Table des matières
309 relations: Accord économique et commercial global, Administrateur des services de l'Assemblée nationale, Administrateur du Sénat, Affaire Dumas, Alain Delcamp, Alain Juppé, Alain Poher, Alain Supiot, Allemagne, Alternance politique, Amendement (loi), Anglais, Anna Mouglalis, Antisystème, Apel·les Fenosa, Archives publiques en France, Arrêt Costa contre ENEL, Arrêt Jacques Vabre, Arrêt Nicolo, Arrêt van Gend en Loos, Article 11 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 34 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 44 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 54 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 56 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 57 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 60 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 61 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 61-1 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 7 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 77 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 88-1 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 91 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 92 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée nationale (France), École des hautes études en sciences sociales, École nationale d'administration (France), Éditions Economica, Éditions Montchrestien, Édouard Balladur, Élection présidentielle en France, Élection présidentielle française de 1958, Élection présidentielle française de 1995, Élection présidentielle française de 2012, État de droit, Baron noir, Bâtonnier (France), Bertrand Mathieu, ... Développer l'indice (259 plus) »
- Commission électorale
- Droit constitutionnel en France
- Justice constitutionnelle
- Justice en France
Accord économique et commercial global
Laccord économique et commercial global (AECG).
Voir Conseil constitutionnel (France) et Accord économique et commercial global
Administrateur des services de l'Assemblée nationale
Un administrateur de l’Assemblée nationale est, en France, un haut fonctionnaire œuvrant à l’Assemblée nationale.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Administrateur des services de l'Assemblée nationale
Administrateur du Sénat
Les administrateurs du Sénat sont de hauts fonctionnaires exerçant leurs fonctions au service de la chambre haute du Parlement français, le Sénat.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Administrateur du Sénat
Affaire Dumas
L’affaire Dumas est une affaire politico-financière française dont les faits se sont déroulés au début des années 1990.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Affaire Dumas
Alain Delcamp
Alain Delcamp, né à Aurillac (Cantal) le, a été membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique du à mars 2015.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Alain Delcamp
Alain Juppé
Alain Juppé, né le à Mont-de-Marsan (Landes), est un homme d'État français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Alain Juppé
Alain Poher
Alain Poher, né le à Ablon-sur-Seine (Seine-et-Oise) et mort le à, est un homme d'État français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Alain Poher
Alain Supiot
Alain Supiot, né le à Nantes, est un universitaire et juriste français, spécialiste du droit du travail, de la sécurité sociale et de philosophie du droit.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Alain Supiot
Allemagne
LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Allemagne
Alternance politique
gauche, est l'illustration symbolique de l'alternance politique en France. L’alternance politique se produit lorsque des partis appartenant à des courants politiques différents se succèdent au pouvoir.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Alternance politique
Amendement (loi)
Constitution des États-Unis d'Amérique Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet ou d'une proposition de loi en cours de délibération ou d'une loi préexistante.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Amendement (loi)
Anglais
vignette Langlais (prononcé) est une langue indo-européenne germanique originaire d'Angleterre qui tire ses racines de langues du nord de l'Europe (terre d'origine des Angles, des Saxons et des Frisons) dont le vocabulaire a été enrichi et la syntaxe et la grammaire modifiées par le français anglo-normandLe français anglo-normand est la forme insulaire du normand., apporté par les Normands, puis par le français avec les Plantagenêt.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Anglais
Anna Mouglalis
Anna Mouglalis, née le à Fréjus, est une actrice française.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Anna Mouglalis
Antisystème
Antisystème est un adjectif qualifiant des personnes, des groupes ou des partis politiques portant un discours critiquant les institutions politiques dominantes.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Antisystème
Apel·les Fenosa
Apel·les Fenosa i Florensa, né à Barcelone le, et mort à Paris le, est un sculpteur espagnol.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Apel·les Fenosa
Archives publiques en France
Les archives publiques en France sont l'ensemble des archives produites, reçues ou traitées par toute personne, physique ou morale, exerçant une mission de service public ou tout service ou organisme public français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Archives publiques en France
Arrêt Costa contre ENEL
L'arrêt rendu le dans l'affaire Flaminio Costa contre Ente Nazionale per l'Energia Elettrica (ou Costa c/ Enel, affaire 6/64) par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l'une des bases de la jurisprudence communautaire.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Arrêt Costa contre ENEL
Arrêt Jacques Vabre
L'arrêt Société des cafés Jacques Vabre est une décision de justice rendue par une chambre mixte de la Cour de cassation française le.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Arrêt Jacques Vabre
Arrêt Nicolo
L' est une décision du Conseil d'État datant de 1989, qui reconnaît pleinement la supériorité du droit international sur le droit national.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Arrêt Nicolo
Arrêt van Gend en Loos
L'arrêt rendu le 5 février 1963 dans l'affaire NV Algemene Transport- en Expeditie Onderneming van Gend & Loos contre Administration fiscale néerlandaise (ou plus simplement Arrêt van Gend en Loos, affaire 26/62) par la Cour de justice des Communautés européennes (ou CJCE) est l'une des bases du droit communautaire et fonde les rapports entre ordre juridique communautaire et ordre juridique national.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Arrêt van Gend en Loos
Article 11 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 11 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du, qui concerne le président de la République française.
Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 16 de la Constitution de la Cinquième République est un article de la Constitution de 1958 connu comme celui qui, en période de crise, permet de donner des « pouvoirs étendus », d'ordinaire exclus au président de la République française.
Article 34 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 34 de la Constitution française définit la loi et délimite son domaine, dans le cadre instauré par la Constitution du 4 octobre 1958.
Article 44 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 44 de la Constitution de la Cinquième République française décrit les principales règles régissant le droit d'amendement, c'est-à-dire la possibilité pour le Gouvernement ou les membres d'une assemblée parlementaire de proposer des modifications à un texte avant son adoption.
Article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Cinquième République française
Le troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution de la Cinquième République française, communément appelé 49.3 ou 49§3, permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte de loi et, sauf adoption d'une motion de censure, d'obtenir son adoption par l'Assemblée nationale.
Article 54 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 54 de la Constitution de la Cinquième République française traite de la solution en cas de conflit déclaré entre la Constitution française et un traité.
Article 56 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 56 de la Constitution de la Cinquième République française définit la composition du Conseil constitutionnel et les modalités de désignation de ses membres.
Article 57 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 57 de la Constitution de la Cinquième République française édicte le régime du cumul de mandats des membres du conseil constitutionnel.
Article 60 de la Constitution de la Cinquième République française
L’article 60 de la Constitution du 4 octobre 1958 définit la compétence du conseil constitutionnel français pour juger la régularité des opérations de référendum.
Article 61 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 61 de la Constitution de la Cinquième République française est l'article de la Constitution prévoyant le contrôle de constitutionnalité.
Article 61-1 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 61-1 de la Constitution française a été voté en 2008 afin d'instaurer un contrôle de constitutionnalité a posteriori, portant sur les déjà promulguées.
Article 7 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 7 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre II sur le Président de la République, fixant les modalités sur l'élection présidentielle.
Article 77 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 77 de la Constitution de la Cinquième République française, établi en 1998 et modifié en 2007, précise les modalités de mise en œuvre de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, qui organise le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie et prévoit la tenue de jusqu'à trois scrutins d'autodétermination.
Article 88-1 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 88-1 de la Constitution de la Cinquième République française inscrit la participation de la France à l'Union européenne.
Article 91 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 91 de la Constitution française a détaillé les mesures provisoires de transition entre les institutions de la IVe République et la Ve République.
Article 92 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 92 de la Constitution française a constitué le fondement juridique des mesures de mise en place des institutions de la Cinquième République.
Assemblée nationale (France)
LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Assemblée nationale (France)
École des hautes études en sciences sociales
Bâtiment au 105 boulevard Raspail. 6e arrondissement de Paris). L'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) est un grand établissement français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et École des hautes études en sciences sociales
École nationale d'administration (France)
L'École nationale d'administration (ENA), créée en 1945 et dissoute en 2021, est une ancienne grande école d'application française chargée d'assurer la sélection et la formation des hauts fonctionnaires de l'État français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et École nationale d'administration (France)
Éditions Economica
Éditions Economica est une maison d'édition française spécialisée dans les sujets économiques et stratégiques.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Éditions Economica
Éditions Montchrestien
Les Éditions Montchrestien sont une maison d'édition juridique française associée à la LGDJ dans le cadre des Éditions juridiques associées constituées en 1998.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Éditions Montchrestien
Édouard Balladur
Édouard Balladur, né le à Izmir (Turquie), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Édouard Balladur
Élection présidentielle en France
En France, l’élection présidentielle détermine la personne qui sera élue président de la République pour un mandat de cinq ans.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Élection présidentielle en France
Élection présidentielle française de 1958
L'élection présidentielle française de 1958, visant à élire le président de la République française et de la Communauté, est la première élection présidentielle qui intervient en France après l'adoption de la Constitution instituant la Cinquième République.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Élection présidentielle française de 1958
Élection présidentielle française de 1995
L'élection présidentielle française de 1995 est la septième élection présidentielle à se tenir sous le régime de la Cinquième République, et la sixième au suffrage universel direct depuis la réforme constitutionnelle de 1962.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Élection présidentielle française de 1995
Élection présidentielle française de 2012
L'élection présidentielle française de 2012, dixième élection présidentielle de la Cinquième République et neuvième au suffrage universel direct, est un scrutin visant à élire le président de la République française pour un mandat de cinq ans.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Élection présidentielle française de 2012
État de droit
L'état de droit est un concept juridique, philosophique et politique qui suppose la prééminence, dans un État, du droit sur le pouvoir politique, ainsi que le respect de chacun, gouvernants et gouvernés, de la loi.
Voir Conseil constitutionnel (France) et État de droit
Baron noir
Baron noir est une série télévisée française créée par Eric Benzekri et Jean-Baptiste Delafon, réalisée par Ziad Doueiri, Antoine Chevrollier et Thomas Bourguignon, traitant de la vie politique française autour des thèmes de la trahison, de la corruption, du pouvoir et de la manipulation politique.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Baron noir
Bâtonnier (France)
Le bâtonnier est, en France, le coordinateur des avocats inscrits dans un barreau et leur représentant à l'égard des autres autorités civiles ou judiciaires.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Bâtonnier (France)
Bertrand Mathieu
Bertrand Mathieu, né le, est un juriste français, spécialiste de droit constitutionnel.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Bertrand Mathieu
Bloc de constitutionnalité
Schéma d'ensemble du bloc de constitutionnalité (*charte de l'environnement en 2004 et non 2005) Le bloc de constitutionnalité désigne, en droit français, l'ensemble des normes de référence disposant d'un niveau égal à la Constitution du 4 octobre 1958.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Bloc de constitutionnalité
Bruno Genevois
Bruno Genevois, né le à Paris, est un haut fonctionnaire français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Bruno Genevois
Canal+
Canal+ est une chaîne de télévision généraliste nationale française privée à péage, axée sur le cinéma et le sport.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Canal+
Cavalier législatif
Un cavalier législatif est un article de loi qui introduit des dispositions qui n'ont rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Cavalier législatif
Cécile Untermaier
Cécile Untermaier, née le 28 décembre 1951 à Belley (Ain), est une magistrate de formation et femme politique française.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Cécile Untermaier
Chambre des lords
La Chambre des lords est la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Chambre des lords
Charles de Gaulle
Charles de Gaulle, communément appelé le général de Gaulle ou parfois simplement le Général, né le à Lille (Nord) et mort le à Colombey-les-Deux-Églises (Haute-Marne), est un militaire, résistant, homme d'État et écrivain français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Charles de Gaulle
Charte de l'environnement
La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Charte de l'environnement
Cinquième République (France)
La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Cinquième République (France)
Claire Bazy-Malaurie
Claire Bazy-Malaurie, née Malaurie le à Paris 18e, est une haute fonctionnaire française, membre du Conseil constitutionnel de 2010 à 2022.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Claire Bazy-Malaurie
Claude Bartolone
Claude Bartolone, né le à Tunis (protectorat français de Tunisie), est un homme politique français, membre du Parti socialiste (PS).
Voir Conseil constitutionnel (France) et Claude Bartolone
Cohabitation (politique)
La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Cohabitation (politique)
Comité consultatif constitutionnel
Le (CCC) est un comité qui a siégé en 1958, en France, formé principalement de membres de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République, et également de membres nommés par le pouvoir exécutif, dont la mission était d'étudier l'avant-projet de ce qui deviendra la constitution du 4 octobre 1958 et d'en proposer des modifications.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Comité consultatif constitutionnel
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
Le Comité consultatif pour la révision de la Constitution, dit commission ou comité Vedel, était un comité de réflexion institué le 2 décembre 1992 sous la présidence du juriste français Georges Vedel chargé de proposer des réformes institutionnelles pour la Cinquième République.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Comité consultatif pour la révision de la Constitution
Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions
Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un groupe de réflexion créé en 2007 par le président de la République, Nicolas Sarkozy, pour proposer une réforme des institutions de la Cinquième République.
Commission des Finances (Assemblée nationale)
La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ou commission des Finances est une des huit commissions parlementaires permanentes de l'Assemblée nationale depuis.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Commission des Finances (Assemblée nationale)
Commission des Lois (Assemblée nationale)
La commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République (souvent appelée plus simplement commission des Lois) est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Commission des Lois (Assemblée nationale)
Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique
La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, surnommée « commission Jospin », est un groupe de réflexion créé le par le président François Hollande pour proposer une réforme de la vie publique.
Compte rendu de réunion
Le compte rendu de réunion (en management, abrégé en C.R.R.) est le résumé des échanges et discussions observés lors d'une assemblée ou d'une réunion, ainsi que des décisions prises et des actions lancées à cette occasion.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Compte rendu de réunion
Congrès de la Nouvelle-Calédonie
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est l'assemblée délibérante faisant fonction de « Parlement local » au « monocamérisme partiel » - ou encore de sa chambre basse, la chambre haute pouvant être assimilée au Sénat coutumier - de la Nouvelle-Calédonie, collectivité d’outre-mer sui generis de la République française.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Congrès de la Nouvelle-Calédonie
Congrès du Parlement français
Le Congrès du Parlement est, en France, la réunion des deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale (chambre basse) et le Sénat (chambre haute), qui a pour objet le vote d'une révision de la Constitution ou de l'autorisation de l'adhésion d'un État à l'Union européenne, lorsque le référendum n'est pas utilisé.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Congrès du Parlement français
Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Conseil d'État (France)
Conseil supérieur de la magistrature (France)
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est un organe constitutionnel français ayant pour rôle de garantir l'indépendance des magistrats de l'ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Conseil supérieur de la magistrature (France)
Constitution bulgare de 1991
La Constitution de la République de Bulgarie (en bulgare: Конституция на Република България, Konstitutsiya na Republika Balgariya) est la loi fondamentale de la République de Bulgarie.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Constitution bulgare de 1991
Constitution de la Tchéquie
La Constitution de la Tchéquie est la loi fondamentale de la Tchéquie, adoptée le 16 décembre 1992.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Constitution de la Tchéquie
Constitution espagnole de 1978
La Constitution espagnole de 1978 est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions de l'État espagnol, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens depuis 1978.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Constitution espagnole de 1978
Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Constitution française du 4 octobre 1958
Constitution lituanienne de 1992
La Constitution de la Lituanie est la loi fondamentale de Lituanie qui fut approuvée par référendum le 25 octobre 1992.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Constitution lituanienne de 1992
Contrat première embauche
En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée indéterminée, à destination des moins de 26 ans prévu par l'article 8 de la loi appelée « pour l'égalité des chances », qui n'a finalement pas vu le jour, en raison de la très large mobilisation nationale du mouvement contre le contrat première embauche de 2006.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Contrat première embauche
Contrôle de constitutionnalité
Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un État.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Contrôle de constitutionnalité
Contrôle de conventionnalité
En droit français, on appelle contrôle de conventionnalité un contrôle relatif à la conformité d'une norme (législation et réglementation françaises) au regard des conventions internationales.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Contrôle de conventionnalité
Convention d'Aarhus
La Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le par trente-neuf États, est un accord international visant la.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Convention d'Aarhus
Convention européenne des droits de l'homme
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Convention européenne des droits de l'homme
Corinne Luquiens
Corinne Luquiens, née le, est une haute fonctionnaire française.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Corinne Luquiens
Cour constitutionnelle (Autriche)
La Cour constitutionnelle (en allemand: Verfassungsgerichtshof) est un tribunal de droit public en Autriche et est l'une des institutions les plus importantes du système judiciaire de la Constitution fédérale autrichienne.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Cour constitutionnelle (Autriche)
Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Cour de cassation (France)
Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de la République
La Cour de justice de la République (CJR) est la juridiction française d'exception compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Cour de justice de la République
Cour des comptes (France)
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Cour des comptes (France)
Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Cour européenne des droits de l'homme
Cour internationale de justice
La Cour internationale de justice (CIJ;, ICJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) dans le palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies: Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l'Assemblée générale des Nations unies.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Cour internationale de justice
Cour suprême des États-Unis
La Cour suprême des États-Unis (parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Cour suprême des États-Unis
Cumul des mandats en France
Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, fait depuis longtemps figure d'exception.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Cumul des mandats en France
Dalloz
Éditions Dalloz.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Dalloz
Décision
La décision est le fait d'un acteur (ou d'un ensemble plus ou moins cohérent d'acteurs) qui effectue un choix entre plusieurs solutions susceptibles de résoudre le problème, ou la situation, auquel il est confronté.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Décision
Décision Avenir de l'école
La décision n°2005-512 DC du 21 avril 2005, dite décision Avenir de l'école est une décision du Conseil constitutionnel français de 2005, dans laquelle ce dernier fait application du principe constitutionnel de normativité de la loi et déclare la valeur règlementaire de dispositions organiquement législatives, mais matériellement règlementaires.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Décision Avenir de l'école
Décision Liberté d'association
La décision DC du du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel français sur le site du Conseil constitutionnel.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Décision Liberté d'association
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Décret en France
En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).
Voir Conseil constitutionnel (France) et Décret en France
Devoir de réserve dans la fonction publique française
Dans la fonction publique française, le devoir de réserve se définit comme l'obligation pour les fonctionnaires, pendant ou en dehors de leur service, de s'exprimer avec une certaine retenue.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Devoir de réserve dans la fonction publique française
Diplôme d'études supérieures spécialisées
Le diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) est un diplôme d'études supérieures délivré par les universités françaises et suisses.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Diplôme d'études supérieures spécialisées
Directive de l'Union européenne
Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Directive de l'Union européenne
Domaine de la loi et domaine du règlement
Le domaine de la loi et le domaine du règlement, ou domaine législatif et domaine réglementaire sont des notions opposées de droit constitutionnel français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Domaine de la loi et domaine du règlement
Dominique Rousseau (juriste)
Dominique Rousseau (né le) est un juriste et professeur de droit constitutionnel français, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Dominique Rousseau (juriste)
Dominique Schnapper
Dominique Schnapper, née Dominique Aron le à Paris, est une sociologue et politologue française.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Dominique Schnapper
Droit administratif en France
Le droit administratif français regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent les activités de l'administration française ainsi que de certaines activités des personnes privées à qui ont été déléguées des activités publiques.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Droit administratif en France
Droit électoral
Le droit électoral est la branche du droit public régissant le domaine des élections et des opérations de vote de façon plus générale.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Droit électoral
Droit comparé
Carte des grandes familles de traditions juridiques dans le monde. Le droit comparé est la discipline qui compare les ordres juridiques du monde.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Droit comparé
Droit de l'environnement
Émissions annuelles de carbone par région du monde. Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).
Voir Conseil constitutionnel (France) et Droit de l'environnement
Droit de l'Union européenne
Le droit de l'Union européenne, également appelé droit européen et droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE).
Voir Conseil constitutionnel (France) et Droit de l'Union européenne
Droit fiscal
L'Internal Revenue Code est la principale base légale de la législation fiscale fédérale aux États-Unis. Le Code des réglementations fédérales (Code of Federal Regulations) est l'interprétation réglementaire par le département du Trésor des lois fiscales fédérales adoptées par le Congrès, qui ont force de loi si l'interprétation est raisonnable.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Droit fiscal
Droit parlementaire
Le droit parlementaire est le droit du Parlement et de la pratique parlementaire.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Droit parlementaire
Droit pénal
Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de formatnum:100000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Droit pénal
Droit privé
La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Droit privé
Droits fondamentaux
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, une des premières consécration juridiques de droits fondamentaux. Les (parfois libertés fondamentales) sont un ensemble de droits et libertés ayant un caractère essentiel pour l'individu; ils sont en principe assurés dans un État de droit et une démocratie.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Droits fondamentaux
Emmanuel Macron
Emmanuel Macron (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le à Amiens (Somme), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Emmanuel Macron
Empêchement (droit constitutionnel français)
L’empêchement, en droit constitutionnel français, rend impossible la poursuite d'un mandat ou d'une fonction, dans les plus hautes autorités de l'État, d'une manière temporaire ou définitive.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Empêchement (droit constitutionnel français)
Erga omnes
Erga omnes est une locution latine, généralement utilisée en droit et signifiant: « À l’égard de tous ».
Voir Conseil constitutionnel (France) et Erga omnes
Espagne
LEspagne, en forme longue le royaume d'Espagne (respectivement en espagnol: España et Reino de España), est un État souverain transcontinental d'Europe du Sud, et d'Europe de l'Ouest, qui occupe la plus grande partie de la péninsule Ibérique.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Espagne
Espagnol
L’espagnol (en espagnol: español), ou le castillan (en espagnol: castellano), est une langue romane parlée en Espagne et dans de nombreux pays d'Amérique et d'autres territoires dans le monde associés à un moment de leur histoire à l'Empire espagnol.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Espagnol
Ferdinand Mélin-Soucramanien
Ferdinand Mélin-Soucramanien né le à Aix-en-Provence, est un professeur de droit public à l'université de Bordeaux et constitutionnaliste français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Ferdinand Mélin-Soucramanien
Financement de la vie politique et électorale en France
Le financement de la vie politique et électorale en France fait l’objet d'un cadre législatif depuis la fin des années 1980.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Financement de la vie politique et électorale en France
Finances publiques
Les finances publiques sont l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Finances publiques
Florence Parly
Florence Parly, née le à Boulogne-Billancourt (Seine), est une haute fonctionnaire, femme politique et dirigeante d'entreprise française.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Florence Parly
Force majeure en droit français
En droit français, un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Force majeure en droit français
François Borella
François Borella (-) est un homme politique et juriste français, spécialisé en droit constitutionnel.
Voir Conseil constitutionnel (France) et François Borella
François Delmas
François Delmas, né le à Montpellier (Hérault) et mort le dans la même ville, est un homme politique français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et François Delmas
François Goguel
François Goguel, né le à Paris et mort le dans la même ville est un politologue français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et François Goguel
François Hollande
François Hollande Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
Voir Conseil constitutionnel (France) et François Hollande
François Luchaire
François Luchaire, né le à La Rochelle (Charente-Maritime) et mort le dans le, est un professeur de droit public français, cofondateur de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne qu'il préside de 1970 à 1976, spécialiste du droit constitutionnel, et un homme politique français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et François Luchaire
François Mitterrand
François Mitterrand Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
Voir Conseil constitutionnel (France) et François Mitterrand
François Pillet
François Pillet, né le à Bourges, est un avocat et homme politique français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et François Pillet
François Seners
François SenersNotice « Seners, François, Jean, René » (membre du Conseil d’État, né en 1958), page 2014 in Who’s Who in France: Dictionnaire biographique de personnalités françaises vivant en France et à l’étranger, et de personnalités étrangères résidant en France, pour 2013 éditée en 2012, 2371 p., ou Séners, né le à Metz, est un haut fonctionnaire français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et François Seners
François Terré
François Terré, né le à Paris, est un juriste français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et François Terré
Fraude électorale
La fraude électorale est une violation des règles d'un système d'élections, de façon à garantir ou favoriser (augmenter la probabilité) un résultat voulu.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Fraude électorale
Frédéric Saurel
Frédéric Saurel, parfois crédité sous les noms de Fred Saurel ou Frédéric Sorel, est un acteur, producteur de cinéma, réalisateur et scénariste français, né en.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Frédéric Saurel
Gaston Monnerville
Gaston Monnerville, né le à Cayenne (Guyane) et mort le à Paris 16e, est un homme d'État français, figure du Parti radical.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Gaston Monnerville
Gaston Palewski
Gaston Palewski, né le à (Île-de-France) et mort le au château du Marais au Val-Saint-Germain (Essonne), est un diplomate et homme politique français, issu d'une famille d'origine polonaise.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Gaston Palewski
Gérard Larcher
Gérard Larcher, né le à Flers (Orne), est un homme d'État français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Gérard Larcher
Georges Vedel
Georges Vedel, né le à Auch (Gers) et mort le dans le 7e arrondissement de Paris, est un professeur français de droit public.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Georges Vedel
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est l'organe exécutif de la collectivité sui generis française de Nouvelle-Calédonie.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Gouvernement de la République française
Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Gouvernement de la République française
Gouvernement des juges
Le gouvernement des juges appelé aussi Dikastocratie (aussi orthographié dicastocracie) est un terme issu de la philosophie politique.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Gouvernement des juges
Groupe de travail sur l'avenir des institutions
Le groupe de travail sur l'avenir des institutions, est un comité de réflexions sur les institutions françaises, dont les travaux se sont déroulés en 2014 et 2015.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Groupe de travail sur l'avenir des institutions
Guy Canivet
Guy Canivet, né le à Lons-le-Saunier (Jura), est un magistrat français, premier président de la Cour de cassation de 1999 à 2007, puis membre du Conseil constitutionnel de 2007 à 2016.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Guy Canivet
Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Emblème de la Nouvelle-Calédonie Le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est le représentant de l'État français en Nouvelle-Calédonie, avec rang de préfet, généralement appelé localement dans les médias « Haussaire ».
Voir Conseil constitutionnel (France) et Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Haute Cour (France)
En France, le Parlement, réuni en Haute Cour, est chargée de prononcer la destitution du président de la République, « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », selon l’article 68 de la Constitution de la Cinquième République, dont la rédaction actuelle date de 2007, et dans une loi organique promulguée en 2014.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Haute Cour (France)
Henri Capitant
Henri-Lucien Capitant, né le à Grenoble (Isère) et mort le aux Allinges (Haute-Savoie), est un juriste français spécialiste du droit privé.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Henri Capitant
Identifiant européen de la jurisprudence
L'identifiant européen de la jurisprudence (ou ECLI) est un identifiant univoque, conçu pour faciliter la citation et la recherche de la jurisprudence en Europe.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Identifiant européen de la jurisprudence
Institut d'études politiques de Strasbourg
L'Institut d'études politiques de Strasbourg, également dénommé Sciences Po Strasbourg, est une grande école publique membre du Réseau Sciences Po.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Institut d'études politiques de Strasbourg
Interruption volontaire de grossesse
L'interruption volontaire de grossesse (ou IVG) désigne un avortement déclenché volontairement, que ce soit par une démarche de la femme ou qu'il lui soit imposé.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Interruption volontaire de grossesse
Italie
LItalie (en Italia Prononciation en italien standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue la République italienne (en Repubblica Italiana), est un État souverain d'Europe du Sud.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Italie
Jack Lang
Jack Lang, né le à Mirecourt (Vosges), est un homme politique français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Jack Lang
Jacqueline de Guillenchmidt
Jacqueline de Guillenchmidt, née Jacqueline Barbara de Labelotterie de Boisséson le à Pékin (Chine), est une magistrate française.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Jacqueline de Guillenchmidt
Jacqueline Gourault
Jacqueline Gourault, née le à Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher), est une femme politique française.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Jacqueline Gourault
Jacques Chirac
Jacques Chirac (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le dans le et mort le dans le 6e arrondissement de la même ville, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Jacques Chirac
Jacques Mézard
Jacques Mézard, né le à Aurillac (Cantal), est un homme politique français, actuel membre du Conseil constitutionnel.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Jacques Mézard
Jacques Robert (juriste)
Jacques Robert, né le à Alger, est un juriste et universitaire français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Jacques Robert (juriste)
Jean Gicquel
Jean Gicquel, né le à Paris, est un juriste français, professeur émérite de droit public à l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne, spécialiste du droit constitutionnel et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Jean Gicquel
Jean Maïa
Jean Maïa (Jean Florent Georges), né le à Antibes, est un haut fonctionnaire français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Jean Maïa
Jean-Éric Schoettl
Jean-Éric Schoettl, né le, est un conseiller d'État, et a été secrétaire général du Conseil constitutionnel, de 1997 à 2007.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Jean-Éric Schoettl
Jean-Louis Debré
Jean-Louis Debré, né le à Toulouse, est un homme d'État français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Jean-Louis Debré
Jean-Louis Pezant
Jean-Louis Pezant, né le à Dun-le-Palestel (Creuse) et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Jean-Louis Pezant
Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Journal officiel de la République française
Juge électoral en France
Le juge électoral est une institution qui doit être saisie en France en cas de soupçon de fraude électorale ou d'irrégularité dans la procédure de vote.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Juge électoral en France
Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Jurisprudence
Kad Merad
Kaddour Merad, dit Kad Merad, né le à Sidi Bel Abbès (Algérie), est un acteur, humoriste, réalisateur et scénariste franco-algérien.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Kad Merad
La Documentation française
La Documentation française a été créée en 1945 sous le nom de Direction de la documentation et de la diffusion relevant directement du Secrétariat général du Gouvernement.
Voir Conseil constitutionnel (France) et La Documentation française
La France insoumise
La France insoumise (LFI ou FI.), représentée sur le logotype officiel par la lettre grecque phi φ, est un parti politique français fondé le.
Voir Conseil constitutionnel (France) et La France insoumise
Laurent Fabius
Laurent Fabius Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Laurent Fabius
Laurent Vallée
Laurent Vallée, né le à Enghien-les-Bains, est un haut fonctionnaire français, ancien secrétaire général du Conseil Constitutionnel et membre du Conseil d'État.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Laurent Vallée
Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Légifrance
Léon Noël (homme politique)
Léon Noël est un diplomate, un homme politique, un industriel et un essayiste français, né le à Paris 9e et mort le aux Monins à Toucy (Yonne).
Voir Conseil constitutionnel (France) et Léon Noël (homme politique)
Le Coup d'État permanent
Le Coup d'État permanent est un essai de François Mitterrand, publié par Plon en 1964 pendant la présidence de Charles de Gaulle.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Le Coup d'État permanent
Le Figaro
Le Figaro est un journal quotidien de la presse nationale française publié à Paris.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Le Figaro
Le Monde
Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Le Monde
LexisNexis
LexisNexis est un groupe mondial avec des activités dans l'édition professionnelle et la fourniture de services d'information juridique et économique. Le groupe est lui-même rattaché au groupe anglo-néerlandais RELX (anciennement Reed Elsevier), un des tout premiers groupes mondiaux d’édition et d’information professionnelle.
Voir Conseil constitutionnel (France) et LexisNexis
Librairie générale de droit et de jurisprudence
La Librairie générale de droit et de jurisprudence, ou LGDJ, est un éditeur juridique français créé en 1836.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lionel Jospin
Lionel Jospin, né le à Meudon (Seine-et-Oise, aujourd'hui Hauts-de-Seine), est un homme d'État français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Lionel Jospin
Liste de revues juridiques françaises
Cette page recense les revues juridiques françaises, classées par ordre alphabétique de leur abréviation officielle (s'il y en a une).
Voir Conseil constitutionnel (France) et Liste de revues juridiques françaises
Liste des présidents du Sénat français et des chambres assimilées
Cet article dresse la liste des présidents du Sénat français et des chambres assimilées.
Liste des présidents et vice-présidents du Conseil d'État
La présidence du '''Conseil d'État''' français a été successivement confiée à différentes autorités.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Liste des présidents et vice-présidents du Conseil d'État
Liste des premiers présidents de la Cour de cassation
robe de premier président de la Cour de cassation, fonction qu'il a exercée entre 1900 et 1911. Cet article recense, par ordre chronologique, les magistrats français qui ont exercé la fonction de premier président de la Cour de cassation depuis la création de cette institution sous le Consulat.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Liste des premiers présidents de la Cour de cassation
Liste des premiers présidents de la Cour des comptes
Pierre Moscovici, premier président de la Cour de comptes depuis 2020. Le premier président de la Cour des comptes est, en France, le plus haut magistrat de la Cour des comptes, assurant sa direction générale.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Liste des premiers présidents de la Cour des comptes
Loïc Philip
Loïc Philip, né le, est un juriste français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Loïc Philip
Lobby
Vanity Fair'', 1886. Caricature de 1891 sur le lobbying aux États-Unis. Un lobby, ou groupe d'intérêt, groupe de pression, groupe d'influence, est un groupe de personnes créé pour promouvoir et défendre des intérêts, en exerçant des pressions ou une influence sur des personnes ou des institutions publiques détentrices de pouvoir.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Lobby
Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Loi
Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
La loi constitutionnelle du de modernisation des institutions de la République est une révision constitutionnelle qui modifie de nombreux articles de la Constitution française.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
Loi du pays (Nouvelle-Calédonie)
En Nouvelle-Calédonie, une loi du pays est un acte quasi-législatif adopté par le Congrès.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Loi du pays (Nouvelle-Calédonie)
Loi organique
Une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs (fonctions législative, juridictionnelle, gouvernementale et administrative).
Voir Conseil constitutionnel (France) et Loi organique
Loi organique en France
En France, une loi organique est une loi dont l'adoption est prévue par la Constitution pour préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Loi organique en France
Loi pour la confiance dans l'économie numérique
La loi pour la confiance dans l'économie numérique, du, abrégée sous le sigle LCEN, est une loi française sur le droit de l'Internet, transposant la directive européenne 2000/31/CE du sur le commerce électronique et certaines dispositions de la 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Loi pour la confiance dans l'économie numérique
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
La loi du pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée au nom du gouvernement Manuel Valls II, par Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie.
Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, est une loi française issue de la transposition en droit français de la directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.
Loi relative au renseignement
La loi relative au renseignement est une loi française, examinée par le Parlement à partir du.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Loi relative au renseignement
Loi-écran
La théorie française de la loi-écran est une conséquence combinée de la théorie de la séparation des pouvoirs, de la théorie de la hiérarchie des normes juridiques et d'un légicentrisme qui remonte à la Révolution française (laquelle a érigé la loi en expression de la volonté générale, selon l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789).
Voir Conseil constitutionnel (France) et Loi-écran
Lois Pasqua-Debré
Les lois dites Pasqua-Debré sont trois lois françaises adoptées en 1986 sous le gouvernement Jacques Chirac II, 1993 sous le gouvernement Balladur et 1997 sous le gouvernement Alain Juppé II dans le but de réguler l'immigration.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Lois Pasqua-Debré
Lois relatives à la transparence de la vie publique
Les lois relatives à la transparence de la vie publique sont une loi organique et une loi ordinaire adoptées par le Parlement français en 2013 ayant pour objet la lutte contre les conflits d'intérêts et à la transparence démocratique.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Lois relatives à la transparence de la vie publique
Louis Favoreu
Louis Favoreu, né le à Lucq-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) et mort le à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est un juriste et un universitaire français, spécialiste du droit public, professeur de droit, qui, outre ses charges d'enseignement, fut doyen de faculté et président d'université.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Louis Favoreu
Magistrat
Le terme magistrat est né dans la Rome antique et il est toujours utilisé aujourd'hui mais ne recouvre pas la même notion.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Magistrat
Marc Guillaume (haut fonctionnaire)
Marc Guillaume, né le à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est un haut fonctionnaire français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Marc Guillaume (haut fonctionnaire)
Marianne (magazine)
Marianne est un magazine d'actualité hebdomadaire français, créé en 1997 par Jean-François Kahn et Maurice Szafran.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Marianne (magazine)
Marie-Clotilde de Savoie
Marie-Clotilde de Savoie, princesse de Sardaigne puis, par son mariage, princesse Napoléon, est née le à Turin et morte le à Moncalieri.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Marie-Clotilde de Savoie
Marine Le Pen
Marine Le Pen (prononciation en français de France standardisé de Marine Le Pen, retranscrite selon la norme API), née le à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est une femme politique française.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Marine Le Pen
Média
XX et s'est développée à partir du milieu des années 1930). Le terme média désigne tout moyen de distribution, de diffusion ou de communication interpersonnelle, de masse ou de groupe, d'œuvres, de documents, ou de messages écrits, visuels, sonores ou audiovisuels (comme la radio, la télévision, le cinéma, Internet, la presse, les télécommunications, etc.).
Voir Conseil constitutionnel (France) et Média
Mediapart
Mediapart est un site d'actualité français créé en 2008 par les journalistes François Bonnet, Gérard Desportes, Laurent Mauduit, Edwy Plenel, Marie-Hélène Smiéjan et Godefroy Beauvallet.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Mediapart
Michel Debré
Michel Debré, né le dans le 7e arrondissement de Paris et mort le à Montlouis-sur-Loire, est un résistant, académicien et homme d'État français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Michel Debré
Michel Fromont
Michel Fromont, né le à Rennes, est un professeur agrégé des universités et juriste français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Michel Fromont
Michel Pinault (juriste)
Michel Pinault, né le à Paris (16e), est un haut fonctionnaire français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Michel Pinault (juriste)
Michel Verpeaux
Michel Verpeaux, né le, est un professeur français de droit public.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Michel Verpeaux
Michel Voïta
Michel Voïta, né le à Cully, est un acteur suisse.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Michel Voïta
Missions et programmes
Une mission, en droit budgétaire français, est « un ensemble de programmes concourant à une politique publique définie ».
Voir Conseil constitutionnel (France) et Missions et programmes
Musée Grévin
Le musée Grévin est un musée de cire privé, inauguré le, propriété de Grévin & Cie (une filiale de la Compagnie des Alpes depuis sa privatisation), situé dans le arrondissement de Paris, et dans lequel sont regroupées des reproductions en cire de personnages célèbres.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Musée Grévin
Napoléon-Jérôme Bonaparte
Napoléon Joseph Charles Paul Bonaparte, dit Napoléon-Jérôme, prince français, dit le prince Napoléon, prince de Montfort, comte de Meudon et de Moncalieri, né le à Trieste et mort le à Rome, est une personnalité politique et militaire française du Second Empire, cousin germain de l’empereur.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Napoléon-Jérôme Bonaparte
Nemo judex in causa sua
Nemo judex in causa sua est un adage juridique qui, en latin, signifie.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Nemo judex in causa sua
Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Nicolas Sarkozy
Norme
Une norme, du latin norma « équerre, règle », désigne un état habituellement répandu, moyen, considéré le plus souvent comme une règle à suivre.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Norme
Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles et d'archipels français d'Océanie, situé en mer de Corail et dans l'océan Pacifique sud.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Nouvelle-Calédonie
Observatoire de l'éthique publique
LObservatoire de l’éthique publique (OEP) est un think thank français fondé le et présidé par René Dosière.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Observatoire de l'éthique publique
Olivier Dutheillet de Lamothe
Olivier Dutheillet de Lamothe, né le à Neuilly-sur-Seine, est un haut fonctionnaire et avocat français, membre du Conseil d'État, ancien membre du Conseil constitutionnel.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Olivier Dutheillet de Lamothe
Olivier Schrameck
Olivier Schrameck, né le dans le arrondissement de Paris, est un haut fonctionnaire français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Olivier Schrameck
Opinion dissidente
Une opinion dissidente est le désaccord d'un juge à un jugement auquel il a participé.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Opinion dissidente
Ordre administratif en France
L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration et de régler les conflits avec celle-ci.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Ordre administratif en France
Ordre judiciaire en France
En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour régler les relations entre la société et un individu (droit pénal) ou entre les individus entre eux (droit civil au sens large).
Voir Conseil constitutionnel (France) et Ordre judiciaire en France
Palais de l'Élysée
Le palais de l'Élysée, dit l'Élysée et anciennement l'Élysée-Bourbon, est un ancien hôtel particulier parisien, situé au de la rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans le arrondissement de Paris.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Palais de l'Élysée
Palais-Royal
Le Palais-Royal, ensemble monumental (palais, jardin, galeries, théâtre) au nord du palais du Louvre dans le 1er arrondissement de Paris, est un haut lieu de l’histoire de France et de la vie parisienne.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Palais-Royal
Paris
Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Paris
Parlement français
Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Parlement français
Passe sanitaire français
En France, le passe sanitaire puis passe vaccinal désigne le fait de conditionner l'accès à certains établissements, lieux, services et évènements recevant du public à la présentation d’un certificat sanitaire.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Passe sanitaire français
Patrick Rocca
Patrick Rocca, né le, est un acteur et chanteur d'opéra français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Patrick Rocca
Pierre Avril (juriste)
Pierre Avril, né le, à Pau (Pyrénées-Atlantiques), est un juriste universitaire français, spécialiste du droit constitutionnel.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Pierre Avril (juriste)
Pierre Brunet (juriste)
Pierre Brunet (né en 1969) est un juriste français, professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (École de droit de la Sorbonne) depuis.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Pierre Brunet (juriste)
Pierre Joxe
Pierre Joxe, né le dans le arrondissement de Paris, est un homme politique français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Pierre Joxe
Pierre Steinmetz
Pierre Steinmetz, né le à Sainte-Colombe (Rhône), est un haut fonctionnaire français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Pierre Steinmetz
Polynésie française
La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer (plus spécifiquement pays d'outre-mer ou POM) au sein de la République française (code 987), composée de cinq archipels regroupant 118 îles dont 76 sont habitées: l'archipel de la Société avec les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, les îles Australes et l'archipel des Marquises.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Polynésie française
Pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Pouvoir exécutif
Pouvoirs (revue)
Pouvoirs est une revue française trimestrielle créée en 1977 aux Presses universitaires de France par Philippe Ardant et Olivier Duhamel.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Pouvoirs (revue)
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Le préambule de la Constitution de 1946 (République) énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire d'ajouter à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Président de l'Assemblée nationale (France)
En France, le président de l'Assemblée nationale préside la chambre basse du Parlement français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Président de l'Assemblée nationale (France)
Président de la République
Le président de la République est le chef d'État d'un pays qui a une forme républicaine de gouvernement.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Président de la République
Président de la République française
Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Président de la République française
Président du Sénat (France)
Le président du Sénat est à la tête du Sénat, la chambre haute du Parlement français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Président du Sénat (France)
Première circonscription du Gard
La première circonscription du Gard est l'une des 6 circonscriptions législatives françaises que compte le département du Gard situé en région Occitanie.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Première circonscription du Gard
Premier ministre français
Le est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Premier ministre français
Premier secrétaire du Parti socialiste
Le premier secrétaire du Parti socialiste est le principal dirigeant du Parti socialiste, parti politique français fondé en 1969 et prenant la suite de la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO), qui était dirigée par un secrétaire général.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Premier secrétaire du Parti socialiste
Presses universitaires de France
Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Presses universitaires de France
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) sont, en France, des principes de valeur constitutionnelle dégagés par le Conseil constitutionnel français et par le Conseil d'État.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Procédures électorales françaises
Afin de permettre la réalisation d'élections démocratiques, la procédure électorale de chaque pays définit de manière précise les modalités dans lesquelles les votes sont recueillis et comptabilisés, afin de garantir que l'électeur puisse exprimer librement son vote, et que les résultats électoraux soient déterminés de manière sincère, en évitant les divers mécanismes d'une fraude électorale.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Procédures électorales françaises
Programme commun
Robert Fabre, Georges Marchais et François Mitterrand sur la tombe de l'Union de la gauche, caricature de Maurice Tournade en 1980. Le Programme commun, dont le nom complet est programme commun de gouvernement est un programme de réforme, adopté le par le Parti socialiste, le Parti communiste français et signé le, à l'hôtel Continental, par ces deux organisations et certains radicaux.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Programme commun
Projets de lois pour un renouveau de la vie démocratique
Les projets de lois pour un renouveau de la vie démocratique sont des textes présentés par le gouvernement Édouard Philippe.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Projets de lois pour un renouveau de la vie démocratique
Question prioritaire de constitutionnalité
En droit français, la question prioritaire de constitutionnalité (largement connue sous son sigle « QPC ») est une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).
Voir Conseil constitutionnel (France) et Question prioritaire de constitutionnalité
Quorum
En droit, le quorum est un nombre de présence minimal parmi les membres d'une assemblée sans lequel une délibération au sein de celle-ci ne peut être valide.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Quorum
Rabastens
Rabastens est une commune française située dans l'ouest du département du Tarn, en région Occitanie.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Rabastens
Radio France
Radio France est une société anonyme détenue par l'État français, créée le, qui gère les stations de radio publiques en France métropolitaine, plusieurs formations musicales, ainsi qu'un label d'édition de disques et de musique.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Radio France
Récusation
En droit judiciaire privé, la récusation est la décision d'un juge de cesser d'instruire une affaire lorsqu'il considère qu'une des parties a de sérieux motifs de douter de son impartialité ou bien lorsqu'une des parties lui fait une demande en ce sens.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Récusation
Référendum
Un référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Référendum
Référendum d'initiative partagée
Le référendum d’initiative partagée (RIP) est une forme particulière du processus législatif français, instaurée en par la révision constitutionnelle de 2008, associant le corps électoral à une proposition de loi (c’est-à-dire un texte législatif déposé par un membre du Parlement), via un recueil de soutiens.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Référendum d'initiative partagée
Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe
Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome ou traité de Rome de 2004) a lieu le.
Réforme des retraites en France en 2023
La réforme des retraites en France de 2023 consiste en un ensemble de mesures révisant le système de retraite français réalisées pendant la mandature d'Emmanuel Macron, et portées par la Première Ministre Élisabeth Borne et le ministre du travail Olivier Dussopt, dont le report de l'âge légal de la retraite à soixante-quatre ans est présenté comme le phare.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Réforme des retraites en France en 2023
Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République
Les révisions constitutionnelles sous la Cinquième République consistent en vingt-quatre modifications de la 4 octobre 1958.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République
Renaud Denoix de Saint Marc
Renaud Denoix de Saint Marc, né le à Boulogne-Billancourt, est un haut fonctionnaire français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Renaud Denoix de Saint Marc
René Coty
René Coty, né le au Havre et mort le dans la même ville, est un homme d'État français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et René Coty
Revue du droit public
La Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger est fondée en 1894 par un professeur de droit de l'université de Paris Fernand Larnaude.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Revue du droit public
Revue française de droit administratif
La Revue française de droit administratif (RFDA) est une revue juridique française spécialisée dans la recherche en droit administratif.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Revue française de droit administratif
Revue française de droit constitutionnel
La Revue française de droit constitutionnel est une revue juridique française spécialisée dans la recherche en droit constitutionnel, fondée par Louis Favoreu et Didier Maus en 1990.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Revue française de droit constitutionnel
Richard Ferrand
Richard Ferrand (prononcé), né le à Rodez (Aveyron), est un homme politique français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Richard Ferrand
Robert Badinter
Robert Badinter, né le à Paris, est un homme politique, juriste et essayiste français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Robert Badinter
Roland Dumas
Roland Dumas, né le à Limoges (Haute-Vienne), est un avocat et homme politique français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Roland Dumas
Rue de Montpensier
La rue de Montpensier est une voie du arrondissement de Paris.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Rue de Montpensier
Sage
Le sage est un individu qui accomplit, voire dépasse les facultés ou dispositions de la nature humaine tant en ce qui concerne la connaissance que l'action.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Sage
Saint-Barthélemy (Antilles françaises)
Saint-Barthélemy est une île française des petites Antilles et une collectivité d'outre-mer (COM) au sens de l'article 74 de la Constitution depuis le.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Saint-Barthélemy (Antilles françaises)
Saint-Martin (Antilles françaises)
Rocher Créole. Saint-Martin est un territoire français situé dans les Caraïbes, dans la partie nord de l’île de Saint-Martin, dans les Antilles, portant le statut de collectivité d'outre-mer française depuis le.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Saint-Martin (Antilles françaises)
Sénat (France)
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Sénat (France)
Scrutin proportionnel plurinominal
Le mode de scrutin proportionnel plurinominal (également appelé représentation proportionnelle à scrutin de liste, RPSL) est un système électoral où le nombre de sièges à pourvoir est partagé en fonction du nombre de voix recueillies.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Scrutin proportionnel plurinominal
Scrutins en France sous la Cinquième République
La France, sous la Cinquième République, est un régime représentatif.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Scrutins en France sous la Cinquième République
Secrétariat général du gouvernement (France)
Le (SGG) est un organisme interministériel placé sous l'autorité du Premier ministre français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Secrétariat général du gouvernement (France)
Sept sages de Grèce
Les Sept Sages (en grec ancien, vers 620-550 av. J.-C.) sont le titre donné par la tradition grecque à un groupe composé d'hommes politiques, de législateurs et de philosophes présocratiques de la Grèce antique.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Sept sages de Grèce
Simone Veil
Simone Veil (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), née Simone Jacob le à Nice (Alpes-Maritimes) et morte le à Paris, est une magistrate et une femme d’État française.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Simone Veil
Sphinx (mythologie égyptienne)
Allée des sphinx de Karnak à Louxor. Dans la mythologie égyptienne, le mot sphinx désigne une chimère, symbolisant l'union du dieu solaire Rê (corps de lion) et du pharaon (tête humaine, parfois tête de faucon ou de bélier).
Voir Conseil constitutionnel (France) et Sphinx (mythologie égyptienne)
Statut juridictionnel du président de la République française
Le statut juridictionnel du président de la République française est précisé dans la République, aux articles 67 et 68, dont la rédaction actuelle date de 2007.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Statut juridictionnel du président de la République française
Système NOR
Le système NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels publiés en France depuis le.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Système NOR
Tarn (département)
Le Tarn (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Occitanie, traversé par la rivière Tarn qui lui a donné son nom.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Tarn (département)
Tarn-et-Garonne
Le Tarn-et-Garonne (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API., localement) est un département français appartenant à la région Occitanie.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Tarn-et-Garonne
The Conversation (média)
The Conversation est un média indépendant en ligne et sans but lucratif, qui propose des articles de vulgarisation traitant de l'actualité et provenant directement de la communauté universitaire et plus largement du monde de la recherche.
Voir Conseil constitutionnel (France) et The Conversation (média)
Tirage au sort en politique
Klérotèrion, machine à tirer au sort, le pinakion des citoyens y était introduit. Musée de l'Agora antique d'Athènes En politique, le tirage au sort permet de désigner des représentants exécutifs, législatifs et judiciaires, aujourd'hui principalement des jurés et magistrats, au moyen du hasard et parmi un ensemble de candidats universel ou restreint.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Tirage au sort en politique
Traité (droit international public)
18 juin 1979. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Traité (droit international public)
Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, communément nommé Constitution européenne, traité constitutionnel, mais aussi traité de Rome ou traité de Rome de 2004, parfois abrégé TECE ou TCE, signé à Rome par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne le, est un traité qui aurait dû entrer en vigueur le, à condition d'avoir été ratifié par chacun des vingt-cinq États signataires, ce qui n'a pas été le cas in fine.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Traité de Maastricht
Le traité de Maastricht, officiellement le traité sur l'Union européenne, est le traité fondateur de l'Union européenne.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Traité de Maastricht
Transposition (droit)
La transposition est l’acte obligatoire par lequel un État membre de l'Union européenne insère dans son système juridique une règle de droit demandée pour remplir les objectifs d'une directive de l'Union européenne.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Transposition (droit)
Tribunal
La Cour européenne des droits de l'homme. Palais de justice de Paris. Cour suprême des Pays-Bas. Tribunal militaire de Nuremberg en 1945. Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Tribunal
Tribunal constitutionnel (Espagne)
Le Tribunal constitutionnel est une juridiction espagnole chargée de veiller au respect de la constitution de 1978.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Tribunal constitutionnel (Espagne)
Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne
Le Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne (abrégé en BVerfG) est la allemande.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne
Troisième cohabitation
En France, la troisième cohabitation s'étend de 1997 à 2002, durant la législature de la Cinquième République.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Troisième cohabitation
Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Union européenne
Université Paris-Panthéon-Assas
L'université Paris-Panthéon-Assas. Les sont mis à jour sur le site de l'université., également appelée Paris-II., Panthéon-Assas ou plus familièrement Assas est un établissement d'enseignement supérieur sous le statut d'établissement public expérimental.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Université Paris-Panthéon-Assas
Usbek & Rica (magazine)
Usbek & Rica est un magazine trimestriel français de journalisme de récit, fondé en 2010.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Usbek & Rica (magazine)
Valéry Giscard d'Estaing
Valéry Giscard d'Estaing Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Valéry Giscard d'Estaing
Véronique Malbec
Véronique Malbec, née le à Mont-de-Marsan, est une magistrate française.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Véronique Malbec
Vincent Auriol
Vincent Auriol, né le à Revel (Haute-Garonne) et mort le à Paris, est un homme d'État français.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Vincent Auriol
Yves Guéna
Yves Guéna, né le à Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère)Saint-Pierre-Quilbignon est une ancienne commune qui fusionne en 1945 avec Brest, et constitue aujourd'hui un des quartiers à l'ouest de la ville.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Yves Guéna
Yves Lequette
Yves Lequette est un universitaire français, né en 1946, à Neuilly-sur-Seine.
Voir Conseil constitutionnel (France) et Yves Lequette
110 propositions pour la France
110 propositions pour la France est un texte d'orientation politique présenté par le Parti socialiste et François Mitterrand pour l'élection présidentielle de 1981.
Voir Conseil constitutionnel (France) et 110 propositions pour la France
1958
L'année 1958 est une année commune qui commence un mercredi.
Voir Conseil constitutionnel (France) et 1958
1973
L'année 1973 est une année commune qui commence un lundi.
Voir Conseil constitutionnel (France) et 1973
1974
L'année 1974 est une année commune qui commence un mardi.
Voir Conseil constitutionnel (France) et 1974
1995
L'année 1995 est une année commune qui commence un dimanche.
Voir Conseil constitutionnel (France) et 1995
1998
L'année 1998 est une année commune qui commence un jeudi.
Voir Conseil constitutionnel (France) et 1998
1er arrondissement de Paris
Le de Paris est l'un des arrondissements les plus centraux du cœur historique de Paris.
Voir Conseil constitutionnel (France) et 1er arrondissement de Paris
2003
L'année 2003 est une année commune qui commence un mercredi.
Voir Conseil constitutionnel (France) et 2003
Voir aussi
Commission électorale
- Autorité électorale suédoise
- Commission électorale
- Commission électorale australienne
- Commission électorale centrale (Espagne)
- Commission électorale centrale d'Ukraine
- Commission électorale centrale de la fédération de Russie
- Commission électorale centrale de la république d'Arménie
- Commission électorale d'Afrique du Sud
- Commission électorale du Bangladesh
- Commission électorale du Ghana
- Commission électorale du Pakistan
- Commission électorale fédérale
- Commission électorale indienne
- Commission électorale nationale (Liberia)
- Commission électorale nationale autonome (Sénégal)
- Commission électorale nationale d'Éthiopie
- Commission électorale nationale indépendante (Guinée)
- Commission électorale nationale indépendante (république démocratique du Congo)
- Conseil constitutionnel (France)
- Conseil des gardiens de la Constitution
- Conseil national électoral (Colombie)
- Conseil national électoral (Venezuela)
- Instance supérieure indépendante pour les élections
- Institut national électoral
- Office national des processus électoraux
- Organe électoral plurinational
Droit constitutionnel en France
- Conseil constitutionnel (France)
- Défenseur des droits
- Dissolution parlementaire (France)
- Immunité parlementaire en France
Justice constitutionnelle
- Assemblée constituante (Chili, 2023)
- Conseil constitutionnel (Algérie)
- Conseil constitutionnel (Côte d'Ivoire)
- Conseil constitutionnel (Cambodge)
- Conseil constitutionnel (France)
- Conseil constitutionnel (Kazakhstan)
- Conseil d'État (Pays-Bas)
- Conseil des gardiens de la Constitution
- Cour constitutionnelle
- Cour constitutionnelle (Autriche)
- Cour constitutionnelle (Bénin)
- Cour constitutionnelle (Belgique)
- Cour constitutionnelle (Biélorussie)
- Cour constitutionnelle (Burundi)
- Cour constitutionnelle (Colombie)
- Cour constitutionnelle (Indonésie)
- Cour constitutionnelle (Kosovo)
- Cour constitutionnelle (Serbie)
- Cour constitutionnelle (Turquie)
- Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud
- Cour constitutionnelle de Corée
- Cour constitutionnelle de Croatie
- Cour constitutionnelle de Géorgie
- Cour constitutionnelle de Hongrie
- Cour constitutionnelle de Lettonie
- Cour constitutionnelle de Lituanie
- Cour constitutionnelle de Roumanie
- Cour constitutionnelle de Slovénie
- Cour constitutionnelle de Thaïlande
- Cour constitutionnelle de l'Ukraine
- Cour constitutionnelle de la République italienne
- Cour constitutionnelle de la République slovaque
- Cour constitutionnelle de la République tchèque
- Cour constitutionnelle de la fédération de Russie
- Cour constitutionnelle de la république démocratique du Congo
- Cour constitutionnelle de la république de Moldavie
- Cour constitutionnelle suprême (Égypte)
- Cour de justice (Union européenne)
- Cour suprême de l'Inde
- Cour suprême du Japon
- Cour suprême du Pakistan
- Cour suprême spéciale
- Tribunal constitutionnel (Espagne)
- Tribunal constitutionnel (Pologne)
- Tribunal constitutionnel (Portugal)
- Tribunal constitutionnel du Chili
- Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne
Justice en France
- École nationale de la magistrature
- Chambre ardente (tribunal)
- Chancelier de France
- Conseil constitutionnel (France)
- Conseil d'État (France)
- Conseil de prud'hommes (France)
- Cour d'appel (France)
- Cour d'assises (France)
- Cour de cassation (France)
- Cour de justice de la République
- Cour des aides
- Grand Conseil (France)
- Journal officiel de la République française
- Juge d'instruction en France
- Ordre judiciaire en France
- Organisation juridictionnelle en France
- Parquet national financier
- Procureur général (France)
- Sections spéciales en France pendant la Seconde Guerre mondiale
- Tribunal d'instance (France)
- Tribunal de commerce (France)
- Tribunal des affaires de sécurité sociale
- Tribunal des conflits (France)
- Tribunal paritaire des baux ruraux
Également connu sous le nom de Commission constitutionnelle provisoire, Conseil Constitutionnel français, Conseil-constitutionnel.fr, Juridiction constitutionnelle française, Président du Conseil constitutionnel, Sages du Palais-Royal.
, Bloc de constitutionnalité, Bruno Genevois, Canal+, Cavalier législatif, Cécile Untermaier, Chambre des lords, Charles de Gaulle, Charte de l'environnement, Cinquième République (France), Claire Bazy-Malaurie, Claude Bartolone, Cohabitation (politique), Comité consultatif constitutionnel, Comité consultatif pour la révision de la Constitution, Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, Commission des Finances (Assemblée nationale), Commission des Lois (Assemblée nationale), Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, Compte rendu de réunion, Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Congrès du Parlement français, Conseil d'État (France), Conseil supérieur de la magistrature (France), Constitution bulgare de 1991, Constitution de la Tchéquie, Constitution espagnole de 1978, Constitution française du 4 octobre 1958, Constitution lituanienne de 1992, Contrat première embauche, Contrôle de constitutionnalité, Contrôle de conventionnalité, Convention d'Aarhus, Convention européenne des droits de l'homme, Corinne Luquiens, Cour constitutionnelle (Autriche), Cour de cassation (France), Cour de justice de l'Union européenne, Cour de justice de la République, Cour des comptes (France), Cour européenne des droits de l'homme, Cour internationale de justice, Cour suprême des États-Unis, Cumul des mandats en France, Dalloz, Décision, Décision Avenir de l'école, Décision Liberté d'association, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Décret en France, Devoir de réserve dans la fonction publique française, Diplôme d'études supérieures spécialisées, Directive de l'Union européenne, Domaine de la loi et domaine du règlement, Dominique Rousseau (juriste), Dominique Schnapper, Droit administratif en France, Droit électoral, Droit comparé, Droit de l'environnement, Droit de l'Union européenne, Droit fiscal, Droit parlementaire, Droit pénal, Droit privé, Droits fondamentaux, Emmanuel Macron, Empêchement (droit constitutionnel français), Erga omnes, Espagne, Espagnol, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Financement de la vie politique et électorale en France, Finances publiques, Florence Parly, Force majeure en droit français, François Borella, François Delmas, François Goguel, François Hollande, François Luchaire, François Mitterrand, François Pillet, François Seners, François Terré, Fraude électorale, Frédéric Saurel, Gaston Monnerville, Gaston Palewski, Gérard Larcher, Georges Vedel, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de la République française, Gouvernement des juges, Groupe de travail sur l'avenir des institutions, Guy Canivet, Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Haute Cour (France), Henri Capitant, Identifiant européen de la jurisprudence, Institut d'études politiques de Strasbourg, Interruption volontaire de grossesse, Italie, Jack Lang, Jacqueline de Guillenchmidt, Jacqueline Gourault, Jacques Chirac, Jacques Mézard, Jacques Robert (juriste), Jean Gicquel, Jean Maïa, Jean-Éric Schoettl, Jean-Louis Debré, Jean-Louis Pezant, Journal officiel de la République française, Juge électoral en France, Jurisprudence, Kad Merad, La Documentation française, La France insoumise, Laurent Fabius, Laurent Vallée, Légifrance, Léon Noël (homme politique), Le Coup d'État permanent, Le Figaro, Le Monde, LexisNexis, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Lionel Jospin, Liste de revues juridiques françaises, Liste des présidents du Sénat français et des chambres assimilées, Liste des présidents et vice-présidents du Conseil d'État, Liste des premiers présidents de la Cour de cassation, Liste des premiers présidents de la Cour des comptes, Loïc Philip, Lobby, Loi, Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, Loi du pays (Nouvelle-Calédonie), Loi organique, Loi organique en France, Loi pour la confiance dans l'économie numérique, Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, Loi relative au renseignement, Loi-écran, Lois Pasqua-Debré, Lois relatives à la transparence de la vie publique, Louis Favoreu, Magistrat, Marc Guillaume (haut fonctionnaire), Marianne (magazine), Marie-Clotilde de Savoie, Marine Le Pen, Média, Mediapart, Michel Debré, Michel Fromont, Michel Pinault (juriste), Michel Verpeaux, Michel Voïta, Missions et programmes, Musée Grévin, Napoléon-Jérôme Bonaparte, Nemo judex in causa sua, Nicolas Sarkozy, Norme, Nouvelle-Calédonie, Observatoire de l'éthique publique, Olivier Dutheillet de Lamothe, Olivier Schrameck, Opinion dissidente, Ordre administratif en France, Ordre judiciaire en France, Palais de l'Élysée, Palais-Royal, Paris, Parlement français, Passe sanitaire français, Patrick Rocca, Pierre Avril (juriste), Pierre Brunet (juriste), Pierre Joxe, Pierre Steinmetz, Polynésie française, Pouvoir exécutif, Pouvoirs (revue), Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Président de l'Assemblée nationale (France), Président de la République, Président de la République française, Président du Sénat (France), Première circonscription du Gard, Premier ministre français, Premier secrétaire du Parti socialiste, Presses universitaires de France, Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, Procédures électorales françaises, Programme commun, Projets de lois pour un renouveau de la vie démocratique, Question prioritaire de constitutionnalité, Quorum, Rabastens, Radio France, Récusation, Référendum, Référendum d'initiative partagée, Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, Réforme des retraites en France en 2023, Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République, Renaud Denoix de Saint Marc, René Coty, Revue du droit public, Revue française de droit administratif, Revue française de droit constitutionnel, Richard Ferrand, Robert Badinter, Roland Dumas, Rue de Montpensier, Sage, Saint-Barthélemy (Antilles françaises), Saint-Martin (Antilles françaises), Sénat (France), Scrutin proportionnel plurinominal, Scrutins en France sous la Cinquième République, Secrétariat général du gouvernement (France), Sept sages de Grèce, Simone Veil, Sphinx (mythologie égyptienne), Statut juridictionnel du président de la République française, Système NOR, Tarn (département), Tarn-et-Garonne, The Conversation (média), Tirage au sort en politique, Traité (droit international public), Traité établissant une Constitution pour l'Europe, Traité de Maastricht, Transposition (droit), Tribunal, Tribunal constitutionnel (Espagne), Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne, Troisième cohabitation, Union européenne, Université Paris-Panthéon-Assas, Usbek & Rica (magazine), Valéry Giscard d'Estaing, Véronique Malbec, Vincent Auriol, Yves Guéna, Yves Lequette, 110 propositions pour la France, 1958, 1973, 1974, 1995, 1998, 1er arrondissement de Paris, 2003.