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19 relations: Allophone (sociolinguistique), Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, Assemblée nationale (Québec), Bâillon (Québec), Bernard Landry, Charte canadienne des droits et libertés, Charte de la langue française, Christine St-Pierre, Conseil exécutif du Québec, Cour suprême du Canada, Gouvernement Jean Charest, Jean Charest, Langue de l'éducation au Québec, Loi 104, Loi du Québec, Mouvement national des Québécoises et Québécois, Nguyen c. Québec, Session parlementaire, 39e législature du Québec.
Allophone (sociolinguistique)
En sociolinguistique et en sociodémographie, un allophone est une personne qui, dans un territoire donné, a pour langue première une autre langue que la ou les langues officielles (mais ce terme ne s'applique jamais aux autochtones), et qui réside habituellement dans ce territoire.
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Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés est une disposition de la Loi constitutionnelle de 1982 qui permet à un parlement d'éviter l'application de certains droits et de certaines libertés prévus dans la Charte canadienne des droits et libertés.
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Assemblée nationale (Québec)
L'Assemblée nationale est l'une des deux composantes du Parlement du Québec, l'autre étant le lieutenant-gouverneur.
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Bâillon (Québec)
Le « bâillon » ou la procédure législative d’exception est, au Québec, une procédure à l'Assemblée nationale qui permet au gouvernement de modifier les règles relatives à l'adoption d'un projet de loi.
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Bernard Landry
Bernard Landry est un avocat, professeur et homme politique québécois, né le à Saint-Jacques et mort le à Verchères.
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Charte canadienne des droits et libertés
La Charte canadienne des droits et libertés est la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982, texte fondamental de la Constitution du Canada depuis le.
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Charte de la langue française
La Charte de la langue française (communément appelée la loi 101Le terme « loi 101 » signifie qu'il s'agit de la déposée par le gouvernement lors de la session parlementaire (la session de la législature). Il existe donc plusieurs « loi 101 » dans l'histoire du Québec, puisqu'à chaque session parlementaire le décompte recommence à 1.) est une loi québécoise qui fait du français, langue maternelle de la majorité de la population de la province, l'unique langue officielle du Québec.
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Christine St-Pierre
Christine St-Pierre, née le, est une journaliste et femme politique québécoise.
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Conseil exécutif du Québec
Le Conseil exécutif du Québec (généralement appelé le conseil des ministres du Québec) est le principal organe du pouvoir exécutif au Québec.
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Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada (CSC; en anglais: Supreme Court of Canada, SCC) est le plus haut tribunal du Canada.
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Gouvernement Jean Charest
Le gouvernement Jean Charest est le gouvernement québécois formé par le premier ministre Jean Charest, au pouvoir de 2003 à 2012.
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Jean Charest
Jean Charest, né le à Sherbrooke (Québec), est un avocat et un homme politique canadien.
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Langue de l'éducation au Québec
La langue de l'éducation au Québec est généralement le français, mais plusieurs institutions enseignent en anglais.
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Loi 104
La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée « loi 104 »L'utilisation de l'expression « loi 104 » provient du fait qu'il s'agit de la déposée par le gouvernement lors de la session parlementaire (la de la législature). Il existe donc plusieurs dans l'histoire du Québec, puisqu'à chaque session parlementaire le décompte recommence à 1.) est une loi modificatrice québécoiseUne loi modificatrice est une loi qui modifie une autre loi existante.
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Loi du Québec
Une loi du Québec est une loi provinciale adoptée par l'Assemblée nationale.
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Mouvement national des Québécoises et Québécois
LOGO Le Mouvement national des Québécoises et Québécois (MNQ) a été fondé en 1947 et regroupe aujourd'hui 19 sociétés nationales et sociétés Saint-Jean-Baptiste (SSJB) membres réparties dans les différentes régions du Québec.
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Nguyen c. Québec
Nguyen Québec (Éducation, Loisir et Sport) est une décision de la Cour suprême du Canada relativement à la Charte de la langue française du Québec.
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Session parlementaire
Une session parlementaire est une période durant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer.
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39e législature du Québec
La du Québec est élue lors de l'élection générale québécoise de 2008 tenue le.
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Redirections ici:
Loi 103, Loi faisant suite aux décisions judiciaires en matière de langue d’enseignement.
