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Alain Pellet
Alain Pellet, né le à Paris, est un juriste et universitaire français.
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Alberico Gentili
Alberico Gentili (né le à San Ginesio, dans la province de Macerata dans la région des Marches – mort le à Londres) était un juriste italien de la fin du et du début du.
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Albert de Geouffre de La Pradelle
Albert de Geouffre de La Pradelle de Leyrat (ou Albert de La Pradelle), né le à Tulle et mort le à Paris, est un juriste et professeur de droit français spécialiste du droit international public.
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Allemagne
LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.
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Angleterre
L'Angleterre (en anglais: England; en cornique: Pow Sows) est une nation constitutive du Royaume-Uni.
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Assemblée générale des Nations unies
LAssemblée générale des Nations uniesDans les autres langues officielles de l'ONU.
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Assemblée nationale (France)
LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.
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Association internationale de droit économique
L'Association internationale de droit économique (AIDE) est une association scientifique internationale francophone.
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État
unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.
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État de droit
L'état de droit est un concept juridique, philosophique et politique qui suppose la prééminence, dans un État, du droit sur le pouvoir politique, ainsi que le respect de chacun, gouvernants et gouvernés, de la loi.
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État en droit international
Du point de vue du droit international, l'État est défini comme un groupement d'individus établi sur un territoire déterminé, sous l'autorité exclusive et effective d'un gouvernement.
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État-nation
Un État-nation est un type particulier d'État dans lequel les individus sont censés appartenir dans leur majorité à une même nation.
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États-Unis
Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.
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Belgique
La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.
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Bloc de constitutionnalité
Schéma d'ensemble du bloc de constitutionnalité (*charte de l'environnement en 2004 et non 2005) Le bloc de constitutionnalité désigne, en droit français, l'ensemble des normes de référence disposant d'un niveau égal à la Constitution du 4 octobre 1958.
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Bloc de conventionnalité
Le bloc de conventionnalité ou bloc de conventionalité est l'ensemble des règles de droit issues des traités et des conventions contractés entre États, ou entre les États et les organisations internationales.
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Catharine Titi
Catharine Titi (en, Caterína Tití) est une juriste grecque et chercheuse au Centre national de la recherche scientifique (CNRS.).
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Cezary Berezowski
Cezary Berezowski (-) était un universitaire polonais, juriste spécialiste du droit international public.
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Charalambos Apostolidis
Charalambos Apostolidis est un professeur français de droit international public.
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Charité
La charité est synonyme de justice dans le judaïsme, selon le commandement divin, et s'inscrit dans le principe de la tsedaka.
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Clause compromissoire
La clause compromissoire est une clause contractuelle que les parties à un contrat conviennent d'insérer dans le but d'exclure la compétence des tribunaux de l'État quant à un litige pouvant survenir dans le cadre de l'exécution des obligations de ce contrat.
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Commission du droit international
La Commission du droit international est un organe des Nations unies, chargé de la codification et du développement progressif du droit international.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Conseil d'État (Belgique)
Le Conseil d'État de Belgique est une juridiction administrative créée par une loi du, et installée le, dont les fonctions sont d'une part de traiter des recours contre les actes administratifs émanant des autorités administratives, et d'autre part d'exercer une mission consultative pour des gouvernements belges (fédéral, régionaux et communautaires) dans les matières législatives et réglementaires.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Conseil de sécurité des Nations unies
Le Conseil de sécurité des Nations unies est l'organe exécutif de l'Organisation des Nations unies (ONU).
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Constitution
Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.
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Constitution de la Belgique
La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême qu'ait jamais eu la BelgiqueElle est à ce titre l'une des plus vieilles constitutions au monde encore en vigueur.
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Constitution française du 27 octobre 1946
La Constitution de la République française du est la constitution de la République française.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Contras
Les Contras (terme espagnol signifiant « contre-révolutionnaires »), appelés aussi « Résistance nationale », étaient des groupes armés en guerre contre le gouvernement sandiniste au Nicaragua.
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Convention de New York
Il existe plusieurs « conventions de New York ».
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Convention de Vienne sur le droit des traités
La convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 codifie les traités et les relations internationales juridiques entre les États.
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Convention des Nations unies sur le droit de la mer
La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM, ou UNCLOS pour) est créée en vertu de la résolution 3067 (XXVIII) adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies (ONU) le.
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Convention européenne des droits de l'homme
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.
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Convention internationale
L'expression convention internationale est utilisée en droit international pour décrire des déclarations formelles de principes qui n'ont au départ pas de force obligatoire.
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Cour constitutionnelle (Belgique)
La Cour constitutionnelle de Belgique, qui s'appelait Cour d'arbitrage jusqu'au 7 mai 2007, est une juridiction unique spécialisée, indépendante des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et compétente pour apprécier si les normes ayant force de loi sont conformes à la Constitution belge (articles 8 à 32 (Titre II Des Belges et de leurs droits), 170, 172 et 191) ainsi qu’aux règles de répartition des compétences entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions.
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Cour de cassation (Belgique)
La Cour de cassation (néerlandais Hof van Cassatie, allemand Kassationshof) est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire belge.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Cour internationale de justice
La Cour internationale de justice (CIJ;, ICJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) dans le palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies: Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l'Assemblée générale des Nations unies.
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Cour pénale internationale
La Cour pénale internationale (CPI; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerreArticle 1 du Statut de Rome.
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Cour permanente d'arbitrage
La Cour permanente d'arbitrage (CPA), appelée aussi Tribunal de La Haye à ses débuts, est une organisation et juridiction arbitrale internationale fondée en 1899, dont le siège est au palais de la Paix de La Haye, aux Pays-Bas.
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Cour permanente de justice internationale
La Cour permanente de justice internationale (CPJI) est créée en 1922 à la suite de la Première Guerre mondiale, tout comme la Société des Nations à laquelle elle était affiliée.
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Coutume
La coutume est une source du droit.
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Crime contre l'humanité
Logo de la Cour pénale internationale: principal tribunal international où les personnes accusées de crime contre l'humanité sont traduites en justice. Un crime contre l'humanité est une incrimination créée en 1945 dans le statut du tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de Londres (art. 6, c).
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Delphes
Delphes (en grec ancien et grec moderne) est le site d'un sanctuaire panhellénique, situé au pied du mont Parnasse, en Phocide, où parle l'oracle d'Apollon à travers sa prophétesse, la Pythie, qui était assise dans une salle du temple d’Apollon.
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Dionisio Anzilotti
Dionisio Anzilotti (né le à Pescia, en Toscane - mort le à Uzzano) était un juriste spécialiste du droit international et diplomate italien.
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Djamchid Momtaz
Djamchid Momtaz, né le à Izmir, est un juriste iranien.
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Doctrine
Une doctrine (mot attesté en 1160, du latin doctrina, « enseignement », « théorie », « méthode », « doctrine ») est un ensemble global de conceptions d'ordre théorique enseignées comme vraies par un auteur ou un groupe d'auteurs.
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Doctrines du droit international
La théorie juridique internationale comprend une variété d'approches théoriques et méthodologiques utilisés pour expliquer et analyser le contenu, la formation et l'efficacité du droit international public et de ses institutions, de critiquer et de suggérer des améliorations.
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Double nationalité
La double nationalité, cas le plus fréquent de la multinationalité, est le fait de posséder simultanément deux nationalités.
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Droit
Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.
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Droit commercial international
Il est très difficile de donner une définition exacte au droit commercial international.
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Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.
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Droit de l'espace
Le droit de l'espace, au sens strict, est la branche du droit international qui traite des activités des États dans l'espace dit « extra-atmosphérique ».
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Droit de l'Union européenne
Le droit de l'Union européenne, également appelé droit européen et droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE).
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Droit de la guerre
Le droit de la guerre, également connu sous l’appellation de droit des conflits armés, est une expression pour désigner les lois, en général coutumières, sur lesquelles s'entendent les peuples ennemis lorsqu'ils sont en guerre.
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Droit de la mer
Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est-à-dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par les sujets du droit international, au premier rang desquels figurent les États.
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Droit des gens
« Droit des gens » est une traduction du latin (signifiant « nation », « peuple ») qui désigne soit les droits minimums accordés aux membres des peuples étrangers pris individuellement, y compris ennemis (devenus les droits de l’homme), soit le droit des nations étrangères prises collectivement.
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Droit des personnes
Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire.
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Droit européen
En jaune (États fondateurs) et en bleu, les 46 États membres du Conseil de l'Europe, soumis au droit européen. En bleu, les 27 États membres de l'Union européenne, soumis au droit de l'Union. Le droit européen peut faire référence.
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Droit international de l'eau
Le droit international de l'eau est constitué de l'ensemble des règles régissant les eaux continentales et notamment les ressources en eau douce par les sujets de droit international, à savoir les États, les organisations internationales et, exceptionnellement, les individus (droit à l'eau).
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Droit international humanitaire
Le droit international humanitaire (DIH) ou droit humanitaire international (DHI), appellation de ce qui est connu traditionnellement sous le nom droit de la guerre (ou droit des conflits armés) et des gens, est un ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre, en particulier à l'égard des populations et des installations civiles et des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats (prisonniers de guerre, réfugiés), ainsi qu'en limitant les objectifs, les moyens et les armes de guerre.
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Droit international privé
Le (sous forme d'abréviation: DIP) dans les systèmes de droit romano-civiliste « est constitué par l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d'États différents ».
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Droit international relatif aux droits de l'homme
Le droit international relatif aux droits de l'homme, ou pour les Nations unies le « droit international relatif aux droits de humains » est la somme des droits internationaux présents dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les traités internationaux sur les droits de l'homme, y compris les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.
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Droit naturel
Le droit naturel (en latin: jus naturale) est l'ensemble de normes théoriques prenant en considération la nature de l'Homme et sa finalité dans le monde.
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Droit positif
Le droit positif (du latin positum, posé en français, pour désigner le droit tel qu'il existe réellement) est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États de la Communauté internationale, à un moment donné, quelles que soient leurs sources.
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Droit public
Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État.
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Dualisme et monisme en droit international
Le débat sur le dualisme et le monisme en droit international est persistant et oppose deux conceptions antagonistes du rapport entre les ordres juridiques nationaux et l'ordre international: le dualisme tend à affirmer que les normes du droit international n'acquièrent de force juridique qu'en étant transposées en droit interne, tandis que le monisme tend à affirmer que le droit international prévaut de façon immédiate en droit interne.
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Embargo
Pompes à essence fermées aux États-Unis (1973) à la suite du premier choc pétrolier « Embargo » (de l'espagnol embargar qui signifie « embarrasser », « placer sous séquestre ») est un terme qui peut être employé pour désigner plusieurs situations.
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Emer de Vattel
Emer de Vattel, né le 25 à Couvet dans l'actuel canton de Neuchâtel (alors principauté prussienne), et mort le à Neuchâtel, est un juriste, philosophe et diplomate, dont l'œuvre juridique a profondément marqué le droit international public.
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Ex aequo et bono
Ex æquo et bono (latin pour « selon le droit et le bon » ou « de l'équité et de la conscience ») est une expression dérivée du latin utilisée comme terme technique.
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Extraterritorialité du droit américain
L'extraterritorialité du droit américain est le nom donné à l'ensemble des dispositions du droit américain qui peut être appliqué en-dehors des frontières des États-Unis à des personnes physiques ou à des personnes morales de pays tiers.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Francisco de Vitoria
Francisco de Vitoria (Burgos, 1483-1486 - Salamanque, le) était un théologien, philosophe et juriste espagnol de l'École de Salamanque.
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Francisco Suárez
Francisco Suárez (connu comme le Doctor eximius), né le à Grenade (Espagne) et mort le à Lisbonne, est un philosophe et théologien jésuite espagnol, généralement considéré comme l'un des plus grands scolastiques après Thomas d'Aquin.
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Frank Attar
Frank Attar est un écrivain dont les ouvrages touchent le champ des sciences sociales.
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Gaius
Gaïus, né vers 120 et mort vers 180, est un juriste et professeur de droit, originaire de l’Est de l’Empire romain, ayant vécu au, sous le règne de l’empereur Hadrien.
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Géopolitique
La géopolitique (du grec ancien: « terre » et « politique ») est l'étude des effets de la géographie (physique et humaine) sur la politique internationale et les relations internationales.
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Georges Scelle
Georges Scelle, né le à Avranches, et mort le, est un juriste et professeur de droit français.
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Giorgio Malinverni
Giorgio Malinverni, né le, est un universitaire suisse spécialiste de droit constitutionnel et de droit international.
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Hans Kelsen
Hans Kelsen, né le à Prague (Autriche-Hongrie) et mort le à Orinda (Californie), est un juriste austro-américain, fils d'une famille juive de Bohême et de Galicie.
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Heinrich Triepel
Heinrich Triepel est un juriste allemand né en 1868 à Leipzig et décédé en 1946.
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Hiérarchie des normes
Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973).
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Hissène Habré
Hissène Habré, aussi connu comme Hissein Habré (en arabe tchadien: حسين حبري), né le à Largeau et mort le à Dakar, est un homme d'État tchadien.
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Hittites
Les Hittites sont un peuple ayant vécu en Anatolie dans l'Antiquité, au Ils doivent leur nom, qui leur a été donné à l'époque moderne, à la ville à partir de laquelle a été fondé leur royaume et qui a été leur capitale principale, HattusaPour les termes antiques, la lettre « u » a pour valeur le son de la voyelle u (généralement transcrit par ou en français).
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Hugo Grotius
Hugo de Groot ou Huig de Groot, dit Grotius, né le à Delft et mort le à Rostock, est un humaniste, diplomate, avocat, théologien et juriste néerlandais des débuts de la république des Provinces-Unies, (1581-1795), issue de l'insurrection des Pays-Bas contre Philippe II.
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Individu en droit international
L'individu, en droit international, ne doit comprendre que les personnes physiques et non morales, lorsque les entreprises multinationales (ou les sociétés transnationales, selon les termes de l'ONU) sont entrées en force comme l'un de ses sujets.
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Instrument de ratification
Un instrument de ratification est une lettre par laquelle un chef d'État ou une autorité compétente confirme la signature que son plénipotentiaire a apposée au bas d'un document valant accord avec un pays étranger.
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Italie
LItalie (en Italia Prononciation en italien standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue la République italienne (en Repubblica Italiana), est un État souverain d'Europe du Sud.
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Jean Salmon
Jean Salmon est un juriste international et un professeur de droit, en Belgique.
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Joe Verhoeven
Joe Verhoeven, né le à Bruxelles, est un universitaire belge, professeur de droit international, agrégé de l'enseignement supérieur et docteur d'État en droit.
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Juridiction internationale
Une juridiction internationale est un tribunal ayant compétence sur plusieurs pays (ressort international) ou réunissant plusieurs pays.
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Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
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Jus cogens
la Le jus cogens (du latin « droit contraignant », souvent traduit par norme impérative) concerne des principes de droits réputés universels et supérieurs et devant constituer les bases des normes impératives de droit international général.
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Lex ferenda
est une locution latine qui signifie « future loi » dans le sens de « ce qui devrait être la loi » (par opposition à la lex lata qui désigne « la loi actuelle » dans le sens du droit positif).
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Lex lata
Lex lata est une locution latine qui signifie « la loi telle qu'elle existe » (par opposition à la lex ferenda qui concerne la loi future).
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Liste d'organisations internationales
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Loi d'Amato-Kennedy
La Iran and Libya Sanctions Act of 1996 (ILSA), connue également sous le nom de loi d'Amato-Kennedy, est adoptée par le Congrès américain le et vise à sanctionner les États voyous (Rogue states) en raison de leur soutien au terrorisme international, de leur volonté de se procurer des armes de destruction massive et de leur hostilité au processus de paix au Proche-Orient.
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Loi Helms-Burton
La loi Helms-Burton (officiellement, Cuban Liberty and Democratic Solidarity (Libertad) Act of 1996, aussi appelée Helms-Burton Act) est une loi fédérale américaine renforçant l'embargo contre Cuba.
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Loi organique
Une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs (fonctions législative, juridictionnelle, gouvernementale et administrative).
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Mohammed Bedjaoui
Mohammed Bedjaoui (en), né le à Sidi-Bel-Abbès, est un juriste, haut fonctionnaire, diplomate et homme politique algérien.
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Morale
Jacques Legrand'', Jacobus Magnus, v. 1490. La morale (du latin moralis « relatif aux mœurs ») est une notion qui désigne l'ensemble des règles ou préceptes, obligations ou interdictions relatifs à la conformation de l'action humaine aux mœurs et aux usages d'une société donnée.
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Moyen Âge
371x371px 347x347px 280x280pxLe Moyen Âge est une période de l'histoire de l'Europe, s'étendant du début du à la fin du, qui débute avec le déclin de l'Empire romain d'Occident et se termine par la Renaissance et les grandes découvertes.
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Multinationale
Une multinationale – aussi appelée firme multinationale (FMN), société transnationale (STN) ou firme transnationale (FTN) – est une entreprise active et implantée dans plusieurs pays grâce aux filiales qu'elle détient.
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Nguyen Quoc Dinh
Nguyên Quôc Dinh (1916-1976) est un juriste français d'origine vietnamienne, professeur à la Faculté de droit de Paris, puis à l'Université de droit, économie et sciences sociales de Paris auteur d'un manuel classique sur le droit international public, publié à la LGDJ en 1975 (plusieurs éditions posthumes: en 1999, revue en 2002, en 2009) De format intermédiaire entre le manuel et le traité, son Droit international public a été complété par Patrick Daillier et Alain Pellet, qui ont poursuivi les rééditions.
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Nicaragua
Le Nicaragua, en forme longue la république du Nicaragua (en espagnol: República de Nicaragua), est un pays d'Amérique centrale où il occupe une position quasi centrale au sein de l'isthme panaméricain.
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Nicolas II
Nicolas II et Alexandra. (en Николай II), né Nikolaï Alexandrovitch Romanov (en Николай Александрович Романов, en transcription universitaire Nikolaj Aleksandrovič Romanov) le au palais de Tsarskoïe Selo et assassiné le à Iekaterinbourg, est un empereur de Russie de la dynastie des Romanov.
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Organisation des Nations unies
LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.
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Organisation internationale
Siège du Comité international de la Croix-Rouge à Genève. Une organisation internationale (OI) ou organisation intergouvernementale (OIG) (en anglais, intergovernmental organization ou IGO) est une personne morale de droit public destinée à établir des relations entre organismes gouvernementaux.
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Organisation non gouvernementale
Une organisation non gouvernementale (ONG) est une association à but non lucratif, d'intérêt public, qui ne relève ni de l'État, ni d'institutions internationales.
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Pacta sunt servanda
Pacta sunt servanda (« Les conventions doivent être respectées ») est une locution latine signifiant que les parties sont désormais liées au contrat venant d'être conclu, et qu'à ce titre, elles ne sauraient déroger aux obligations issues de cet accord.
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Paix de Dieu
La Paix de Dieu (en latin Pax Dei) est un mouvement spirituel et social des et s, organisé par l'Église catholique et soutenu par le pouvoir civil.
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Personnalité juridique
La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs.
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Pierre-Marie Dupuy
Pierre-Marie Dupuy (né le à Paris) est un juriste français, spécialiste du droit international public.
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Première conférence de La Haye
La première conférence de La Haye (également appelée Conférence internationale de la paix) est une conférence internationale organisée à La Haye en 1899 à l’initiative du tsar Nicolas II de Russie.
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Principes généraux de droit
La notion de principes généraux de droit peut faire référence.
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Prisonnier de guerre
Un prisonnier de guerre est un combattant qui est emprisonné par une puissance ennemie en temps de guerre.
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Promulgation
La promulgation est, en droit constitutionnel, « la déclaration officielle intervenant après l'élaboration d'une loi qui préside à l'insertion de cet acte dans l'ordre juridique et conditionne son entrée en vigueur sous réserve de la publication à intervenir ».
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Prosper Weil
Prosper Weil, né le à Strasbourg et mort le à Neuilly-sur-Seine, est un juriste français.
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Ramsès II
Ramsès (en égyptien ancien Ousirmaâtrê Setepenrê, Ramessou Meryamon, c'est-à-dire « puissant par l'harmonie de Rê, choisi par Rê, issu de Rê, aimé d'Amon »), né aux alentours de 1304 av.
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Ratification
Une ratification est au sens large l'approbation dans les formes requises d'un acte juridique par une personne compétente.
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Rétorsion
La rétorsion est le moyen de contrainte consistant dans le fait pour un État de répondre par un usage rigoureux de son droit à des actes eux-mêmes licites mais inamicaux, commis à son égard par un autre État.
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Relations internationales
Les relations internationales sont aussi appelées études internationales (en anglais International Studies (IS)).
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Robert Redslob
Robert Redslob (né le à Strasbourg et mort le à Strasbourg) est un spécialiste français de droit constitutionnel et de droit international public.
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Rome antique
XIX, 1866-1877). Despotat de Morée (1308 - 1460). Légende/Fin La Rome antique est à la fois la ville de Rome et l'État qu'elle fonde dans l'Antiquité.
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Ronny Abraham
Ronny Abraham, né le à Alexandrie (Égypte), est un juriste français, président de la Cour internationale de justice de à.
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Rosalyn Higgins
Rosalyn Higgins (née Cohen), née le à Londres, est une juriste britannique et professeur de droit international public.
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Samuel von Pufendorf
Samuel von Pufendorf, né le à Dorfchemnitz en Saxe, mort le (à 62 ans) à Berlin, est un historien, juriste et philosophe allemand, représentant du droit naturel moderne ou protestant.
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Serge Sur
Serge Sur, né le à La Meauffe, est un universitaire français.
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Société des Nations
La Société des Nations (SDN ou SdN) était une organisation internationale introduite par le traité de Versailles en 1919, et dissoute en 1946.
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Société québécoise de droit international
La Société québécoise de droit international (SQDI) est un organisme à but non lucratif fondé en 1982 qui a pour mission l'étude du droit international ainsi que la transmission de connaissances à travers la communauté juridique.
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Statut de Rome
Le Statut de Rome, officiellement le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, aussi appelé le Statut de la Cour pénale internationale et abrégé sous le Statut, est le traité international qui a créé la Cour pénale internationale (la Cour ou la CPI).
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Thèse volontariste
En droit international public, la thèse volontariste est le courant de pensée dominant selon lequel le droit international ne s’impose pas mais est créé par les États et pour les États suivant l'acceptation volontaire.
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Traité (droit international public)
18 juin 1979. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public.
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Traités de Westphalie
Les traités de Westphalie (ou paix de Westphalie), signés le, concluent simultanément deux séries de conflits en Europe.
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Trêve de Dieu
La Trêve de Dieu était une suspension de l'activité guerrière durant certaines périodes de l'année, organisée pendant le Moyen Âge en Europe par l'Église catholique romaine (historiquement, elle a le plus longtemps pris la forme d'une trêve du mercredi soir au lundi matin, ainsi que pendant tout l'Avent, à Noël, pendant le Carême et le Temps pascal).
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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William Schabas
William A. Schabas (né en 1950), professeur associé à la faculté de science politique et de droit du département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal (UQAM).
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1483
L'année 1483 est une année commune qui commence un mercredi.
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1546
L'année 1546 est une année commune qui commence un vendredi.
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1548
L'année 1548 est une année bissextile qui commence un dimanche.
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1583
L'année 1583 est une année commune qui commence un samedi.
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1617
L'année 1617 est une année commune qui commence un dimanche.
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1645
L'année 1645 est une année commune qui commence un dimanche.
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Redirections ici:
Droit International Public, Droit international, Le droit international, Loi internationale, Relations entre États.
