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Rémunération dans les institutions françaises

Indice Rémunération dans les institutions françaises

La rémunération des acteurs institutionnels en France est une information publique mais souvent complexe à obtenir car comprise dans des textes différents (code, décret, règlement d'assemblée...) et de nature multiple (traitement, indemnisation, avantage en nature).

87 relations: Administrateur des finances publiques, Agence des participations de l'État, Ambassade de France en Afghanistan, Arrondissement municipal (France), Article 56 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée de la Polynésie française, Assemblée nationale (France), Assemblée nationale constituante (1789), Assurance chômage en France, Autorité administrative indépendante en France, Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, Autorité des marchés financiers (France), Avantage en nature, Élection présidentielle en France, Élections législatives françaises de 1848, Éric Kerrouche, Cabinet du président de la République française, Cabinet ministériel, Caen, Challenges, Charles de Gaulle, Château de Souzy-la-Briche, Christine Pirès-Beaune, Codification (droit), Commission d'accès aux documents administratifs, Commission de régulation de l'énergie, Commission des Finances (Assemblée nationale), Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Conseil économique, social et environnemental, Conseil constitutionnel (France), Conseil départemental, Conseil régional (France), Conseil régional de Normandie, Conseiller départemental, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Contribution pour le remboursement de la dette sociale, Contribution sociale généralisée, Cumul des mandats en France, Décret en France, Défenseur des droits, Deuxième République (France), Direction générale de l'Armement, Fonction publique française, Fondation Jean-Jaurès, Fonds spéciaux, Fort de Brégançon, François Hollande, Franc Pacifique, Frédéric Monier, Gouvernement de la République française, ..., Gouverneur de la Banque de France, Haute fonction publique française, Hôtel de Matignon, Indemnité représentative de frais de mandat, Jacques Chirac, La Lanterne, Liste de partis politiques en France, Liste des conseillers de Paris (2014-2020), Liste des maires d'arrondissement de Paris, Liste des présidents et vice-présidents du Conseil d'État, Liste des premiers présidents de la Cour de cassation, Liste des procureurs généraux près la Cour de cassation, Lois relatives à la transparence de la vie publique, Maire de Paris, Métropole du Grand Paris, Michel Charasse, Occitanie (région administrative), Parlement français, Philippe Vigier (homme politique), Président de la Polynésie française, Président de la République française, Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Régis Juanico, René Dosière, Restauration (histoire de France), Retraite en France, Saint-Barthélemy (Antilles françaises), Saint-Martin (Antilles françaises), Saint-Pierre-et-Miquelon, Second Empire, Secrétariat général du gouvernement (France), Service départemental d'incendie et de secours, Société nationale des chemins de fer français, Station touristique, Traitement dans la fonction publique française, Vice-président de la Polynésie française, Wallis-et-Futuna. Développer l'indice (37 plus) »

Administrateur des finances publiques

Les administrateurs des Finances publiques constituent un corps de hauts fonctionnaires français exerçant dans le domaine des finances publiques ainsi que de la gestion du patrimoine de l'État.

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Agence des participations de l'État

L'Agence des participations de l'État (APE), créée en 2004, est une administration publique nationale française.

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Ambassade de France en Afghanistan

L'ambassade de France en Afghanistan est la représentation diplomatique de la République française auprès de la république islamique d'Afghanistan.

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Arrondissement municipal (France)

Les arrondissements municipaux sont une subdivision territoriale des communes de Lyon, Marseille et Paris.

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Article 56 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 56 de la Constitution de la Cinquième République française définit la composition du Conseil constitutionnel et les modalités de désignation de ses membres.

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Assemblée de la Polynésie française

L'Assemblée de la Polynésie française est l'assemblée délibérante de la collectivité d'outre-mer de Polynésie française.

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Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

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Assemblée nationale constituante (1789)

LAssemblée nationale constituante est la première assemblée constituante de l'histoire de France.

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Assurance chômage en France

En France, l’assurance chômage est une assurance obligatoire pour le secteur privé (quelques exceptions existent pour le secteur public).

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Autorité administrative indépendante en France

Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont, selon le Conseil d’État, des « organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement ».

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Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) est une autorité administrative indépendante française chargée de réguler les communications électroniques et postales et la distribution de la presse.

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Autorité des marchés financiers (France)

L'Autorité des marchés financiers (AMF) est une institution financière et une autorité publique indépendante française créée le par la loi de sécurité financière, dotée de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.

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Avantage en nature

Un avantage en nature est une forme de rémunération sous forme non monétaire, prise en charge par l'employeur (pour les salariés) ou par l’État (pour les fonctionnaires ou les élus).

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Élection présidentielle en France

En France, l’élection présidentielle détermine la personne qui sera élue président de la République pour un mandat de cinq ans.

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Élections législatives françaises de 1848

Les élections législatives françaises de 1848 ont lieu en France les et.

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Éric Kerrouche

Éric Kerrouche, né le à Lille, est un politiste et homme politique français.

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Cabinet du président de la République française

Le cabinet du président de la République française constitue l'équipe de conseillers au service du chef de l'État français pour l’assister dans ses prises de décisions.

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Cabinet ministériel

Le cabinet ministériel est l'ensemble des collaborateurs directs d'un membre d'un gouvernement, qui l'assistent dans sa tâche.

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Caen

Caen est une commune française du nord-ouest de la France en Normandie.

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Challenges

Challenges est un magazine hebdomadaire économique français paraissant le jeudi.

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Charles de Gaulle

Charles de Gaulle, communément appelé le général de Gaulle ou parfois simplement le Général, né le à Lille (Nord) et mort le à Colombey-les-Deux-Églises (Haute-Marne), est un militaire, résistant, homme d'État et écrivain français.

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Château de Souzy-la-Briche

Le château et domaine de Souzy-la Briche est une résidence de villégiature de la République française.

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Christine Pirès-Beaune

Christine Pirès-Beaune, née le 6 octobre 1964 à Saint-Georges-de-Mons (Puy-de-Dôme), est une femme politique française, membre du Parti socialiste.

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Codification (droit)

En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée.

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Commission d'accès aux documents administratifs

Créée en France par la loi du 17 juillet 1978, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) est une autorité administrative indépendante qui a pour objectif de faciliter et contrôler l'accès des particuliers aux documents administratifs.

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Commission de régulation de l'énergie

La Commission de régulation de l'énergie (CRE, à ne pas confondre avec le comité régional de l'énergie) est une autorité administrative indépendante française créée le, chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l'énergie et d'arbitrer les différends entre les utilisateurs et les divers exploitants, en suivant les objectifs de la politique énergétique.

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Commission des Finances (Assemblée nationale)

La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ou commission des Finances est une des huit commissions parlementaires permanentes de l'Assemblée nationale depuis.

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Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est l'assemblée délibérante faisant fonction de « Parlement local » au « monocamérisme partiel » - ou encore de sa chambre basse, la chambre haute pouvant être assimilée au Sénat coutumier - de la Nouvelle-Calédonie, collectivité d’outre-mer sui generis de la République française.

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Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE, prononcé /sezə/) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations).

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Conseil départemental

En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons.

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Conseil régional (France)

En France, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions.

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Conseil régional de Normandie

Le conseil régional de Normandie est l'assemblée délibérante de la région française de Normandie créée le.

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Conseiller départemental

En France, un conseiller départemental est une personne élue au suffrage universel direct pour faire partie d'un conseil départemental, l'assemblée délibérante d'un département.

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante française chargée de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté afin de s'assurer du respect de leurs droits fondamentaux.

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Contribution pour le remboursement de la dette sociale

La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale.

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Contribution sociale généralisée

En France, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt en partie proportionnel créé le 18 décembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale, et, depuis 2018, de l’assurance chômage, à la place des cotisations prélevées sur les salaires.

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Cumul des mandats en France

Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, fait depuis longtemps figure d'exception.

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Décret en France

En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).

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Défenseur des droits

En France, le Défenseur des droits (DDD) est une autorité administrative indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011.

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Deuxième République (France)

La Deuxième République, ou Seconde République, est le régime républicain en France du, date de la proclamation provisoire de la République à Paris, jusqu’à la proclamation de Napoléon III comme empereur le.

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Direction générale de l'Armement

La direction générale de l'Armement (DGA) est une direction du ministère français des Armées qui a pour mission de préparer l’avenir des systèmes de défense français, équiper les forces armées françaises et promouvoir les exportations de l’industrie française de défense.

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Fonction publique française

La fonction publique française, au sens strict, comprend l’ensemble des agents appartenant à.

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Fondation Jean-Jaurès

La Fondation Jean-Jaurès est une fondation reconnue d'utilité publique créé en 1992 par l'ancien Premier ministre socialiste Pierre Mauroy avec le soutien de la Première ministre Édith CressonLePolitique.com.

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Fonds spéciaux

Les fonds spéciaux sont des crédits consacrés au financement de diverses actions secrètes liées à la sécurité extérieure et intérieure de l'État français.

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Fort de Brégançon

Le fort de Brégançon est une résidence d'État utilisée comme lieu officiel de villégiature (principalement estivale) du président de la République française.

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François Hollande

François Hollande Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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Franc Pacifique

Le franc Pacifique, officiellement le franc des collectivités françaises du Pacifique, ou simplement appelé franc dans l'usage courant, est, avec l'euro, une des deux monnaies officiellement utilisées au sein de la République française.

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Frédéric Monier

Frédéric Monier (né le), est un historien français spécialiste de l'histoire politique de la.

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Gouvernement de la République française

Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale.

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Gouverneur de la Banque de France

Le gouverneur de la Banque de France est le plus haut dirigeant de la Banque de France.

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Haute fonction publique française

La haute fonction publique française comprend les agents, couramment dénommés hauts fonctionnaires, appartenant à l’encadrement supérieur et de direction de la fonction publique.

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Hôtel de Matignon

L'hôtel de Matignon, ou simplement Matignon, est un hôtel particulier situé au, rue de Varenne, dans le arrondissement de Paris.

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Indemnité représentative de frais de mandat

L'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) était une indemnité touchée par chaque député et chaque sénateur en France pour couvrir leurs frais de représentation.

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Jacques Chirac

Jacques Chirac (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le dans le et mort le dans le 6e arrondissement de la même ville, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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La Lanterne

La Lanterne est un ancien pavillon de chasse situé à Versailles, aujourd'hui utilisé comme résidence d'État de la République française.

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Liste de partis politiques en France

Cet article présente la liste des partis en France actuellement en activité, ainsi que leur représentation dans les différentes chambres de la République française.

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Liste des conseillers de Paris (2014-2020)

Cet article regroupe les 163 conseillers de Paris pour 2014-2020.

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Liste des maires d'arrondissement de Paris

Depuis la loi PLM de 1982, les vingt arrondissements qui divisent la ville de Paris ont chacun un maire d'arrondissement, en plus du maire de la commune de Paris.

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Liste des présidents et vice-présidents du Conseil d'État

La présidence du '''Conseil d'État''' français a été successivement confiée à différentes autorités.

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Liste des premiers présidents de la Cour de cassation

robe de premier président de la Cour de cassation, fonction qu'il a exercée entre 1900 et 1911. Cet article recense, par ordre chronologique, les magistrats français qui ont exercé la fonction de premier président de la Cour de cassation depuis la création de cette institution sous le Consulat.

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Liste des procureurs généraux près la Cour de cassation

François Molins est procureur général près la Cour de cassation, de 2018 à 2023. Philippe-Antoine Merlin de Douai a été le premier procureur général près la Cour de cassation, entre 1804 et 1815. robe de procureur général près la Cour de cassation, fonction qu'il a exercée entre 1857 et 1865. La liste des procureurs généraux près la Cour de cassation recense, par ordre chronologique, les magistrats français qui ont exercé la fonction de commissaire près le Tribunal de cassation, puis de procureur général près la Cour de cassation depuis sa création en 1804.

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Lois relatives à la transparence de la vie publique

Les lois relatives à la transparence de la vie publique sont une loi organique et une loi ordinaire adoptées par le Parlement français en 2013 ayant pour objet la lutte contre les conflits d'intérêts et à la transparence démocratique.

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Maire de Paris

Avant la Révolution française, la municipalité de Paris est dirigée par le prévôt des marchands.

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Métropole du Grand Paris

La métropole du Grand Paris (MGP) est une métropole et la seule intercommunalité d'Île-de-France à avoir ce statut.

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Michel Charasse

Michel Charasse, né le à Chamalières (Puy-de-Dôme) et mort le à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est un homme politique français.

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Occitanie (région administrative)

L'Occitanie est une région administrative du Midi de la France résultant de la fusion des anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

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Parlement français

Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.

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Philippe Vigier (homme politique)

Philippe Vigier, né le à Valence (Drôme), est un homme politique français.

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Président de la Polynésie française

Le président de la Polynésie française est le chef du gouvernement de la Polynésie française, dont il représente et conduit la politique.

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Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.

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Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie représente la Nouvelle-Calédonie et dirige l'exécutif de la collectivité sui generis française de Nouvelle-Calédonie.

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Régis Juanico

Régis Juanico, né le à Saint-Rémy (Saône-et-Loire), est un homme politique français.

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René Dosière

René Dosière, né le à Origny-Sainte-Benoite (Aisne), est un homme politique et universitaire français.

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Restauration (histoire de France)

La Restauration, chrononyme qui devient courant dans les années 1814-1815, est la période de l'histoire de France correspondant à la restauration de la monarchie en tant que régime politique en France, ou plus exactement dans ce qu'il restait de l'Empire napoléonien.

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Retraite en France

La retraite en France est financée par un système de retraites fondé pour l'essentiel sur le principe de la répartition, les cotisations sociales des actifs servant à payer les pensions versées aux retraités.

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Saint-Barthélemy (Antilles françaises)

Saint-Barthélemy est une île française des petites Antilles et une collectivité d'outre-mer (COM) au sens de l'article 74 de la Constitution depuis le.

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Saint-Martin (Antilles françaises)

Rocher Créole. Saint-Martin est un territoire français situé dans les Caraïbes, dans la partie nord de l’île de Saint-Martin, dans les Antilles, portant le statut de collectivité d'outre-mer française depuis le.

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Saint-Pierre-et-Miquelon

L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Saint-Pierre. Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Second Empire

Le Second Empire est le système constitutionnel et politique instauré en France le 2 décembre 1852 lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, premier président de la République française, devient le souverain, empereur des Français, un an jour pour jour après son coup d'État du 2 décembre 1851.

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Secrétariat général du gouvernement (France)

Le (SGG) est un organisme interministériel placé sous l'autorité du Premier ministre français.

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Service départemental d'incendie et de secours

Un service départemental d’incendie et de secours (SDIS), est, en France, un établissement public à caractère administratif doté d'une assemblée délibérante gérant les sapeurs-pompiers au niveau d'un département.

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Société nationale des chemins de fer français

La Société nationale des chemins de fer français est l'entreprise ferroviaire publique française, créée le par convention entre l'État et les compagnies de chemin de fer préexistantes, en application du décret-loi du.

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Station touristique

Une station touristique est un lieu touristique qui se caractérise par la prédominance d'une activité touristique et récréative (monofonctionnalité), créatrice du lieu (création ex nihilo), d'une capacité d'hébergement d'une population non permanente conséquente et de la présence d'une population permanente.

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Traitement dans la fonction publique française

La rémunération d'un fonctionnaire est un type de salaire versé par l'État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité.

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Vice-président de la Polynésie française

Le vice-président de la Polynésie française (en tahitien: Mono-Peretiteni no te Porinetia farani) est un membre du gouvernement de la Polynésie française qui, en plus de ses fonctions de ministre, est chargé d'assurer l'intérim du président de la Polynésie française lorsque celui-ci est absent, empêché, destitué ou décédé.

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Wallis-et-Futuna

Wallis-et-Futuna ou les îles Wallis et Futuna, en forme longue le territoire des îles Wallis et Futuna, est une collectivité d'outre-mer française de l’hémisphère sud, formée de trois royaumes coutumiers polynésiens.

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Redirections ici:

Rémunération des acteurs institutionnels en France, Rémunération des élus politiques en France, Salaire des elus, Salaires des dirigeants et parlementaires français, Salaires des élus.

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