Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et Ordre administratif en France

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Différence entre Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et Ordre administratif en France

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique vs. Ordre administratif en France

LAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est l'autorité publique indépendante française qui résulte de la fusion le du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration et de régler les conflits avec celle-ci.

Similitudes entre Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et Ordre administratif en France

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et Ordre administratif en France ont une chose en commun (en Unionpédia): Conseil d'État (France).

Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Références

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