Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre La Fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'État et Ordre administratif en France
La Fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'État et Ordre administratif en France ont 4 choses en commun (em Unionpédia): Conseil d'État (France), Droit administratif en France, Justice retenue et justice déléguée, Tribunal des conflits (France).
Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Droit administratif en France
Le droit administratif français regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent les activités de l'administration française ainsi que de certaines activités des personnes privées à qui ont été déléguées des activités publiques.
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Justice retenue et justice déléguée
Pour la France d'Ancien Régime, les historiens actuels distinguent trois formes d'exercice de la justice.
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Tribunal des conflits (France)
En France, le Tribunal des conflits est une juridiction unique chargée de trancher les conflits de compétence entre les deux ordres de juridiction, judiciaire et administratif, et de prévenir les dénis de justice nés de la contrariété dans des décisions rendues par des juridictions de chacun de ces deux ordres.
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Comparaison entre La Fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'État et Ordre administratif en France
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Références
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