Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Collectivité territoriale en France et Maire (France)
Collectivité territoriale en France et Maire (France) ont 18 choses en commun (em Unionpédia): Établissement public de coopération intercommunale, Code général des collectivités territoriales, Commune (France), Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Conseil départemental, Conseil municipal (France), Conseil régional (France), Constitution française du 4 octobre 1958, Décentralisation en France, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Direction générale des Collectivités locales, Intercommunalité en France, La Réunion, Maire de Paris, Parlement français, Syndicat mixte, Union européenne.
Établissement public de coopération intercommunale
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun.
Établissement public de coopération intercommunale et Collectivité territoriale en France · Établissement public de coopération intercommunale et Maire (France) ·
Code général des collectivités territoriales
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
Code général des collectivités territoriales et Collectivité territoriale en France · Code général des collectivités territoriales et Maire (France) ·
Commune (France)
En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.
Collectivité territoriale en France et Commune (France) · Commune (France) et Maire (France) ·
Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
Collectivité territoriale en France et Conseil constitutionnel (France) · Conseil constitutionnel (France) et Maire (France) ·
Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
Collectivité territoriale en France et Conseil d'État (France) · Conseil d'État (France) et Maire (France) ·
Conseil départemental
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons.
Collectivité territoriale en France et Conseil départemental · Conseil départemental et Maire (France) ·
Conseil municipal (France)
En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de.
Collectivité territoriale en France et Conseil municipal (France) · Conseil municipal (France) et Maire (France) ·
Conseil régional (France)
En France, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions.
Collectivité territoriale en France et Conseil régional (France) · Conseil régional (France) et Maire (France) ·
Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
Collectivité territoriale en France et Constitution française du 4 octobre 1958 · Constitution française du 4 octobre 1958 et Maire (France) ·
Décentralisation en France
La décentralisation en France est Vie publique.fr, consulté 2013-06-26.
Collectivité territoriale en France et Décentralisation en France · Décentralisation en France et Maire (France) ·
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.
Collectivité territoriale en France et Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 · Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et Maire (France) ·
Direction générale des Collectivités locales
La direction générale des collectivités locales (DGCL) est une administration centrale française créée en 1960, longtemps rattachée au ministère de l'Intérieur, chargée des collectivités locales, d'abord exclusivement jusqu'en 2012 puis de manière partagée mais prioritairement.
Collectivité territoriale en France et Direction générale des Collectivités locales · Direction générale des Collectivités locales et Maire (France) ·
Intercommunalité en France
L'intercommunalité en France désigne l'ensemble des acteurs et organismes de coopération associant pour tout ou partie des communes pour l'exercice de certaines de leurs compétences.
Collectivité territoriale en France et Intercommunalité en France · Intercommunalité en France et Maire (France) ·
La Réunion
La Réunion est une île située dans l'ouest de l'océan Indien, à l'est de l'Afrique, dans l'hémisphère sud.
Collectivité territoriale en France et La Réunion · La Réunion et Maire (France) ·
Maire de Paris
Avant la Révolution française, la municipalité de Paris est dirigée par le prévôt des marchands.
Collectivité territoriale en France et Maire de Paris · Maire (France) et Maire de Paris ·
Parlement français
Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.
Collectivité territoriale en France et Parlement français · Maire (France) et Parlement français ·
Syndicat mixte
Le syndicat mixte est un type de structure de coopération intercommunale qui existe en France, créé par le décret-loi du, afin de permettre à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics.
Collectivité territoriale en France et Syndicat mixte · Maire (France) et Syndicat mixte ·
Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
Collectivité territoriale en France et Union européenne · Maire (France) et Union européenne ·
La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
- Dans ce qui semble Collectivité territoriale en France et Maire (France)
- Quel a en commun Collectivité territoriale en France et Maire (France)
- Similitudes entre Collectivité territoriale en France et Maire (France)
Comparaison entre Collectivité territoriale en France et Maire (France)
Collectivité territoriale en France a 129 relations, tout en Maire (France) a 305. Comme ils ont en commun 18, l'indice de Jaccard est 4.15% = 18 / (129 + 305).
Références
Cet article montre la relation entre Collectivité territoriale en France et Maire (France). Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:
