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99 relations: Abel-Antoine Ronjat, Action française, Action française (homonymie), Action récursoire en droit français, Adrien Bonnefoy-Sibour, Affaire du Poussin, Affaire Grégory, Antoine Catta, Arrêt Blanco, Arrêt de règlement, Arrêt Pelletier, Arrêt Société immobilière de Saint-Just, Arthur Desjardins, Association syndicale, Épuration de la fonction publique française (1879-1884), Établissement public à caractère administratif en France, État, Bernard Stirn, Blanco, Bruno Genevois, Charles Demangeat, Charlotte Béquignon-Lagarde, Code de justice administrative, Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, Compétence des juridictions françaises, Conflit de juridictions, Conseil d'État (France), Contrat nouvelles embauches, Cour de cassation (France), Cour suprême, Déni de justice en droit français, Dialogue des juges, Droit administratif en France, Droit du service public en France, Dualité des ordres de juridiction en France, Eloka, Emprise irrégulière, Ernest Bourret, Expulsion des congrégations (1880), Faute lourde en droit administratif français, Femmes tondues, François Seners, Georges L'Hopital, Georges Pichat, Georges-Louis Mercier, Grands arrêts en droit administratif français, Groupement d'intérêt public, Guerre scolaire (1907-1914), Henri-Constant Groussau, Hippolyte Alphonse Quénault, ..., Histoire du droit administratif français, Institutions de la République française, Isabelle de Silva, Jacques Mestadier, Janvier 1921, Jean Kahn (juriste), Jean-Jacques de Bresson, La Fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'État, Légifrance, Liste des palais de Paris, Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire, Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, Marc Barbet, Mense épiscopale, Ministère public (France), Olivier Fouquet, Ordre administratif en France, Organisation juridictionnelle en France, Palais-Royal, Paritarisme, Pelletier (homonymie), Pierre Contant d'Ivry, Plan Becquey, Police administrative en France, Principes généraux du droit français, Procédure civile en France, Quartier du Palais-Royal, Question prioritaire de constitutionnalité, Rapporteur public, Recueil Lebon, Renaud Denoix de Saint Marc, Renvoi préjudiciel, Responsabilité de l'État français, Rodolphe Dareste de La Chavanne, Section du contentieux du Conseil d'État français, Service public administratif, Service public industriel et commercial, Tribunal administratif (France), Tribunal des conflits, Tribunal suprême (Monaco), 1850 en France, 1872 en France, 1873 en droit, 1873 en France, 1902 en France, 1921 en France, 1935 en France, 8 février. Développer l'indice (49 plus) »
Abel-Antoine Ronjat
Abel-Antoine Ronjat est un homme politique et magistrat français né le à Vienne (Isère) et décédé le à Hyères (Var).
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Action française
Une de ''L'Action française'' du 3 décembre 1923 (Philippe Daudet s'était en réalité suicidé).L'Action française (AF) est une école de pensée et un mouvement politique français nationaliste et royaliste d'extrême-droite.
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Action française (homonymie)
;Historique.
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Action récursoire en droit français
Une action récursoire est un recours en justice exercé contre le véritable débiteur d'une obligation juridique par celui qui est tenu de l'exécuter en tant que débiteur solidaire, garant ou responsable du fait d'autrui.
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Adrien Bonnefoy-Sibour
Adrien Bonnefoy-Sibour, né le à Pont-Saint-Esprit (Gard) et mort le à Sauvigney-lès-Gray (Haute-Saône), est un haut fonctionnaire français.
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Affaire du Poussin
L'affaire du Poussin (ou affaire Poussin) est une affaire ayant opposé, pendant près de quinze ans, à l'occasion d'une vente aux enchères, la direction des Musées de France et les propriétaires d'un tableau ancien aujourd'hui identifié comme étant Olympos et Marsyas de Nicolas Poussin.
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Affaire Grégory
Laffaire Grégory Villemin est une affaire criminelle française, à ce jour non-élucidée, qui débute le en fin d'après-midi, lorsque Christine Villemin signale la disparition de Grégory, son fils de quatre ans, du domicile familial, situé à Lépanges-sur-Vologne.
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Antoine Catta
Antoine Yves Benoît, comte Catta, né le à Corte et mort le à Chiché, est un juriste français.
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Arrêt Blanco
L'arrêt Blanco est un arrêt rendu en France le par le Tribunal des conflits.
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Arrêt de règlement
En Ancien droit français, un arrêt de règlement est une décision solennelle, prise par une cour souveraine (en particulier les Parlements), qui est de portée générale et qui s'impose à l'avenir aux juridictions inférieures.
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Arrêt Pelletier
L'arrêt Pelletier est une décision rendue le par le Tribunal des conflits français, traditionnellement considérée comme étant l'un des « grands arrêts de la jurisprudence administrative » en ce qu'elle préfigure la distinction entre faute de service et faute personnelle au sujet de la responsabilité de l'administration.
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Arrêt Société immobilière de Saint-Just
L'arrêt Société immobilière de Saint-Just est un arrêt rendu par le Tribunal des conflits le, et s'inscrit dans la vaste offensive anticléricale qui a marqué la politique de l'État français entre 1880 et 1920Jean-Claude Ricci Mémento de la Jurisprudence administrative Ed.
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Arthur Desjardins
Achille-Arthur Desjardins, né à Beauvais le et mort à Paris (7e) le, est un magistrat et jurisconsulte français du.
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Association syndicale
Une association syndicale est une personne morale qui regroupe des propriétaires de biens immobiliers voisins, pour la réalisation d'aménagements spécifiques ou leur entretien, comme la création et l'entretien de voiries privées, de canaux d'irrigation, de digues contre les inondations...
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Épuration de la fonction publique française (1879-1884)
alt.
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Établissement public à caractère administratif en France
Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France une personne morale de droit public disposant d'une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général autre qu'industrielle et commerciale, précisément définie, sous le contrôle de l'État ou d'une collectivité territoriale.
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État
unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.
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Bernard Stirn
Bernard Stirn, né le à Caen, est un haut fonctionnaire français.
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Blanco
Blanco (Blanc en espagnol) peut faire référence à.
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Bruno Genevois
Bruno Genevois, né le à Paris, est un haut fonctionnaire français.
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Charles Demangeat
Joseph Charles Demangeat est un jurisconsulte français né le à Nantes et mort le dans le.
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Charlotte Béquignon-Lagarde
Charlotte Béquignon-Lagarde, née le à Lille et morte le, est une juriste et magistrate française.
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Code de justice administrative
Le code de justice administrative (en abrégé: CJA) est un code juridique français.
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Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique
La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, surnommée « commission Jospin », est un groupe de réflexion créé le par le président François Hollande pour proposer une réforme de la vie publique.
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Compétence des juridictions françaises
La compétence des juridictions françaises est la capacité ou non pour un tribunal à juger d'une affaire.
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Conflit de juridictions
Un conflit de juridictions est une situation juridique dans laquelle plusieurs tribunaux apparaissent compétents pour juger une cause ou un type de cause.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Contrat nouvelles embauches
En France, le contrat nouvelles embauches, plus communément appelé CNE, est un type de contrat de travail qui a eu cours de 2005 à 2008.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Cour suprême
Une cour suprême est le nom porté dans certains pays par la juridiction la plus élevée (compétence nationale).
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Déni de justice en droit français
En droit français, le déni de justice, également appelé déni de droit, est le refus par une juridiction de juger.
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Dialogue des juges
Le dialogue des juges est une théorie selon laquelle différentes juridictions, de façon le plus souvent informelle, dialoguent pour élaborer des jurisprudences tenant compte les unes des autres.
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Droit administratif en France
Le droit administratif français regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent les activités de l'administration française ainsi que de certaines activités des personnes privées à qui ont été déléguées des activités publiques.
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Droit du service public en France
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français.
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Dualité des ordres de juridiction en France
Juridictions les plus fréquentes dans l'organisation juridictionnelle nationale française La dualité des ordres de juridiction en France, ou dualisme juridictionnel, consiste en l’existence de deux ordres juridictionnels séparés: l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, ayant à leur tête respectivement le Conseil d’État et la Cour de cassation.
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Eloka
Eloka (Akoualo en langue ébrié) est une petite bourgade de la Côte d'Ivoire située au bord du littoral ivoirien, et proche de la capitale économique, Abidjan.
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Emprise irrégulière
L’emprise irrégulière correspond à une atteinte portée par une personne publique à un droit immobilier.
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Ernest Bourret
Ernest Bourret, né Joseph Christian Ernest Bourret le au hameau de Labro, près de Saint-Étienne-de-Lugdarès et mort le à Rodez, est un homme d'Église, évêque, puis cardinal français.
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Expulsion des congrégations (1880)
alt.
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Faute lourde en droit administratif français
En droit administratif français, la faute lourde est un grief qui se distingue de la faute simple, non par l'importance des préjudices, mais par la gravité intrinsèque du comportement fautif.
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Femmes tondues
Femmes françaises accusées de collaboration tondues lors de l'épuration à la Libération en France, Paris, été 1944. Les femmes tondues sont les femmes qui ont subi, à l'issue ou lors d'un conflit majeur, diverses humiliations, dont la tonte de leur chevelure.
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François Seners
François SenersNotice « Seners, François, Jean, René » (membre du Conseil d’État, né en 1958), page 2014 in Who’s Who in France: Dictionnaire biographique de personnalités françaises vivant en France et à l’étranger, et de personnalités étrangères résidant en France, pour 2013 éditée en 2012, 2371 p., ou Séners, né le à Metz, est un haut fonctionnaire français.
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Georges L'Hopital
Georges L'Hopital (né le à Évreux et mort le au château des Bordes, au Plessis-Pâté, dans l'actuel département de l'Essonne) est une personnalité politique française du Second Empire.
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Georges Pichat
Georges Pichat, né à Paris le et mort le, est un haut fonctionnaire français.
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Georges-Louis Mercier
Georges-Louis Mercier, né le à Saint-Jeoire et mort le (Haute-Savoie), est un magistrat sarde, puis français du, nommé premier président de la Cour de cassation en 1877.
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Grands arrêts en droit administratif français
Les ''Grands arrêts de la jurisprudence administrative'' (Dalloz) sont une sélection de référence de grands arrêts. Les grands arrêts en droit administratif sont les décisions du Conseil d'État, du Tribunal des conflits et de certains arrêts de cours administratives d'appel qui ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence en France.
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Groupement d'intérêt public
Un groupement d'intérêt public (GIP) est, en France, une personne morale de droit public dotée d’une structure de fonctionnement légère et de règles de gestion souples.
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Guerre scolaire (1907-1914)
Merry del Val, secrétaire d'État du pape Pie X et acteur majeur de la guerre scolaire du côté de la hiérarchie catholique. La guerre scolaire des années 1900-1910 est un ensemble de débats politiques et de conflits sociaux portant sur la place de la religion dans l'enseignement en France.
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Henri-Constant Groussau
Henri-ConstantEn Saintonge, le deuxième prénom est celui d'usage courant tandis que le premier est habituellement une reprise de celui du père.
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Hippolyte Alphonse Quénault
Hippolyte Alphonse Quénault est un homme politique français né le à Cherbourg (Manche) et mort le à Paris.
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Histoire du droit administratif français
L’histoire du droit administratif français retrace les évolutions du droit administratif français, depuis ses origines remontant à l'époque médiévale, en passant notamment par la Révolution française où il émerge sous sa forme moderne.
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Institutions de la République française
Les institutions de la République française sont encadrées par les Constitutions françaises en fonction de leurs époques.
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Isabelle de Silva
Isabelle de Silva, née le à New York, est une haute fonctionnaire française.
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Jacques Mestadier
Jacques Mestadier est un homme politique français né le à La Souterraine (Creuse) et mort le à Paris.
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Janvier 1921
Pas de description.
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Jean Kahn (juriste)
Jean Kahn, né le à Paris et mort le dans la même ville, est un juriste français.
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Jean-Jacques de Bresson
Jean-Jacques de Bresson, né à Pontoise le et mort le à Paris 13e, est un magistrat français, devenu conseiller d'État.
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La Fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'État
La Fabrique du droit: une ethnographie du Conseil d'État est un ouvrage du sociologue français Bruno Latour, paru en octobre 2002 aux éditions La Découverte, sur le sujet du Conseil d'État.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Liste des palais de Paris
Le nom de nombreux édifices parisiens comportent la désignation « palais », dont les origines sont diverses, mais ces palais se divisent généralement en deux catégories - les palais « officiels », abritant une ou plusieurs organes de l'État et des « palais » civils, édifices monumentaux, généralement de conception plus récente que les palais « officiels » de Paris.
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Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire
La loi des 16 et est une loi française sur l'organisation judiciaire, adoptée par l'Assemblée nationale constituante le et sanctionnée le 24 août (cote Archives nationales, France: AE II 3075 ou A 22/578, parchemin, grand sceau de cire brune).
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Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
La Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire est adoptée sous le gouvernement de Jean Castex.
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Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
La loi n85-677 du tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, dite loi Badinter, est une loi française qui crée un régime spécial et autonome d'indemnisation des victimes d'accident de circulation.
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Marc Barbet
Marc-Henry Barbet, né le à Neuilly-sur-Seine et mort en 1990, est vice-président du Conseil d'État entre 1981 et 1982, et président de l'Institut français des sciences administratives en 1982.
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Mense épiscopale
La mense épiscopale est un établissement public du culte.
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Ministère public (France)
En droit français, le ministère public, couramment appelé parquet (ou encore magistrature « debout », par opposition aux magistrats du siège), est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représentée par d'autres personnes comme des fonctionnaires de police) chargée de défendre l'intérêt de la collectivité et l'application de la loi devant les juridictions judiciaires.
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Olivier Fouquet
Olivier Fouquet, né le dans le arrondissement de Paris est un haut fonctionnaire français, membre du Conseil d'État.
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Ordre administratif en France
L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration et de régler les conflits avec celle-ci.
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Organisation juridictionnelle en France
L'organisation juridictionnelle nationale française est l'organisation des tribunaux nationaux français, dans l'ordre juridique interne.
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Palais-Royal
Le Palais-Royal, ensemble monumental (palais, jardin, galeries, théâtre) au nord du palais du Louvre dans le 1er arrondissement de Paris, est un haut lieu de l’histoire de France et de la vie parisienne.
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Paritarisme
Le paritarisme, ou système de gestion paritaire, est un principe consistant en la cogestion d'un organisme par un nombre égal de représentants des employés et des employeurs.
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Pelletier (homonymie)
Pas de description.
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Pierre Contant d'Ivry
Pierre Contant d'Ivry est un architecte et décorateur français né à Ivry-sur-Seine le et mort à Paris le.
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Plan Becquey
Page de garde du Rapport au roi 1820 présentant le « plan Becquey ». Du nom du directeur général des ponts et chaussées et des mines sous la Restauration, Louis Becquey, le plan Becquey vise à doter la France d’un système (ou réseau) de voies navigables (fleuves et canaux) modernisé et articulé (voie navigable / route).
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Police administrative en France
La police administrative est l'activité administrative qui vise à prévenir les troubles à l'ordre public.
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Principes généraux du droit français
En France, les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui doivent répondre à trois critères.
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Procédure civile en France
La procédure civile, aussi appelée droit judiciaire privé, est la branche du droit français qui régit les actions en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire en matière civile, commerciale et sociale.
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Quartier du Palais-Royal
Le quartier du Palais-Royal est le quartier administratif de Paris situé dans le arrondissement.
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Question prioritaire de constitutionnalité
En droit français, la question prioritaire de constitutionnalité (largement connue sous son sigle « QPC ») est une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).
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Rapporteur public
En France, le rapporteur public est un magistrat membre d'une juridiction administrative ou du Tribunal des conflits intervenant publiquement, de manière indépendante, à l’audience pour analyser le litige et proposer une solution.
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Recueil Lebon
Le Recueil des décisions du Conseil d'État, statuant au contentieux, dit Recueil Lebon est, en France, un ouvrage qui reprend les décisions des tribunaux administratifs (résumé), des cours administratives d'appel, du Conseil d'État et du tribunal des conflits qui font jurisprudence.
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Renaud Denoix de Saint Marc
Renaud Denoix de Saint Marc, né le à Boulogne-Billancourt, est un haut fonctionnaire français.
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Renvoi préjudiciel
Un renvoi préjudiciel est une procédure par laquelle une juridiction, qui n’est pas compétente pour se prononcer sur une question dont la réponse a des conséquences sur la solution d'un litige, transmet cette question à la juridiction compétente et sursoit à statuer en fonction de sa réponse.
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Responsabilité de l'État français
En droit français, la responsabilité de l'État ou responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents.
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Rodolphe Dareste de La Chavanne
est un historien du droit et magistrat français né le à Paris et mort le dans la même ville.
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Section du contentieux du Conseil d'État français
La Section du contentieux est l'une des sections du Conseil d'État français.
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Service public administratif
En droit administratif français, un service public administratif (SPA) est un service public qui est presque entièrement soumis aux règles du droit public.
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Service public industriel et commercial
En France, un service public industriel et commercial (SPIC) est une forme de gestion de service public soumise principalement aux règles de droit privé et à la compétence du juge judiciaire.
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Tribunal administratif (France)
En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.
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Tribunal des conflits
Le Tribunal des conflits est une juridiction chargée de répartir la compétence entre juge judiciaire et juge administratif, dans les pays ayant adopté un système de dualité de juridiction.
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Tribunal suprême (Monaco)
Le Tribunal suprême est une juridiction suprême monégasque.
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1850 en France
---- Cette page concerne l'année 1850 du calendrier grégorien.
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1872 en France
---- Cette page concerne l'année 1872 du calendrier grégorien.
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1873 en droit
Pas de description.
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1873 en France
---- Cette page concerne l'année 1873 du calendrier grégorien.
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1902 en France
---- Cette page concerne l'année 1902 du calendrier grégorien.
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1921 en France
---- Cette page concerne l'année 1921 du calendrier grégorien.
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1935 en France
---- Cette page concerne l'année 1935 du calendrier grégorien.
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8 février
Le est le jour de l'année du calendrier grégorien (il en reste ensuite 326, 327 lorsqu'elle est bissextile).
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Redirections ici:
Arrêt Septfonds, Conflit négatif, Tribunal des conflits (france).
