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17 relations: Absence (droit civil français), Acte de langage, Adoption, Common law, Droit, Droit des successions, Droit romain, Fonds de commerce, Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur, Jurisprudence, Législation, Nul n'est censé ignorer la loi, Parlement du Royaume-Uni, Personnalité juridique, Royaume-Uni, Rudolf von Jhering, Yan Thomas.
Absence (droit civil français)
En droit français, l'absence est l'état d'une personne dont on ne sait pas ce qu'elle est devenue.
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Acte de langage
Un acte de langage (ou acte de parole) est un moyen mis en œuvre par un locuteur pour agir sur son environnement par ses mots: il cherche à informer, inciter, demander, convaincre, promettre, etc.
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Adoption
En droit de la famille, l'adoption du latin ''adoptare'' (étymologiquement: ad optare, « à choisir ») signifie « donner à quelqu'un le rang et les droits de fils ou de fille ».
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Common law
droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.
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Droit
Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.
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Droit des successions
Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès.
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Droit romain
Le droit romain désigne le droit édicté dans la République romaine et l'Empire romain ainsi que les textes des jurisconsultes qui s'y rapportent.
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Fonds de commerce
Le fonds de commerce est une notion juridique existant dans certains pays comme la France, l'Algérie, la Tunisie, le Maroc, la Belgique, le Luxembourg et le Québec.
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Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur
Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur (pouvant se traduire en français par « L'enfant conçu sera considéré comme né chaque fois qu'il pourra en tirer avantage ») est une expression latine faisant référence à la loi permettant à un fœtus d'hériter de propriété.
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Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
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Législation
En droit, la législation désigne « l'ensemble des lois d'un État ou des lois qui concernent un domaine déterminé du droit; par exemple, la législation du travail ».
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Nul n'est censé ignorer la loi
Nul n'est censé ignorer la loi (latin: Nemo jus ignorare censetur ou Ignorantia juris non excusat) est un principe juridique qui empêche une personne de se défendre d'avoir commis une faute civile ou une infraction pénale en disant qu'elle ne connaissait pas la loi.
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Parlement du Royaume-Uni
Le Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est l'institution législative suprême du Royaume-Uni, des territoires britanniques d'outre-mer et des dépendances de la Couronne.
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Personnalité juridique
La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs.
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Royaume-Uni
Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
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Rudolf von Jhering
Rudolf von Jhering (souvent Ihering) (Aurich, - Göttingen) est un juriste prussien.
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Yan Thomas
Yan Thomas, né le à Alger et mort le à Paris, est un juriste et historien du droit français.
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