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Administration aux États-Unis
administration de Barack Obama à la Maison-Blanche. L'administration aux États-Unis est le pouvoir fédéral des États-Unis.
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Alberto Gonzales
Alberto R. Gonzales, né le à San Antonio (Texas), est un avocat et homme politique américain.
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Amendement (loi)
Constitution des États-Unis d'Amérique Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet ou d'une proposition de loi en cours de délibération ou d'une loi préexistante.
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Antiterrorisme
FBI. Poubelle transparente à la gare centrale de Sydney en Australie, permettant de vérifier le contenu. Véhicule d'assaut SWATEC utilisé par le Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN). fr.
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Application régulière de la loi
Dans le droit constitutionnel des pays de common law, l'application régulière de la loi (anglais: due process of Law) peut être définie comme étant « le principe selon lequel le gouvernement doit respecter toutes les garanties juridiques auxquelles a droit une personne en vertu de la loi ».
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Attentats de Madrid du 11 mars 2004
Les attentats de Madrid du sont l'acte terroriste le plus meurtrier en Europe depuis 1988.
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Attentats du 11 septembre 2001
Les attentats du (communément appelés, 9/11 en anglaisEn anglais américain, les dates sont régulièrement écrites dans cet ordre:. L'expression est régulièrement prononcée nine eleven en anglais américain, qui se traduit par en français, c'est-à-dire le neuvième mois et le onzième jour de l'année, soit. L'année 2001 est implicitement omise. La barre oblique sert de séparateur visuel, elle n'est pas prononcée.) sont quatre attentats-suicides islamistes perpétrés le même jour aux États-Unis et provoquant la mort de, à Manhattan à New York, à Arlington en Virginie et à Shanksville en Pennsylvanie, en moins de deux heures, entre et.
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Éditions Lignes
Les Éditions Lignes sont une maison d'édition française spécialisée dans la publication d'essais politiques, philosophiques et de textes de littérature.
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Barack Obama
Barack Obama Prononciation en anglais américain retranscrite selon la norme API.
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Bibliothèque
Bibliothèque de l'abbaye de Saint-Gall (IXe siècle, patrimoine mondial, Suisse). Bibliothèque publique à Almere (Pays-Bas). Une bibliothèque (du grec ancien, de, « livre », et, « boîte, coffre, caisse ») est un lieu où l'on conserve une collection organisée de livres et matériels de référence.
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Blanchiment d'argent
Le blanchiment d'argent est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis illégalement, en la convertissant en une source légitime.
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Central Intelligence Agency
La (CIA, « agence centrale de renseignement » en français)Anciennement désignée comme le CIA, au masculin, par exemple dans les films James Bond contre Dr No ou Le Serpent, ou encore le générique de la série Destination danger.
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Chambre des représentants des États-Unis
La Chambre des représentants des États-Unis compose, avec le Sénat, le Congrès des États-Unis et forme à ce titre l'un des deux organes du pouvoir législatif américain.
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Combattant illégal
Le terme « combattant illégal », « combattant ennemi » ou encore « combattant ennemi illégal » (« unlawful combatant »), défini dans le USA PATRIOT Act, est le terme utilisé par le gouvernement des États-Unis sous la présidence de George W. Bush pour qualifier les prisonniers capturés dans le cadre de la « Guerre contre le terrorisme » se trouvant dans le centre de détention de Guantanamo ou dans d'autres centres de détention clandestins de la CIA ou du Pentagone, notamment en Afghanistan et en Irak.
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Communauté du renseignement des États-Unis
La communauté du renseignement des États-Unis (en anglais, (IC)), créée le par l'Ordre exécutif 12333 du président des États-Unis Ronald Reagan, regroupe, depuis le, de renseignement des États-Unis dépendant de plusieurs ministères.
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Congrès des États-Unis
Le Congrès des États-Unis est la législature bicamérale du gouvernement fédéral des États-Unis, constituant sa branche législative.
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Connecticut
Le Connecticut Prononciation en français d'Amérique du Nord (québécois, acadien...) retranscrite selon la norme API.
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Constitution des États-Unis
La Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la loi suprême des États-Unis d'Amérique.
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Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit
La cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit (en anglais, United States Court of Appeals for the Second Circuit), sise à New York, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des six cours de district (United States District Court) suivantes: Établie le, la cour compte 13 juges et son président (Chief Judge) est Robert A. Katzmann.
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Courrier électronique
langue.
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Département de la Défense des États-Unis
Le département de la Défense des États-Unis (abrégé par DoD ou par DOD) est le département exécutif du gouvernement américain chargé de fournir les forces militaires nécessaires pour la défense des États-Unis, en temps de guerre et en temps de paix.
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Département de la Justice des États-Unis
Le département de la Justice des États-Unis (abrégé en DoJ ou DOJ) constitue, selon la section 501 du titre 28 du Code des États-Unis (United States Code), un.
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Département de la Sécurité intérieure des États-Unis
Le département de la Sécurité intérieure des États-Unis (en anglais:, DHS) est un département du gouvernement fédéral des États-Unis officiellement créé le par le (en français) à l'initiative du président George W. Bush, en réponse aux attentats du 11 septembre 2001.
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Données personnelles
Une donnée à caractère personnel ou DCP (couramment « données personnelles ») correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
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Droit aux États-Unis
Le droit américain est inspiré du système anglo-saxon de common law, le droit anglais étant en vigueur lors de la guerre d'indépendance.
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Droit à un procès équitable
Le droit au procès équitable est un droit fondamental.
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Droits de l'homme
Eleanor Roosevelt tenant la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La Déclaration des droits (''Bill of Rights'') de 1689. Les droits de l'homme (parfois écrits « droits de l'Homme »), également appelés droits humains ou droits de la personne (par exemple dans un contexte de communication gouvernementale au Canada), sont un concept à la fois philosophique, juridique et politique, selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif (droit en vigueur) ou d'autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion.
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East Room
LEast Room (salle Est) est la plus grande pièce de la résidence exécutive de la Maison-Blanche, la résidence du président des États-Unis.
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Electronic Frontier Foundation
L’Electronic Frontier Foundation (EFF) est une ONG internationale de protection des libertés sur Internet basée à San Francisco, Californie.
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Empreinte digitale
Photo d'une empreinte digitale. Dermatoglyphes d'un doigt: plis papillaires (crêtes et sillons). Une empreinte digitale (parfois dactylogramme.) est le dessin formé par un doigt sur un support suffisamment lisse pour qu'y restent marqués les dermatoglyphes.
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Enquête préliminaire (droit français)
En droit français, l'enquête préliminaire est une enquête de police judiciaire.
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Europe
L’Europe est un territoire considéré conventionnellement comme un continent, délimité à l’ouest par l’océan Atlantique et le détroit de Danemark, au nord par l’océan Arctique.
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Executive Order 12333
LExecutive Order 12333 est un ordre exécutif signé le 4 décembre 1981 par le président américain Ronald Reagan, sous le titre United States Intelligence Activities.
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Exploration de données
L’exploration de donnéesTerme recommandé au Canada par l'OQLF, et en France par la DGLFLF (Journal officiel du 27 février 2003) et par FranceTerme, connue aussi sous l'expression de fouille de données, forage de données, prospection de données,, ou encore extraction de connaissances à partir de données, a pour objet l’extraction d'un savoir ou d'une connaissance à partir de grandes quantités de données, par des méthodes automatiques ou semi-automatiques.
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Federal Bureau of Investigation
Le (traduit littéralement par « Bureau fédéral d'enquête »), ou très couramment désigné par son sigle, est, aux États-Unis, le principal service fédéral de police judiciaire et un service de renseignement intérieur.
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Fichier informatique
Pictogrammes représentant des fichiers. Un fichier informatique est, au sens commun, une collection, un ensemble de données numériques réunies sous un même nom, enregistrées sur un support de stockage permanent, appelé mémoire de masse, tel qu'un disque dur, un cédérom, une mémoire flash ou une bande magnétique, une série de cartes perforées et manipulées comme une unité.
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Forces armées des États-Unis
Les forces armées des États-Unis (en anglais United States Armed Forces), souvent appelées Armée américaineIl convient de ne pas confondre le terme français « Armée américaine » avec le terme anglais « United States Army » (aussi très connu sous l'abréviation « US Army ») qui désigne ce qui est dans les faits « l'Armée de terre des États-Unis ».
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Foreign Intelligence Surveillance Act
Le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) est une loi du Congrès des États-Unis de 1978 décrivant les procédures des surveillances physiques et électronique, ainsi que la collecte d'information sur des puissances étrangères soit directement, soit par l'échange d'informations avec d'autres puissances étrangères.
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Fournisseur d'accès à Internet
Un fournisseur d'accès à Internet ou FAI (aussi appelé fournisseur de services Internet ou FSI.) est un organisme (généralement une entreprise mais parfois aussi une association) offrant une connexion à Internet, le réseau informatique mondial.
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Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
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Freedom of Information Act
Le Freedom of Information Act (FOIA) (en français, loi d'accès à l'information) est une loi américaine signée le par le président Lyndon B. Johnson, et entrée en application l'année suivante.
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George W. Bush
George Walker Bush, généralement appelé George W. Bush, né le à New Haven (Connecticut), fils de George H. W. Bush et de sa femme, née Barbara Pierce, est un homme d'État américain,, en fonction du au.
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Guerre contre le terrorisme
La « guerre contre le terrorisme » ou « guerre contre la terreur » (« War on Terrorism », « War on Terror » ou « Global War on Terror », GWOT) est le nom donné par l’administration américaine du président George W. Bush à ses campagnes militaires faites en réplique aux attentats du 11 septembre 2001.
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Internet Archive
(ou IA) est un organisme à but non lucratif consacré à l’archivage du Web qui agit aussi comme bibliothèque numérique.
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Jim Sensenbrenner
Frank James Sensenbrenner dit Jim Sensenbrenner, né le à Chicago, est un homme politique américain, représentant républicain du Wisconsin à la Chambre des représentants des États-Unis de 1979 à 2021.
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John Ashcroft
John David Ashcroft, né le à Chicago (Illinois), est un homme politique américain.
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Lettres de sécurité nationale
Les lettres de sécurité nationale (National Security Letters: NSL) sont des requêtes contraignantes, ou des sortes de subpoena administratifs, émis par des agences fédérales américaines, en premier lieu desquelles le FBI, mais aussi le département de la Défense des États-Unis, etc., qui leur permettent d'obtenir d'organismes, publics ou privés, toute information nominative à des fins de surveillance, et ce, sans aucune supervision judiciaire.
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LexisNexis
LexisNexis est un groupe mondial avec des activités dans l'édition professionnelle et la fourniture de services d'information juridique et économique. Le groupe est lui-même rattaché au groupe anglo-néerlandais RELX (anciennement Reed Elsevier), un des tout premiers groupes mondiaux d’édition et d’information professionnelle. LexisNexis SA est la filiale française du groupe LexisNexis, issue du rachat en 1993 des Éditions Techniques. En France, il emploie près de six cents personnes réparties sur quatre sites (Paris, Orléans, Toulouse et Nîmes) et a réalisé en 2018 un chiffre d'affaires de d'euros.
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Liberté d'expression
La Liberté de parole'', par Norman Rockwell (1942-1943), musée Norman Rockwell; Stockbridge (Massachusetts). La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage.
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Libertés publiques
Les libertés publiques ou libertés civiles sont une catégorie de droits fondamentaux, qui représentent les garanties fondamentales de l'État de droit.
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Librairie
5e arrondissement de Paris. La librairie est un commerce de détail destiné à la vente de livres.
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Loi d'exception
Une loi d’exception est une loi établie en dérogation du droit commun, que l'on doit à des circonstances exceptionnelles ou momentanées.
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Loi du Congrès
Représentation schématique de la procédure législative du Congrès américain. Une loi du Congrès, en anglais Act of Congress, est une loi fédérale ou une résolution adoptée par le Congrès des États-Unis à la majorité simple dans chacune des deux assemblées (Chambre des représentants et Sénat).
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Machine à signer
La machine à signer est un automate servant à reproduire la signature (et par extension l'écriture manuscrite) d'un individu.
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Maison-Blanche
La Maison-Blanche est la résidence officielle et le bureau du président des États-Unis.
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Mary Landrieu
Mary Loretta Landrieu, née le à Arlington, est une femme politique américaine, membre du Parti démocrate et sénatrice de Louisiane au Congrès des États-Unis de 1997 à 2015.
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Michael Chertoff
Michael Chertoff, né le à Elizabeth (New Jersey), est un homme politique américain.
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National Security Agency
La (NSA, « Agence nationale de la sécurité ») est un organisme gouvernemental du département de la Défense des États-Unis, responsable du renseignement d'origine électromagnétique et de la sécurité des systèmes d'information du gouvernement américain.
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Obligation de silence
En droit, l'obligation de silence est une mesure légale prescrite par un tribunal, une administration, ou imposée parfois contractuellement par un employeur dans le but d'empêcher la diffusion publique d'une information ou éviter la publication de commentaires.
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Obstruction parlementaire
à la Detroit Regional Chamber 2012 Mackinac Policy Conference. Par: Julie Stuart, animatrice graphique L’obstruction parlementaire (parfois connue sous son nom américain) est une technique parlementaire visant à retarder le plus possible l'adoption d'une loi à l'aide des moyens réglementaires de la chambre.
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Oracle (entreprise)
() est une entreprise américaine créée en 1977 par Larry Ellison.
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Paul Wolfowitz
Paul Dundes Wolfowitz, né le à New York, est un homme politique américain, secrétaire adjoint à la Défense entre 2001 et 2005 dans le gouvernement de George W. Bush.
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Perquisition
La perquisition est la recherche d'éléments de preuve d'une infraction, par la police, au domicile d'une personne physique ou dans les locaux d'une personne morale.
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Procureur des États-Unis
Le procureur des États-Unis (en anglais United States Attorney), couramment désigné comme procureur fédéral (federal prosecutor), représente le gouvernement fédéral dans les cours de district ou les cours d'appel fédérales.
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Procureur général des États-Unis
Le procureur général des États-Unis est membre du cabinet du président des États-Unis.
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Programme de surveillance électronique de la NSA
Le programme de surveillance électronique de la NSA renvoie à un programme de surveillance électronique mise en œuvre par la National Security Agency (NSA) dans le cadre de la lutte contre le terrorisme entamé par l'administration Bush.
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RELX Group
RELX (prononcé ril-x), est une multinationale britannique regroupant des pôles d'activités éditoriales professionnelles et de communication événementielle.
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Renseignement
texte.
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Rue89
Rue89 est un site d'information français sur des faits divers et de société créé en 2007.
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Russ Feingold
Russell Dana Feingold, dit Russ Feingold, né le à Janesville (Wisconsin), est un homme politique américain, membre du Parti démocrate et sénateur du Wisconsin au Congrès des États-Unis de 1993 à 2011.
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Sénat des États-Unis
Le Sénat des États-Unis est la chambre haute du Congrès américain.
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Séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives.
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Stupéfiant
Un stupéfiant, aussi appelé drogue illicite, est un psychotrope interdit ou objet d'une réglementation, souvent parce qu'il est susceptible d'engendrer une consommation problématique mais qui peut aussi avoir des effets néfastes sur la mortalité routière.
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Surveillance
La surveillance est l'acte d’observer des activités (humaines en général) ou un lieu.
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Système de traitement automatisé de données
L'expression système de traitement automatisé de données (ou STAD) est une expression utilisée en droit français.
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Terrorisme
titre.
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The Washington Post
est un journal de la capitale des États-Unis, Washington.
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Threat and Local Observation Notice
TALON (sigle de Threat and Local Observation Notice) est un programme gouvernemental américain destiné à prévenir les menaces potentielles envers les intérêts américains.
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Union américaine pour les libertés civiles
L'Union américaine pour les libertés civiles (en anglais, ACLU) est une importante association à but non lucratif américaine basée à New York dont la mission est de « défendre et préserver les droits et libertés individuelles garanties à chaque personne dans ce pays par la Constitution et les lois des États-Unis ».
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Vie privée
Cham dans ''Le Charivari'' en 1868: « Le portrait de ma femme que vous envoyez à l’Exposition ? Vous lui avez mis un grain de beauté sous le bras gauche, c’est de la vie privée. Je vous fais un procès ». La vie privée (du latin, « séparé de, privé de ») est la capacité, pour une personne ou pour un groupe de personnes, de s'isoler afin de protéger son bien-être.
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2006
L'année 2006 est une année commune qui commence un dimanche.
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2009
L'année 2009 est une année commune qui commence un jeudi.
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2011
L'année 2011 est une année commune qui commence un samedi.
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Redirections ici:
PATRIOT Act, Patriot Act, USA Patriot Act.
