Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Bargème et Taxe professionnelle en France
Bargème et Taxe professionnelle en France ont 11 choses en commun (em Unionpédia): Code général des collectivités territoriales, Commune (France), Contribution économique territoriale, Cotisation foncière des entreprises, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, Département français, Institut national de la statistique et des études économiques, Loi de finances, Région française, Taxe d'habitation, Taxe foncière.
Code général des collectivités territoriales
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
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Commune (France)
En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.
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Contribution économique territoriale
La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010 (Légifrance).
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Cotisation foncière des entreprises
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010 (Légifrance).
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010.
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Département français
En France, le département est à la fois.
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Institut national de la statistique et des études économiques
LInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee ou INSEE) est chargé de la production, de l'analyse et de la publication des statistiques officielles en France, depuis 1946.
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Loi de finances
La loi de finances est l'acte législatif par lequel le Parlement vote le budget de l'État.
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Région française
Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.
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Taxe d'habitation
La taxe d'habitation (TH) est un ancien impôt s’appliquant en France à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier.
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Taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier.
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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
- Dans ce qui semble Bargème et Taxe professionnelle en France
- Quel a en commun Bargème et Taxe professionnelle en France
- Similitudes entre Bargème et Taxe professionnelle en France
Comparaison entre Bargème et Taxe professionnelle en France
Bargème a 124 relations, tout en Taxe professionnelle en France a 65. Comme ils ont en commun 11, l'indice de Jaccard est 5.82% = 11 / (124 + 65).
Références
Cet article montre la relation entre Bargème et Taxe professionnelle en France. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:
