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32 relations: Abus de droit, Arbitrage de dividendes, Attiya Waris, Érosion de la base d'imposition et transfert des bénéfices, Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, Concurrence fiscale, Conseil européen, Contrôle fiscal en France, Denis Healey, Droit fiscal, Emmanuel Saez, Expatriation fiscale, Fraude fiscale, Gabriel Zucman, Impôt sur les portes et fenêtres, Imposition (fiscalité), Justice fiscale, L'Humanité, Les Échos, Niche fiscale, Optimisation fiscale par sous-capitalisation, Organisation de coopération et de développement économiques, Parti travailliste (Royaume-Uni), Politique fiscale, Prélèvements obligatoires, Prix de transfert, Résistance fiscale, Redevance, Royaume-Uni, Société mère, Taux d'intérêt, Union européenne.
Abus de droit
L'abus de droit est une notion juridique qui permet de sanctionner tout usage d'un droit qui dépasse les bornes de l'usage raisonnable de ce droit.
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Arbitrage de dividendes
L'arbitrage de dividendes, souvent désigné par les acronymes anglophones CumCum ou CumEx ou « », dénommé en Allemagne démembrement de dividende, est une technique boursière pratiquée par bon nombre de banques depuis des décennies.
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Attiya Waris
Attiya Waris (née en 1974) est une écrivain et universitaire kényane, professeure à l'université de Nairobi et écrivant sur le financement du développement sous diverses perspectives, notamment les flux financiers illicites et la réforme de la fiscalité des entreprises.
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Érosion de la base d'imposition et transfert des bénéfices
L’érosion de la base d'imposition et transfert des bénéfices (ÉBTB) (de l’anglais: base erosion and profit shifting (BEPS)) désigne l'exploitation, par des entreprises multinationales, des écarts et des inadéquations entre les systèmes fiscaux des différents pays.
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Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises
Le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, également Groupe code de conduite, est un groupe de travail créé le par le Conseil de l'Union européenne et les représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne.
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Concurrence fiscale
La concurrence fiscale, compétition fiscale, moins-disance fiscale ou dumping fiscal (anglicisme) est une pratique consistant, pour un État, à adopter une législation fiscale moins contraignante que celle d’États concurrents afin d’attirer des personnes physiques, des entreprises étrangères et des capitaux étrangers.
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Conseil européen
Le Conseil européen est une institution qui réunit les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept États membres de l'Union européenne, sous la tutelle d'un président chargé de faciliter l'apparition d'un compromis.
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Contrôle fiscal en France
Dans le système fiscal français, l'impôt est assis, en règle générale, sur des bases d'imposition déclarées par les redevables eux-mêmes.
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Denis Healey
Denis Winston Healey, né à Mottingham (sud-est de Londres) le et mort à Alfriston (Sussex de l'Est) le, est un homme politique britannique, membre du Parti travailliste.
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Droit fiscal
L'Internal Revenue Code est la principale base légale de la législation fiscale fédérale aux États-Unis. Le Code des réglementations fédérales (Code of Federal Regulations) est l'interprétation réglementaire par le département du Trésor des lois fiscales fédérales adoptées par le Congrès, qui ont force de loi si l'interprétation est raisonnable. Les conventions fiscales et la jurisprudence de la Cour fiscale des États-Unis et d'autres tribunaux fédéraux constituent le reste du droit fiscal des États-Unis. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts.
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Emmanuel Saez
Emmanuel Saez (né le) est un économiste français naturalisé américain, professeur à l'université de Californie à Berkeley.
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Expatriation fiscale
L'expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable.
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Fraude fiscale
La fraude fiscale est le détournement d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux contributions publiques.
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Gabriel Zucman
Gabriel Zucman, né le à Paris, est un économiste français.
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Impôt sur les portes et fenêtres
Aile ouest du château des Bruneaux de Firminy. L’impôt sur les portes et fenêtres, ou impôt sur les fenêtres, est un type d'impôt basé sur le nombre des fenêtres et/ou des portes des bâtiments.
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Imposition (fiscalité)
L’imposition est le fait que les administrations publiques soumettent une personne morale ou physique à un impôt, une taxe, ou autre paiement de façon obligatoire et sans contrepartie.
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Justice fiscale
La justice fiscale est un concept « juridique, politique, économique ou encore moral » qui fait référence aux concepts de justice et de fiscalité, et qui trouve son origine dans.
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L'Humanité
L'Humanité est un quotidien français fondé en 1904 par Jean Jaurès.
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Les Échos
Les Échos (stylisé Les Echos) est un quotidien français d’information économique et financière, fondé en 1908 par les frères Robert et Émile Servan-Schreiber.
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Niche fiscale
Les niches fiscales, appelées également dérogations fiscales ou dépenses fiscales, désignent les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les contribuables pour diminuer le montant de leur impôt, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions.
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Optimisation fiscale par sous-capitalisation
Loptimisation fiscale par sous-capitalisation (en Anglais thin capitalization) est un mécanisme d'optimisation fiscale consistant pour une entreprise à s'endetter auprès d'une société du même groupe (emprunt intragroupe) pour un montant supérieur à ce que permettrait sa solvabilité intrinsèque vis-à-vis d'un tiers préteur.
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Organisation de coopération et de développement économiques
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale d'études économiques, dont les pays membres — des pays développés pour la plupart — ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché.
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Parti travailliste (Royaume-Uni)
Le Parti travailliste est un parti politique britannique de gauche.
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Politique fiscale
La politique fiscale est l’ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics en matière de fiscalité.
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Prélèvements obligatoires
Les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des, site Vie-publique, administration française, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l'origine de cette notion.
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Prix de transfert
Les prix de transfert sont ceux auxquels les sociétés d’un même groupe facturent les biens cédés ou les services prestés entre elles.
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Résistance fiscale
La résistance fiscale (ou résistance à l'imposition ou désobéissance fiscale) est un acte politique consistant à refuser de participer à la fiscalité de son pays au nom de valeurs morales.
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Redevance
Une redevance, royalty.
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Royaume-Uni
Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
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Société mère
Une société mère est une société qui possède une ou plusieurs filiales, c’est-à-dire qui détient plus de 50 % du capital d'autres sociétés.
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Taux d'intérêt
Le taux d'intérêt d'un prêt ou d'un emprunt fixe la rémunération du capital prêté (exprimée en pourcentage du montant prêté) versée par l'emprunteur au prêteur.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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