Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Arrêt Jacques Vabre et Conseil constitutionnel (France)
Arrêt Jacques Vabre et Conseil constitutionnel (France) ont 13 choses en commun (em Unionpédia): Arrêt Costa contre ENEL, Arrêt Nicolo, Conseil d'État (France), Constitution française du 4 octobre 1958, Contrôle de conventionnalité, Cour de cassation (France), Cour de justice de l'Union européenne, Dalloz, Droit de l'Union européenne, François Terré, Henri Capitant, Légifrance, Yves Lequette.
Arrêt Costa contre ENEL
L'arrêt rendu le dans l'affaire Flaminio Costa contre Ente Nazionale per l'Energia Elettrica (ou Costa c/ Enel, affaire 6/64) par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l'une des bases de la jurisprudence communautaire.
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Arrêt Nicolo
L' est une décision du Conseil d'État datant de 1989, qui reconnaît pleinement la supériorité du droit international sur le droit national.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
Arrêt Jacques Vabre et Constitution française du 4 octobre 1958 · Conseil constitutionnel (France) et Constitution française du 4 octobre 1958 ·
Contrôle de conventionnalité
En droit français, on appelle contrôle de conventionnalité un contrôle relatif à la conformité d'une norme (législation et réglementation françaises) au regard des conventions internationales.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..
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Dalloz
Éditions Dalloz.
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Droit de l'Union européenne
Le droit de l'Union européenne, également appelé droit européen et droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE).
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François Terré
François Terré, né le à Paris, est un juriste français.
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Henri Capitant
Henri-Lucien Capitant, né le à Grenoble (Isère) et mort le aux Allinges (Haute-Savoie), est un juriste français spécialiste du droit privé.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Yves Lequette
Yves Lequette est un universitaire français, né en 1946, à Neuilly-sur-Seine.
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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
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Comparaison entre Arrêt Jacques Vabre et Conseil constitutionnel (France)
Arrêt Jacques Vabre a 32 relations, tout en Conseil constitutionnel (France) a 309. Comme ils ont en commun 13, l'indice de Jaccard est 3.81% = 13 / (32 + 309).
Références
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