (en créole guyanais: Lagwiyann) est une collectivité territoriale unique française située en Amérique du Sud, limitrophe du Brésil au sud-est et au sud et du Suriname à l'ouest.

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Haute-Normandie

La Haute-Normandie est une ancienne région administrative française qui regroupe les deux départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.

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Hauts-de-Seine

Les Hauts-de-Seine sont un département français constituant essentiellement depuis 1968 la proche banlieue ouest de la métropole du Grand Paris, en région Île-de-France.

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La Réunion

La Réunion est une île située dans l'ouest de l'océan Indien, à l'est de l'Afrique, dans l'hémisphère sud.

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Languedoc-Roussillon

Le Languedoc-Roussillon est une ancienne région administrative française dans le sud-ouest de la France qui correspond approximativement à l'ancien Bas-Languedoc.

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Limousin (ancienne région administrative)

Le Limousin (Lemosin en occitan, Lemozino en Latin) est une ancienne région administrative, issue d'une région historique et culturelle française et qui était composée des trois départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87).

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Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

La loi du relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est une loi française qui procède notamment à un redécoupage des régions.

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Lorraine

La Lorraine (en allemand: Lothringen) est une région historique et culturelle de l'est de la France à la frontière avec la Belgique, le Luxembourg et l'Allemagne.

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Martinique

La Martinique (en créole martiniquais Matinik ou Matnik; anciennement appelée Iouanacaera ou Jouanacaera (l'île aux iguanes) en langue caribe, ou encore Mantinino par les Autochtones, que Christophe Colomb a transcrit en île aux femmes, sans référence étymologique) est une île française située dans les Caraïbes et plus précisément dans l'archipel des Petites Antilles.

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Mayotte

Mayotte vue par le satellite Sentinel-2, en 2021. Vue de la Station spatiale internationale, en 2017. Mayotte (en mahorais: Maoré), officiellement nommée département de Mayotte, est à la fois une région insulaire française et un département de France d'outre-mer, administrés dans le cadre d'une collectivité territoriale unique dirigée par le conseil départemental de Mayotte.

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Métropole de Lyon

La métropole de Lyon, également appelée Grand Lyon, est une collectivité à statut particulier, située dans la circonscription départementale du Rhône, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Midi-Pyrénées

Midi-Pyrénées (prononcé) est une ancienne région du sud-ouest de la France qui correspondait approximativement à l'ancien Haut-Languedoc et en partie (au sud-ouest de la Garonne) à la Gascogne.

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Ministère de l'Agriculture (France)

En France, le ministère de l'Agriculture est l’administration chargée de la politique agricole, halieutique, alimentaire et forestière.

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Ministère de l'Écologie (France)

Le ministère de l'Écologie est, en France, l'administration chargée de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures et de l'équipement.

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Ministère de l'Économie et des Finances (France)

Le ministère de l’Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de la politique économique de l'État français.

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Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (France)

Le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, dénommé ministère de l’Instruction publique avant 1932, est l’administration française chargée depuis 1828 de préparer et mettre en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l’instruction publique et de l’éducation nationale.

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Ministère de l'Enseignement supérieur (France)

Le Gouvernement français peut avoir un ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), qui prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à l'accès de chacun aux savoirs et au développement de l'enseignement supérieur.

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Ministère de l'Intérieur (France)

Le ministère de l’Intérieur, ou ministère de la Police est le ministère du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques.

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Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Le ministère de la Cohésion des territoires est l'administration française chargée de mettre en œuvre la politique de l'aménagement du territoire en France.

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Ministère de la Culture (France)

Le ministère de la Culture (dont la dénomination officielle était « ministère de la Culture et de la Communication ») est créé en France en 1959 par le président Charles de Gaulle, et attribué à André Malraux sous le nom de « ministère d'État chargé des Affaires culturelles ».

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Ministère de la Justice (France)

Le ministère de la Justice, parfois appelé Chancellerie, est l’administration centrale française chargée de la gestion des moyens de la justice, de la conduite de la politique judiciaire et d'action publique et de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (personnes placées sous main de justice et mineurs délinquants ou en danger).

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Ministère de la Santé (France)

Le ministère des Solidarités et de la Santé, divisé en deux ministères distincts depuis mai 2022, en tant que ministère de la Santé et de la Prévention et de ministère des Solidarités et des Familles, est l’administration française chargée de la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de la protection sociale.

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Ministère des Armées

En France, le ministère des Armées est l’administration responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de défense.

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Ministère du Travail (France)

En France, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d'action sociale.

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Nord-Pas-de-Calais

Le Nord-Pas-de-Calais est une ancienne région française.

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Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles et d'archipels français d'Océanie, situé en mer de Corail et dans l'océan Pacifique sud.

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Organisation de la douane française

L'administration des douanes françaises se compose.

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Organisation de la gendarmerie départementale

L'organisation de la gendarmerie départementale qui est la subdivision de la Gendarmerie nationale française chargée des missions de sécurité publique, de renseignement et de police judiciaire, est de type décentralisé.

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Organisation de la gendarmerie mobile

Lorganisation de la gendarmerie mobile en France est de type décentralisé.

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Paris

Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.

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Pays de la Loire

Les Pays de la Loire sont une région du Grand Ouest français regroupant les départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée.

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Picardie (ancienne région administrative)

La Picardie (prononcé) est une ancienne région administrative française, créée par décret du, regroupant les départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, dont le chef-lieu était Amiens.

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Poitou-Charentes

Poitou-Charentes est une ancienne région administrative de la France métropolitaine.

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Polynésie française

La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer (plus spécifiquement pays d'outre-mer ou POM) au sein de la République française (code 987), composée de cinq archipels regroupant 118 îles dont 76 sont habitées: l'archipel de la Société avec les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, les îles Australes et l'archipel des Marquises.

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Préfet de département

Le préfet de département est le membre du corps préfectoral qui dirige l'action de l'État dans un département français.

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Préfet de région

Le préfet de région est, en France, le dépositaire de l’autorité de l’État dans une région.

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Premier ministre français

Le est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République.

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Provence-Alpes-Côte d'Azur

Provence-Alpes-Côte d'Azur (prononcé en français standard) est une région administrative du sud-est de la France.

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Représentations diplomatiques de la France

Autres territoires Légende/Fin Les représentations diplomatiques de la France sont dues à ses missions diplomatiques.

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Rhône (département)

Le département du Rhône (prononcé) est un département français de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Rhône-Alpes

Rhône-Alpes est une ancienne région française du Sud-Est de la France qui regroupait huit départements (l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie) et la métropole de Lyon.

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Saint-Barthélemy (Antilles françaises)

Saint-Barthélemy est une île française des petites Antilles et une collectivité d'outre-mer (COM) au sens de l'article 74 de la Constitution depuis le.

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Saint-Martin (Antilles françaises)

Rocher Créole. Saint-Martin est un territoire français situé dans les Caraïbes, dans la partie nord de l’île de Saint-Martin, dans les Antilles, portant le statut de collectivité d'outre-mer française depuis le.

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Saint-Pierre-et-Miquelon

L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Saint-Pierre. Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur

Un secrétariat général pour l’administration du ministère de l'Intérieur est un service déconcentré du ministère de l’Intérieur français qui assure des missions d'accompagnement administratif des services locaux du ministère.

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Seine-Saint-Denis

La Seine-Saint-Denis (prononciation) est un département français limitrophe de Paris (nord-est) et inclus dans la métropole du Grand Paris.

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Service pénitentiaire d'insertion et de probation

Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) sont des services déconcentrés à l'échelle départementale de l'administration pénitentiaire française chargés d'assurer le contrôle et le suivi des personnes placées sous main de justice en milieu ouvert ainsi qu'en milieu fermé.

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Service territorial de l'Architecture et du Patrimoine

Les services territoriaux de l'architecture et du patrimoine (STAP), qui ont succédé en 2010 aux services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP), étaient des services déconcentrés de l'État français relevant du ministère de la Culture, à l'échelon départemental.

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Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques

En France, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) dispose de services déconcentrés pour exercer ses fonctions au niveau local.

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Terres australes et antarctiques françaises

Les Terres australes et antarctiques françaises, abrégées par l'acronyme TAAF, constituent une collectivité sui generis située en outre-mer créée par une loi du.

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Unité territoriale

Unité territoriale peut faire référence.

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Val-de-Marne

Le Val-de-Marne (prononcé: Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français inclus dans la métropole du Grand Paris et qui fait partie de la région Île-de-France.

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Vice-recteur (France)

Le vice-recteur est, en France, le responsable d'un service déconcentré de l'État qui dans certaines collectivités d'outre-mer assure l'administration de l'Éducation nationale.

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Voies navigables de France

Véhicule, avec logo de VNF, sur le bord du canal du Midi. Voies navigables de France (VNF) est un établissement public à caractère administratif français chargé de gérer environ 80 % du réseau des voies navigables de France et dont la tutelle de l'État est exercée par la direction générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités du ministère de la Transition Écologique.

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Wallis-et-Futuna

Wallis-et-Futuna ou les îles Wallis et Futuna, en forme longue le territoire des îles Wallis et Futuna, est une collectivité d'outre-mer française de l’hémisphère sud, formée de trois royaumes coutumiers polynésiens.

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Zone de défense et de sécurité

Emblème de la Zone de défense et de sécurité Paris (SGZDS). Une zone de défense et de sécurité est une circonscription administrative française spécialisée dans l'organisation de la sécurité nationale et de la défense civile et économique.

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Redirections ici:

Direction départementale, Direction régionale, Liste des services deconcentres de l'Etat francais, Liste des services décentralisés de l'État français.

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