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1971 en droit

Indice 1971 en droit

Pas de description.

14 relations: États-Unis, Conseil constitutionnel (France), Constitution française du 4 octobre 1958, Convention de Vienne sur les relations consulaires, Décision Liberté d'association, France, Guglielmo Verdirame, King's College de Londres, Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, Loi sur les campagnes électorales fédérales, 14 décembre, 16 juillet, 25 août, 29 mars.

États-Unis

Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

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Convention de Vienne sur les relations consulaires

La Convention de Vienne sur les relations consulaires est un traité international complétant la convention de Vienne sur les relations diplomatiques.

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Décision Liberté d'association

La décision DC du du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel français sur le site du Conseil constitutionnel.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Guglielmo Verdirame

Guglielmo Verdirame, baron Verdirame, né le à Reggio de Calabre, en Italie, est juriste et avocat.

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King's College de Londres

Le King's College London (informellement aussi appelé King's ou KCL) est un prestigieux établissement d'enseignement supérieur britannique, situé à Londres.

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Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sont les décisions votées par le Conseil de sécurité des Nations unies.

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Loi sur les campagnes électorales fédérales

La loi sur les campagnes électorales fédérales -en anglais: Federal Election Campaign Act (FECA)- est un texte de loi qui régit le financement des élections fédérales aux États-Unis.

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14 décembre

Le est le jour de l'année du calendrier grégorien, lorsqu'elle est bissextile.

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16 juillet

Le est le jour de l'année du calendrier grégorien, lorsqu'elle est bissextile, il en reste ensuite.

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25 août

Le ou 25 aout est le jour de l’année du calendrier grégorien, lorsqu'elle est bissextile, il en reste ensuite.

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29 mars

Le est le jour, moins souvent le, de l'année du calendrier grégorien; il en reste ensuite 277.

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