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65 relations: André Cabanis, Association à but non lucratif, Association des maires de France, Avis d'imposition en France, Éditions Privat, Électricité de France, Établissement public de coopération intercommunale, Cadastre de France, Chiffre d'affaires, Code général des collectivités territoriales, Code général des impôts (France), Collectivité territoriale en France, Communauté d'agglomération, Communauté de communes, Commune (France), Contribution économique territoriale, Contribution des patentes, Contributions directes, Cotisation foncière des entreprises, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, Département français, Dominique Seux, Dotation globale de fonctionnement, Finances locales en France, Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, France, Georges Pompidou, Gouvernement Alain Juppé (2), Gouvernement Pierre Messmer (3), Immobilisation corporelle, Impôts locaux en France, Institut national de la statistique et des études économiques, Intérêt public, Intercommunalité en France, Jacques Chirac, Janvier 2004, Jean-Pierre Raffarin, Jean-René Lecerf, Loi de finances, Nicolas Sarkozy, Philippe Laurent (homme politique), Récession du début des années 1990, Région française, Révolution française, Secteur économique, Société coopérative et participative, Syndicat d'agglomération nouvelle, Taux d'imposition, Taux de référence, Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, ..., Taxe d'habitation, Taxe foncière, Taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées, Toulouse, Valéry Giscard d'Estaing, Valeur ajoutée, Valeur locative cadastrale, Valeur locative des locaux commerciaux, Zone de revitalisation rurale, Zone urbaine sensible, 1974, 1984, 1987, 2004, 2006. Développer l'indice (15 plus) »
André Cabanis
André, Gaston Cabanis, né le à Toulouse, est un historien du droit français, professeur émérite de l'université Toulouse-I-Capitole.
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Association à but non lucratif
Une association à but non lucratif, aussi appelée association sans but lucratif ou organisme sans but lucratif, est un regroupement d'au moins deux personnes, qui décident de mettre en commun des moyens, afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel.
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Association des maires de France
novembre 2017). L’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) est une association loi de 1901 créée en 1907,2 rue du Roule, Paris 1°, reconnue d'utilité publique le 20 juin 1933.
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Avis d'imposition en France
L'avis d'imposition en France, adressé au contribuable, est un extrait de rôle indiquant les modalités de calcul de l'impôt et le montant restant à payer à la date limite de paiement (le rôle est un titre de recette exécutoire émis par l'administration fiscale; en pratique, il s'agit d'une liste nominative de contribuables signée pour homologation par le Préfet).
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Éditions Privat
Les Éditions Privat sont une maison d'édition française, fondée en 1839 par Édouard Privat, installée à Toulouse, spécialisée dans l'histoire des villes et des régions.
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Électricité de France
Électricité de France (EDF) est une entreprise publique française de production et de fourniture d'électricité, détenue à 100 % par l'État français.
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Établissement public de coopération intercommunale
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun.
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Cadastre de France
Le cadastre de France est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recense toutes les propriétés foncières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts.
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Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires (couramment abrégé en CA) est la somme des ventes de biens ou de services d'une entreprise sur une période délimitée (exercice comptable).
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Code général des collectivités territoriales
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
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Code général des impôts (France)
Le code général des impôts (CGI) est un code juridique français relatif au droit de la fiscalité.
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Collectivité territoriale en France
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.
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Communauté d'agglomération
Une communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres.
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Communauté de communes
Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.
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Commune (France)
En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.
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Contribution économique territoriale
La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010 (Légifrance).
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Contribution des patentes
La patente (aussi appelée contribution des patentes) est un impôt direct.
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Contributions directes
En France, les contributions directes sont un ensemble de quatre impôts, dites les quatre vieilles, établies sous la Révolution française à partir de 1791, date à laquelle tous les impôts indirects sont supprimés.
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Cotisation foncière des entreprises
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010 (Légifrance).
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010.
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Département français
En France, le département est à la fois.
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Dominique Seux
Dominique Seux est un journaliste économique, directeur délégué de la rédaction du journal Les Échos.
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Dotation globale de fonctionnement
En France, les dotations globales de fonctionnement (DGF) sont des concours financiers de l'État au budget des collectivités territoriales.
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Finances locales en France
Les finances locales en France sont assises sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l'État.
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Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Les Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) appartiennent à un mécanisme de péréquation horizontale de la taxe professionnelle.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Georges Pompidou
Georges Pompidou, né le à Montboudif (Cantal) et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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Gouvernement Alain Juppé (2)
Le gouvernement Alain Juppé (2) est le gouvernement de la République française du au.
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Gouvernement Pierre Messmer (3)
Le troisième gouvernement Pierre Messmer est le 10e gouvernement de la Ve République française.
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Immobilisation corporelle
Une immobilisation corporelle est un actif physique d'utilisation durable qui assure une certaine pérennité de l'entreprise.
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Impôts locaux en France
Les impôts locaux en France sont les impôts perçus par les collectivités territoriales.
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Institut national de la statistique et des études économiques
LInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee ou INSEE) est chargé de la production, de l'analyse et de la publication des statistiques officielles en France, depuis 1946.
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Intérêt public
La formule intérêt général (ou intérêt public) désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.
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Intercommunalité en France
L'intercommunalité en France désigne l'ensemble des acteurs et organismes de coopération associant pour tout ou partie des communes pour l'exercice de certaines de leurs compétences.
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Jacques Chirac
Jacques Chirac (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le dans le et mort le dans le 6e arrondissement de la même ville, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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Janvier 2004
Pas de description.
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Jean-Pierre Raffarin
Jean-Pierre Raffarin, né le à Poitiers (Vienne), est un homme d'État français, Premier ministre de 2002 à 2005.
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Jean-René Lecerf
Jean-René Lecerf, né le à Valenciennes (Nord), est un juriste et homme politique français.
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Loi de finances
La loi de finances est l'acte législatif par lequel le Parlement vote le budget de l'État.
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Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.
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Philippe Laurent (homme politique)
Philippe Laurent, né le à Hautmont (Nord), est un homme politique français.
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Récession du début des années 1990
La récession du début des années 1990 est le nom donné à une récession qui a touché une grande partie du monde à la fin des années 1980 et au début des années 1990.
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Région française
Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.
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Révolution française
La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.
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Secteur économique
Un secteur économique, secteur d'activité ou secteur d'activité économique est un ensemble d'activités économiques ayant des traits similaires.
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Société coopérative et participative
Une société coopérative et participative ou société coopérative de production (scop), anciennement société coopérative ouvrière de production ou société coopérative de travailleurs, est en droit français, une société commerciale qui se distingue des sociétés classiques par une détention majoritaire du capital et du pouvoir de décision par les salariés et par des règles de fonctionnement basées sur les principes coopératifs.
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Syndicat d'agglomération nouvelle
Un syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) est, en France, une ancienne structure de coopération intercommunale destinée à administrer certaines villes nouvelles françaises.
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Taux d'imposition
Le taux d'imposition désigne deux choses.
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Taux de référence
Un taux de référence est un taux quelconque publiquement disponible pouvant être utilisé dans le cadre d'un contrat par les parties à ce contrat.
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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La taxe sur les déchets ménagers (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou TEOM en France) est une taxe payée par tout propriétaire (ménages, entreprises…) d’un bien soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est temporairement exonéré.
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Taxe d'habitation
La taxe d'habitation (TH) est un ancien impôt s’appliquant en France à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier.
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Taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier.
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Taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées
La taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées ou taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière (TACDS) est un impôt local susceptible d’être institué sur délibération des communes sur leurs territoires.
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Toulouse
Toulouse est une commune du sud-ouest de la France, chef-lieu de la région Occitanie, préfecture du département de la Haute-Garonne, et siège de Toulouse Métropole.
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Valéry Giscard d'Estaing
Valéry Giscard d'Estaing Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
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Valeur ajoutée
La valeur ajoutée est une notion des domaines fiscaux et comptable, ainsi que dans l’ingénierie industrielle, où elle permet de spécifier les résultats des opérations de transformation ainsi que d'évaluer et de faire évoluer la conception de produits.
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Valeur locative cadastrale
En France, le revenu cadastral est appelé « valeur locative cadastrale » (VLC).
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Valeur locative des locaux commerciaux
La valeur locative des locaux commerciaux est déterminée par le revenu qu'il est possible de retirer de la location d'un bien.
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Zone de revitalisation rurale
Une zone de revitalisation rurale (ZRR) est en France un ensemble de communes reconnues comme fragiles et bénéficiant à ce titre d'aides fiscales.
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Zone urbaine sensible
Une zone urbaine sensible (ou ZUS) était un territoire infra-urbain défini par les pouvoirs publics français pour être la cible prioritaire de la politique de la ville entre 1996 et 2014.
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1974
L'année 1974 est une année commune qui commence un mardi.
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1984
L'année 1984 est une année bissextile qui commence un dimanche.
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1987
L'année 1987 est une année commune qui commence un jeudi.
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2004
L'année 2004 est une année bissextile qui commence un jeudi.
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2006
L'année 2006 est une année commune qui commence un dimanche.
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Redirections ici:
Taxe professionnelle, Taxe professionnelle unique.
