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15 relations: Action (finance), Actionnaire, Code civil (France), Code civil du Québec, Déficit, Droit au Québec, Droit des sociétés en France, Droit français, Entreprise, Légifrance, Part sociale, Personne morale en droit français, Personne physique en droit français, Société de capitaux, Société de personnes.
Action (finance)
Action du Zoo d'Anvers, Belgique,23 juillet 1843. Zoo de Bruxelles à l'époque), 1874. Franc-maçonnerie bordelaise'', 1878. Action de la ''Société Anonyme du Home-Décor'', 1898. Action de la ''Compagnie Impériale des Chemins de Fer Éthiopiens'', 1899. Action de ''Imprimerie et Publicité Charles Verneau'', 1899. Installations Maritimes de Bruges'' (Belgique), 1904. coupons Action de la Banque industrielle de Chine, 1920. Une action est un titre de propriété délivré par une société de capitaux (par exemple une société anonyme ou une société en commandite par actions).
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Actionnaire
L'actionnaire est un investisseur en capital et un type particulier d'associé.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Code civil du Québec
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.
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Déficit
Le mot déficit (issu du latin: deficit, « il manque ») est au sens primitif « le mot qui dans les inventaires est mentionné en regard des articles manquants ».
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Droit au Québec
Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec.
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Droit des sociétés en France
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société… Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples: société anonyme, société à responsabilité limitée, société coopérative et participative…) qu'aux sociétés civiles (exemples: cabinet d'avocats associés ou société immobilière).
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Droit français
alt.
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Entreprise
Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Part sociale
Une part sociale est un titre de propriété sur le capital d'une entreprise comportant plusieurs associés.
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Personne morale en droit français
Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.
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Personne physique en droit français
Au sens du droit français, « une personne physique est un être humain doté, de la personnalité juridique ».
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Société de capitaux
Une société de capitaux est une société, généralement commerciale, qui est constituée en considération des capitaux apportés par les associés.
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Société de personnes
Une société de personnes est une société constituée intuitu personæ, c'est-à-dire en considération de la personne même des associés.
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