Luxeuil-les-Bains et Ordre administratif en France

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Différence entre Luxeuil-les-Bains et Ordre administratif en France

Luxeuil-les-Bains vs. Ordre administratif en France

Luxeuil-les-Bains est une commune française située dans le département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté. L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration et de régler les conflits avec celle-ci.

Similitudes entre Luxeuil-les-Bains et Ordre administratif en France

Luxeuil-les-Bains et Ordre administratif en France ont 2 choses en commun (em Unionpédia): Cour administrative d'appel, Tribunal administratif (France).

Cour administrative d'appel

Les cours administratives d’appel (CAA) sont des juridictions d'appel françaises de l'ordre administratif.

Cour administrative d'appel et Luxeuil-les-Bains · Cour administrative d'appel et Ordre administratif en France · Voir plus »

Tribunal administratif (France)

En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.

Luxeuil-les-Bains et Tribunal administratif (France) · Ordre administratif en France et Tribunal administratif (France) · Voir plus »

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

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Comparaison entre Luxeuil-les-Bains et Ordre administratif en France

Luxeuil-les-Bains a 294 relations, tout en Ordre administratif en France a 67. Comme ils ont en commun 2, l'indice de Jaccard est 0.55% = 2 / (294 + 67).

Références

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