Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) et Rapporteur parlementaire

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Différence entre Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) et Rapporteur parlementaire

Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) vs. Rapporteur parlementaire

En Nouvelle-Calédonie, une loi du pays est un acte quasi-législatif adopté par le Congrès. Le rapporteur parlementaire est un membre de parlement désigné pour porter un projet de loi.

Similitudes entre Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) et Rapporteur parlementaire

Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) et Rapporteur parlementaire ont une chose en commun (en Unionpédia): Amendement (loi).

Amendement (loi)

Constitution des États-Unis d'Amérique Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet ou d'une proposition de loi en cours de délibération ou d'une loi préexistante.

Amendement (loi) et Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) · Amendement (loi) et Rapporteur parlementaire · Voir plus »

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Comparaison entre Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) et Rapporteur parlementaire

Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) a 115 relations, tout en Rapporteur parlementaire a 11. Comme ils ont en commun 1, l'indice de Jaccard est 0.79% = 1 / (115 + 11).

Références

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