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40 relations: Arcadius (empereur romain), Assistant de justice, Édile (Rome antique), Éditions Schulthess, Égypte antique, Cadran solaire, Code de procédure pénale suisse, Cour d'appel fédérale des États-Unis, Cour de district des États-Unis, Cour suprême des États-Unis, Faillite, Flavius Honorius, Grand jury (droit), Grèce antique, Grec ancien, Greffier (Îles anglo-normandes), Greffier (France), Greffier du tribunal de commerce, Helbing Lichtenhahn, Juge, Jugement (droit), Jury, Latin, Magistrates' court (Angleterre et pays de Galles), Mariage civil, Moyen Âge, Organisation juridictionnelle en France, Préteur, Procès-verbal, Procès-verbal en droit français, Questeur (Rome antique), Rome antique, Sceau, Scribe, Serment, Suisse, Système judiciaire fédéral des États-Unis, Tribunal de commerce (France), Tribunal des mesures de contrainte, Verdict.
Arcadius (empereur romain)
Arcadius (en grec ancien: Ἀρκάδιος Arkadios; titre complet en latin: Arcadius Flavius Pius Felix; vers 377 – mai 408) est auguste (empereur) dans la partie orientale de l’Empire romain de 383 à 408.
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Assistant de justice
Les juges de la cour suprême et leurs greffiers En droit français, les assistants de justice sont des agents non titulaires de l'État exerçant leurs fonctions auprès des magistrats des ordres judiciaire et administratif.
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Édile (Rome antique)
Les édiles étaient des magistrats de la Rome antique.
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Éditions Schulthess
Les ou Schulthess Médias Juridiques est une maison d'édition et libraire suisse, spécialisée dans le droit et l'actualité juridique.
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Égypte antique
Principaux sites de l'Égypte antique. L'Égypte antique est une ancienne civilisation du nord-est de l'Afrique, concentrée le long du cours inférieur du Nil, dans ce qui constitue aujourd'hui l'Égypte.
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Cadran solaire
Un cadran solaire est un instrument de mesure immobile et silencieux qui indique le temps solaire par le déplacement de l'ombre d'un objet de forme variable, le style, sur une surface, la table du cadran, associé à un ensemble de graduations tracées sur cette surface (lignes horaires principalement).
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Code de procédure pénale suisse
Le Code de procédure pénale suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CPP) est entré en vigueur le 1 janvier 2011.
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Cour d'appel fédérale des États-Unis
Les cours d'appel fédérales des États-Unis sont les juridictions d'appel du système judiciaire fédéral américain.
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Cour de district des États-Unis
Les cours de district des États-Unis ou cours fédérales de district (en anglais, United States District Courts) sont les tribunaux de première instance du système judiciaire fédéral américain en matière de droit commun.
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Cour suprême des États-Unis
La Cour suprême des États-Unis (parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort.
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Faillite
La faillite, d'un commerçant, d'une entreprise ou d'une personne physique recouvre plusieurs notions.
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Flavius Honorius
Flavius Honorius (-) est fait co-empereur par son père dans la partie occidentale de l'Empire romain à partir de 393.
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Grand jury (droit)
Grand jury Un grand jury (en anglais, pluriel grand juries) est une institution au sein d'un tribunal qui a le pouvoir de mener une procédure officielle pour enquêter sur les actes criminels et de déterminer si des accusations doivent être retenues.
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Grèce antique
V La Grèce antique est une civilisation de l'Antiquité des peuples de langue et de culture grecque développée en Grèce et dans la partie occidentale de l'Asie Mineure, puis, à la suite de plusieurs phases d'expansion, dans d'autres régions du bassin méditerranéen (Chypre, Sicile, Italie du sud, Égypte, Cyrénaïque) et du Proche-Orient (Syrie, Palestine), constituant des points d'implantation jusque dans les actuelles Espagne et France à l'ouest et sur le territoire de l’actuel Afghanistan (Bactriane) à l'est.
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Grec ancien
Le grec ancien est l’étape historique de la langue grecque qui s'étend du au Principale langue parlée et écrite en Grèce antique, elle devient le vecteur de la littérature grecque antique qui produit de nombreuses œuvres littéraires et scientifiques à l'influence durable, dont l’Iliade et l’Odyssée attribuées dans l'Antiquité au poète légendaire Homère.
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Greffier (Îles anglo-normandes)
''Recueil de Lois de Jersey'' de 1771. Dans les îles anglo-normandes, le greffier est un auxiliaire de justice qui conseille et assiste les membres du Conseil des États de Jersey et des États de Guernesey.
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Greffier (France)
Le terme de greffier désigne de façon générale une personne chargée des fonctions de greffier d'une juridiction.
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Greffier du tribunal de commerce
En droit français, le greffier du tribunal de commerce est un travailleur indépendant qui remplit diverses fonctions au tribunal de commerce: assistance du tribunal de commerce, conservation des minutes et des archives, authentification et délivrance des copies, mission de publicité légale et de contrôle juridique, tenue du registre du commerce et des sociétés, conservation des sûretés mobilières, diffusion de l'information juridique et financière sur les entreprises.
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Helbing Lichtenhahn
est une maison d'édition suisse, spécialisée dans le droit suisse.
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Juge
Des juges de la Cour internationale de justice. Le juge est quelqu'un qui remplit une fonction de jugement dans le domaine juridique.
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Jugement (droit)
Un jugement est une décision du pouvoir judiciaire.
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Jury
The Jury'' de John Morgan (1861): jury criminel à Aylesbury, au Royaume-Uni. Un jury est un ensemble de citoyens, appelés des jurés, chargés de rendre un verdict dans un procès.
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Latin
Le latin (en latin: Lingua latīna ou Latīna lingua) est une langue italique de la famille des langues indo-européennes, parlée à l'origine par les Latins dans le Latium de la Rome antique.
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Magistrates' court (Angleterre et pays de Galles)
Un magistrates' court (littéralement, « Cour des magistrats ») est un tribunal où commencent toutes les procédures pénales en Angleterre et pays de Galles, qui en comprendraient 360.
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Mariage civil
Mariage en Suisse (Albert Anker, 1887). Le mariage civil est un mariage officialisé par une autorité publique d'un État, à la différence du mariage coutumier et du mariage religieux.
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Moyen Âge
371x371px 347x347px 280x280pxLe Moyen Âge est une période de l'histoire de l'Europe, s'étendant du début du à la fin du, qui débute avec le déclin de l'Empire romain d'Occident et se termine par la Renaissance et les grandes découvertes.
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Organisation juridictionnelle en France
L'organisation juridictionnelle nationale française est l'organisation des tribunaux nationaux français, dans l'ordre juridique interne.
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Préteur
Le préteur (en latin prætor « chef », de præire « marcher devant », selon l'étymologie des Anciens aujourd'hui remise en question) est un magistrat de la Rome antique.
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Procès-verbal
Un procès-verbal est.
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Procès-verbal en droit français
De manière générale, un procès-verbal, communément appelé PV (abréviation), est un acte juridique écrit qui retranscrit des constatations, des déclarations ou une situation.
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Questeur (Rome antique)
Dans la Rome antique, les questeurs sont des magistrats romains annuels comptables des finances, responsables du règlement des dépenses et de l’encaissement des recettes publiques.
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Rome antique
XIX, 1866-1877). Despotat de Morée (1308 - 1460). Légende/Fin La Rome antique est à la fois la ville de Rome et l'État qu'elle fonde dans l'Antiquité.
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Sceau
Un sceau, ou un scel, est une empreinte destinée à garantir l'authenticité d'un document ou d'une information, et à rendre évidente son éventuelle divulgation ou son altération.
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Scribe
Au Moyen Âge un moine scribe ou clerc-scribe copie un texte sacré. Un scribe est, au sens historique, une personne qui pratique l'écriture.
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Serment
Prestation de serment des nouveaux membres du parlement suisse, 1971. Guillaume. Prestation de serment (administration américaine) Henry Kissinger prête serment sur la Bible, 1973. Un serment (du latin sacramentum, promesse faite en prenant à témoin Dieu, un être ou un objet sacré) est, d'une manière générale, une affirmation solennelle et codifiée qu'une personne fait par voie orale en vue d'attester la vérité d'un fait, la sincérité d'une promesse, l'engagement de bien remplir les devoirs de sa fonction.
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Suisse
La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.
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Système judiciaire fédéral des États-Unis
Le système judiciaire fédéral des États-Unis est l'une des trois branches du gouvernement fédéral des États-Unis organisées en vertu de la Constitution des États-Unis et des lois du gouvernement fédéral.
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Tribunal de commerce (France)
Salle d’audience du tribunal de commerce de Paris. En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier.
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Tribunal des mesures de contrainte
Le tribunal des mesures de contrainte est une institution du droit pénal suisse.
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Verdict
En droit, un verdict désigne la sentence prononcée au terme d'un procès criminel à chaque auteur de faits dont la culpabilité est examinée voire assortie d'une peine.
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