Logo
Unionpédia
Communication
Disponible sur Google Play
Nouveau! Téléchargez Unionpédia sur votre appareil Android™!
Installer
Accès plus rapide que le navigateur!
 

Retrait lignager

Indice Retrait lignager

Le retrait lignager (prémesse ou presme en Bretagne, retractus consanguinitatis) est un droit civil coutumier permettant aux membres d'un lignage (au sens des membres de la famille élargie) de retirer, c'est-à-dire de reprendre un bien héritable (immeuble, appelé « héritage ») qui fait l'objet d'une vente au membre d'un autre lignage en remboursant à l'acquéreur le prix d´achat de celui-ci.

30 relations: Allemagne, Allemand, Établissements de Saint Louis, Benelux, Canada, Cens (droit seigneurial), Champagne (province), Chroniques (Froissart), Commune (France), Coutume, Droit de préemption, Grand Coutumier de France, Héritage (droit), Histoire de la Bourgogne, Jacques Cujas, Jean Froissart, Lévitique, Lignage, Livre de Ruth, Location, Loi mosaïque, Meuble, Néerlandais, Philippe de Beaumanoir (1250-1296), Principauté de Moldavie, Principauté de Valachie, Réserve héréditaire, Rentes constituées, Système à maison, 1789.

Allemagne

LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.

Nouveau!!: Retrait lignager et Allemagne · Voir plus »

Allemand

Lallemand (autonyme) est l'une des langues indo-européennes appartenant à la branche famille des langues germaniques, parlée notamment en Allemagne, Autriche, Suisse, Liechtenstein, Luxembourg et dans certaines régions limitrophes des pays voisins.

Nouveau!!: Retrait lignager et Allemand · Voir plus »

Établissements de Saint Louis

Les Établissements de saint Louis sont une compilation juridique composée entre la Toussaint 1272 et le, donc faussement attribuée au roi Louis IX (mort en août 1270).

Nouveau!!: Retrait lignager et Établissements de Saint Louis · Voir plus »

Benelux

Le Benelux (officiellement l’Union Benelux; en Benelux Unie), acronyme formé par les syllabes initiales des noms des trois pays dans leur langue originale, est une union à l’origine économique entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

Nouveau!!: Retrait lignager et Benelux · Voir plus »

Canada

Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.

Nouveau!!: Retrait lignager et Canada · Voir plus »

Cens (droit seigneurial)

Le cens et la censive sont deux termes liés à la structure économique de systèmes politiques féodaux.

Nouveau!!: Retrait lignager et Cens (droit seigneurial) · Voir plus »

Champagne (province)

La Marne à travers la Champagne La Champagne est une région historique et culturelle, au nord-est de la France, à la frontière avec la Belgique.

Nouveau!!: Retrait lignager et Champagne (province) · Voir plus »

Chroniques (Froissart)

manuscrits Gruuthuse). Les Chroniques de Jehan Froissart sont des chroniques médiévales écrites au en moyen français par Jean Froissart; elles constituent un récit en prose de la guerre de Cent Ans.

Nouveau!!: Retrait lignager et Chroniques (Froissart) · Voir plus »

Commune (France)

En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.

Nouveau!!: Retrait lignager et Commune (France) · Voir plus »

Coutume

La coutume est une source du droit.

Nouveau!!: Retrait lignager et Coutume · Voir plus »

Droit de préemption

Un droit de préemption est un droit légal ou contractuel permettant à son titulaire d'acquérir une chose en priorité lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre.

Nouveau!!: Retrait lignager et Droit de préemption · Voir plus »

Grand Coutumier de France

Édition de 1539 du ''Grand Coutumier'' de la ''British Library'', avec une reliure de Léon Gruel (1840-1923). Charles VI. Le ''Grand Coutumier'', a aussi eu pour titre celui de « Coutumier de Charles VI ». Détail d'une miniature des Dialogues de Pierre Salmon, Bibliothèque de Genève. Le Grand Coutumier de France, de Jacques d'Ableiges, écrit entre 1385 et 1389, s’inscrit dans le mouvement de rédactions privées des coutumes, amorcé vers 1220 en France par le très ancien coutumier de Normandie.

Nouveau!!: Retrait lignager et Grand Coutumier de France · Voir plus »

Héritage (droit)

La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919-1994). Données de Thomas Piketty. L'héritage est le patrimoine qu'une personne laisse à son décès.

Nouveau!!: Retrait lignager et Héritage (droit) · Voir plus »

Histoire de la Bourgogne

palais des Ducs et des États de Bourgogne de Dijon, lieu de résidence des ducs de Bourgogne. Lhistoire de la Bourgogne retrace le passé du territoire que l'ancienne région administrative française de Bourgogne a en majeure partie repris de l'ancien duché.

Nouveau!!: Retrait lignager et Histoire de la Bourgogne · Voir plus »

Jacques Cujas

Jacques Cujas, né Cujeus, aussi connu sous le nom latinisé de Jacobus Cujacius, est un jurisconsulte français, né à Toulouse en 1522 et mort à Bourges le.

Nouveau!!: Retrait lignager et Jacques Cujas · Voir plus »

Jean Froissart

Jean Froissart ou Jehan Froissart, né vers 1337 à Valenciennes et mort vers 1410 à Chimay, est l'un des plus importants chroniqueurs de l'époque médiévale d'Europe de l'Ouest.

Nouveau!!: Retrait lignager et Jean Froissart · Voir plus »

Lévitique

Le Lévitique (en grec ancien, relatif aux Juifs, en hébreu texte Wayiqra, et Il appela) est le troisième des cinq livres de la Torah (Pentateuque).

Nouveau!!: Retrait lignager et Lévitique · Voir plus »

Lignage

Le terme lignage peut désigner.

Nouveau!!: Retrait lignager et Lignage · Voir plus »

Livre de Ruth

Le Livre de Ruth (en hébreu texte Megilath Ruth, le rouleau de Ruth) est un livre de la Bible hébraïque, classé parmi les livres historiques de l'Ancien Testament chrétien et parmi les livres des Ketouvim (Écrits) dans la tradition juive.

Nouveau!!: Retrait lignager et Livre de Ruth · Voir plus »

Location

La location est l'action qui consiste à louer un logement, un local, un véhicule, ou tout autre bien matériel à une personne.

Nouveau!!: Retrait lignager et Location · Voir plus »

Loi mosaïque

Les Tables de la Loi, détail de la ''Menorah de la Knesset'', par Benno Elkan, Jérusalem. La Loi mosaïque est l'ensemble des préceptes donnés par Moïse au peuple juif, consignés dans la Torah (les cinq livres de Moïse ou Pentateuque).

Nouveau!!: Retrait lignager et Loi mosaïque · Voir plus »

Meuble

Les meubles sont l'ensemble des éléments de mobilier qui, dans un logement, un bureau, etc.

Nouveau!!: Retrait lignager et Meuble · Voir plus »

Néerlandais

Le néerlandais (Nederlands, prononciation) est, avec ses 25 millions de locuteurs maternels, la troisième langue germanique après l'anglais et l'allemand.

Nouveau!!: Retrait lignager et Néerlandais · Voir plus »

Philippe de Beaumanoir (1250-1296)

Philippe de Beaumanoir (entre 1252 et 1254, dans le Beauvaisis -), est un jurisconsulte français.

Nouveau!!: Retrait lignager et Philippe de Beaumanoir (1250-1296) · Voir plus »

Principauté de Moldavie

La principauté de Moldavie (1359–1859) est un État européen historique.

Nouveau!!: Retrait lignager et Principauté de Moldavie · Voir plus »

Principauté de Valachie

La principauté de Valachie (en roumain principatul Țării Românești) est un État européen historique.

Nouveau!!: Retrait lignager et Principauté de Valachie · Voir plus »

Réserve héréditaire

La réserve héréditaire ou, en Belgique, part réservataire est une portion de la succession qui est réservée par la loi à certains héritiers protégés (les « héritiers réservataires »).

Nouveau!!: Retrait lignager et Réserve héréditaire · Voir plus »

Rentes constituées

Les rentes constituées, appelé aussi constitutions, constituts ou rentes à prix d'argent, se sont développées en France aux pour pallier l'absence de système de crédit bancaire, la religion catholique interdisant de toucher des intérêts.

Nouveau!!: Retrait lignager et Rentes constituées · Voir plus »

Système à maison

Le système à maison, parfois également appelé « société à maisons » (en anglais) ou simplement « maison », est un concept utilisé en sciences sociales et principalement en anthropologie, pour désigner un type particulier de parenté et d’organisation de la vie en société où le lieu de résidence est considéré comme l’entité sociale fondamentale, une sorte de « personne morale » autour de laquelle se structurent les relations entre individus.

Nouveau!!: Retrait lignager et Système à maison · Voir plus »

1789

L'année 1789 est une année commune qui commence un jeudi.

Nouveau!!: Retrait lignager et 1789 · Voir plus »

SortantEntrants
Hey! Nous sommes sur Facebook maintenant! »