Établissement public (France) et Jurisprudence

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Différence entre Établissement public (France) et Jurisprudence

Établissement public (France) vs. Jurisprudence

En France, un établissement public est une personne morale de droit public financée par des fonds publics et qui doit remplir une mission d'intérêt général. La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

Similitudes entre Établissement public (France) et Jurisprudence

Établissement public (France) et Jurisprudence ont une chose en commun (en Unionpédia): Loi.

Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

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Comparaison entre Établissement public (France) et Jurisprudence

Établissement public (France) a 103 relations, tout en Jurisprudence a 27. Comme ils ont en commun 1, l'indice de Jaccard est 0.77% = 1 / (103 + 27).

Références

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