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41 relations: Abel Berger, Alfred Porché, Autorité des marchés financiers (France), Édouard Laferrière, Bernard Stirn, Bruno Genevois, Bruno Lasserre, Christian Vigouroux, Christophe Chantepy, Code de justice administrative, Comité judiciaire du Conseil privé, Conseil d'État (France), Conseil d'État (Luxembourg), Conseil du roi de France, Constitution du 22 frimaire an VIII, François Gazier, France, Georges Pichat, Grands arrêts de la jurisprudence administrative, Henri François d'Aguesseau, Jean Romieu, Jean-Denis Combrexelle, Jean-Jacques de Bresson, Jean-Marie Delarue, Liste des présidents et vice-présidents du Conseil d'État, Marc Barbet, Marie-Dominique Hagelsteen, Maxime Letourneur, Michel Gentot, Ministre-juge, Odilon Barrot, Olivier Fouquet, Ordre administratif en France, Ordre judiciaire en France, Pierre Laroque, Raymond Odent, Recours pour excès de pouvoir en France, René Marguerie, Section des travaux publics du Conseil d'État français, Section disciplinaire du conseil académique, Tribunal des conflits (France).
Abel Berger
Pierre François Abel Berger, né le à Valence et mort le dans la même ville, est un juriste, haut-fonctionnaire et homme politique français.
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Alfred Porché
Alfred Porché, est un magistrat et haut fonctionnaire français, né le à Cognac et mort le à Saint-Mandé (Val-de-Marne).
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Autorité des marchés financiers (France)
L'Autorité des marchés financiers (AMF) est une institution financière et une autorité publique indépendante française créée le par la loi de sécurité financière, dotée de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.
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Édouard Laferrière
Louis-Édouard Julien-Laferrière, né à Angoulême le et mort à Bourbonne-les-Bains le, est un jurisconsulte et magistrat français.
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Bernard Stirn
Bernard Stirn, né le à Caen, est un haut fonctionnaire français.
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Bruno Genevois
Bruno Genevois, né le à Paris, est un haut fonctionnaire français.
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Bruno Lasserre
Bruno Lasserre, né le à Talence, est un haut fonctionnaire français.
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Christian Vigouroux
Christian Vigouroux, né le, est un haut fonctionnaire français.
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Christophe Chantepy
Christophe Chantepy, né le à Saint-Chamond (Loire), est un diplomate et haut fonctionnaire français.
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Code de justice administrative
Le code de justice administrative (en abrégé: CJA) est un code juridique français.
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Comité judiciaire du Conseil privé
Salle Comité judiciaire du Conseil privé Le Comité judiciaire du Conseil privé (CJCP) (en anglais: texte ou JCPC) est l'un des plus hauts tribunaux du Royaume-Uni.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Conseil d'État (Luxembourg)
Au Luxembourg, le Conseil d'État forme une institution indépendante qui a pour mission de conseiller le gouvernement et la Chambre des députés.
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Conseil du roi de France
Le Conseil du roi était un ensemble d'organes collégiaux de l'Ancien Régime, institutionnalisés et permanents chargés de préparer les décisions du roi de France et de le guider de leurs avis.
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Constitution du 22 frimaire an VIII
La Constitution du 22 frimaire an VIII est le texte constitutionnel adopté le 13 décembre 1799 et instaurant le Consulat dans le cadre de la Première République.
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François Gazier
François Gazier, né le dans le 14e arrondissement de Paris et mort le à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire), est un haut fonctionnaire français.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Georges Pichat
Georges Pichat, né à Paris le et mort le, est un haut fonctionnaire français.
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Grands arrêts de la jurisprudence administrative
Les Grands Arrêts de la jurisprudence administrative, couramment abrégé en GAJA, est un recueil de jurisprudence du droit administratif français publié en 1956.
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Henri François d'Aguesseau
Henri François d'Aguesseau, seigneur de Fresnes, est un magistrat et parlementaire français, né le à Limoges et mort le à Paris.
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Jean Romieu
Jean-Pierre-Louis Romieu, né le à Paris et mort le à Theix, est un juriste français, président de la Section du contentieux du Conseil d'État.
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Jean-Denis Combrexelle
Jean-Denis Combrexelle, né le en Meurthe-et-Moselle, est un haut fonctionnaire français, membre du Conseil d'État.
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Jean-Jacques de Bresson
Jean-Jacques de Bresson, né à Pontoise le et mort le à Paris 13e, est un magistrat français, devenu conseiller d'État.
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Jean-Marie Delarue
Jean-Marie Delarue, né le à Paris, est un haut fonctionnaire français.
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Liste des présidents et vice-présidents du Conseil d'État
La présidence du '''Conseil d'État''' français a été successivement confiée à différentes autorités.
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Marc Barbet
Marc-Henry Barbet, né le à Neuilly-sur-Seine et mort en 1990, est vice-président du Conseil d'État entre 1981 et 1982, et président de l'Institut français des sciences administratives en 1982.
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Marie-Dominique Hagelsteen
Marie-Dominique Hagelsteen née Monfraix, née le à Aremberg en Allemagne et morte le, était une haute fonctionnaire français.
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Maxime Letourneur
Maxime Letourneur, né le à Paris et mort le dans la même ville, est un juriste français, membre du Conseil d'État.
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Michel Gentot
Michel Gentot, né le à Charmes (Vosges), est un haut fonctionnaire français et conseiller d'État.
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Ministre-juge
On appelle ministre-juge l’ancienne pratique de droit administratif français qui faisait de tout ministre un juge de droit commun en premier ressort pour les affaires administratives contentieuses ressortissant à ses attributions.
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Odilon Barrot
Hyacinthe Camille Odilon Barrot, né le à Villefort (Lozère) et mort le à Bougival (Yvelines), est un homme d'État français, président du Conseil en 1848-1849 sous la présidence de Louis Napoléon Bonaparte.
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Olivier Fouquet
Olivier Fouquet, né le dans le arrondissement de Paris est un haut fonctionnaire français, membre du Conseil d'État.
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Ordre administratif en France
L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration et de régler les conflits avec celle-ci.
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Ordre judiciaire en France
En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour régler les relations entre la société et un individu (droit pénal) ou entre les individus entre eux (droit civil au sens large).
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Pierre Laroque
Pierre Laroque, né le à Paris et mort le dans la même ville, est un haut fonctionnaire français.
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Raymond Odent
Raymond Odent, né le à Troyes (Aube) et mort le à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), était un juriste et haut fonctionnaire français, spécialisé en contentieux administratif.
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Recours pour excès de pouvoir en France
Le recours pour excès de pouvoir est un.
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René Marguerie
René-Pierre Marguerie (à Paris - à Paris) est un homme politique, magistrat et haut fonctionnaire français, vice-président du Conseil d'État.
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Section des travaux publics du Conseil d'État français
La section des travaux publics est l'une des cinq sections administratives du Conseil d'État français.
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Section disciplinaire du conseil académique
La section disciplinaire est une formation juridictionnelle du conseil académique de l'université ou d'un autre établissement public français d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Tribunal des conflits (France)
En France, le Tribunal des conflits est une juridiction unique chargée de trancher les conflits de compétence entre les deux ordres de juridiction, judiciaire et administratif, et de prévenir les dénis de justice nés de la contrariété dans des décisions rendues par des juridictions de chacun de ces deux ordres.
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Redirections ici:
Assemblée du contentieux, Section du contentieux (Conseil d'État France), Sous-section jugeant seule.
