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41 relations: Adoption, Arrondissement judiciaire (Belgique), Arrondissement judiciaire d'Anvers, Arrondissement judiciaire d'Eupen, Arrondissement judiciaire de Bruxelles, Arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, Arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, Arrondissement judiciaire de Liège, Arrondissement judiciaire de Louvain, Arrondissement judiciaire de Namur, Arrondissement judiciaire du Brabant wallon, Arrondissement judiciaire du Hainaut, Arrondissement judiciaire du Limbourg, Arrondissement judiciaire du Luxembourg, Belgique, Code judiciaire, Commission européenne, Compétence exclusive, Cour d'appel (Belgique), Cour d'assises (Belgique), Délit pénal, Divorce, Droit civil, Droit pénal, Droits de succession en Belgique, Exequatur, Greffier, Hospitalisation sans consentement, Instruction (droit), Internet Archive, Justice de paix en Belgique, Langues en Belgique, Litige, Médiation judiciaire, Nationalité belge, Non-lieu (procédure pénale), Organisation juridictionnelle en Belgique, Surveillance électronique, Tribunal correctionnel (Belgique), Tribunal de l'application des peines (Belgique), Tribunal de police (Belgique).
Adoption
En droit de la famille, l'adoption du latin ''adoptare'' (étymologiquement: ad optare, « à choisir ») signifie « donner à quelqu'un le rang et les droits de fils ou de fille ».
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Arrondissement judiciaire (Belgique)
La Belgique est divisée en douze arrondissements judiciaires, où l'on trouve un procureur du Roi et ses substituts, un tribunal de première instance (dont fait partie le tribunal de la jeunesse), un tribunal de l'Entreprise, un tribunal du travail et un tribunal d'arrondissement.
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Arrondissement judiciaire d'Anvers
Localisation de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, après la fusion des arrondissements judiciaires de 2014. L'arrondissement judiciaire d'Anvers (dit aussi arrondissement judiciaire de la province d'Anvers) est depuis le l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique.
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Arrondissement judiciaire d'Eupen
L'arrondissement judiciaire d'Eupen (Gerichtsbezirk Eupen en allemand) est l'un des deux arrondissements judiciaires de la province de Liège en Belgique et l'un des quatre qui dépendent du ressort de la Cour d'appel de Liège.
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Arrondissement judiciaire de Bruxelles
L'arrondissement judiciaire de Bruxelles (gerechtelijk arrondissement Brussel en néerlandais), parfois appelé erronément arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde, est le seul arrondissement judiciaire de Belgique qui s'étend sur deux régions: la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande dans la province du Brabant flamand et un des trois qui dépend du ressort de la Cour d'appel de Bruxelles.
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Arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale
Localisation de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, après la fusion des arrondissements judiciaires de 2014. L'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale est depuis le l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique.
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Arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale
Localisation de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, après la fusion des arrondissements judiciaires de 2014. L'arrondissement judiciaire du Flandre-Orientale est depuis le l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique.
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Arrondissement judiciaire de Liège
Localisation de l'arrondissement judiciaire de Liège, après la fusion des arrondissements judiciaires de 2014. L'arrondissement judiciaire de Liège (dit aussi arrondissement judiciaire de la province de Liège) est depuis le l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique.
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Arrondissement judiciaire de Louvain
L'arrondissement judiciaire de Louvain (gerechtelijk arrondissement Leuven en néerlandais) est l'un des deux arrondissements judiciaires de la province du Brabant flamand en Belgique et un des trois qui dépendent du ressort de la Cour d'appel de Bruxelles.
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Arrondissement judiciaire de Namur
Localisation de l'arrondissement judiciaire de Namur, après la fusion des arrondissements judiciaires de 2014. L'arrondissement judiciaire de Namur (dit aussi arrondissement judiciaire de la province de Namur) est depuis le l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique.
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Arrondissement judiciaire du Brabant wallon
L'arrondissement judiciaire du Brabant wallon (appelé arrondissement judiciaire de Nivelles avant la réforme de 2014) est l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique et un des trois qui dépendent du ressort de la Cour d'appel de Bruxelles.
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Arrondissement judiciaire du Hainaut
Localisation de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, après la fusion des arrondissements judiciaires de 2014. L'arrondissement judiciaire du Hainaut est depuis le l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique.
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Arrondissement judiciaire du Limbourg
Localisation de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, après la fusion des arrondissements judiciaires de 2014. 250px L'arrondissement judiciaire du Limbourg est depuis le l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique.
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Arrondissement judiciaire du Luxembourg
Localisation de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, après la fusion des arrondissements judiciaires de 2014. L'arrondissement judiciaire du Luxembourg est depuis le l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique.
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Belgique
La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.
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Code judiciaire
Le Code judiciaire (néerlandais: Gerechtelijk wetboek) ou loi du est le code régissant l'organisation et la compétence des cours et tribunaux ainsi que la procédure en Belgique.
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Commission européenne
La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.
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Compétence exclusive
Il y a compétence exclusive lorsque la connaissance d'un certain contentieux est absolument réservée à une juridiction déterminée, qu'il s'agisse de compétence d'attribution ou de compétence territoriale.
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Cour d'appel (Belgique)
En Belgique, la cour d'appel traite les appels des décisions rendues en premier ressort par le tribunal de première instance et le tribunal de commerce ou par le président d'un des tribunaux.
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Cour d'assises (Belgique)
En Belgique, la cour d’assises est une juridiction compétente pour les crimes graves qui ne peuvent être renvoyés devant le tribunal correctionnel; à savoir le meurtre ou la tentative de meurtre, l’assassinat ou la tentative d’assassinat, la prise d’otage mortelle ou encore les faits de mœurs graves.
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Délit pénal
Un délit pénal est une infraction (au droit pénal) moins grave qu'un crime.
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Divorce
Le divorce est la rupture officielle d'un mariage civil ou religieux liant précédemment deux personnes ou plusieurs en cas de polygamie.
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Droit civil
Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.
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Droit pénal
Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de formatnum:100000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.
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Droits de succession en Belgique
Les droits de succession sont une branche du droit fiscal belge.
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Exequatur
21 mars 1938. L'exequatur (nom masculin invariable) ou exéquatur est une procédure visant à donner, dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l'étranger ou à une sentence arbitrale.
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Greffier
Robes de greffier (''à gauche'') et de directeur des services de greffe judiciaires (''à droite''), à la cour d'appel de Versailles, en France. Un greffier (ou une greffière) est un officier de justice.
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Hospitalisation sans consentement
Une hospitalisation sans consentement peut être imposée à une personne lorsqu'elle n'est pas en mesure d'exercer son consentement et que son hospitalisation est considérée comme nécessaire par les médecins.
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Instruction (droit)
L'instruction désigne, en droit, les formalités nécessaires pour mettre une affaire en état d’être jugée.
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Internet Archive
(ou IA) est un organisme à but non lucratif consacré à l’archivage du Web qui agit aussi comme bibliothèque numérique.
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Justice de paix en Belgique
L'ancienne Justice de Paix à Philippeville (Province de Namur). En 2016 ses fonctions ont été transférées à Couvin En Belgique, la Justice de paix traite les demandes de justice suivantes.
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Langues en Belgique
Respectivement: familles de langues, langues et dialectes régionaux du Benelux. La Belgique dispose de trois langues officielles comme langues nationales: l'allemand, le français, le néerlandais.
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Litige
Un litige est l'expression d'un différend entre plusieurs parties qui a dû, par sa gravité, être soumis à une juridiction pour y être tranché.
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Médiation judiciaire
La médiation judiciaire est une médiation qui intervient sous l'égide d'un juge.
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Nationalité belge
La nationalité belge lie les personnes physiques ou morales originaires de Belgique à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité.
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Non-lieu (procédure pénale)
Un non-lieu, ou plus précisément non-lieu à suivre ou non-lieu à poursuivre est l'abandon d'une action judiciaire en cours de procédure, par un juge.
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Organisation juridictionnelle en Belgique
En Belgique, les différentes juridictions sont placées sur une pyramide afin de représenter graphiquement les différents niveaux du droit belge.
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Surveillance électronique
La surveillance électronique est un mode de surveillance ainsi qu'une peine alternative à la prison.
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Tribunal correctionnel (Belgique)
Le tribunal correctionnel est, en droit belge, la juridiction de jugement des délits en premier degré d'instance et la juridiction d'appel du tribunal de police.
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Tribunal de l'application des peines (Belgique)
En Belgique, le tribunal de l'application des peines (TAP, Strafuitvoeringsrechtbank ou SURB en néerlandais) existe depuis le.
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Tribunal de police (Belgique)
Le tribunal de police est une juridiction principalement compétente pour juger les contraventions et les infractions de roulage.
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