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Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions et Conseil constitutionnel (France)

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions et Conseil constitutionnel (France)

Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions vs. Conseil constitutionnel (France)

Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un groupe de réflexion créé en 2007 par le président de la République, Nicolas Sarkozy, pour proposer une réforme des institutions de la Cinquième République. Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

Similitudes entre Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions et Conseil constitutionnel (France)

Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions et Conseil constitutionnel (France) ont 32 choses en commun (em Unionpédia): Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée nationale (France), Édouard Balladur, Élection présidentielle en France, Bertrand Mathieu, Charles de Gaulle, Cinquième République (France), Comité consultatif pour la révision de la Constitution, Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, Congrès du Parlement français, Conseil supérieur de la magistrature (France), Constitution française du 4 octobre 1958, Cour de cassation (France), Cour des comptes (France), François Hollande, Haute Cour (France), Jack Lang, Jean-Louis Debré, Journal officiel de la République française, Légifrance, Le Figaro, Lionel Jospin, Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, Marine Le Pen, Nicolas Sarkozy, Olivier Schrameck, Parlement français, Président de la République française, Premier ministre français, Référendum d'initiative partagée, ..., Sénat (France), Université Paris-Panthéon-Assas. Développer l'indice (2 plus) »

Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 16 de la Constitution de la Cinquième République est un article de la Constitution de 1958 connu comme celui qui, en période de crise, permet de donner des « pouvoirs étendus », d'ordinaire exclus au président de la République française.

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Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

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Édouard Balladur

Édouard Balladur, né le à Izmir (Turquie), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Élection présidentielle en France

En France, l’élection présidentielle détermine la personne qui sera élue président de la République pour un mandat de cinq ans.

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Bertrand Mathieu

Bertrand Mathieu, né le, est un juriste français, spécialiste de droit constitutionnel.

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Charles de Gaulle

Charles de Gaulle, communément appelé le général de Gaulle ou parfois simplement le Général, né le à Lille (Nord) et mort le à Colombey-les-Deux-Églises (Haute-Marne), est un militaire, résistant, homme d'État et écrivain français.

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Cinquième République (France)

La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.

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Comité consultatif pour la révision de la Constitution

Le Comité consultatif pour la révision de la Constitution, dit commission ou comité Vedel, était un comité de réflexion institué le 2 décembre 1992 sous la présidence du juriste français Georges Vedel chargé de proposer des réformes institutionnelles pour la Cinquième République.

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Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique

La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, surnommée « commission Jospin », est un groupe de réflexion créé le par le président François Hollande pour proposer une réforme de la vie publique.

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Congrès du Parlement français

Le Congrès du Parlement est, en France, la réunion des deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale (chambre basse) et le Sénat (chambre haute), qui a pour objet le vote d'une révision de la Constitution ou de l'autorisation de l'adhésion d'un État à l'Union européenne, lorsque le référendum n'est pas utilisé.

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Conseil supérieur de la magistrature (France)

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est un organe constitutionnel français ayant pour rôle de garantir l'indépendance des magistrats de l'ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif.

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Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

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Cour de cassation (France)

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.

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Cour des comptes (France)

La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.

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François Hollande

François Hollande Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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Haute Cour (France)

En France, le Parlement, réuni en Haute Cour, est chargée de prononcer la destitution du président de la République, « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », selon l’article 68 de la Constitution de la Cinquième République, dont la rédaction actuelle date de 2007, et dans une loi organique promulguée en 2014.

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Jack Lang

Jack Lang, né le à Mirecourt (Vosges), est un homme politique français.

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Jean-Louis Debré

Jean-Louis Debré, né le à Toulouse, est un homme d'État français.

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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Le Figaro

Le Figaro est un journal quotidien de la presse nationale française publié à Paris.

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Lionel Jospin

Lionel Jospin, né le à Meudon (Seine-et-Oise, aujourd'hui Hauts-de-Seine), est un homme d'État français.

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Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008

La loi constitutionnelle du de modernisation des institutions de la République est une révision constitutionnelle qui modifie de nombreux articles de la Constitution française.

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Marine Le Pen

Marine Le Pen (prononciation en français de France standardisé de Marine Le Pen, retranscrite selon la norme API), née le à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est une femme politique française.

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Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.

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Olivier Schrameck

Olivier Schrameck, né le dans le arrondissement de Paris, est un haut fonctionnaire français.

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Parlement français

Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.

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Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.

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Premier ministre français

Le est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République.

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Référendum d'initiative partagée

Le référendum d’initiative partagée (RIP) est une forme particulière du processus législatif français, instaurée en par la révision constitutionnelle de 2008, associant le corps électoral à une proposition de loi (c’est-à-dire un texte législatif déposé par un membre du Parlement), via un recueil de soutiens.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Université Paris-Panthéon-Assas

L'université Paris-Panthéon-Assas. Les sont mis à jour sur le site de l'université., également appelée Paris-II., Panthéon-Assas ou plus familièrement Assas est un établissement d'enseignement supérieur sous le statut d'établissement public expérimental. Elle est fondée en 1970 après les événements de mai 1968 et l'éclatement de l'université de Paris. Elle enseigne le droit ainsi que la science politique, l'économie et le journalisme. Elle doit son nom aux centres Panthéon et Assas.

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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions et Conseil constitutionnel (France)

Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions a 121 relations, tout en Conseil constitutionnel (France) a 309. Comme ils ont en commun 32, l'indice de Jaccard est 7.44% = 32 / (121 + 309).

Références

Cet article montre la relation entre Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions et Conseil constitutionnel (France). Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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