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28 relations: Accessibilité aux personnes handicapées, Architecte des bâtiments de France, Argile, Bail social, Collectif Luttes et handicaps pour l'égalité et l'émancipation, Compromis de vente, Conseil constitutionnel (France), Copropriété, Décret d'application, Diagnostic de performance énergétique, Fédération nationale de l'immobilier, Géotechnique, Gouvernement Édouard Philippe (2), Groupement pour l'insertion des handicapés physiques, Habitation à loyer modéré (France), Jacques Mézard, Julien Denormandie, Le Figaro, Loi littoral, Loi organique en France, Marchand de sommeil, Neutralité carbone, Observatoire français des conjonctures économiques, Permis de louer, Réchauffement climatique, Simone Veil, Visale, XVe législature de la Cinquième République française.
Accessibilité aux personnes handicapées
L'accessibilité aux personnes handicapées est la possibilité pour les personnes handicapées d'accéder à un lieu physique ou à des informations.
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Architecte des bâtiments de France
Les architectes des Bâtiments de France (aussi connus par le sigle ABF) sont des fonctionnaires français d'encadrement supérieur (catégorie A+) appartenant au corps des Architectes et urbanistes de l'État (AUE) ayant opté pour la section « patrimoine ».
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Argile
L’argile est une matière rocheuse naturelle à base de silicates ou d'aluminosilicates hydratés de structure lamellaire, provenant en général de l'altération de silicates à charpente tridimensionnelle, tels que les feldspaths.
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Bail social
Le bail social est un contrat de location d'habitation applicable à un logement social.
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Collectif Luttes et handicaps pour l'égalité et l'émancipation
Le Collectif Luttes et handicaps pour l'égalité et l'émancipation (CLHEE) est un collectif créé par un groupe de militants handicapés en avril 2016.
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Compromis de vente
Un compromis de vente, appelé également promesse synallagmatique de vente est un type de contrat utilisé dans le domaine immobilier.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Copropriété
La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie par lots, entre plusieurs personnes partageant le même toit pour leur logement mais qui ne se connaissent pas forcément, chaque lot comprenant une partie privative et une quote-part des parties communes.
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Décret d'application
Un décret d'application est un décret précisant les modalités d'application d'une loi française.
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Diagnostic de performance énergétique
1er juillet 2021. Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un diagnostic réalisé en France sur des biens immobiliers.
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Fédération nationale de l'immobilier
La Fédération Nationale de l’Immobilier, plus connue sous l'acronyme FNAIM, est une union de syndicats professionnels français exerçant dans le domaine de l'immobilier.
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Géotechnique
Dans le groupe des géosciences, la géotechnique est la technoscience consacrée à l’étude pratique de la subsurface terrestre sur laquelle notre action directe est possible pour son aménagement et/ou son exploitation, lors d’opérations de BTP (génie civil, bâtiment, carrières), de gestion des eaux souterraines (exploitation, drainage) et de prévention des risques naturels.
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Gouvernement Édouard Philippe (2)
Le second gouvernement Édouard Philippe est le gouvernement de la République française du au.
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Groupement pour l'insertion des handicapés physiques
Le GIHP national est une association reconnue d'utilité publique française et la tête d'un réseau de douze association affiliées et de l'entreprise de transport adapté Synerghip.
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Habitation à loyer modéré (France)
HLM à Martigues. Une habitation à loyer modéré (HLM), en France, est un logement géré par un organisme d'habitations à loyer modéré, public ou privé, qui bénéficie d'un financement public partiel.
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Jacques Mézard
Jacques Mézard, né le à Aurillac (Cantal), est un homme politique français, actuel membre du Conseil constitutionnel.
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Julien Denormandie
, né le à Cahors (Lot), est un haut fonctionnaire et homme politique français.
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Le Figaro
Le Figaro est un journal quotidien de la presse nationale française publié à Paris.
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Loi littoral
La loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral, est une loi française qui vise à encadrer l'aménagement de la côte pour la protéger des excès de la spéculation immobilière et à permettre le libre accès du public aux sentiers littoraux.
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Loi organique en France
En France, une loi organique est une loi dont l'adoption est prévue par la Constitution pour préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics.
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Marchand de sommeil
Un marchand de sommeil est un bailleur qui réalise un profit anormal en fournissant un hébergement dans des conditions indécentes en abusant de la faiblesse des occupants.
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Neutralité carbone
En climatologie et en matière de politique climatique, la neutralité carbone à l'intérieur d'un périmètre donné est un état d'équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre d'origine humaine et leur retrait de l'atmosphère par l'homme ou de son fait.
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Observatoire français des conjonctures économiques
Ancien logo L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) est un organisme français indépendant de recherche, de prévision et d'évaluation des politiques publiques au sein de la Fondation nationale des sciences politiques (Institut d'études politiques de Paris).
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Permis de louer
Le permis de louer est une mesure administrative relative au droit immobilier en France.
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Réchauffement climatique
Températures moyennes de l'air en surface de 2011 à 2020 par rapport à une moyenne de référence de 1951 à 1980. consulté le.
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Simone Veil
Simone Veil (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), née Simone Jacob le à Nice (Alpes-Maritimes) et morte le à Paris, est une magistrate et une femme d’État française.
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Visale
La Garantie Visale est un dispositif du groupe Action Logement.
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XVe législature de la Cinquième République française
La de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le, à la suite des élections législatives de 2017.
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Redirections ici:
Bail mobilité, Loi ELAN, Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, Loi ÉLAN, Loi Élan, Loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
