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Government of Wales Act 2006

Indice Government of Wales Act 2006

Le Government of Wales Act 2006 (« Deddf Llywodraeth Cymru 2006 », officiellement en gallois à partir de 2012) est une loi du Parlement du Royaume-Uni introduite à la Chambre des lords le et sanctionnée le.

13 relations: Élections législatives galloises de 2011, Chambre des lords, Dévolution du pouvoir au Royaume-Uni, Droit gallois, Gallois, Gouvernement gallois, Government of Wales Act 1998, Loi du Parlement (Royaume-Uni), Parlement du Royaume-Uni, Parlement gallois, Pays de Galles, Référendum gallois de 2011 sur la dévolution, Sanction royale.

Élections législatives galloises de 2011

Les élections de l'Assemblée nationale du pays de Galles de 2011 (et) se sont déroulées le.

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Chambre des lords

La Chambre des lords est la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni.

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Dévolution du pouvoir au Royaume-Uni

La dévolution du pouvoir au Royaume-Uni (Devolution in the United Kingdom) fait référence au statut accordant des pouvoirs du Parlement du Royaume-Uni au Parlement écossais, au Parlement gallois, à l'Assemblée nord-irlandaise et à l’assemblée de Londres ainsi qu’à leurs branches exécutives respectives, le Gouvernement écossais, le Gouvernement gallois, l'Exécutif nord-irlandais et l’autorité du Grand Londres.

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Droit gallois

Le droit gallois (en gallois: Cyfraith Cymru) est la législation primaire et secondaire produite par le Parlement gallois, selon la dévolution du pouvoir accordée au gouvernement du pays de Galles en 2006.

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Gallois

Une locutrice du gallois enregistrée à Cardiff. Le gallois (autonyme) est une langue du groupe celtique insulaire de la famille des langues indo-européennes, proche du cornique et du breton, avec lesquels il forme la branche dite brittonique des langues celtiques.

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Gouvernement gallois

Le Gouvernement gallois (Welsh Government, prononcé en anglais; Llywodraeth Cymru, prononcé en gallois) est l’exécutif dévolu du pays de Galles.

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Government of Wales Act 1998

Le Government of Wales Act 1998 est une loi du Parlement du Royaume-Uni introduite à la Chambre des communes le et sanctionnée le.

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Loi du Parlement (Royaume-Uni)

Une loi du Parlement, en anglais Act of Parliament, est une loi adoptée par le Parlement du Royaume-Uni et promulguée par le monarque.

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Parlement du Royaume-Uni

Le Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est l'institution législative suprême du Royaume-Uni, des territoires britanniques d'outre-mer et des dépendances de la Couronne.

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Parlement gallois

Le Parlement gallois, abrégé en Senedd et appelé Assemblée nationale du pays de Galles entre 1999 et 2020, est l’assemblée parlementaire monocamérale du pays de Galles, agissant dans le cadre d’une dévolution propre organisée par Westminster.

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Pays de Galles

Le pays de Galles (et) est une nation constitutive du Royaume-Uni.

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Référendum gallois de 2011 sur la dévolution

Le référendum gallois de 2011 sur la dévolution, officiellement appelé référendum sur les pouvoirs législatifs de l’assemblée nationale du pays de Galles, est un référendum britannique organisé au pays de Galles le.

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Sanction royale

La sanction royale, parfois assentiment royal, est, dans une monarchie constitutionnelle, l'acte par lequel le monarque ou son représentant promulgue un projet de loi adopté par la ou les chambres du Parlement et qui lui donne force de loi.

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Redirections ici:

Deddf Llywodraeth Cymru 2006, Government of Wales Bill 2006, Loi sur le gouvernement du pays de Galles de 2006.

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