Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Chambre régionale des comptes et Cour des comptes (France)
Chambre régionale des comptes et Cour des comptes (France) ont 11 choses en commun (em Unionpédia): Chambre territoriale des comptes, Code des juridictions financières, Conseil d'État (France), Cour de discipline budgétaire et financière, Cour européenne des droits de l'homme, Département français, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Magistrat (France), Ordre administratif en France.
Chambre territoriale des comptes
En France, les cinq chambres territoriales des comptes (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon) sont des juridictions financières qui exercent dans les collectivités d'outre-mer les mêmes missions que les chambres régionales des comptes en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
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Code des juridictions financières
Le code des juridictions financières (CJF) est un code français regroupant des dispositions de droit français relatives au jugement des comptes publics, ainsi qu'à la responsabilité des ordonnateurs.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Cour de discipline budgétaire et financière
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) était une juridiction administrative spécialisée française, de nature répressive, ayant pour objet de sanctionner les atteintes aux règles régissant les finances publiques commises par toute personne intervenant dans la gestion des affaires publiques.
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Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.
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Département français
En France, le département est à la fois.
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Guadeloupe
La Guadeloupe (en créole guadeloupéen) est un archipel des Caraïbes constitué de sept îles, formant une région et un département d'outre-mer français.
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Guyane
La Guyane (en créole guyanais: Lagwiyann) est une collectivité territoriale unique française située en Amérique du Sud, limitrophe du Brésil au sud-est et au sud et du Suriname à l'ouest.
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La Réunion
La Réunion est une île située dans l'ouest de l'océan Indien, à l'est de l'Afrique, dans l'hémisphère sud.
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Magistrat (France)
Un magistrat est au sens strict une personne appartenant au corps judiciaire, exerçant la profession de rendre la justice (magistrats du siège) ou de requérir au nom de l'État et de la loi (les magistrats du parquet).
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Ordre administratif en France
L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration et de régler les conflits avec celle-ci.
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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
- Dans ce qui semble Chambre régionale des comptes et Cour des comptes (France)
- Quel a en commun Chambre régionale des comptes et Cour des comptes (France)
- Similitudes entre Chambre régionale des comptes et Cour des comptes (France)
Comparaison entre Chambre régionale des comptes et Cour des comptes (France)
Chambre régionale des comptes a 64 relations, tout en Cour des comptes (France) a 112. Comme ils ont en commun 11, l'indice de Jaccard est 6.25% = 11 / (64 + 112).
Références
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