Logo
Unionpédia
Communication
Disponible sur Google Play
Nouveau! Téléchargez Unionpédia sur votre appareil Android™!
Gratuit
Accès plus rapide que le navigateur!
 

Charte constitutionnelle de 1814

Indice Charte constitutionnelle de 1814

La Charte constitutionnelle du est la constitution du royaume de France en vigueur sous la Première puis la Seconde Restauration.

99 relations: Abbaye du Val-Richer, Absolutisme, Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815, Antoine Duchesne de Gillevoisin, Antoine Georges François de Chabaud-Latour, Antoine-François-Claude Ferrand, Archives nationales de France, États généraux (France), Bicamérisme, Bien national, Catholicisme, Cens (impôt), Cent-Jours, Chambre des députés (monarchie de Juillet), Chambre des députés (Restauration), Chambre des pairs, Chancelier de France, Charles X, Charles-Henri Dambray, Charles-Louis Huguet de Sémonville, Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, Charte, Charte constitutionnelle de 1830, Charte constitutionnelle portugaise de 1826, Codification (droit), Conscription, Conseil constitutionnel (France), Conseil privé (Restauration), Constitution, Corps législatif (Consulat et Premier Empire), Dalloz, Doctrinaires (politique), Droit constitutionnel, Droit de propriété, Droit divin, Emmanuel de Pastoret, François Barbé-Marbois, François Barthélemy, François Furet, François-Antoine de Boissy d'Anglas, François-Xavier-Marc-Antoine de Montesquiou-Fézensac, Franc français, Germain Garnier, Henri-Joseph Blanquart de Bailleul, Herodote.net, Jacques Claude Beugnot, Jacques Faget de Baure, Jean Auguste Chauvin de Bois-Savary, Jean Mathieu Philibert Sérurier, Jean-Claude Clausel de Coussergues, ..., Joseph-Henri-Joachim Lainé, Jury, Libéralisme, Liberté d'expression, Liberté de la presse, Liberté de religion, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Lois fondamentales du royaume de France, Louis de Fontanes, Louis XVII, Louis XVIII, Louis-Philippe Ier, Maison capétienne de Bourbon, Marie-Félix Faulcon de La Parisière, Maximilien Sébastien Foy, Monarchie britannique, Monarchie de Juillet, Monarchie limitée, Napoléon Ier, Nicolas Vimar, Ordonnances de Saint-Cloud, Pierre-Nicolas Perrée-Duhamel, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Président de la République française, Première Restauration, Premier Empire, Presses universitaires de France, Projet de constitution sénatoriale du 6 avril 1814, Protestation des 44 journalistes du 26 juillet 1830, Régime parlementaire, Réorganisation des corps d'infanterie français (1814), Révolution française, Roi de France, Royaume de France, Sénat conservateur, Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII, Seconde Restauration, Société d'Ancien Régime, Stéphane Rials, Suffrage censitaire, Suffrage universel, Trois Glorieuses, Ultraroyaliste, Université Paris-Panthéon-Assas, 1795, 1814, 1815, 1830. Développer l'indice (49 plus) »

Abbaye du Val-Richer

L'abbaye Notre-Dame du Val-Richer est un ancien monastère cistercien d'hommes, situé sur le territoire actuel de la commune de Saint-Ouen-le-Pin dans le Calvados.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Abbaye du Val-Richer · Voir plus »

Absolutisme

L'absolutisme est un concept lié aux réactions de régimes politiques centraux, généralement monarchiques, visant à l'affranchissement des contrepoids (parlementaires, traditionnels ou constitutionnels) liés aux premières formes de séparation des pouvoirs qui ont suivi les formes consultatives (droit de remontrance et d'enregistrement des lois).

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Absolutisme · Voir plus »

Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815

L'acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du est l'acte constitutionnel rédigé par Benjamin Constant à la demande de Napoléon Ier lors de son retour de l'île d'Elbe.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 · Voir plus »

Antoine Duchesne de Gillevoisin

Antoine Charles Nicolas Duchesne de Gillevoisin (à Paris - à Paris) était un homme politique français du.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Antoine Duchesne de Gillevoisin · Voir plus »

Antoine Georges François de Chabaud-Latour

Antoine Georges François, baron de Chabaud-Latour, né en 1769 à Paris et mort en 1832 dans cette même ville est un homme politique français.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Antoine Georges François de Chabaud-Latour · Voir plus »

Antoine-François-Claude Ferrand

Antoine François Claude Charles, comte Ferrand (à Paris - à Paris), est un homme politique, auteur politique, dramaturge, ministre d'État et pair de France.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Antoine-François-Claude Ferrand · Voir plus »

Archives nationales de France

Les Archives nationales conservent les archives des organes centraux de l’État français, exception faite des fonds du ministère des Armées, du ministère de l'Économie et des Finances et du ministère des Affaires étrangères.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Archives nationales de France · Voir plus »

États généraux (France)

Dans le système politique du royaume de France, les états généraux du royaume (ou états généraux) étaient une assemblée réunissant les trois ordres (les états) de la société: la noblesse, le clergé et le tiers état.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et États généraux (France) · Voir plus »

Bicamérisme

Pays n'ayant pas de parlementLégende/Fin Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Bicamérisme · Voir plus »

Bien national

L'abbaye de Cluny, en Bourgogne, a été vendue comme bien national. Les biens nationaux ou domaines nationaux sont des domaines et possessions de l’Église, du domaine de la Couronne, ainsi que les propriétés de certains nobles (bâtiments, objets, terres agricoles, mines, bois et forêts) de la Première République qui furent confisqués durant la Révolution française, en vertu du 2 novembre 1789.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Bien national · Voir plus »

Catholicisme

Le catholicisme est la religion des chrétiens reconnaissant l’autorité du pape et des évêques en communion avec lui, notamment pour l’établissement de leur doctrine, sa transmission et l’organisation de leur culte.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Catholicisme · Voir plus »

Cens (impôt)

Dans le cadre du suffrage censitaire, le cens est un seuil d'imposition (quotité d'imposition) qui conditionne le droit de vote et l'éligibilité des citoyens: seuls les plus imposés ont le droit de voter, et il faut généralement payer un impôt encore supérieur pour avoir le droit d'être candidat aux élections.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Cens (impôt) · Voir plus »

Cent-Jours

Les Cent-Jours sont la période de l'histoire de France comprise entre le retour en France de l'empereur Napoléon Ier, le, et la dissolution de la Commission Napoléon II, chargée du pouvoir exécutif après la seconde abdication de, le L'expression des Cent-Jours est un compte arrondi des jours du règne rétabli de:- dans la version réduite, il y a entre le 20 mars, date de son retour aux Tuileries, et le 22 juin, date de son abdication au profit de son fils Napoléon II);- dans la version étendue, il y a entre le débarquement de Napoléon dans le golfe Juan et son embarquement à l'Île d'Aix vers l'Angleterre.. Du 1er au, la reconquête du pouvoir par Napoléon est rythmée par son débarquement à Golfe-Juan et sa marche de plus en plus triomphale vers Paris. Cette période est surnommée le par l'historiographie favorable à l'empereur. Du 20 mars au, c'est le second règne impérial de. Cette période voit le rétablissement du contrôle de l'administration et de l'armée par Napoléon, la modification de la Constitution avec l'Acte additionnel, et la reprise de la guerre contre les Alliés (Septième Coalition) qui s'achève par la défaite française à la bataille de Waterloo, et l'abdication de l'empereur. Du 22 juin au, la Commission de gouvernement, établie à la suite de la seconde abdication, maintient l'existence des pouvoirs exécutifs pendant deux semaines, puis laisse remonter sur le trône Louis XVIII, alors réfugié à Gand, après l'occupation de Paris par les armées britannique et prussienne.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Cent-Jours · Voir plus »

Chambre des députés (monarchie de Juillet)

La Chambre des députés (sous la monarchie de Juillet) est le nom porté, en France par la chambre basse du Parlement français élue au suffrage censitaire de 1830 à 1848.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Chambre des députés (monarchie de Juillet) · Voir plus »

Chambre des députés (Restauration)

La Chambre des députés des départements (selon le titre exact de cette assemblée dans la charte de 1814), ou plus usuellement Chambre des députés, était une assemblée législative française instituée par la charte de 1814 et élue au suffrage censitaire.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Chambre des députés (Restauration) · Voir plus »

Chambre des pairs

La Chambre des pairs fut en France la chambre haute du Parlement pendant les deux Restaurations, les Cent-jours et sous la monarchie de Juillet.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Chambre des pairs · Voir plus »

Chancelier de France

vignette Le chancelier de France est un grand officier de la couronne nommé par le roi et chargé de l'administration de la justice du Royaume de France.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Chancelier de France · Voir plus »

Charles X

Charles-Philippe de France, comte d'Artois, né le au château de Versailles (France) et mort le à Görtz (Autriche), est roi de France et de Navarre de à, sous le nom de.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Charles X · Voir plus »

Charles-Henri Dambray

Le chevalier Charles-Henri Dambray, né le à Rouen et mort le au château de Montigny, est un magistrat et homme politique français.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Charles-Henri Dambray · Voir plus »

Charles-Louis Huguet de Sémonville

Charles-Louis Huguet de Montaran, comte puis marquis de Sémonville, né à Paris le et mort dans cette même ville le, est un homme politique et diplomate français.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Charles-Louis Huguet de Sémonville · Voir plus »

Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord

Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, communément appelé Talleyrand ou.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord · Voir plus »

Charte

Les chartes sont des actes signés par un ou plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Charte · Voir plus »

Charte constitutionnelle de 1830

La Charte constitutionnelle du est la constitution qui fonde la monarchie de Juillet, nouveau régime issu des émeutes des 27, 28 et, dites les « Trois Glorieuses ».

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Charte constitutionnelle de 1830 · Voir plus »

Charte constitutionnelle portugaise de 1826

La Charte constitutionnelle de la Monarchie portugaise (en portugais Carta Constitucional da Monarquia Portuguesa) est la constitution du Portugal promulguée en 1826 par le roi Pierre IV.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Charte constitutionnelle portugaise de 1826 · Voir plus »

Codification (droit)

En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Codification (droit) · Voir plus »

Conscription

Dans un pays où la conscription n'est pas appliquée, comme aux États-Unis, le recrutement de l'armée se déroule comme pour n'importe quelle autre institution, par voie publicitaire.Ici, l'Oncle Sam incite les jeunes américains à rejoindre le contingent américain qui se rend sur le front européen en 1917(voir l'article: Conscription aux États-Unis). La conscription ou le service militaire obligatoire est l'ordre donné par un État d'une partie de sa population afin de servir ses forces armées.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Conscription · Voir plus »

Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Conseil constitutionnel (France) · Voir plus »

Conseil privé (Restauration)

Le conseil privé est une institution de la monarchie constitutionnelle française au moment de la Restauration.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Conseil privé (Restauration) · Voir plus »

Constitution

Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Constitution · Voir plus »

Corps législatif (Consulat et Premier Empire)

Le Corps législatif est une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenue par le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X et le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Corps législatif (Consulat et Premier Empire) · Voir plus »

Dalloz

Éditions Dalloz.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Dalloz · Voir plus »

Doctrinaires (politique)

Doctrinaires est un nom que l'on a donné sous la Restauration (1814-1830) au petit groupe de royalistes français qui espéraient réconcilier la monarchie avec la Révolution, et l'autorité avec la liberté.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Doctrinaires (politique) · Voir plus »

Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Droit constitutionnel · Voir plus »

Droit de propriété

Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Droit de propriété · Voir plus »

Droit divin

Le droit divin concerne la justification d'un pouvoir non démocratique par le choix de Dieu.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Droit divin · Voir plus »

Emmanuel de Pastoret

Claude Emmanuel Joseph Pierre, marquis de Pastoret né le à Marseille et mort le à Paris est un avocat, homme de lettres et homme politique français.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Emmanuel de Pastoret · Voir plus »

François Barbé-Marbois

Le marquis François de Barbé-Marbois, (dit aussi Barbé de Marbois), né le à Metz en Lorraine et mort le à Paris, est un diplomate et homme politique français, ministre de Napoléon Ier et premier président de la Cour des comptes.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et François Barbé-Marbois · Voir plus »

François Barthélemy

Balthazar François, marquis de Barthélemy, né le à Aubagne, mort le à Paris, est un diplomate et homme politique français qui fut l'un des directeurs de la première République française.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et François Barthélemy · Voir plus »

François Furet

François Furet, né le à et mort le à Toulouse (Haute-Garonne), est un historien français, spécialiste de la Révolution française et de son héritage idéologique.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et François Furet · Voir plus »

François-Antoine de Boissy d'Anglas

François-Antoine Boissy d'Anglas, né le à Saint-Jean-Chambre (province du Vivarais, actuel département de l'Ardèche), mort le à Paris, est un homme de lettres et homme politique de la Révolution française, du Premier Empire et de la Restauration.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et François-Antoine de Boissy d'Anglas · Voir plus »

François-Xavier-Marc-Antoine de Montesquiou-Fézensac

L'abbé François-Xavier-Marc-Antoine, duc de Montesquiou-Fezensac, est un homme d'église et politique français né au château de Marsan (Gers) le et mort au château de Cirey (Haute-Marne) le.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et François-Xavier-Marc-Antoine de Montesquiou-Fézensac · Voir plus »

Franc français

Le franc français, appelé simplement franc lorsqu'il n'y a pas ambiguïté (en abrégé F, f, FF, Fr, fr, fr.; code FRF pour celui de 1960-2002), est une ancienne unité monétaire de la France, utilisée également en Andorre et à Monaco.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Franc français · Voir plus »

Germain Garnier

Germain, marquis Garnier, né le à Auxerre et mort le à Paris, est un économiste, écrivain et homme politique français des.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Germain Garnier · Voir plus »

Henri-Joseph Blanquart de Bailleul

Henri-Joseph Blanquart de Bailleul né à Calais le, mort à Versailles le issu d'une famille de magistrats, est un homme politique de la période fin du -début du.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Henri-Joseph Blanquart de Bailleul · Voir plus »

Herodote.net

Herodote.net (du nom de l'historien grec Hérodote) est un média de presse en ligne consacré à l'Histoire universelle créé en 1998 par l'ingénieur, historien et journaliste André Larané.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Herodote.net · Voir plus »

Jacques Claude Beugnot

Jacques Claude, comte Beugnot, né le à Bar-sur-Aube, et mort le à Bagneux, est un magistrat et homme politique français de tendance républicaine.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Jacques Claude Beugnot · Voir plus »

Jacques Faget de Baure

Jacques-Joseph Faget de Baure, né le à Orthez et mort le à Paris, est un juriste, homme politique et historien français.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Jacques Faget de Baure · Voir plus »

Jean Auguste Chauvin de Bois-Savary

Jean Auguste Armand Chauvin de Bois-Savary est un homme politique français né le à Argenton-Château (Deux-Sèvres) et décédé le à Saint-Martin-de-Sanzay (Deux-Sèvres).

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Jean Auguste Chauvin de Bois-Savary · Voir plus »

Jean Mathieu Philibert Sérurier

Jean Mathieu Philibert Sérurier, né le à Laon dans la province de Picardie et mort le à Paris, est un officier général français, maréchal d'Empire.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Jean Mathieu Philibert Sérurier · Voir plus »

Jean-Claude Clausel de Coussergues

Jean-Claude Clausel de Coussergues (1759-1846) est un homme politique français.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Jean-Claude Clausel de Coussergues · Voir plus »

Joseph-Henri-Joachim Lainé

Joseph-Henri-Joachim, vicomte Lainé, né le à Bordeaux et mort le à Paris, est un avocat et homme politique français.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Joseph-Henri-Joachim Lainé · Voir plus »

Jury

The Jury'' de John Morgan (1861): jury criminel à Aylesbury, au Royaume-Uni. Un jury est un ensemble de citoyens, appelés des jurés, chargés de rendre un verdict dans un procès.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Jury · Voir plus »

Libéralisme

''La Liberté guidant le peuple'' d'Eugène Delacroix (1830). Le libéralisme est un courant de pensée qui prône la défense des droits individuels, subjectifs (isonomie, liberté, sécurité, propriété), dans la lignée de John Locke, au nom d'une vision fondée sur l'individu et la coopération volontaire entre les humains.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Libéralisme · Voir plus »

Liberté d'expression

La Liberté de parole'', par Norman Rockwell (1942-1943), musée Norman Rockwell; Stockbridge (Massachusetts). La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Liberté d'expression · Voir plus »

Liberté de la presse

''La liberté de la presse'', caricature de Johann Michael Voltz, 1819. La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui repose sur la liberté d'opinion et la liberté d'expression.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Liberté de la presse · Voir plus »

Liberté de religion

''La Liberté de religion'', par Eugène Simonis, colonne du Congrès, Bruxelles. La liberté de culte, liberté de religion ou liberté de croyance est le droit subjectif fondamental des personnes de choisir et de pratiquer une religion donnée ou aucune.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Liberté de religion · Voir plus »

Librairie générale de droit et de jurisprudence

La Librairie générale de droit et de jurisprudence, ou LGDJ, est un éditeur juridique français créé en 1836.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Librairie générale de droit et de jurisprudence · Voir plus »

Lois fondamentales du royaume de France

Grandes armes de France. Les lois fondamentales du royaume de France sont des règles coutumières de droit public généraux, ayant trait à la nature du Royaume de France, qui s'imposaient au roi de France et au Parlement dès le début du règne d'Hugues Capet en 987.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Lois fondamentales du royaume de France · Voir plus »

Louis de Fontanes

Louis Jean-Pierre, marquis de Fontanes, né le à Niort et mort le à Paris, est un écrivain français.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Louis de Fontanes · Voir plus »

Louis XVII

Louis-Charles de France, plus connu sous le nom de, né à Versailles le et mort à Paris le, est le deuxième fils de et de Marie-Antoinette.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Louis XVII · Voir plus »

Louis XVIII

— né le à Versailles sous le nom de Louis Stanislas Xavier de France et par ailleurs comte de Provence (1755-1795) — est roi de France et de Navarre du au puis du à sa mort, le, à Paris.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Louis XVIII · Voir plus »

Louis-Philippe Ier

, ou simplement Louis-Philippe, né le à Paris (France) et mort le à Claremont House, Surrey (Royaume-Uni), est le dernier roi à avoir régné en France, entre 1830 et 1848, avec le titre de « roi des Français ».

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Louis-Philippe Ier · Voir plus »

Maison capétienne de Bourbon

La Maison capétienne de Bourbon est une branche de la dynastie capétienne issue de Robert de France (né en 1256, mort le), comte de Clermont et sire de Creil, par son mariage avec Béatrice de Bourgogne: seigneur de Bourbon, comte de Charolais et seigneur de Saint-Just, chambrier de France, dernier fils du roi de France Saint Louis et de Marguerite de Provence.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Maison capétienne de Bourbon · Voir plus »

Marie-Félix Faulcon de La Parisière

Marie-Félix Faulcon, chevalier de La Parisière, sieur de La Fenestre (Poitiers –, Poitiers), est un juriste, homme de lettres, historien et homme politique français.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Marie-Félix Faulcon de La Parisière · Voir plus »

Maximilien Sébastien Foy

Maximilien Sébastien Foy, né le à Ham et mort le à Paris, est un général français du Premier Empire et un homme politique.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Maximilien Sébastien Foy · Voir plus »

Monarchie britannique

La monarchie du Royaume-Uni (communément appelée monarchie britannique) est un système de gouvernement, fondé sur le système de Westminster (une monarchie parlementaire), dans lequel un monarque héréditaire est le souverain du Royaume-Uni et de ses territoires d'outre-mer.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Monarchie britannique · Voir plus »

Monarchie de Juillet

Louis-Philippe sont appelés les ''philippards''. La monarchie de Juillet est le nom donné au régime politique du royaume de France entre 1830 et 1848.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Monarchie de Juillet · Voir plus »

Monarchie limitée

La monarchie limitée est un régime politique dans lequel, conformément au principe monarchique, le monarque est souverain mais, par une constitution octroyée, confie une part de l'exercice du pouvoir législatif à une ou plusieurs assemblées.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Monarchie limitée · Voir plus »

Napoléon Ier

Napoléon Bonaparte (de son nom de baptême Napoleone Buonaparte), né le à Ajaccio et mort le sur l'île de Sainte-Hélène, est un militaire et homme d'État français.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Napoléon Ier · Voir plus »

Nicolas Vimar

Nicolas, comte Vimar (à Mesnières (Normandie) - à Paris), est un homme politique français.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Nicolas Vimar · Voir plus »

Ordonnances de Saint-Cloud

Charles X, 1830. Les Ordonnances de Saint-Cloud, aussi appelées Ordonnances de Juillet ou Quatre Ordonnances, sont des ordonnances signées le par Charles X au château de Saint-Cloud, et publiées le lendemain dans le journal Le Moniteur universel, dans le but d'obtenir des élections plus favorables aux ultraroyalistes.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Ordonnances de Saint-Cloud · Voir plus »

Pierre-Nicolas Perrée-Duhamel

Pierre-Nicolas Perrée - dit Perrée-Duhamel, né le à Granville (Manche), et mort le à Mortain (Manche), est un homme politique français.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Pierre-Nicolas Perrée-Duhamel · Voir plus »

Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Pouvoir exécutif · Voir plus »

Pouvoir législatif

Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Pouvoir législatif · Voir plus »

Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Président de la République française · Voir plus »

Première Restauration

La Première Restauration est une période de l'histoire de France qui voit brièvement le retour de la dynastie des Bourbons sur le trône, entre l'abdication de au printemps 1814 et les Cent-Jours, en.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Première Restauration · Voir plus »

Premier Empire

L'Empire français, appelé a posteriori le Premier EmpireJusqu'en 1852, date de création du Second Empire, les historiens et hommes politiques français utilisaient l'expression d' seulement pour le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte en 1804., est le régime impérial de la France à partir du, date de la proclamation de Napoléon Bonaparte empereur des Français par sénatus-consulte, jusqu'à sa première abdication le, puis de son retour à Paris le à la séparation de la Napoléon II le. D'abord perçu comme une continuation de la Première République, avant de prendre la dénomination officielle d' en 1809, il fait suite au Consulat, est entrecoupé par la Première Restauration avant le rétablissement de son autorité lors des Cent-Jours, et est suivi par la Seconde Restauration. C'est le premier des deux empires français établis au profit de la dynastie des Bonaparte. Le Premier Empire se distingue des autres régimes politiques de l'Histoire de France, d'abord par son originalité en inaugurant un système politique alors inédit en France, l'Empire; ensuite par sa belligérance car les guerres napoléoniennes voient la France affronter successivement cinq coalitions de 1805 à 1815. Ces conflits permettent à Napoléon de conquérir la majeure partie de l'Europe continentale, hors Scandinavie. Portée à son extension continentale maximale (annexés), la France compte alors 135 départements, des villes comme Rome, Hambourg, Barcelone, Amsterdam ou Raguse devenant chefs-lieux de départements français. Incarnés par de nombreuses et spectaculaires victoires militaires comme Austerlitz, Iéna, Auerstadt, Eylau, Friedland ou Wagram, ces succès continentaux se payent au prix de lourdes pertes et d'un recul sur le plan colonial, conduisant à la disparition du Premier empire colonial français, à la vente de la Louisiane en 1803 s'ajoutant à la conquête de certaines colonies antillaises par le Royaume-Uni, ennemi de la Révolution et maître des mers. Les récurrents échecs français à conquérir les îles Britanniques, symbolisés par la campagne de Trafalgar, laissent en effet les Britanniques financer les successives coalitions qui viennent en 1814 à bout des armées impériales, après le tournant décisif de la campagne de Russie, échec stratégique dont la Grande Armée ne se relèvera pas.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Premier Empire · Voir plus »

Presses universitaires de France

Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Presses universitaires de France · Voir plus »

Projet de constitution sénatoriale du 6 avril 1814

Le est une proposition de constitution faite par le Sénat conservateur, lors de la chute du Premier Empire.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Projet de constitution sénatoriale du 6 avril 1814 · Voir plus »

Protestation des 44 journalistes du 26 juillet 1830

La Protestation des 44 journalistes du, réagissait à l'annonce officielle de la censure par le Roi de France Charles X, qui tente un coup de force constitutionnel: les ordonnances de Saint-Cloud du, prévoyant aussi la dissolution d'une Chambre des députés tout juste élue.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Protestation des 44 journalistes du 26 juillet 1830 · Voir plus »

Régime parlementaire

Les régimes parlementaires sont des régimes politiques constitutionnels caractérisés par l’équilibre entre les pouvoirs du cabinet ministériel et ceux du parlement.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Régime parlementaire · Voir plus »

Réorganisation des corps d'infanterie français (1814)

L'ordonnance du est une ordonnance royale qui réorganise les corps de l'armée française après l'exil de à l'île d'Elbe.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Réorganisation des corps d'infanterie français (1814) · Voir plus »

Révolution française

La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Révolution française · Voir plus »

Roi de France

La fonction de roi de France est exercée par le seigneur qui détient la souveraineté de la France et la gouverne lorsqu'elle est un royaume (monarchie), le royaume de France.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Roi de France · Voir plus »

Royaume de France

Le Royaume de France est le nom donné à différentes entités politiques de la France au Moyen Âge et à l'époque moderne.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Royaume de France · Voir plus »

Sénat conservateur

Le Sénat conservateur est institué par la Constitution de l'an VIII de la République française, entrée en vigueur le, avant sa promulgation le sous le Consulat.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Sénat conservateur · Voir plus »

Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII

Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII, dit Constitution de l’an XIIConseil constitutionnel: Constitution de l'An XII - Empire - 28 floréal An XII.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII · Voir plus »

Seconde Restauration

La Seconde Restauration est le régime politique de la France de 1815 à 1830.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Seconde Restauration · Voir plus »

Société d'Ancien Régime

La société d'Ancien Régime désigne le mode d'organisation sociale qui a prévalu dans le royaume de France de la fin du à la fin du.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Société d'Ancien Régime · Voir plus »

Stéphane Rials

Stéphane Rials, né le à Paris, est un juriste français spécialisé en droit public et histoire du droit, professeur émérite à l'université Paris-Panthéon-Assas.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Stéphane Rials · Voir plus »

Suffrage censitaire

Le suffrage censitaire est le mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Suffrage censitaire · Voir plus »

Suffrage universel

Le suffrage universel consiste en la reconnaissance du droit de vote à l'ensemble des citoyens.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Suffrage universel · Voir plus »

Trois Glorieuses

La révolution de Juillet est la deuxième, après celle de 1789.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Trois Glorieuses · Voir plus »

Ultraroyaliste

L'ultraroyalisme, aussi appelé « ultracisme », et dont les membres étaient désignés sous le nom d'ultraroyalistes ou d'ultras, est un mouvement politique de la Restauration.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Ultraroyaliste · Voir plus »

Université Paris-Panthéon-Assas

L'université Paris-Panthéon-Assas. Les sont mis à jour sur le site de l'université., également appelée Paris-II., Panthéon-Assas ou plus familièrement Assas est un établissement d'enseignement supérieur sous le statut d'établissement public expérimental. Elle est fondée en 1970 après les événements de mai 1968 et l'éclatement de l'université de Paris. Elle enseigne le droit ainsi que la science politique, l'économie et le journalisme. Elle doit son nom aux centres Panthéon et Assas.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et Université Paris-Panthéon-Assas · Voir plus »

1795

L'année 1795 est une année commune qui commence un jeudi.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et 1795 · Voir plus »

1814

L'année 1814 est une année commune qui commence un samedi.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et 1814 · Voir plus »

1815

L'année 1815 est une année commune qui commence un dimanche.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et 1815 · Voir plus »

1830

L'année 1830 est une année commune qui commence un vendredi.

Nouveau!!: Charte constitutionnelle de 1814 et 1830 · Voir plus »

Redirections ici:

Charte constitutionnelle du 14 aout 1830, Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, Charte de 1814, Charte du 4 juin 1814.

SortantEntrants
Hey! Nous sommes sur Facebook maintenant! »