Conseil constitutionnel (France) et Missions et programmes

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Différence entre Conseil constitutionnel (France) et Missions et programmes

Conseil constitutionnel (France) vs. Missions et programmes

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du. Une mission, en droit budgétaire français, est « un ensemble de programmes concourant à une politique publique définie ».

Similitudes entre Conseil constitutionnel (France) et Missions et programmes

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Références

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