Accès plus rapide que le navigateur!
67 relations: Abus de langage, Administration publique française, Article 47-2 de la Constitution de la Cinquième République française, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, École nationale d'administration (France), Établissement ou service social ou médico-social, Bruno Lasserre, Chambre nationale de discipline des vétérinaires, Charte constitutionnelle de 1814, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, Collectivité territoriale en France, Commission centrale d'aide sociale, Commission du contentieux du stationnement payant, Conseil académique de l'Éducation nationale, Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Conseil de préfecture, Conseil du roi de France, Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, Conseil national de l'Ordre des médecins, Conseil supérieur de l'éducation (France), Conseiller d'État (France), Constitution du 22 frimaire an VIII, Constitution française du 4 octobre 1958, Contrat administratif en France, Contravention de grande voirie en France, Cour administrative d'appel, Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale, Cour nationale du droit d'asile, Décret en France, Dommages-intérêts, Droit administratif en France, Droit des étrangers en France, Dualité des ordres de juridiction en France, France, Hôpital en France, Histoire du droit administratif français, Installation classée pour la protection de l'environnement, Institut national du service public, Jean-Marc Sauvé, Juridiction des pensions, Juridiction disciplinaire des membres du personnel enseignant et hospitalier, Justice retenue et justice déléguée, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire, Loi du 28 pluviôse an VIII, Loi organique relative aux lois de finances, Maître des requêtes, Magistrat (France), ..., Ordre judiciaire en France, Ordre national des chirurgiens dentistes, Organisation juridictionnelle en France, Pourvoi en cassation en droit français, Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, Puissance publique en France, Question prioritaire de constitutionnalité, Recours de plein contentieux en droit administratif français, Recours en cassation, Recours pour excès de pouvoir en France, Responsabilité de l'État français, Section disciplinaire du conseil académique, Tribunal administratif (France), Tribunal des conflits (France), Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, 1953, 1998. Développer l'indice (17 plus) »
Abus de langage
La notion d’abus de langage est employée pour critiquer une expression verbale plus ou moins impropre dans sa sémantique, donnant une sensation que la langue est.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Abus de langage · Voir plus »
Administration publique française
Les administrations publiques françaises regroupent l’État, les collectivités territoriales et les administrations de la sécurité sociale.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Administration publique française · Voir plus »
Article 47-2 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 47-2 de la Constitution de la Cinquième République française définit le rôle de la Cour des comptes dans le contrôle de l'action du gouvernement et précise les principes fondamentaux que doivent respecter les comptes publics.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Article 47-2 de la Constitution de la Cinquième République française · Voir plus »
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
LAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est l'autorité publique indépendante française qui résulte de la fusion le du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique · Voir plus »
École nationale d'administration (France)
L'École nationale d'administration (ENA), créée en 1945 et dissoute en 2021, est une ancienne grande école d'application française chargée d'assurer la sélection et la formation des hauts fonctionnaires de l'État français.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et École nationale d'administration (France) · Voir plus »
Établissement ou service social ou médico-social
Un établissement ou service social ou médico-social (ESMS) est une structure dont la vocation est d'accueillir et d'accompagner, dans son enceinte ou de manière ambulatoire, pour une brève durée ou au long cours, des personnes handicapées, dépendantes ou en situation d'exclusion sociale.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Établissement ou service social ou médico-social · Voir plus »
Bruno Lasserre
Bruno Lasserre, né le à Talence, est un haut fonctionnaire français.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Bruno Lasserre · Voir plus »
Chambre nationale de discipline des vétérinaires
En France, la chambre nationale de discipline des vétérinaires examine les appels formés contre les décisions des chambres régionales de discipline.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Chambre nationale de discipline des vétérinaires · Voir plus »
Charte constitutionnelle de 1814
La Charte constitutionnelle du est la constitution du royaume de France en vigueur sous la Première puis la Seconde Restauration.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Charte constitutionnelle de 1814 · Voir plus »
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est un code de droit français regroupant des dispositions en faveur des anciens combattants, des victimes civiles de guerre et des victimes du terrorisme.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre · Voir plus »
Collectivité territoriale en France
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Collectivité territoriale en France · Voir plus »
Commission centrale d'aide sociale
La Commission centrale d'aide sociale est une juridiction d'appel en France, fondée en 1905 et supprimée en 2018, qui se prononçait sur les recours formés contre les décisions des commissions départementales (article L134-2 du code de l'action sociale et des familles).
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Commission centrale d'aide sociale · Voir plus »
Commission du contentieux du stationnement payant
La commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) est une juridiction administrative spécialisée, chargée d’examiner les contestations liées aux règles de stationnement fixées par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) du.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Commission du contentieux du stationnement payant · Voir plus »
Conseil académique de l'Éducation nationale
Un Conseil académique de l'Éducation nationale (CAEN) chargé de formuler des avis dans le domaine de l'éducation existe depuis 1808 dans chaque académie française.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Conseil académique de l'Éducation nationale · Voir plus »
Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Conseil constitutionnel (France) · Voir plus »
Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Conseil d'État (France) · Voir plus »
Conseil de préfecture
Les conseils de préfecture étaient des organes juridictionnels administratifs mis en place en France par la loi du 28 pluviôse an VIII.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Conseil de préfecture · Voir plus »
Conseil du roi de France
Le Conseil du roi était un ensemble d'organes collégiaux de l'Ancien Régime, institutionnalisés et permanents chargés de préparer les décisions du roi de France et de le guider de leurs avis.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Conseil du roi de France · Voir plus »
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
En France, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) est un organe qui constitue à la fois un comité consultatif placé auprès des ministres chargés de l'Enseignement supérieur et de la recherche, et une juridiction administrative.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche · Voir plus »
Conseil national de l'Ordre des médecins
En France, le Conseil national de l'Ordre des médecins est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession médicale.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Conseil national de l'Ordre des médecins · Voir plus »
Conseil supérieur de l'éducation (France)
En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative créée en 1989 placée sous la présidence du ministre de l’Éducation nationale, qui rassemble notamment tous les acteurs de la communauté éducative.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Conseil supérieur de l'éducation (France) · Voir plus »
Conseiller d'État (France)
Le titre de conseiller d'État a été et demeure porté, en France, par de hauts responsables à la charnière de la politique et de l'administration.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Conseiller d'État (France) · Voir plus »
Constitution du 22 frimaire an VIII
La Constitution du 22 frimaire an VIII est le texte constitutionnel adopté le 13 décembre 1799 et instaurant le Consulat dans le cadre de la Première République.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Constitution du 22 frimaire an VIII · Voir plus »
Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Constitution française du 4 octobre 1958 · Voir plus »
Contrat administratif en France
En droit français, un contrat administratif est un contrat conclu par au moins une personne publique et dont la connaissance appartient au juge administratif.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Contrat administratif en France · Voir plus »
Contravention de grande voirie en France
En droit français, la contravention de grande voirie (« CGV ») est une sanction administrative prévue en cas d’atteinte à l’intégrité ou à l’utilisation du domaine public ou encore en cas d’atteintes à une servitude administrative.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Contravention de grande voirie en France · Voir plus »
Cour administrative d'appel
Les cours administratives d’appel (CAA) sont des juridictions d'appel françaises de l'ordre administratif.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Cour administrative d'appel · Voir plus »
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
La Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) est une juridiction administrative française spécialisée compétente pour statuer en appel des décisions des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale relatives aux litiges liés à la tarification des prestations des établissements et services en application des articles L. 314-1, L. 314-9 et L. 351-1 du code de l'action sociale et des familles.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale · Voir plus »
Cour nationale du droit d'asile
La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) est une juridiction française de l'ordre administratif.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Cour nationale du droit d'asile · Voir plus »
Décret en France
En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Décret en France · Voir plus »
Dommages-intérêts
Les dommages-intérêts (ou dommages et intérêts) représentent une somme d’argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution tardive d’une obligation.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Dommages-intérêts · Voir plus »
Droit administratif en France
Le droit administratif français regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent les activités de l'administration française ainsi que de certaines activités des personnes privées à qui ont été déléguées des activités publiques.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Droit administratif en France · Voir plus »
Droit des étrangers en France
En France, le droit des étrangers constitue la réglementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Droit des étrangers en France · Voir plus »
Dualité des ordres de juridiction en France
Juridictions les plus fréquentes dans l'organisation juridictionnelle nationale française La dualité des ordres de juridiction en France, ou dualisme juridictionnel, consiste en l’existence de deux ordres juridictionnels séparés: l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, ayant à leur tête respectivement le Conseil d’État et la Cour de cassation.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Dualité des ordres de juridiction en France · Voir plus »
France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et France · Voir plus »
Hôpital en France
Au sein du système de santé français, un hôpital est un lieu destiné à prendre en charge des patients atteints de maladies et de traumatismes trop complexes pour pouvoir être traités à domicile ou dans le cabinet d'un médecin.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Hôpital en France · Voir plus »
Histoire du droit administratif français
L’histoire du droit administratif français retrace les évolutions du droit administratif français, depuis ses origines remontant à l'époque médiévale, en passant notamment par la Révolution française où il émerge sous sa forme moderne.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Histoire du droit administratif français · Voir plus »
Installation classée pour la protection de l'environnement
En France, une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Installation classée pour la protection de l'environnement · Voir plus »
Institut national du service public
L'Institut national du service public (INSP), créé le pour remplacer l'École nationale d'administration (ENA), est une grande école d'application française chargée d'assurer la sélection et la formation des hauts fonctionnaires de l'État, rassemblés dans le corps unique des administrateurs de l'État.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Institut national du service public · Voir plus »
Jean-Marc Sauvé
Jean-Marc Sauvé, né le à Templeux-le-Guérard (Somme), est un haut fonctionnaire français.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Jean-Marc Sauvé · Voir plus »
Juridiction des pensions
En France, les juridictions des pensions sont d'anciennes juridictions administratives spécialisées chargées de traiter les contestations dans l'attribution de pensions ou d'autres avantages liés au statut d'ancien combattant ou personnes assimilées.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Juridiction des pensions · Voir plus »
Juridiction disciplinaire des membres du personnel enseignant et hospitalier
La juridiction disciplinaire des membres du personnel enseignant et hospitalier est compétente, d'après l' du Code de l'éducation, en matière de discipline des membres du personnel enseignant et hospitalier, pour leur activité hospitalière comme pour leur activité universitaire.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Juridiction disciplinaire des membres du personnel enseignant et hospitalier · Voir plus »
Justice retenue et justice déléguée
Pour la France d'Ancien Régime, les historiens actuels distinguent trois formes d'exercice de la justice.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Justice retenue et justice déléguée · Voir plus »
Librairie générale de droit et de jurisprudence
La Librairie générale de droit et de jurisprudence, ou LGDJ, est un éditeur juridique français créé en 1836.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Librairie générale de droit et de jurisprudence · Voir plus »
Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
La loi constitutionnelle du de modernisation des institutions de la République est une révision constitutionnelle qui modifie de nombreux articles de la Constitution française.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 · Voir plus »
Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire
La loi des 16 et est une loi française sur l'organisation judiciaire, adoptée par l'Assemblée nationale constituante le et sanctionnée le 24 août (cote Archives nationales, France: AE II 3075 ou A 22/578, parchemin, grand sceau de cire brune).
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire · Voir plus »
Loi du 28 pluviôse an VIII
La loi du 28 pluviôse an VIII (qui est la date officielle selon le calendrier républicain alors en vigueur, soit le 17 février 1800 selon le calendrier grégorien) est une loi française promulguée le, soit le.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Loi du 28 pluviôse an VIII · Voir plus »
Loi organique relative aux lois de finances
La loi organique relative aux lois de finances (abrégée en LOLF) est un texte juridique qui fixe le cadre des lois de finances en France.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Loi organique relative aux lois de finances · Voir plus »
Maître des requêtes
Le titre de maître des requêtes est porté en France, ainsi que dans certains autres pays d'Europe, depuis le Moyen Âge, par les titulaires de certaines hautes fonctions judiciaires et administratives.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Maître des requêtes · Voir plus »
Magistrat (France)
Un magistrat est au sens strict une personne appartenant au corps judiciaire, exerçant la profession de rendre la justice (magistrats du siège) ou de requérir au nom de l'État et de la loi (les magistrats du parquet).
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Magistrat (France) · Voir plus »
Ordre judiciaire en France
En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour régler les relations entre la société et un individu (droit pénal) ou entre les individus entre eux (droit civil au sens large).
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Ordre judiciaire en France · Voir plus »
Ordre national des chirurgiens dentistes
En France, l'Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession de chirurgien dentiste.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Ordre national des chirurgiens dentistes · Voir plus »
Organisation juridictionnelle en France
L'organisation juridictionnelle nationale française est l'organisation des tribunaux nationaux français, dans l'ordre juridique interne.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Organisation juridictionnelle en France · Voir plus »
Pourvoi en cassation en droit français
Un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est, en France, un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d'État (pour les juridictions administratives), contre une décision de justice rendue en dernier ressort.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Pourvoi en cassation en droit français · Voir plus »
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) sont, en France, des principes de valeur constitutionnelle dégagés par le Conseil constitutionnel français et par le Conseil d'État.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République · Voir plus »
Puissance publique en France
La puissance publique est un terme générique utilisé pour désigner les moyens qu'un État se donne pour assurer la sécurité de son territoire, la sécurité de ses citoyens, ainsi que l'application des lois et règlements.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Puissance publique en France · Voir plus »
Question prioritaire de constitutionnalité
En droit français, la question prioritaire de constitutionnalité (largement connue sous son sigle « QPC ») est une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Question prioritaire de constitutionnalité · Voir plus »
Recours de plein contentieux en droit administratif français
En droit français, le recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) est un recours contentieux qui s'exerce devant le juge administratif, et sur lequel la juridiction administrative prononce entre l'administration et ses contradicteurs, comme les juridictions de droit privé entre deux parties en litige.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Recours de plein contentieux en droit administratif français · Voir plus »
Recours en cassation
Le recours en cassation est un recours devant la plus haute juridiction nationale.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Recours en cassation · Voir plus »
Recours pour excès de pouvoir en France
Le recours pour excès de pouvoir est un.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Recours pour excès de pouvoir en France · Voir plus »
Responsabilité de l'État français
En droit français, la responsabilité de l'État ou responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Responsabilité de l'État français · Voir plus »
Section disciplinaire du conseil académique
La section disciplinaire est une formation juridictionnelle du conseil académique de l'université ou d'un autre établissement public français d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Section disciplinaire du conseil académique · Voir plus »
Tribunal administratif (France)
En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Tribunal administratif (France) · Voir plus »
Tribunal des conflits (France)
En France, le Tribunal des conflits est une juridiction unique chargée de trancher les conflits de compétence entre les deux ordres de juridiction, judiciaire et administratif, et de prévenir les dénis de justice nés de la contrariété dans des décisions rendues par des juridictions de chacun de ces deux ordres.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Tribunal des conflits (France) · Voir plus »
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale
Le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) est une juridiction administrative française spécialisée.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale · Voir plus »
1953
L'année 1953 est une année commune qui commence un jeudi.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et 1953 · Voir plus »
1998
L'année 1998 est une année commune qui commence un jeudi.
Nouveau!!: Ordre administratif en France et 1998 · Voir plus »
Redirections ici:
Juge du tarif, Juradm.fr, Juridiction administrative française, Juridiction du tarif, Ordre administratif (France).
