Similitudes entre Juge des référés en France et Ordre administratif en France
Juge des référés en France et Ordre administratif en France ont 4 choses en commun (em Unionpédia): Conseil d'État (France), Cour administrative d'appel, Ordre judiciaire en France, Tribunal administratif (France).
Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Cour administrative d'appel
Les cours administratives d’appel (CAA) sont des juridictions d'appel françaises de l'ordre administratif.
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Ordre judiciaire en France
En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour régler les relations entre la société et un individu (droit pénal) ou entre les individus entre eux (droit civil au sens large).
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Tribunal administratif (France)
En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.
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Comparaison entre Juge des référés en France et Ordre administratif en France
Juge des référés en France a 15 relations, tout en Ordre administratif en France a 67. Comme ils ont en commun 4, l'indice de Jaccard est 4.88% = 4 / (15 + 67).
Références
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