Décret en France et Mata Utu

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Différence entre Décret en France et Mata Utu

Décret en France vs. Mata Utu

En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution). Mata Utu (en wallisien) est une localité française qui n'a pas le statut de commune mais le statut de village, située sur l'île Wallis dans l'archipel de Wallis-et-Futuna, dont elle est le chef-lieu.

Similitudes entre Décret en France et Mata Utu

Décret en France et Mata Utu ont une chose en commun (en Unionpédia): Journal officiel de la République française.

Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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Références

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