Logo
Unionpédia
Communication
Disponible sur Google Play
Nouveau! Téléchargez Unionpédia sur votre appareil Android™!
Télécharger
Accès plus rapide que le navigateur!
 

Archives départementales et Notaire

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Archives départementales et Notaire

Archives départementales vs. Notaire

En France, l’expression « archives départementales » désigne à la fois l'administration chargée de la gestion des archives produites dans un département, officiellement dénommée service départemental d'archives et le bâtiment où ces archives sont conservées et consultables par le public. Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste.

Similitudes entre Archives départementales et Notaire

Archives départementales et Notaire ont une chose en commun (en Unionpédia): Hypothèque en droit français.

Hypothèque en droit français

Une hypothèque est, en droit civil français, une sûreté réelle, c'est-à-dire un droit réel accessoire accordé à un créancier sur un immeuble en garantie du paiement d'une dette sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé, ce qui l'oppose au gage, où le débiteur remet un objet de valeur à son créancier comme garantie de remboursement.

Archives départementales et Hypothèque en droit français · Hypothèque en droit français et Notaire · Voir plus »

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Archives départementales et Notaire

Archives départementales a 108 relations, tout en Notaire a 75. Comme ils ont en commun 1, l'indice de Jaccard est 0.55% = 1 / (108 + 75).

Références

Cet article montre la relation entre Archives départementales et Notaire. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

Hey! Nous sommes sur Facebook maintenant! »