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Statut de Rome

Indice Statut de Rome

Le Statut de Rome, officiellement le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, aussi appelé le Statut de la Cour pénale internationale et abrégé sous le Statut, est le traité international qui a créé la Cour pénale internationale (la Cour ou la CPI).

46 relations: Amendement (loi), Arabie saoudite, Assemblée générale des Nations unies, États parties au Statut de Rome, États-Unis, Bill Clinton, Chine, Coalition pour la Cour pénale internationale, Commission du droit international, Conseil de sécurité des Nations unies, Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, Cour pénale internationale, Crime contre l'humanité, Crime d'agression, Crime de guerre, Droits de la défense, Génocide, George W. Bush, Inde, Indonésie, Instrument de ratification, Irak, Israël, Italie, Journée mondiale de la justice internationale, Kampala, Libye, Maison-Blanche, New York, Organisation des Nations unies, Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, Ouganda, Parti républicain (États-Unis), Qatar, Quorum, Rétroactivité, Rome, Russie, Secrétaire général des Nations unies, Siège des Nations unies, Soudan, Traité (droit international public), Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Tribunal pénal international pour le Rwanda, Vatican, Yémen.

Amendement (loi)

Constitution des États-Unis d'Amérique Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet ou d'une proposition de loi en cours de délibération ou d'une loi préexistante.

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Arabie saoudite

L, en forme longue le, est une monarchie absolue islamique dirigée par la dynastie des Saoud, depuis sa création en 1932 par Abdelaziz ibn Saoud.

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Assemblée générale des Nations unies

LAssemblée générale des Nations uniesDans les autres langues officielles de l'ONU.

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États parties au Statut de Rome

Les États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale sont les États souverains qui ont ratifié le Statut de Rome.

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États-Unis

Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.

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Bill Clinton

William Clinton, dit Bill Clinton, né le à Hope (Arkansas), est un homme d'État américain,, en fonction du au.

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Chine

La Chine (en chinois), en forme longue la république populaire de Chine (RPC), également appelée Chine populaire et Chine communiste, est un pays d'Asie de l'Est.

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Coalition pour la Cour pénale internationale

La Coalition pour la Cour pénale internationale (surnommée CCPI) est une organisation non gouvernementale (ONG) de plus de organisations de la société civile à travers le monde.

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Commission du droit international

La Commission du droit international est un organe des Nations unies, chargé de la codification et du développement progressif du droit international.

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Conseil de sécurité des Nations unies

Le Conseil de sécurité des Nations unies est l'organe exécutif de l'Organisation des Nations unies (ONU).

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Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (CPRCG) est un traité de droit international approuvé à l'unanimité le par l'Assemblée générale des Nations unies.

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Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale (CPI; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerreArticle 1 du Statut de Rome.

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Crime contre l'humanité

Logo de la Cour pénale internationale: principal tribunal international où les personnes accusées de crime contre l'humanité sont traduites en justice. Un crime contre l'humanité est une incrimination créée en 1945 dans le statut du tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de Londres (art. 6, c).

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Crime d'agression

La notion de crime d'agression définit les crimes commis par les personnes ou États ayant préparé, accompli ou promu un conflit armé visant à déstabiliser un ou plusieurs États souverains.

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Crime de guerre

Un crime de guerre est une violation du droit de la guerre d'une gravité particulière.

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Droits de la défense

Les droits de la défense sont les prérogatives que possède une personne pour se défendre lors d'un procès.

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Génocide

Un génocide, dans son acception la plus répandue aujourd'hui dans la communauté académique, est un crime consistant en l'élimination concrète intentionnelle, totale ou partielle, d'un groupe national, ethnique ou encore religieux, en tant que tel, ce qui veut dire que des membres du groupe sont tués, brisés mentalement et physiquement, ou rendus incapables de procréer, en vue de rendre difficile ou impossible la vie du groupe ainsi réduit.

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George W. Bush

George Walker Bush, généralement appelé George W. Bush, né le à New Haven (Connecticut), fils de George H. W. Bush et de sa femme, née Barbara Pierce, est un homme d'État américain,, en fonction du au.

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Inde

LInde, historiquement et constitutionnellement aussi appelé le Bharat (en भारत /) et en forme longue la république de l'Inde (en भारत गणराज्य /), est un pays d'Asie du Sud occupant la majeure partie du sous-continent indien.

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Indonésie

L’Indonésie, en forme longue la république d'Indonésie (en indonésien Indonesia et Republik Indonesia) est un pays transcontinental principalement situé en Asie du Sud-Est.

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Instrument de ratification

Un instrument de ratification est une lettre par laquelle un chef d'État ou une autorité compétente confirme la signature que son plénipotentiaire a apposée au bas d'un document valant accord avec un pays étranger.

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Irak

L’Irak est la transcription recommandée par la Commission d'enrichissement de la langue française dans un avis publié au Journal officiel de la République française le 24 septembre 2008; cependant, on utilise parfois Iraq pour transcrire plus fidèlement la consonne correspondante de la langue arabe.

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Israël

Israël En français, le nom « Israël » s’utilise sans article défini (« le ») et s'accorde au masculin.

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Italie

LItalie (en Italia Prononciation en italien standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue la République italienne (en Repubblica Italiana), est un État souverain d'Europe du Sud.

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Journée mondiale de la justice internationale

La journée mondiale de la justice internationale est un événement organisé le 17 juillet pour sensibiliser le public au rôle de la justice pénale internationale, et marquer l'importance du soutien qu'il convient d'accorder aux victimes de crimes de guerre, crimes d'agression, crimes contre l'humanité, et de génocide.

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Kampala

Kampala est la capitale et la plus grande ville de l'Ouganda.

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Libye

La Libye (en arabe: ليبيا, Libya; en berbère: ⵍⵉⴱⵢⴰ, Libya), en forme longue lÉtat de Libye (en arabe: دولة ليبيا, Dawlat Libya; en berbère: ⴰⵡⴰⵏⴽ ⵏ ⵍⵉⴱⵢⴰ, Awaikn Libya), est un État d'Afrique du Nord faisant partie du Maghreb.

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Maison-Blanche

La Maison-Blanche est la résidence officielle et le bureau du président des États-Unis.

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New York

New York« New York » s'écrit généralement sans trait d'union en français, suivant l'usage de l'anglais; Grevisse, Le bon usage, éd., 2006, § 108 R 1.

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Organisation des Nations unies

LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.

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Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture

siège de la FAO, Rome. Le siège de la FAO, Rome. Lester B. Pearson préside une séance plénière de la conférence de fondation de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture. octobre 1945. LOrganisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (connue sous les sigles ONUAA ou, plus couramment, FAO, de l'anglais) est une organisation spécialisée du système des Nations unies, créée en 1945 à Québec.

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Ouganda

LOuganda, en forme longue la république d'Ouganda ou la république de l'Ouganda, (en anglais: Uganda et Republic of Uganda, en swahili: Uganda et Jamhuri ya Uganda), est un pays d'Afrique de l'Est.

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Parti républicain (États-Unis)

Le Parti républicain (également surnommé (en français: « Grand Vieux Parti ») et abrégé en GOP, est l'un des deux grands partis politiques américains contemporainsIl ne doit pas être confondu avec le précédent Parti républicain-démocrate de Thomas Jefferson.. Il est fondé le par des dissidents nordistes du Parti whig et du Parti démocrate, opposés à la loi Kansas-Nebraska et à l'expansion de l'esclavage mais aussi aux revendications souverainistes de plusieurs États du Sud. Élu en 1860, Abraham Lincoln a été le premier président républicain. Supplantant le Parti whig moribond, le GOP devint le principal parti politique du pays alternant au pouvoir avec le Parti démocrate. Depuis sa fondation, le GOP est le parti qui a le plus exercé le pouvoir exécutif aux États-Unis, y compris sur une durée continue (1861-1885)En 1865, le vice-président Andrew Johnson, d'origine démocrate mais élu sur le ticket républicain, accéda à la présidence après l'assassinat du président républicain Abraham Lincoln et maintint l'orientation politique du gouvernement.. Parti originellement attaché au libéralisme classique jusqu'à lutter contre l'esclavage avec Abraham Lincoln, l'idéologie du Parti républicain du est le conservatisme: fiscal et social. Le GOP soutient la baisse des impôts, le capitalisme, le libre marché, les restrictions à l'immigration, l'augmentation des dépenses militaires, le droit au port d'armes, les restrictions à l'avortement, la déréglementation et les restrictions aux syndicats. Longtemps considéré comme le parti des entrepreneurs et des grandes entreprises (réalignement de 1896), la base électorale du GOP a commencé à évoluer dans les années 1960 quand le parti a effectué une percée dans les États dixiecrat après l'adoption de la loi sur les droits civiques de 1964 et de la loi sur le droit de vote de 1965. Les catégories sociologiques dans lequel l'électorat du Parti républicain du est majoritaire sont les Blancs, les hommes, les femmes blanches, les couples mariés, les chrétiens évangéliques, les résidents des zones rurales, les personnes appartenant à la génération silencieuse et à celle du baby-boom, les personnes à hauts revenus et les personnes sans diplôme universitaire. Dans le référentiel bipartite classique de l’échiquier politique américain, le Parti républicain est classé au centre droit et de plus en plus souvent à droite, un virage entamé en 1912 et accentué dans les années 1980 (révolution conservatrice sous Ronald Reagan, révolution républicaine de 1994). Donald Trump, qui investit ses fonctions de président des États-Unis le, est le et plus récent président issu du parti à ce jour. Sous le mandat de celui-ci, le parti adopte un positionnement plus isolationniste en matière de politique extérieure. Au, le Parti républicain détient sur 100 au Sénat américain, sur 435 à la Chambre des représentants, une majorité des gouvernorats des États (26 sur 50), une majorité des chambres basses des États (28 législatures sur 49) et une majorité des chambres hautes (29 sur 50). Il est le parti dominant à la fois le gouvernorat et les deux chambres législatives dans fédérés sur 50. Six des neuf juges de la Cour suprême des États-Unis ont été nommés par des présidents républicains (George H. W. Bush, George W. Bush et Donald Trump).

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Qatar

Le QatarLa variante Katar est admise par différents dictionnaires comme Le Petit Robert des noms propres (édition 2014) mais tend à disparaître, la forme Qatar étant également d’un usage quasi exclusif en anglais et une translitération plus fréquente de l'arabe قطر.

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Quorum

En droit, le quorum est un nombre de présence minimal parmi les membres d'une assemblée sans lequel une délibération au sein de celle-ci ne peut être valide.

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Rétroactivité

La rétroactivité est une notion de droit qui envisage qu'un acte juridique puisse avoir des effets sur des cas antérieurs à sa date de mise en application.

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Rome

Vue nocturne sur le pont Saint-Ange et la basilique Saint-Pierre. Rome vue de la colline du Janicule. Rome vue de Saint-Pierre. Rome est la capitale de l'Italie.

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Russie

La Russie (en Россия, Rossiïa), en forme longue la fédération de Russie (en Российская Федерация, Rossiïskaïa Federatsiïa), est un État fédéral transcontinental, le plus vaste État de la planète, à cheval sur l'Asie du Nord (80 % de sa superficie) et sur l'Europe (20 %).

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Secrétaire général des Nations unies

Le secrétaire général des Nations uniesDans les autres langues officielles de l'ONU.

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Siège des Nations unies

Le siège des Nations unies est le bâtiment accueillant l'essentiel des institutions de l'Organisation des Nations unies.

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Soudan

Le Soudan (en السودان), en forme longue la république du Soudan (جمهورية السودان), est un pays d'Afrique du Nord-Est.

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Traité (droit international public)

18 juin 1979. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public.

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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) est une ancienne juridiction instituée le par la résolution 827 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies afin de poursuivre et de juger les personnes s'étant rendues coupables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l'ex-Yougoslavie à compter du 1er janvier 1991, c'est-à-dire durant les guerres de Yougoslavie (guerre de Croatie, guerre de Bosnie-Herzégovine et guerre du Kosovo), conformément aux dispositions de ses statuts.

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Tribunal pénal international pour le Rwanda

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est une ancienne juridiction pénale internationale mise en place le par le Conseil de sécurité des Nations unies afin de juger les personnes responsables d'actes de génocide des Tutsi au Rwanda, et d'autres crimes contre l'humanités commis sur le territoire du Rwanda, ou par des citoyens rwandais sur le territoire d'États voisins, entre le et le.

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Vatican

Le Vatican, en forme longue lÉtat de la Cité du Vatican, est un micro-État européen.

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Yémen

Le Yémen (en اليَمَن / al-yaman), en forme longue la république du Yémen (en ﺍﻟﺠﻤﻬﻮﺭﯾّﺔ اليمنية / al-jumhūriyya al-yamaniyya), est un pays du Moyen-Orient situé à la pointe sud-ouest de la péninsule d'Arabie.

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Redirections ici:

Statut de rome, Statuts de Rome.

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