Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Commune (France) et Police administrative en France
Commune (France) et Police administrative en France ont 12 choses en commun (em Unionpédia): Arrêté en France, Code général des collectivités territoriales, Conseil d'État (France), Conseil départemental, Constitution française du 4 octobre 1958, Décentralisation en France, Décret en France, Fonction publique française, Ministère de l'Intérieur (France), Paris, Police administrative en France, Police judiciaire en droit français.
Arrêté en France
En France, un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).
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Code général des collectivités territoriales
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Conseil départemental
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Décentralisation en France
La décentralisation en France est Vie publique.fr, consulté 2013-06-26.
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Décret en France
En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).
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Fonction publique française
La fonction publique française, au sens strict, comprend l’ensemble des agents appartenant à.
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Ministère de l'Intérieur (France)
Le ministère de l’Intérieur, ou ministère de la Police est le ministère du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques.
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Paris
Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.
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Police administrative en France
La police administrative est l'activité administrative qui vise à prévenir les troubles à l'ordre public.
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Police judiciaire en droit français
En France, la police judiciaire (PJ) est définie par l'article 14 du code de procédure pénale:. Elle se distingue ainsi de la police administrative, et ce depuis le Code des délits et des peines de 1795.
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Comparaison entre Commune (France) et Police administrative en France
Commune (France) a 566 relations, tout en Police administrative en France a 41. Comme ils ont en commun 12, l'indice de Jaccard est 1.98% = 12 / (566 + 41).
Références
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