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75 relations: Acte III de la décentralisation, Ain (département), Assemblée délibérante, Élection cantonale française partielle, Élection présidentielle française de 2012, Élections cantonales françaises de 1945, Élections cantonales françaises de 1949, Élections cantonales françaises de 1951, Élections cantonales françaises de 1955, Élections cantonales françaises de 1958, Élections cantonales françaises de 1961, Élections cantonales françaises de 1964, Élections cantonales françaises de 1967, Élections cantonales françaises de 1970, Élections cantonales françaises de 1973, Élections cantonales françaises de 1976, Élections cantonales françaises de 1979, Élections cantonales françaises de 1982, Élections cantonales françaises de 1985, Élections cantonales françaises de 1988, Élections cantonales françaises de 1992, Élections cantonales françaises de 1994, Élections cantonales françaises de 1998, Élections cantonales françaises de 2001, Élections cantonales françaises de 2004, Élections cantonales françaises de 2008, Élections cantonales françaises de 2011, Élections départementales françaises de 2015, Élections départementales françaises de 2021, Élections européennes de 2014 en France, Élections législatives françaises de 2012, Élections municipales françaises de 2014, Élections sénatoriales françaises de 2014, Canton de Brénod, Canton de Ferney-Voltaire, Canton français, Centrisme, Circonscriptions électorales françaises, Code électoral (France), Commissaire de justice, Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Conseil départemental, Conseil régional (France), Conseiller départemental, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Crime en France, Curatelle en France, Délit pénal en France, ..., Département français, Deuxième République (France), Domicile, Droite (politique), François Hollande, France, Gauche (politique), Inéligibilité en droit français, Infraction, Légifrance, Liste électorale, Ministère public (France), Monarchie de Juillet, Pin's, Presses universitaires de France, Procédures électorales françaises, Réforme des collectivités territoriales françaises, Redécoupage cantonal de 2014 en France, Scrutin majoritaire, Scrutin uninominal majoritaire à deux tours, Service militaire en France, Taxe sur la valeur ajoutée, Tribunal administratif (France), Tutelle, 2014. Développer l'indice (25 plus) »
Acte III de la décentralisation
L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptées à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande.
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Ain (département)
LAin (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est un département français de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dont le nom vient de la rivière Ain.
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Assemblée délibérante
Une assemblée délibérante ou assemblée délibérative, est un organe collectif composé d’individus qui délibèrent en vue de prendre des décisions, adopter des positions/orientations ou convenir d’actions.
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Élection cantonale française partielle
Les élections cantonales partielles en France se déroulent en dehors de toute campagne nationale et de l'échéance prévue normalement.
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Élection présidentielle française de 2012
L'élection présidentielle française de 2012, dixième élection présidentielle de la Cinquième République et neuvième au suffrage universel direct, est un scrutin visant à élire le président de la République française pour un mandat de cinq ans.
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Élections cantonales françaises de 1945
Les élections cantonales françaises se sont déroulées les 23 et.
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Élections cantonales françaises de 1949
Initialement prévues en octobre 1948, les élections cantonales se déroulent les 20 et.
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Élections cantonales françaises de 1951
Les élections cantonales françaises se sont déroulées les 7 et.
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Élections cantonales françaises de 1955
Initialement prévues en, les élections cantonales sont repoussées et se déroulent finalement les 17 et.
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Élections cantonales françaises de 1958
Les élections cantonales se déroulent les 20 et.
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Élections cantonales françaises de 1961
Les élections cantonales se sont déroulées les et.
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Élections cantonales françaises de 1964
Les élections cantonales ont eu lieu les et.
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Élections cantonales françaises de 1967
Les élections cantonales se sont déroulées les et.
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Élections cantonales françaises de 1970
Les élections cantonales se sont déroulées les et.
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Élections cantonales françaises de 1973
Les élections cantonales se sont déroulées les et.
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Élections cantonales françaises de 1976
Les élections cantonales ont lieu les et et concernent la moitié des cantons de France, excluant la région parisienne.
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Élections cantonales françaises de 1979
Les élections cantonales ont lieu les et.
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Élections cantonales françaises de 1982
Les élections cantonales françaises de 1982 se déroulent les et.
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Élections cantonales françaises de 1985
Les élections cantonales françaises de 1985 ont lieu les et.
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Élections cantonales françaises de 1988
Les élections cantonales ont lieu le et le.
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Élections cantonales françaises de 1992
Les élections cantonales ont eu lieu les et.
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Élections cantonales françaises de 1994
Les élections cantonales françaises de 1994 ont lieu les et.
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Élections cantonales françaises de 1998
Les élections cantonales françaises de 1998 ont lieu les et.
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Élections cantonales françaises de 2001
Les élections cantonales françaises de 2001 ont lieu les 11 et 18 mars, conjointement avec les élections municipales.
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Élections cantonales françaises de 2004
Les élections cantonales en France ont lieu le 21 et, le même jour que les régionales.
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Élections cantonales françaises de 2008
Les élections cantonales françaises de 2008 permettent d'élire les conseillers généraux de la moitié des cantons français.
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Élections cantonales françaises de 2011
Les élections cantonales françaises de 2011 ont lieu les 20 et afin d'élire les conseillers généraux de la moitié des cantons français (série 1).
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Élections départementales françaises de 2015
Les élections départementales françaises de 2015 ont lieu les 22 et afin d'élire l'intégralité des conseillers départementaux, pour la première fois au scrutin binominal majoritaire.
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Élections départementales françaises de 2021
Les élections départementales françaises de 2021 ont lieu les et afin de renouveler les départementaux français ainsi que l'assemblée d'Alsace.
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Élections européennes de 2014 en France
Les élections européennes de 2014 se sont déroulées du 22 au selon les pays, et le en France.
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Élections législatives françaises de 2012
Les élections législatives françaises de 2012 se tiennent sur deux tours les et (en France d'outre-mer et pour les Français établis hors de France, les élections sont avancées de quelques jours) avec pour but de renouveler pour cinq ans, selon un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours, les de députés de l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, et d'élire la XIVe législature de la Cinquième République.
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Élections municipales françaises de 2014
Les élections municipales françaises de 2014 ont lieu les et pour le renouvellement des conseils municipaux des.
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Élections sénatoriales françaises de 2014
Des élections sénatoriales ont lieu en France le afin de renouveler la moitié des membres du Sénat, la chambre haute du Parlement français.
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Canton de Brénod
Le canton de Brénod est une ancienne division administrative française située dans le département de l'Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Canton de Ferney-Voltaire
Le canton de Ferney-Voltaire est une ancienne division administrative française, située dans le département de l'Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Canton français
Un canton en France est la circonscription d'élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental.
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Centrisme
Le centrisme ou centre est un terme utilisé en science politique pour désigner une position défendant un équilibre ou un compromis entre l'idéal de l'égalitarisme et la nécessité d'une hiérarchie sociale, conduisant dans les faits à une modération entre interventionnisme et laissez-faire sur le plan économique, ainsi qu'entre progressisme et conservatisme sur le plan sociétal et culturel.
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Circonscriptions électorales françaises
Les circonscriptions électorales françaises sont les divisions territoriales au sein desquelles sont organisées les différentes élections en France.
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Code électoral (France)
Le code électoral regroupe, en France, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections politiques, c'est-à-dire à l'élection des sénateurs, des députés, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers municipaux.
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Commissaire de justice
En France, un commissaire de justice est une profession créée le, résultant de la fusion des métiers d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire.
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (abrégée en CNCCFP) est une autorité administrative indépendante française ayant pour objet principal le contrôle des dépenses de campagne électorale et de financement des partis politiques français.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Conseil départemental
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons.
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Conseil régional (France)
En France, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions.
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Conseiller départemental
En France, un conseiller départemental est une personne élue au suffrage universel direct pour faire partie d'un conseil départemental, l'assemblée délibérante d'un département.
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante française chargée de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté afin de s'assurer du respect de leurs droits fondamentaux.
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Crime en France
Patrouille de police visant à maintenir l'ordre et la sécurité En France, le crime est la classe d'infraction pénale la plus grave.
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Curatelle en France
La curatelle, du latin curator (curare: « soigner ») et du haut français curatela, est une mesure établie par justice à destination d'une personne, soit pour veiller aux intérêts d’un mineur émancipé et l’assister dans certains actes, soit pour administrer les biens d’un majeur déclaré incapable de les gouverner lui-même (« majeur protégé »), soit enfin pour régir une succession vacante ou une chose abandonnée.
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Délit pénal en France
En droit pénal français, un délit est un degré de qualification d'infractions pénales qui est défini par la gravité de la peine prévue pour les réprimer et qui sont, sauf exception (l'amende forfaitaire délictuelle), jugées par un tribunal correctionnel.
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Département français
En France, le département est à la fois.
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Deuxième République (France)
La Deuxième République, ou Seconde République, est le régime républicain en France du, date de la proclamation provisoire de la République à Paris, jusqu’à la proclamation de Napoléon III comme empereur le.
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Domicile
Le domicile est une notion née du mot latin domus désignant le lieu où habite une personne, mais aussi le point fixe où les intérêts personnels d'une personne la ramènent régulièrement (affaires personnelles, chambre à coucher pour dormir, cuisine pour s'alimenter, salle de bain pour la toilette quotidienne etc.) Il s'agit donc de la localisation géographique stable et réputée permanente des sujets de droits, permettant, selon le doyen Jean Carbonnier, d' «attacher au domicile une présomption simple de présence permanente».
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Droite (politique)
En politique, le terme de droite désigne à l'origine la partie droite de l'Assemblée nationale dans l'hémicycle, vu de la place de son président, en France: à l'époque de la Révolution française, les députés favorables au régime monarchique se placèrent à droite car symboliquement la droite représente dans la tradition ce qui est préférable et doit servir de règle.
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François Hollande
François Hollande Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Gauche (politique)
En politique, l'usage consiste à diviser les partis politiques en catégories générales qui formalisent une division bipartisane.
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Inéligibilité en droit français
L'inéligibilité en droit français est une peine prononcée par un tribunal interdisant un droit civique, à savoir la possibilité d'être élu.
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Infraction
L'infraction est une violation d'une loi de l'État, résultant d'un acte externe de l'individu, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit et qui est frappé d'une peine prévue par la loi (définition par le pénaliste italien Francesco Carrara).
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Liste électorale
Une liste électorale est un registre dressé comportant tous les noms des citoyens d'une circonscription électorale admis à voter.
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Ministère public (France)
En droit français, le ministère public, couramment appelé parquet (ou encore magistrature « debout », par opposition aux magistrats du siège), est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représentée par d'autres personnes comme des fonctionnaires de police) chargée de défendre l'intérêt de la collectivité et l'application de la loi devant les juridictions judiciaires.
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Monarchie de Juillet
Louis-Philippe sont appelés les ''philippards''. La monarchie de Juillet est le nom donné au régime politique du royaume de France entre 1830 et 1848.
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Pin's
Le pin's ou épinglette est un petit insigne, le plus souvent métallique qui se fixe sur un vêtement.
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Presses universitaires de France
Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.
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Procédures électorales françaises
Afin de permettre la réalisation d'élections démocratiques, la procédure électorale de chaque pays définit de manière précise les modalités dans lesquelles les votes sont recueillis et comptabilisés, afin de garantir que l'électeur puisse exprimer librement son vote, et que les résultats électoraux soient déterminés de manière sincère, en évitant les divers mécanismes d'une fraude électorale.
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Réforme des collectivités territoriales françaises
La réforme des collectivités territoriales est une réforme structurelle de l’organisation territoriale française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008.
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Redécoupage cantonal de 2014 en France
Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du et les décrets d'application publiés au Journal officiel entre le et le.
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Scrutin majoritaire
Le scrutin majoritaire est un système électoral caractérisé par la victoire du ou des candidats qui obtiennent le plus de suffrages, et qui exclut ou limite la représentation des candidats minoritaires.
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Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Schéma du mode de scrutin majoritaire à un ou deux tours. Parmi les systèmes électoraux, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours est un vote simple sans pondération se déroulant sur deux tours au maximum.
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Service militaire en France
Le service militaire en France, ou service national français, est l'ensemble des responsabilités militaires légales dictées aux citoyens pour participer à la défense éventuelle du pays par les armes.
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Taxe sur la valeur ajoutée
TVA (2021) La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation.
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Tribunal administratif (France)
En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.
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Tutelle
En droit des personnes physiques, la tutelle est une mesure de protection à l'égard d'un mineur ou d'un majeur qui ne peut pleinement exercer ses droits civils.
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2014
L'année 2014 est une année commune qui commence un mercredi.
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