Cour de district des États-Unis et Greffier

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Cour de district des États-Unis vs. Greffier

Les cours de district des États-Unis ou cours fédérales de district (en anglais, United States District Courts) sont les tribunaux de première instance du système judiciaire fédéral américain en matière de droit commun. Robes de greffier (''à gauche'') et de directeur des services de greffe judiciaires (''à droite''), à la cour d'appel de Versailles, en France. Un greffier (ou une greffière) est un officier de justice.

Similitudes entre Cour de district des États-Unis et Greffier

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Cour d'appel fédérale des États-Unis

Les cours d'appel fédérales des États-Unis sont les juridictions d'appel du système judiciaire fédéral américain.

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Système judiciaire fédéral des États-Unis

Le système judiciaire fédéral des États-Unis est l'une des trois branches du gouvernement fédéral des États-Unis organisées en vertu de la Constitution des États-Unis et des lois du gouvernement fédéral.

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Références

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